S'implanter et se développer sur le marché Brésilien : - Créer une structure juridique - Procéder à une acquisition Pour toute information : daniel.rosenthal@mandala-intl.com

1. COMMENT S’IMPLANTER ET SE DÉVELOPPER
SUR LE MARCHÉ BRÉSILIEN ?
• Créer une structure juridique
• Procéder à une acquisition

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Le Brésil en quelques chiffres
Le Brésil est :
•La 6ème économie mondiale
•La 5ème destination mondiale de flux d’Investissement Direct Etranger
•Le 1er producteur mondial de sucre et café et 1 er exportateur de soja et
viande
•Le 3ème marché mondial de cosmétiques
La part des principaux secteurs d’activités dans le PIB est :
•Agriculture : 6%
•Industrie : 27%
•Services : 67%
2
Données économiques
Indicateurs clés
*IDH : Indice de Développement Humain se fonde sur trois critères majeurs :
l'espérance de vie à la naissance, le niveau d'éducation et le niveau de vie.
• Capitale : Brasilia
• Langue : Portugais
• Monnaie : Real Brésilien (R$ - BRL)
• Population : 201 millions d’habitants (São Paulo 12 millions d’hab., Rio
de Janeiro 6 millions d’hab.)
• Superficie : 5ème plus grand pays de la planète (derrière les États-Unis,
la Chine, le Canada et la Russie)
• Organisation du territoire : Découpage en 27 États représentés par des
capitales de plus de 1 millions d’habitants
Informations générales
PIB (en Mds$, 2014) 1 730
Croissance du PIB 2014 0,1 %
PIB /hab. (en $, 2014) 8 534
Dette publique (du PIB, 2014) 56,8 %
Facilité de faire des affaires [1 – 189] (2014) 120
IDH* [0 – 1] (2014) 0,744
1 2
3

3. 3
Opportunités et faiblesses
du marché Brésilien
3
- Marché autonome et puissant
- Pays très orienté vers les produits et services innovants
- Richesses naturelles et agricoles importantes
- Population active croissante
- Réelle volonté des autorités de développer le pays
- Réduction des « ilots de misère » et de la pauvreté en général
- La Zone Franche de Manaus est une plateforme
d’exportation importante vers tous pays du continent Américain
- Croissance faible et inflation persistante
- Accès aux financements difficile et coûteux
- Faiblesse des infrastructures
- Systèmes juridique et fiscal complexes
+
_

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10 bonnes raisons
de s’implanter au Brésil
1. Le Brésil est la principale économie de l’Amérique du Sud
6ème plus grande économie du monde
2,5% de croissance du PIB en 2013 et ce malgré la crise mondiale
Plus de 50% du PIB de l’Amérique Latine
Balance commerciale excédentaire +2,5 Md $ (2013).
2. De nouveaux marchés à développer
Le Brésil est un pays jeune qui rattrape son retard en matière de services, technologies et infrastructures
3. Un marché interne autonome et puissant
201 millions d’habitants
Un taux de chômage bas (5 %)
Population fortement urbanisée (80%)
4. Une stature internationale
Jeux Olympiques de Rio de Janeiro en 2016
Coupe du Monde de Football en 2014
Journée Mondiale de la Jeunesse en 2013
5. Proximité avec la France
Les partenaires français sont les bienvenus
Les produits et services français sont de réputation fiables et de qualité
Plus de 500 entreprises françaises sont implantées, parmi lesquelles toutes les sociétés du CAC 40
Existence d’accords et de liens étroits avec les CCI française

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10 bonnes raisons
de s’implanter au Brésil
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6. Plusieurs secteurs porteurs
• Secteur du E-commerce : +24 % en 2014
• Secteur bancaire : +17 % en 2014
• Secteur pharmaceutique : +15 % en 2014
• Secteur du luxe : +12 % en 2014
7. Stabilité politique
• Le Brésil est une république démocratique avec une justice forte et indépendante
• Un taux d’inflation maîtrisé
• Existence d’une politique libérale et sociale qui a permis à 16 millions de personnes
de quitter l’extrême pauvreté
8. Un pays de plus en plus connecté
• Plus de 100 millions d’utilisateurs d’internet
• Le secteur du E-commerce connaît avec une croissance annuelle à deux chiffres
9. D’importantes ressources naturelles
• Position majeure dans l’exportation mondiale agricole et animale
• Importantes ressources pétrolières
• Exploitation de plus de 60 types de minerais
10. Un Système bancaire solide et moderne (un des plus agiles au monde)
• Les institutions financières brésiliennes possèdent des actifs sain
et sont traditionnellement très prudentes
• La Banque Centrale maintient la supervision du système financier

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Les principales formes
de structures juridiques
6
 Capital social : composé d’actions librement cessibles. Pas de
minimum (prévoir cependant un capital minimum équivalent à
6 mois de coûts de fonctionnement de la structure).
 Nombre d’actionnaires : minimum 2, étrangers ou pas,
responsabilité limitée aux apports.
 Gouvernance : une Ltda est gérée par les actionnaires qui
forment la société et en détiennent le contrôle; les
administrateurs (gérants Brésiliens ou étrangers avec un visa
de résident permanent) qui assurent par délégation des
actionnaires la gestion quotidienne de la structure
 Minorité de blocage : Selon les statuts
 Formalisme : réduit avec tenue d’Assemblées Générales
 Clôture du 1er exercice social : obligatoirement le 31/12.
 Capital social : obligation de libérer préalablement à la
constitution 10 % du capital
 Nombre d’actionnaires : illimité
 Gouvernance : assurée par 2 dirigeants
 Minorité de blocage : Selon les statuts
 Formalisme : obligation de publier les décisions prises en
Assemblée Générale.
Société à Responsabilité
Limitée (Ltda)
Société Anonyme
(S.A.)

