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la future commune
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Asse et-Boiron - Journal d'informations No 1 - Juin 2014

  1. 1. ARNEX-SUR-NYON BOREX CHÉSEREX CRASSIER EYSINS GINGINS GRENS LA RIPPE SIGNY-AVENEX Journald’information surleprojetdefusion decommunes EditionN°1–Juin2014 Construisons l’avenir de nos 9 villages Après une étude minu- tieuse, le projet de fu- sion lancé entre nos com- munes est entré dans une phase décisive. Les délé- gués représentant les neuf villages ont approuvé, il y a un mois à Gingins, les prin- cipales lignes de fonction- nement de la future com- mune d’Asse-et-Boiron. Avant l’été, les Muni- cipalités seront appelées à signer la convention de fusion. Ce «contrat de mariage» en 27 points sera ensuite soumis à l’ap- probation simultanée des Conseils communaux et généraux en octobre. Si les élus des neuf villages l’acceptent, la conven- tion de fusion sera enfin soumise à vos suffrages, le 25 janvier 2015. CARTES SUR TABLE. Expliquer les enjeux du processus de fusion lancé entre les communes d’Arnex- sur-Nyon, Borex, Chéserex, Crassier, Eysins, Gingins, Grens, La Rippe et Signy-Avenex. C’est l’ambition de ce journal d’information distribué à tous les résidents de nos villages, entre Asse et Boiron. Projet 2 Atouts 3 Nom 4 Armoiries 5 Photo 6 Choix 7 Concours 8 Un périmètre cohérent pour un projetsoigneusement étudié. 9 raisons pour une fusion, expliquées par les syndics. Le choix du nom, bordé par les rivières. Des armoiries qui portent la nouveauté et l’histoire. Nos neuf villages, vus du ciel, par un dimanche ensoleillé Les contours politiques et administratifs de la future commune. Participez à notre grand concours photo. GINGINS SIGNY-AVENEX GRENS LA RIPPE BOREXCRASSIER ARNEX-SUR-NYON EYSINS CHÉSEREX C’est dans cette pers- pective que nous sou- haitons informer le plus largement possible. Pour prolonger ce journal, un site web est à votre dis- position à l’adresse www. asse-et-boiron.ch. Il vous permet de retrouver les documents des différentes phases d’étude et de poser les questions que suscite- ra ce projet ambitieux. Car l’enjeu est considérable: il s’agit d’assurer la pérennité du fonctionnement de nos villages pour les prochaines générations, en adaptant la gestion publique à un environnement qui s’est profondément modifié ces dernières décennies. La spécialisation des tâches, les exigences toujours plus importantes soumettent les élus à une pression qui n’est plus viable à moyen terme. Le partage des tâches au sein d’organismes inter- communaux atteint aussi ses limites, en augmentant encore les charges de dé- légation qui pèsent sur les épaules des autorités. Face au risque de voir nos insti- tutions se gripper, la mise en commun de nos forces nous apparaît comme la solution la plus efficace et la plus durable pour l’ave- nir de nos villages. Texte
  2. 2. Un projet soigneusement étudié depuis des années Au début était l’Ecole. C’est le groupement scolaire qui a posé les pre- mières bases du projet de fusion puisque cela fait bientôt vingt ans que l’Eta- blissement Elisabeth de Portes accueille les élèves venant de nos neuf villages. Et même plus, puisque les classes de prim’sup sont regroupées à Crassier de- puis un demi-siècle. Ces dernières années, nos communes sont également devenues copropriétaires des bâtiments scolaires du secondaire, puis de la pis- cine de Chéserex. Les asso- ciations intercommunales se multipliant, la question d’un rapprochement plus direct est apparue à la fin de la dernière législature. Une première enquête auprès des citoyens a été menée en 2012 et a permis de confirmer l’ouverture de principe des habitants à un rapprochement. Restait à en définir la forme ainsi que le périmètre concerné. C’est l’étude straté- gique menée en 2013 qui a permis de répondre à ces questions, avec l’appui d’une commission inter- communale réunissant des représentants des autorités de chaque village. Sur la base de critères techniques, deux options se sont profi- lées: une fusion à sept com- munes ou un projet à neuf, qui était la voie privilégiée par le rapport stratégique. Le vote consultatif de l’ensemble des Conseils communaux et généraux en automne dernier a per- mis de lancer l’étude opé- rationnelle qui vient de se terminer. Des groupes de travail thématiques ont SI VOUS AVEZ MANQUÉ LE DÉBUT. Le