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Analyse de l'écart fiscal et conseil en matière de transformation numérique pour les administrations fiscales

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Analyse de l'écart fiscal et conseil en matière de transformation numérique pour les administrations fiscales
Réduction de l’écart fiscal
Augmentation des recettes fiscales Réduction des coûts de gestion de l’impôt
info@taxtech.digital https://taxtech.digital
Analyse de l’écart fiscal et développement des stratégies de transformation numérique et des concepts d'administration fiscale digitale
Nous aidons l’administration fiscale à élaborer des concepts et des feuilles de route pour l'administration fiscale digital dans le but de réduire l’écart fiscal, de créer de nouvelles sources de revenus et de diminuer les coûts de l'administration fiscale
Notre démarche
Analyse des écarts fiscaux et évaluation des options de minimisation des écarts, en tenant compte des changements nécessaires à apporter à la réglementation
Élaboration d'une stratégie de digitalisation de la fiscalité pour constituer le dossier de la modernisation du système national de recouvrement des recettes
Élaboration de feuilles de route visant à minimiser les écarts fiscaux sur la base des meilleures pratiques mondiales et des dernières innovations en matière de technologies numériques
Identification de sources supplémentaires de recettes fiscales, y compris la modélisation financière et l'élaboration de dossiers commerciaux
Conception, sélection, mise en œuvre et soutien de solutions d'administration fiscale numérique de bout en bout
Qui sommes-nous ?
Digital Tax Technologies (DTT) est un expert international de la minimisation des écarts fiscaux, un conseiller en transformation numérique de confiance & un fournisseur de solutions pour les administrations fiscales nationales.
Nous aidons les administrations fiscales du monde entier à réduire l'écart fiscal, à améliorer le recouvrement des recettes fiscales et à réduire la part de l'économie souterraine.
Notre mission est d'accroître la transparence fiscale mondiale, d'améliorer la conformité et l'administration fiscales, et de garantir une concurrence loyale et le bien-être.
Notre équipe est composée d'experts expérimentés dans le conseil et la mise en œuvre de l'administration fiscale numérique dans divers pays d'Europe, de la CEI, du Moyen-Orient et d'Afrique.
Expérience et contacts
Nous sommes une équipe mondiale d'experts en fiscalité et en numérique qui travaille avec les administrations fiscales, les consultants fiscaux mondiaux et les meilleurs fournisseurs de technologies sur les aspects les plus importants de la transformation numérique des systèmes fiscaux nationaux.
Nos principaux domaines de compétence sont :
La transformation numérique de l’administration fiscale et le passage à un économie en temps réel visant la réduction de l’écart fiscal
Contactez-nous pour plus d’information
info@taxtech.digital https://taxtech.digital


Analyse de l'écart fiscal et conseil en matière de transformation numérique pour les administrations fiscales
Réduction de l’écart fiscal
Augmentation des recettes fiscales Réduction des coûts de gestion de l’impôt
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Analyse de l’écart fiscal et développement des stratégies de transformation numérique et des concepts d'administration fiscale digitale
Nous aidons l’administration fiscale à élaborer des concepts et des feuilles de route pour l'administration fiscale digital dans le but de réduire l’écart fiscal, de créer de nouvelles sources de revenus et de diminuer les coûts de l'administration fiscale
Notre démarche
Analyse des écarts fiscaux et évaluation des options de minimisation des écarts, en tenant compte des changements nécessaires à apporter à la réglementation
Élaboration d'une stratégie de digitalisation de la fiscalité pour constituer le dossier de la modernisation du système national de recouvrement des recettes
Élaboration de feuilles de route visant à minimiser les écarts fiscaux sur la base des meilleures pratiques mondiales et des dernières innovations en matière de technologies numériques
Identification de sources supplémentaires de recettes fiscales, y compris la modélisation financière et l'élaboration de dossiers commerciaux
Conception, sélection, mise en œuvre et soutien de solutions d'administration fiscale numérique de bout en bout
Qui sommes-nous ?
Digital Tax Technologies (DTT) est un expert international de la minimisation des écarts fiscaux, un conseiller en transformation numérique de confiance & un fournisseur de solutions pour les administrations fiscales nationales.
Nous aidons les administrations fiscales du monde entier à réduire l'écart fiscal, à améliorer le recouvrement des recettes fiscales et à réduire la part de l'économie souterraine.
Notre mission est d'accroître la transparence fiscale mondiale, d'améliorer la conformité et l'administration fiscales, et de garantir une concurrence loyale et le bien-être.