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7 étapes pour créer
une structure
7
VÉRIFIER
le nom de la société auprès
de la « Junta Comercial »
(registre du commerce)
DEMANDER
le CNPJ du siège social
étranger (si actionnaire
juridique)
IDENTIFIER
une adresse (signer le bail
pour établir la société)
PRÉPARER
le projet de statuts pour
validation de l’entreprise
CHOISIR
le représentant légal et
l’administrateur de la
société
OBTENIR
les visas si nécessaire
DÉPOSER
Les statuts à la Junta Comercial
de l’état où sera domiciliée
La structure juridique
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OUVRIR
le compte bancaire
OBTENIR
le numéro de CNPJ
de la filiale
ENREGISTRER
le capital social auprès de
la Banque Centrale
(SISBACEN)
CHOISIR
son statut fiscal
TENIR
sa comptabilité et ses
obligations fiscales
et sociales
OBTENIR
le RADAR
si nécessaire
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7
4
3
2
1

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Processus de reprise
d’une entreprise
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Contrôle des actifs/passifs
Contrôle des certificats négatifs émis par les offices notariaux
Etude et analyse de la valorisation de l’entreprise
Les analyses sont réalisées auprès des acteurs fédéraux, d’états et municipaux
Mandala International intervient directement sur les missions
Mandala International coordonne les missions auprès d’experts/spécialistes
Due diligence et audits
- juridique
- financier
- réglementaire
- fiscal
- social
- Produits/Services
- commercial
- patrimonial/propriété intellectuelle
Dans le cadre de la reprise d’une société au Brésil l’analyse du risque porte sur :
- la/les sociétés
- l’ensemble des actionnaires figurant sur les statuts de la ou des sociétés

9. 9
Aperçu des obligations fiscales
sociales et comptables
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Les impôts Fédéraux
- Revenus/Bénéfices (IJPF, IRPJ, régime du
bénéfice réel, régime du bénéfice présumé)
- CSLL
- IPI
- IOF
- ITR
- COFINS
- PIS/PASEP
- Droits de douane
Les impôts des Etats Fédérés
− ICMS
Les impôts municipaux
- ISS
- ITBI
Obligations fiscales
Même si la société est sans activités (ou une
activité minima), elle doit être suivie par un
Cabinet Comptable qui sera chargé
principalement d’effectuer:
- la tenue comptable
- le bilan annuel et compte de résultat
- le Conseil fiscal permanent
- l’élaboration et transmission des
informations fiscales aux différents
organismes compétents.
- le suivi RH en fonction des besoins
Obligations comptables
- Salaire minimum selon accords de catégories
professionnelles (> 788 R$)
- Impôt sur le revenu (retenu à la source) : de 0 à
27,5%
- Charge sociales employeur : 34,8%
Obligations sociales
Année fiscale du 1er au 31 décembre

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Les spécificités brésiliennes
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Organisation du travail
Spécificités culturelles
- Les brésiliens font souvent
preuve d’une apparente jovialité et
convivialité mais les différences
culturelles sont majeures (langue,
gestion de l’information,
bureaucratie)
- La ponctualité dans les
paiements (salaires, fournisseurs
ou impôts) est primordiale pour
asseoir la crédibilité de l’entreprise
- 44 heures de travail
hebdomadaire (8h par jour du lundi
au vendredi et 4h le samedi matin)
- 11 jours fériés nationaux par an
- 30 jours consécutifs de vacances
Obtention des visas
La plupart des demandes de visa
pour les travailleurs étrangers
restent complexes excepté pour les
ressortissants du Mercosur et
quelques pays partenaires en
Amérique du Sud
Zone Franche de Manaus
- Exonération ou réduction fiscale
des impôts fédéraux et des impôts
municipaux
- S’adresse aux projets à forte
valeur ajoutée sur le sol brésilien

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Notre offre de services
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Une palette de services légale et commerciale
pour vous implanter et vous développer durablement au Brésil
Etude de marché
Recherche de partenaires
Recherche de cibles
Création de sociétés
Reprise d’entreprises
Conseils stratégiques
et opérationnels
Gestion de filiale
pour le compte de tiers
« Company secretary »
Audits
Due Diligence
Gestion de trésorerie
Relations bancaires
Déclarations d’impôts
Comptabilité
Fiscalité Social

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Nos références
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Contacts
Stephan Fontanel
Stephan.fontanel@mandala-intl.com
Daniel Rosenthal
Daniel.rosenthal@mandala-intl.com
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