projet de fusion prend ses racines dans des collaborations intercommunales qui se sont intensifiées ces dernières années. Plus de deux ans d’études et de consultations ont déjà été menées pour mettre en place la convention de fusion qui vous sera soumise. Journal d’information sur le projet de fusion de communes CE QUI VA CHANGER Un siège administratif et politique unique Chéserex abritera le siège politique et administratif de la future commune d’Asse-et-Boiron. La Municipalité ainsi que le Conseil communal y siègeront. Une grande partie de l’administration y sera également regroupée. Des antennes du contrôle des habitants pour faciliter la vie des citoyens ainsi que plusieurs services communaux seront installés dans d’autres localités, en particulier à Eysins et à Crassier. Après l’établissement scolaire, la piscine de Chéserex est déjà une réalisation concrète des neuf communes d’Asse-et-Boiron. participé activement à la définition des options de fonctionnementdelafuture commune. Ces choix ont été validés par l’ensemble des autorités villageoises au début du mois de mai, per- mettant la rédaction de la convention de fusion. Si tous les Conseils communaux et généraux l’acceptent en octobre, cette convention sera sou- mise au vote populaire en janvier 2015. En cas de succès dans les urnes, la commune sera créée le 1er janvier 2017 et bénéfi- ciera d’un soutien financier de l’Etat de Vaud d’environ 1,9 million de francs. Dans le cas contraire, même si un seul village devait la rejeter, les com- munes devront se déter- miner sur la relance d’un nouveau projet.
  3. 3. 9 raisons de fusionner, expliquées par les syndics Edition N° 1 Juin 2014 CE QUI NE CHANGE PAS Les noms des villages sont conservés Vous vous sentez de Crassier, de Chéserex ou de Gingins? Rien ne changera pour vous. Les villages gardent leurs noms, leurs adresses, mais aussi leurs numéros postaux sans aucun changement. Ou un seul, à peine visible pour les habi- tants et les promeneurs: les panneaux d’entrée des villages auront une ligne de plus, qui précisera entre parenthèses qu’Eysins ou Borex font partie de la commune d’Asse-et-Boiron. Claude Hibbert Pirl Syndic de Gingins Christian Pierrehumbert Syndic de Chéserex Georges Rochat Syndic d’Eysins Jean-Luc Vuagniaux Syndic de Borex Kurt Möhr Syndic de Grens Christian Graf Syndicd’Arnex-sur-Nyon Jacques Moccand Syndic de La Rippe Serge Melly Syndic de Crassier Bernard Penel Syndic de Signy-Avenex “Combien de temps nos communes pourront-elles encore fonc- tionner ?“ Gérer un village est une tâche de plus en plus complexe et exigeante. Ensemble, nous répondrons mieux aux besoins des citoyens et de l’Etat. “Nous savons travail- ler ensemble depuis des décennies”. Ecoles, déchetteries, épuration, pis- cine sont des succès communs. Pro- fitons de cet élan pour construire une dynamique encore plus forte. “Fixer le rythme de notre développement”. Une commune plus forte pourra mieux maîtriser sa crois- sance. Ce qui nous permettra d’assurer une qualité de vie durable et un bon équilibre entre emplois et logements. “Les collaborations inter- communales ont atteint leurs limites”. Nous partagons nos compétences avec succès depuis longtemps mais c’est une énorme surcharge de travail. La gestion par une commune sera plus efficace. “Des meilleures prestations pour les citoyens”. La fusion nous permet de réduire des tâches réalisées neuf fois en parallèle. Du coup, nous pouvons pro- fessionnaliser nos services sans plomber nos budgets. Tout le monde en profitera. “Une fusion ne signifie pas la mort de nos villages”. Nous resterons des habitants d’Arnex, de Signy ou de Grens. La nouvelle entité administrative n’enlèvera rien à nos racines locales. Et garantira notre représentation politique. «La fusion permet- trait de contenir la charge fiscale». Isolées, nos communes seront contraintes d’augmenter rapide- ment leurs impôts. La fusion nous permet de contrer ce mouvement. “Une influence politique renforcée”. Faire entendre sa voix à Lausanne ou dans le district n’est pas toujours aisé. Fusionner, c’est donner du sens à nos communes et asseoir leur influence ainsi que leur rayonnement. “Des bases financières saines”. La péréquation cantonale, plus favorable aux grandes communes, nous permettra d’économiser plus de 2,5 mil- lions et demi de francs par an. Une excel- lente nouvelle pour nos contribuables.