Notre équipe est composée d'experts expérimentés dans le conseil et la mise en œuvre de l'administration fiscale numérique dans divers pays d'Europe, de la CEI, du Moyen-Orient et d'Afrique.
Expérience et contacts
Nous sommes une équipe mondiale d'experts en fiscalité et en numérique qui travaille avec les administrations fiscales, les consultants fiscaux mondiaux et les meilleurs fournisseurs de technologies sur les aspects les plus importants de la transformation numérique des systèmes fiscaux nationaux.
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La transformation numérique de l’administration fiscale et le passage à un économie en temps réel visant la réduction de l’écart fiscal
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  1. 1. Trusted Global Tax Gap Advisor & Digital Solution Provider for Tax Administrations Analyse de l'écart fiscal et conseil en matière de transformation numérique pour les administrations fiscales Réduction de l’écart fiscal Augmentation des recettes fiscales Réduction des coûts de gestion de l’impôt info@taxtech.digital https://taxtech.digital G008
  2. 2. Table Des Matières 2 Qui sommes-nous ? Analyse de l’écart fiscal et développement des stratégies de transformation numérique et des concepts d'administration fiscale digitale Les principes généraux d'une administration fiscale juste et équitable Notre approche de la mise en œuvre de l'administration fiscale digitalisée Expérience et contacts Expositions
  3. 3. Analyse de l’écart fiscal et développement des stratégies de transformation numérique et des concepts d'administration fiscale digitale Nous aidons l’administration fiscale à élaborer des concepts et des feuilles de route pour l'administration fiscale digital dans le but de réduire l’écart fiscal, de créer de nouvelles sources de revenus et de diminuer les coûts de l'administration fiscale Notre démarche 3 Analyse des écarts fiscaux et évaluation des options de minimisation des écarts, en tenant compte des changements nécessaires à apporter à la réglementation Élaboration d'une stratégie de digitalisation de la fiscalité pour constituer le dossier de la modernisation du système national de recouvrement des recettes Élaboration de feuilles de route visant à minimiser les écarts fiscaux sur la base des meilleures pratiques mondiales et des dernières innovations en matière de technologies numériques Identification de sources supplémentaires de recettes fiscales, y compris la modélisation financière et l'élaboration de dossiers commerciaux Conception, sélection, mise en œuvre et soutien de solutions d'administration fiscale numérique de bout en bout
  4. 4. Les principes généraux d'une administration fiscale juste et équitable Taux raisonnables Montants à payer raisonnables Minimiser ou supprimer des avantages injustifiés Absence de précompte Partage des risques commerciaux avec l'État Transparence La fiscalité est l'imposition par les gouvernements de prélèvements obligatoires sur les individus ou les personnes morales Les impôts sont levés principalement pour collecter des recettes destinées à financer les dépenses publiques Le montant payé au titre de l’impôt doit répondre aux besoins budgétaires de l'État et être raisonnable pour le contribuable Le contrat social entre l'État et ses citoyens est la base d'une fiscalité durable 4 Pour l'État, l’importance relative des taux d'imposition compte moins qu'une collecte efficace des recettes pour soutenir un budget rentable, la croissance économique, le développement des infrastructures et assurer la sécurité sociale et la défense.
  5. 5. 5 Une fiscalité simple et commode pour les contribuables Les principes d’une administration fiscale simple L'administration fiscale doit fonctionner comme un capteur dans le pipeline de données, et non comme un amortisseur pouvant arrêter le flux de données 1 2 Dividendes Documents source Données des caisses électroniques en ligne (CEL) Comptes et transactions Modèle unique of Truth / Base de données fiscales Dépenses et rentrées Terres, immobilier, véhicules Données sur l'activité économique étrangère et les déclarations en douane Données sur la circulation des biens Enregistrement simplifié des contribuables Conformité fiscale simplifiée Chaque citoyen reçoit automatiquement un NIF Tous les contribuables identifiés ont accès à un compte personnel et à une signature électronique pour communiquer avec les autorités fiscales Pas de déclaration de revenus Éviter la duplication des formulaires et documents fiscaux Les autorités fiscales calculent et comptabilisent automatiquement les impôts sur la base des informations relatives aux contribuables, aux activités imposables et aux actifs Outre l'équité fiscale et l'égalité dans l'exercice des fonctions fiscales, il est essentiel d'adopter le principe d’une conformité fiscale simple et pratique
