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Le secretariat du FM <ul><ul><li>Fait part des appels à propositions  </li></ul></ul><ul><ul><li>Examine les propositions ...
Le conseil d’administration du FM <ul><li>Est composé de représentants des gouvernements donateurs et récipiendaires, de l...
Le Comité Technique d’examen des Propositions (TRP) <ul><li>Groupe indépendant formé d’experts internationaux des trois ma...
Les Agents Locaux du Fonds (LFA) <ul><li>Sont chargés de contrôler la mise en œuvre des programmes subventionnés </li></ul...
QUELQUES RESULTATS <ul><li>Au 1er décembre 2008, le Fonds mondial avait : </li></ul><ul><ul><li>Signé  579 accords de subv...
QUELQUES RESULTATS <ul><li>Par ailleurs : </li></ul><ul><ul><li>62 millions de personnes  ont eu accès à des services de c...
Aperçu du processus de soumission des propositions au FM
Autres informations <ul><li>Possibilité de faire appel: Un  mécanisme d'appel interne  permet aux candidats dont les propo...
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01 Fonds Mondial Atelier Jeunes Vih Lompo Ouedraogo Viviane

  1. 1. Contexte, Politiques, Règles et Procédures du Fonds mondial de Lutte contre le Sida, le Paludisme et la Tuberculose Dr LOMPO OUEDRAOGO Viviane DAT ONUSIDA AOC Mbodiène, Sénégal du 2 au 6 juin 2009
  2. 2. Objectifs <ul><li>Connaître les principales structures du Fonds mondial </li></ul><ul><li>Avoir un aperçu sur les politiques régissant les soumissions aux subventions du Fonds mondial </li></ul><ul><li>Connaître les règles et procédures du Fonds mondial de Lutte contre le Sida, le Paludisme et la Tuberculose </li></ul>
  3. 3. Qu’est-ce que le Fonds mondial <ul><li>La création du Fonds mondial </li></ul><ul><li>Plusieurs déterminants y ont contribué </li></ul><ul><ul><li>Les avancées scientifiques vers la fin des années 1990, en matière de connaissance des trois maladies que sont le sida, la tuberculose et le paludisme; </li></ul></ul><ul><ul><li>Les nouvelles connaissances sur l’étendue des épidémies; </li></ul></ul><ul><ul><li>La meilleure compréhension de la complexité des liens de cause à effet entre pauvreté et développement; </li></ul></ul><ul><ul><li>La prise de conscience de l’ampleur des ravages causés par le VIH/sida dans certaines régions d’Afrique, dans les Caraïbes et en Asie; </li></ul></ul><ul><ul><li>Le prix des nouveaux médicaments pouvant sauver la vie des personnes vivant avec le VIH, inabordable pour plus de 90 % de ceux qui en avaient le plus besoin. </li></ul></ul>
  4. 4. La création du Fonds mondial <ul><ul><li>Des responsables du monde entier (pays en développement, secteur économique, santé publique et communautés d’ONG, représentants de PVVIH, OMS, Banque mondiale, ONUSIDA et autres donateurs bilatéraux) se sont penchés sur les moyens d’enrayer la progression de ces trois maladies </li></ul></ul><ul><ul><li>Un Groupe de travail de transition a été constitué pour fixer un cadre à la structure et au fonctionnement du Fonds mondial </li></ul></ul><ul><ul><li>Un Secrétariat permanent a été créé en janvier 2002 </li></ul></ul><ul><ul><li>A peine trois mois plus tard, le Fonds mondial a approuvé la première série de subventions accordées à 36 pays. </li></ul></ul>
  5. 5. Principales structures du Fonds mondial <ul><li>Au niveau Pays </li></ul><ul><li>L’instance de coordination nationale: CCM (Country Coordinating Mechanism) </li></ul><ul><li>Le Récipiendaire Principal: PR (Principal Recipient) </li></ul><ul><li>Les Sous Récipiendaires </li></ul><ul><li>Au niveau FM </li></ul><ul><li>Le secrétariat </li></ul><ul><li>Le comité technique d’examen des propositions: TRP (TRP Technical Review Panel) </li></ul><ul><li>Le Conseil d’administration du FM </li></ul>Agents locaux du Fonds : LFA (Local Fund Agents) sont chargés de contrôler la mise en œuvre des programmes subventionnés
  6. 6. Principales structures du Fonds mondial <ul><li>SIX STRUCTURES FONDAMENTALES </li></ul>CCM BENEFICIAIRE PRINCIPAL BENEFICIAIRES SECONDAIRES SECRETARIAT ADMINISTRATEUR DES FONDS DU GFATM LA BANQUE MONDIALE LFA 1. DEMANDE DE DECAISSEMENT ACCOMPAGNEE DES DOCUMENTS REQUIS 4. DECAISSMENT DES FONDS DE LA SUBVENTION 5. DECAISSEMENT 4. “REPORTING” SUIVI 2. VERIFICATION DES DONNEES ET RECOMMANDATION DE DECAISSEMENT 3. INSTRUCTIONS DE DECAISSEMENT
  7. 7. Le CCM <ul><li>Partenariat formé par l'ensemble des principales parties prenantes engagées dans la réponse nationale contre les trois maladies </li></ul><ul><li>Prépare et soumet des propositions en fonction des besoins au niveau local et de l'insuffisance de financement. </li></ul><ul><li>Sélectionne le(s) Principal(aux) Bénéficiaire(s) </li></ul><ul><li>Assure la gouvernance pendant la mise en œuvre </li></ul><ul><ul><li>Peut demander un financement pour prolonger la période initiale approuvée de deux ans. </li></ul></ul>