  4. 4. Un nom qui s’est imposé au fil de l’eau C’est un point sensible, dans chaque proces- sus de fusion: comment nommer la nouvelle entité administrative? Les délé- gués des neuf communes ont tranché ce point à une large majorité, au début du mois de mai. L’appellation Asse-et Boiron est déjà largement utilisée dans les associa- tions intercommunales. Ellenommaitaussilacharte de collaboration, signée en 2006 par les Municipalité de nos neuf villages pour développer leurs collabo- rations. Comme aime à le rap- peler Serge Melly, syndic de Crassier, elle s’inscrit également dans une vieille tradition de toponymie: «Quand Napoléon a dé- coupé la France en dépar- tements, il s’est appuyé pour les baptiser sur les noms de rivières qui les tra- versaient.» Cette méthode offrait deux avantages: sa neutralité évitait de favo- riser une ville ou région au détriment d’une autre et elle s’appuyait des noms immuables. Deux seules alternatives semblaient pouvoir susciter une adhésion: Bonmont, le nom donné au bailliage bernois qui gouvernait la région avant d’être associé à l’abbaye, ou La Dôle, qui est utilisée par la Paroisse réformée ou le Service de défense incendie et de se- cours de Nyon-La Dôle. Un concours d’idées a également permis de vé- rifier qu’aucune piste po- pulaire n’avait été oubliée. Si les propositions étaient riches dans leur variété, seules Asse-et-Boiron, La Dôle et Bonmont avaient réuni plus de trois suf- frages. La commission can- tonale de nomenclature a approuvé ce choix, qui doit encore être validé par l’Of- fice fédéral de topographie. NOUVELLE IDENTITÉ. Après de nombreuses discussions, c’est finalement Asse-et-Boiron, le nom donné depuis de longues années au groupement de nos villages, qui s’est imposé pour baptiser la future commune, face à Bonmont ou La Dôle, les alternatives les plus souvent citées. Journal d’information sur le projet de fusion de communes CE QUI VA CHANGER Un nouveau lieu d’origine La loi vaudoise sur les fusions est très claire: les bourgeois des communes qui fusionnent deviennent bourgeois de la nouvellecommunelejourdel’entréeenvigueurdelafusion.Enclair,unepersonneoriginairedeCrassierdeviendrait bourgeoise d’Asse-et-Boiron sur ses documents d’identité établis dès 2017. Un postulat a été renvoyé au Conseil d’Etat pour maintenir le nom du village suivi de la mention de la nouvelle commune. Réponse attendue cet automne. Argins • Asse & Boiron • Asse Boiron • Asse-Boiron • Asse-et-Boiron • Aubes • Bacresey • Basseron • Beaumont • Beaux Monts sur Boiron • Belles-sur-Nyon • Bellunion • Boiron-La Côte • Boiron-Neuf • Boiron-sur-Nyon • Boironasse • Boisseron • Bonmont • Bonmont la Prairie • Bonmont-Asse-Boiron • Bonmont- dessous • Bonmont-La-Côte • Bonmont-sur-Nyon • Bonmont-Terre Bonne • Bourg de la Dôle • Bourg-la-Côte • Chiblins 9 Communes • Commune de la Côte • Commune de la Dôle • Commune Neuf • Communes de Beaux-sites • Communeuf • Deux-Rivières • Ennéade • Entre Jura et Lac • Entre lac et Jura • Eygins • Grand Nyon • Grand-Boiron • Grasbec • Horizon Mont Blanc • Joux- sur-Léman • Juraplan • Jurasson • Juravers • Jurval • Jurvaux • L’Asse • La Côte ouest • La Côte sur Léman • La Côte sur Nyon • La Dôle • La Neuvaina • La Neuveille-sur-Nyon • La Neuville-sur-Boiron • Le Boironnex • Les Boironnies • Les Boirons • Les Clos-sur-Léman • Les Communes du Trigone • Les Communes Réunies de l’Ouest Nyonnais • Les Communes unies de Dôle-Dessous • Les Contreforts de la Dôle • Les Côteaux sous la Dôle • Les Hauts de nyon • Les neufs villages • Les Pralies • Les Prés-de-Bonmont • Maisons-d’Asse • Neuf-Bourg • Neuf-Fontaines • Neuville-sur-Boiron • Nona • Nonette • Novem • Onyon • Pied du Jura • Planjura • Plans-Boiron • Plans-d’Asse • Praz-Boiron • Prés-Boiron • Rivières • Sigil • Sous la Dôle • Terre Bonne • Terre de la Côte • Terre Neuve • Terres de la Dôle • Terres Tendres • Val de la Dôle • Val-Boiron • Val-d’Asse • Valjura • Vauxjura Vous avez été nombreux à nous envoyer vos idées de noms pour la future commune. Merci à ceux d’entre vous qui nous ont adressé une ou plusieurs de ces 93 propositions: 93 propositions de noms