  6. 6. Le principe d'égalité des contribuables 6 L'égalité des contribuables doit être assurée par le caractère inévitable de la sanction pour ceux qui se soustraient délibérément à l'impôt Contribuables de bonne foi Le contribuable de bonne foi qui paie ses impôts de bonne foi ne devrait pas se sentir désavantagé par rapport à ceux qui ne respectent pas leurs obligations fiscales et ne reçoivent aucune pénalité ou autre conséquence Contribuables malhonnêtes Les autorités fiscales doivent identifier les personnes qui ne paient pas leurs impôts et les obliger à se mettre en conformité Ils doivent mettre en œuvre le principe de l'inévitabilité de la sanction, fondé sur des données fiscales objectives, et non sur le jugement subjectif de l'inspecteur des impôts
  7. 7. L'objectif de l'administration fiscale digitale est d'identifier et de minimiser l'écart fiscal Le concept d’écart fiscal Modèle de réduction de l’écart fiscal La différence entre les recettes potentielles (légales) et les recettes effectivement perçues constitue «l’écart fiscal»1 Sources de l’écart fiscal : évasion fiscale évitement fiscal dû aux avantages légaux (dépenses fiscales) Il est important, pour identifier les sources de l'écart fiscal et agir avec un plan de réduction : de distinguer toutes les sources potentielles de revenus de l'État, y compris non fiscales de donner la priorité au travail avec les origines de l’écart pour minimiser les risques politiques et obtenir un effet budgétaire maximal l'État Entrée La gestion digitalisée de la TVA Résultats L'assiette fiscale et sa dynamique Augmentation du nombre de contribuables (NIF) enregistrés comme indépendants ou entrepreneurs Augmentation du recouvrement de la TVA, de l'impôt sur les bénéfices, de l’impôt du régime simplifié, des accises et autres taxes Régimes fiscaux (TVA, impôts sur le revenu, accises...) Évaluation de l'écart fiscal (%) Évaluation des possibilités de minimisation (% de l'écart fiscal actuel) Réduction de l'écart fiscal par une transformation numérique de l'administration fiscale 7 Pour une administration fiscale efficace, il est nécessaire de comprendre où et pourquoi l'État perd des impôts, d’identifier l’origine de l’écart fiscal et d’appliquer un plan d’action en vue de le minimiser [1] Source : Banque mondiale
  8. 8. Origines de l’écart fiscal des Etats-Unis Sources : Internal Revenue Service ; CRFB.org 8 La plus grande partie de l’écart fiscal aux Etats-Unis provient de revenus non déclarés 290 387 344 381 554 55 85 50 60 76 $345 $472 $394 $441 $630 0 100 200 300 400 500 600 700 2001 2006 2008-2010 2011-2013 2019 Écart fiscal résiduel Retards de paiement et actes d'exécution forcée Ecart fiscal net 630 milliards de $ d’impôts non payés en 2019 Valeur annuelle moyenne pour la période fiscale de 2011 à 2013
  9. 9. L’écart fiscal aux États-Unis (% par année) et la recette fiscale nette Les Américains paient environ 15 % d'impôts en moins que dû En 2019, l'écart fiscal correspondait à 2,6 % du PIB C'est plus que le PIB de la Suède ou de l'Argentine 2518 3255 2775 3106 4437 83,70% 82,30% 83,80% 83,60% 83,70% 86,30% 85,50% 85,80% 85,80% 85,80% $0 $500 $1 000 $1 500 $2 000 $2 500 $3 000 $3 500 $4 000 $4 500 $5 000 80% 81% 82% 83% 84% 85% 86% 87% 2001 2006 2008-2010 2011-2013 2019 Recettes fiscales nettes Taux d’exécution volontaire Taux d’exécution net milliards de dollars Sources : Internal Revenue Service ; CRFB.org 9
  10. 10. Causes potentielles de l’écart fiscal et avantages de l'administration fiscale numérisée pour la réduction de l’écart fiscal 10 Impôt Industrie Causes de l’écart fiscal Solution de réduction Résultats potentiels Droits d’accises B2B Coûts d'importation sous-estimés Rentrées sous-estimées Contrefaçon Système national Track&Trace Jusqu'à 700% d’augmentation du recouvrement des droits d’accises dans des catégories de produits spécifiques TVA / Impôt sur les ventes B2B Déductions fiscale surestimées Ajustements Dépôt obligatoire des e-factures de TVA auprès de l’administration fiscale Recettes de TVA majorées jusqu’à 150% TVA / Impôt sur les ventes B2C (détail) Rentrées sous-estimées Ajustements Caisses électroniques en ligne (CEL) Recettes de TVA majorées jusqu’à 150% TVA / Impôt sur les ventes B2C (e-commerce de détail) Opération offshore (plateforme , services en ligne) Non-déclaration de revenus (par exemple, chauffeur Uber) Plateforme numérique pour l'administration fiscale du commerce B2C et C2C Recettes de TVA majorées jusqu’à 150% Impôt sur le revenu pour les travailleurs autonomes et les entrepreneurs individuels B2C, C2C (travailleurs autonomes et entrepreneurs) Rentrées sous-estimées Non-déclaration de revenus Administration fiscale numérique pour l'économie en ligne et les travailleurs indépendants (B2C, C2B & C2C) Augmentation du nombre de NIF attribués et de la perception de la taxe de/jusqu'à 100% Impôt sur les revenus et les bénéfices des sociétés B2B Rentrées sous-estimées Coûts surestimés Coûts d’importation surestimés Développement d'un système de données pour identifier et combler l’écart fiscal Réduction de l’écart fiscal de 10-30% Impôt sur le revenu des personnes physiques / Impôts sur les salaires B2B Rentrées sous-estimées Non-déclaration de revenus Impôt foncier B2B, B2C Non-déclaration de revenus Source: Analyse et estimations de la DTT