  8. 8. Les Récipiendaires <ul><li> Le Récipiendaire Principal </li></ul><ul><li>Soumet des demandes périodiques de décaissements , accompagnées des mises à jour sur les progrès du programme et en matière financière </li></ul><ul><li>Soumet un rapport d'activités pour l'exercice et une vérification annuelle des états financiers du programme au Secrétariat, par l'intermédiaire du LFA. </li></ul><ul><li>Les Sous Récipiendaires </li></ul><ul><li>Fournissent des services pour la mise en œuvre des programmes de prévention, de soins et de traitement </li></ul>
  9. 9. Le secretariat du FM <ul><ul><li>Fait part des appels à propositions </li></ul></ul><ul><ul><li>Examine les propositions pour s'assurer qu'elles respectent les critères de recevabilité </li></ul></ul><ul><ul><li>Assure la présélection des propositions </li></ul></ul><ul><ul><li>Transmet toutes les propositions recevables au Comité technique d'examen des propositions (TRP) pour examen. </li></ul></ul><ul><li>Passe un contrat avec un Agent Local du Fonds (LFA) dans chaque pays concerné. </li></ul><ul><li>Le Secrétariat et le PR négocient un accord de subvention, (avec des résultats spécifiques, mesurables, suivis à l'aide d'un ensemble d'indicateurs clé). </li></ul><ul><li>Gère le portefeuille de subventions. </li></ul>
  10. 10. Le conseil d’administration du FM <ul><li>Est composé de représentants des gouvernements donateurs et récipiendaires, de la société civile, du secteur privé, des fondations privées et des communautés vivant avec les maladies et affectées par ces dernières. </li></ul><ul><li>Est responsable de la gouvernance de l’organisation </li></ul><ul><li>Approuve les subventions en fonction de la qualité technique de la proposition et de la disponibilité des fonds. </li></ul>
  11. 11. Le Comité Technique d’examen des Propositions (TRP) <ul><li>Groupe indépendant formé d’experts internationaux des trois maladies et de questions transversales. </li></ul><ul><li>Se réunit pour étudier les propositions et pour présenter au Conseil d’administration des recommandations de financement </li></ul><ul><ul><li>Examine toutes les propositions recevables eu égard à leur qualité technique et émet l'une des quatre recommandations au Conseil du Fonds mondial : </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>(1) A financer </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>(2) A financer sous réserve du respect de certaines conditions </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>(3) Encourager une nouvelle soumission </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>(4) Ne pas financer. </li></ul></ul></ul>
  12. 12. Les Agents Locaux du Fonds (LFA) <ul><li>Sont chargés de contrôler la mise en œuvre des programmes subventionnés </li></ul><ul><li>Certifient la capacité de gestion financière et administrative du ou des PR désignés. </li></ul><ul><li>Sur la base de l'évaluation du LFA, le PR peut demander une assistance technique pour renforcer les capacités . </li></ul><ul><li>Des partenaires au développement peuvent fournir, ou participer à ces activités de renforcement de capacités. </li></ul>
  13. 13. QUELQUES RESULTATS <ul><li>Au 1er décembre 2008, le Fonds mondial avait : </li></ul><ul><ul><li>Signé 579 accords de subventions dans 137 pays d’une valeur totale de 10.2 milliards de dollars US </li></ul></ul><ul><ul><li>versé 6.8 milliards de dollars US aux bénéficiaires dont $2,381,379,063 pour l’AOC </li></ul></ul><ul><li>2 millions de personnes ont bénéficié d'un traitement contre le sida  </li></ul><ul><li>4.6 millions de personnes ont suivi un traitement contre la tuberculose  </li></ul><ul><li>70 millions de moustiquaires imprégnées d'insecticide ont été distribuées pour prévenir le paludisme partout dans le monde </li></ul><ul><li>les programmes soutenus par le Fonds mondial ont permis d'éviter plus de 3.5 millions de morts. </li></ul>
  14. 14. QUELQUES RESULTATS <ul><li>Par ailleurs : </li></ul><ul><ul><li>62 millions de personnes ont eu accès à des services de conseil et de test relatifs au VIH  </li></ul></ul><ul><ul><li>91 millions de personnes ont été aidées par les services communautaires de proximité  </li></ul></ul><ul><ul><li>3.2 millions d'orphelins ont bénéficié de soins et d’assistance de base. </li></ul></ul>
  15. 15. Aperçu du processus de soumission des propositions au FM
  16. 16. Autres informations <ul><li>Possibilité de faire appel: Un mécanisme d'appel interne permet aux candidats dont les propositions ont été rejetées lors de deux séries consécutives, de faire appel de la seconde décision. Ce droit de réexamen est le seul et unique recours ouvert en cas de refus. </li></ul><ul><li>Le renforcement des capacités insuffisantes identifiées peut être une condition préalable au décaissement de fonds, figurant sur l'accord de subvention entre le Fonds mondial et le PR. </li></ul>
  17. 17. Merci de votre attention

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