  5. 5. ARMOIRIES. La première idée qui vient à l’esprit dans une fusion est de composer un assemblage des armoiries actuelles. Mais, même si certaines d’entre elles ont des points communs, une telle composition déboucherait sur un projet touffu au point d’en être illisible. Il vaut mieux reprendre les choses à neuf. Le projet qui a été soumis au comité de pilotage est fondé sur trois idées. Il évoque notamment la famille de Portes, anciennement installée dans la région et ayant donné son nom à un établissement scolaire moderne. Il intègre ainsi le temps long, le temps des communes historiques et de leurs armoiries. Ce projet doit encore obtenir l’aval des Archives cantonales vaudoises, qui vérifient minutieusement sa conformité aux règles. Des armoiries à neuf pour évoquer le passé Edition N° 1 Juin 2014 CE QUI NE CHANGE PAS Le personnel communal sera toujours là Que deviendront les collaborateurs des neuf communes et des associations intercommunales? La convention de fusion précise explicitement que le personnel en fonction au jour de la fusion, occupé à plein temps ou à temps partiel, est transféré à la nouvelle commune, aux conditions en vigueur au moment de la fusion. Personne ne perdra donc son emploi mais tous les cahiers des charges seront forcément renégociés dans une démarche participative. Les neuf villages. Les nouvelles armoiries doivent rappeler qu’à un moment de leur histoire, les neuf communes d’origine ont décidé de n’en faire plus qu’une. Le champ (fond) des armoiries proposées se voit ainsi réparti en neuf points (partie de l’écu) d’azur (bleu) et d’or (jaune). Il se blasonne ainsi: Cinq points d’azur équipollés à quatre d’or. Les rivières. La seconde idée est que le blason et le nom de la nou- velle commune se fassent écho. Une jumelle (deux traits assez minces) ondée d’argent (blanc) répond à ce souci: Cinq points d’azur équipollés à quatre d’or, à la jumelle ondée d’argent posée en bande. La famille de Portes. La troisième idée est liée à la famille de Portes et en particulier à Elisabeth de Portes, qui s’est fait connaître loin au-delà de la région, qu’elle a marquée par son action humanitaire. La région, en retour, l’a honorée en donnant son nom à son établis- sement scolaire. Les armoiries de Portes contiennent notamment trois merlettes d’argent, des petits oiseaux sans bec ni pattes. Le projet final. La merlette est un meuble (pièce qu’on peut placer en divers endroits de l’écu) rare. La reprise de ces merlettes humanise le projet et lui donne une origina- lité propre. Le blasonnement sou- mis aux Archives cantonales: Cinq points d’azur équipollés à quatre d’or, à la jumelle ondée d’argent posée en bande, accompagnée de trois merlettes de sable, une en chef et deux aux flancs. PAR OLIVIER DELACRÉTAZ, HÉRALDISTE
  6. 6. Asse-et-Boiron vu du cielPHOTO DE GROUPE. Reconnaissez-vous votre maison sur les images ramenées par un drone, un beau dimanche du mois de mai ? Journal d’information sur le projet de fusion de communes CE QUI VA CHANGER Le système électoral La nouvelle commune comptera environ 7500 habitants. Conformément au choix des Vaudois qui ont modifié la Constitution dans ce sens en septembre 2011, elle devra adopter le système proportionnel pour élire le Conseil com- munal. Cette disposition s’appliquera à tous les cercles électoraux définis pour garantir une représentation de chaque village, y compris à Arnex-sur-Nyon qui disposera de deux élus au Conseil communal. ARNEX-SUR-NYON CRASSIER EYSINS GINGINS GRENS LA RIPPE SIGNY-AVENEX BOREX CHÉSEREX85 ménages 443 ménages 618 ménages 517 ménages 140 ménages 473 ménages 210 ménages 381 ménages 529 ménages