  11. 11. Exemple de réduction de l'écart de TVA dans les secteurs B2B et B2C Secteur B2B Secteur B2C Le revenu total de la TVA est passé de 30 milliards de dollars en 2014 à 75 milliards de dollars en 2021 (soit une augmentation de 150 %) Réduction de l'écart de TVA en amont de 8 % à 0,5 % 165% - Augmentation du volume annuel de la TVA dans le commerce de détail entre 2017 et 2020 Diverses approches et outils ont été introduits pour réduire l'écart fiscal : e-facturation obligatoire de la TVA pour les entreprises et déclaration à l'administration fiscale Caisses enregistreuses en ligne dans le commerce de détail Accès direct volontaire de l'administration fiscale aux comptes et transactions Recouvrement de la TVA, en milliards de $ 30 34 36 42 49 58 58 75 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
  12. 12. Infrastructure numérique pour l'administration fiscale numérique et les communications avec les contribuables Identification digitale de l'ensemble de l'impôt en mettant en œuvre la base unique de données fiscales Identification et enregistrement des personnes physiques, des personnes morales, des entrepreneurs et des travailleurs indépendants ; attribution du NIF Identification de tous les biens et actifs imposables, saisie dans les systèmes d'information du gouvernement et association aux NIF Identification des contribuables inactifs pour atténuer les risques de fraude Établissement d'un point de contact unique pour la communication avec les contribuables Compte personnel du contribuable Portail des services de l'État, portail de l'administration fiscale, application mobile des impôts Email officiel 12 NIF Pour mettre en œuvre une administration fiscale digitale innovante, il est nécessaire de mettre en place une infrastructure numérique pour la communication électronique avec les contribuables
  13. 13. Identification à distance des contribuables (sans visite à l'administration fiscale) Abandon de la déclaration d'impôts au profit d'un système automatisé de régularisation et de comptabilisation des impôts (administration fiscale sans déclaration) Adoption du paiement électronique des impôts Mise en œuvre d'un système de contrôle des contribuables à distance Introduction de documents électroniques dans toutes les activités commerciales (et pas seulement dans le domaine fiscal) ; élimination des doublons dans les déclarations fiscales Développement d'un système de données ouvertes sur la collecte et l'utilisation de l’impôt Le traitement digital des infractions et la simplification de l'impôt pour les contribuables 13 Enregistrement d'une infraction suivant le code administratif Information du contribuable sur les infractions identifiées Invitation à remédier volontairement aux infractions Le processus doit être entièrement automatisé et ne pas impliquer d’agent du fisc Mise en place d'une fonction de "contrôle public" pour les citoyens qui pourraient signaler les infractions aux autorités fiscales Implication du contribuable dans l'administration fiscale (par exemple, valider les reçus et l'étiquetage/marquage des produits) Adoption du processus de prudence raisonnable. Le contribuable doit inclure une clause de minimisation des risques fiscaux dans tous ses contrats Simplification de la conformité fiscale Traitement digital des infractions en fonction de l'écart fiscal identifié
  14. 14. Récompenser les contribuables consciencieux et encourager la transparence de l’affectation des ressource fiscales Pour inciter les citoyens et les entreprises à payer des impôts, il est nécessaire d'encourager les contribuables de bonne foi et de rendre les informations relatives à la perception et à l’affectation de l’impôt totalement transparentes et accessibles au public 14 Système d'incitation publique pour les contribuables de bonne foi Reconnaissance publique Récompenses officielles Insignes spéciaux Système de données ouvert sur la collecte des impôts Catégories et types d'impôts collectés Sources des recettes fiscales Accès public via le web Système de données ouvert sur l'utilisation des impôts pour les besoins du gouvernement et des citoyens Objectifs généraux et affectation aux programmes inscrits au budget de l'État Initiatives sociale ciblées