  7. 7. Le visage attractif de la future commune Edition N° 1 Juin 2014 CE QUI NE CHANGE PAS La priorité locale offerte aux sociétés et agriculteurs En tant que telle, la fusion n’aura aucun impact sur les sociétés locales qui font vivre nos villages. Leurs subventions actuelles ainsi que leurs accès aux infrastructures communales ne seront pas remis en question. Ce sera aussi le cas des locations communales, où les parcelles disponibles seront toujours proposées en priorité aux agriculteurs domiciliés sur le territoire des villages actuels, puis aux agriculteurs des autres localités de la future commune. DES PRESTATIONS AMÉLIORÉES. Les grandes lignes du fonctionnement politique et administratif de la future commune ont été définies et validées par les représentants des neuf villages. Une maîtrise de notre développement Maintenir l’excellente qualité de vie offerte aux habitants de nos villages. C’est l’ambition première qui a guidé l’ensemble des travaux d’étude du projet de fusion. Une commune plus forte disposera en effet de moyens plus effi- caces pour maîtriser son développement démogra- phique et économique. La fusion permettra éga- lement à nos villages de renforcer leur influence politique et de mieux défendre leurs intérêts face aux instances régionales ou cantonales notamment. Enfin, cette maîtrise sera également renforcée par la professionnalisation des prestations assurées par l’administration, grâce à la réorganisation de tâches menées actuellement dans chaque commune. Une baisse moyenne des impôts Si la fusion avait lieu en 2015, le taux d’imposition communal serait fixé à 53 % de l’impôt cantonal de base. Cela représenterait une diminution moyenne de trois points de la charge fiscale sur l’ensemble des communes. Cette baisse d’impôts pour la majorité des habitants est rendue possible principalement par le calcul de la péréqua- tion cantonale, plus favo- rable aux grandes com- munes. Selon les calculs des services de l’Etat, c’est une économie annuelle de 2,5 millions de francs qui serait réalisée chaque année. La convention de fusion prévoit ce taux de 53 % dès le 1er janvier 2017, sous réserve d’une modifi- cation de la péréquation et d’autres charges non maî- trisables par la commune. Des élus pour chacun des 9 villages La Municipalité comptera neuf membres, un par vil- lage. Ce système électoral garantira la représentation de chacune des com- munes actuelles jusqu’en 2021 au moins. Le Conseil communal sera composé de 85 membres, élus eux aussi dans les neuf cercles électoraux actuels. Chaque village aura droit à une représentation propor- tionnelle au nombre de ses habitants. Sur la base de la population actuelle, Eysins disposerait ainsi de quinze sièges, Arnex-sur-Nyon en aurait deux. Pour faciliter la transition, le mandat actuel des autorités sera prolongé de six mois jusqu’à l’entrée en vigueur de la fusion en janvier 2017. Les prochaines élections auront lieu en septembre 2016. Deux antennes administratives au moins Une partie importante de l’administration regroupée sera installée à Chéserex. Mais plusieurs antennes administratives seront également ouvertes dans d’autres villages, à l’image du contrôle des habitants: Eysins et Crassier dispose- ront d’une antenne de ce service souvent utile aux citoyens. Les deux villages accueilleront également des services. L’aména- gement du territoire, les bâtiments, la voirie et les services industriels travailleront à Eysins. Les services liés à l’éducation, petite enfance et loisirs, s’installeront quant à eux à Crassier, en lien direct avec le collège intercommunal. Enfin, la localisation du service des finances et de celui des forêts n’est pas encore déterminée. Des taxes et règlements harmonisés A chaque commune ses règlements. Un important travail d’harmonisation de ces dispositions légales a été réalisé. Dans la plupart des cas, c’est le règlement le plus récent qui sera appliqué à la nouvelle commune. Pour la gestion des déchets, c’est ainsi le règlement de la com- mune de Signy-Avenex qui s’appliquera. Alors que le règlement de police sera celui de Chéserex et les taxes de séjour ou sur les résidences secondaires viendront de Gingins. Trois textes ne seront pas immé- diatement uniformisés: la taxe annuelle d’épuration, les règlements et tarifs d’eau et le règlement sur les heures d’ouverture des commerces de Signy. La Municipalité aura deux ans pour les harmoniser.
  8. 8. Grand concours photo DIALOGUER PAR L’IMAGE. Irez-vous chercher des points communs ou des différences ? Notre concours vous propose d’illustrer, cet été, les liens qu’entretiennent nos villages. Les plus belles images seront publiées sur le site web ainsi que dans la prochaine édition de ce journal. Journal d’information sur le projet de fusion de communes Cette publication ayant un caractère d’information officielle, elle est distribuée même dans les boîtes aux lettres portant la mention «Pas de publicité». Editeur responsable: Comité de pilotage de la fusion Asse-et-Boiron • Présidente: Claude Hibbert Pirl • info@asse-et-boiron.ch Conception: Singuliers Sàrl – Jean-Marc Sandoz • Photos: Commune de Chéserex (page 2) – Samuel Fromhold – La Côte (page 3) – Joel Pizzotti (page 6). 1. Le concours est ouvert à tous les photographes amateurs et professionnels, qu’ils soient domiciliés ou non dans l’une des neuf communes d’Asse-et-Boiron. 2. La catégorie «Junior» est réservée aux enfants et ados jusqu’à 16 ans y compris. 3. La catégorie «Adultes» est ouverte aux ados et adultes dès 17 ans. 4. L’objet du concours consiste à photographier au moins deux parmi les neuf villages d’Asse-et-Boiron, de manière à créer une «paire photographique», c’est-à-dire une représentation visuelle composée de deux images en dialogue pouvant être placées côte à côte ou l’une sous l’autre. 5. Les photographes peuvent soumettre jusqu’à 3 paires photographiques au maximum, sans contraintes techniques. 6. Les photos seront envoyées par courrier électronique jusqu’au 4 août 2014, à l’adresse concours@asse-et-boiron.ch. 7. Chaque paire sera envoyée sous forme d’un courriel distinct (max. 8 Mb). Les photos peuvent être juxtaposées sous forme d’une image unique, ou être transmises en deux pièces jointes. En ce cas, les noms des photos devront permettre de reconstituer aisément la paire (exemple: gauche.jpg, droite.jpg. dessus.jpg, dessous.jpg). 8. Le jury délibérera le 12 août 2014. 9. Les résultats seront annoncés le 18 août 2014 sur le site web www.asse-et-boiron.ch. 10. Les gagnants des deux catégories seront avertis personnellement. 11. Les photographes conservent la propriété de leurs œuvres. Ils concèdent toutefois au comité de pilotage d’Asse-et-Boiron le droit de les utiliser dans les publications d’information papier et électroniques en relation avec le projet de fusion. 12. Aucune correspondance ne sera échangée au sujet de ce concours. Tout recours est exclu. CATÉGORIE JUNIOREnfants et ados jusqu’à 16 ans CATÉGORIE ADULTESAdos et adultes dès 17 ans À GAGNER : Une GOPRO Hero3+ Black Edition Valeur : CHF 549.– À GAGNER : Un iPad Air gris sidéral WIFI 16 GB Valeur : CHF 549.– www.boarderspark.net • Nyon www.pumpkin.ch • NyonAvec le soutien de Avec le soutien de CALENDRIER Les prochaines étapes du processus de fusion 11 et 17 septembre 2014 – Séances d’informations publiques à Eysins et Chéserex. 9 octobre 2014 – La convention sera soumise aux Conseils communaux et généraux des neuf villages. 25 janvier 2015 – La convention sera soumise aux citoyens des neuf villages simultanément. 1 janvier 2017 – Entrée en vigueur de la nouvelle commune d’Asse-et-Boiron. Des infos en continu sur www.asse-et-boiron.ch

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