  15. 15. Feuille de route et initiatives clés pour la mise en œuvre de l'administration fiscale digitale 15 L'optimisation de l'administration fiscale peut stimuler les investissements privés et la croissance économique Organisationnel Mise en place d'un groupe de travail pour discuter des idées et des principes clés du concept Création et approbation du concept officiel d'administration fiscale numérique Identification des sources de financement du concept Analytique Mise en place d'un groupe d'analyse pour développer une méthodologie et identifier l'écart fiscal, ses fonctions et sa structure, ainsi que les besoins budgétaires Préparation et approbation du plan de travail et du budget de l'équipe analytique Appliquer les décisions contraignantes pour les autorités afin de permettre à l'équipe d'analyse d'accéder aux systèmes d'information et aux données officielles nécessaires Préparation de l'analyse de l’écart fiscal, conclusions et recommandations Présentation des conclusions au gouvernement Infrastructure digitale Élaboration et approbation du concept d'identification des contribuables et des biens imposables avec les organismes d'État concernés Développement et approbation du concept de l’obligation de la communication électronique avec les contribuables Développement et mise en œuvre d'un système informatique pour l'identification et l'enregistrement des contribuables et des objets fiscaux Développement et mise en œuvre d'un système informatique pour la communication avec les contribuables Réglementation Analyse de : système réglementaire existant pour confirmer la possibilité d'obtenir des données pour les autorités fiscales possibilités de modernisation des impôts sur le travail et des cotisations sociales avantages fiscaux, évaluation de leur performance Élaboration et approbation de nouvelles règles : pour la soumission des données fiscales aux autorités fiscales nouvelles taxes sur le travail et de nouvelles cotisations sociales pour optimiser les avantages fiscaux pour l'identification et l'enregistrement des infractions fiscales Technologie Modernisation des systèmes informatiques de l'administration fiscale Développement d'un système informatique pour gérer l'identification et la minimisation de l'écart fiscal Développement d'un système informatique pour récompenser les contribuables de bonne foi Développement d'un système informatique de données fiscales ouvertes Développement d'un système informatique pour automatiser le traitement des infractions fiscales Approbation de la feuille de route finale, développement et mise en œuvre de solutions individuelles dans le cadre du champ d'application approuvé du concept d'administration fiscale digitale 4-5 mois 12-16 mois 5-6 mois 12-16 mois 10-18 mois
  16. 16. La voie de la minimisation de l'écart fiscal Le concept d'administration fiscale digitale devrait inclure une feuille de route et un plan de mise en œuvre pour les principales initiatives visant à réduire au minimum l'écart fiscal et à accroître les recettes de l’impôt et des droits d'accises Feuille de route et plan de mise en œuvre de la transformation numérique Pour minimiser le manque à gagner fiscal, les autorités devraient : développer un concept d'administration fiscale digitale utilisant des données objectives sur les contribuables et l’assiette fiscale construire une infrastructure numérique pour la collecte des données et l'interaction avec les contribuables Concept d'administration fiscale numérique Pour comprendre quand et où l'État perd des recettes fiscales potentielles, le gouvernement devrait : utiliser le concept d'écart fiscal évaluer l’écart fiscal pour les principaux impôts élaborer une stratégie de minimisation de l’écart fiscal Stratégie de minimisation de l'écart fiscal 16
  17. 17. Expositions 17
  18. 18. Qui sommes-nous ? Digital Tax Technologies (DTT) est un expert international de la minimisation des écarts fiscaux, un conseiller en transformation numérique de confiance & un fournisseur de solutions pour les administrations fiscales nationales. Nous aidons les administrations fiscales du monde entier à réduire l'écart fiscal, à améliorer le recouvrement des recettes fiscales et à réduire la part de l'économie souterraine. Notre mission est d'accroître la transparence fiscale mondiale, d'améliorer la conformité et l'administration fiscales, et de garantir une concurrence loyale et le bien-être. Notre équipe est composée d'experts expérimentés dans le conseil et la mise en œuvre de l'administration fiscale numérique dans divers pays d'Europe, de la CEI, du Moyen-Orient et d'Afrique.
  19. 19. Expérience et contacts 19 Nous sommes une équipe mondiale d'experts en fiscalité et en numérique qui travaille avec les administrations fiscales, les consultants fiscaux mondiaux et les meilleurs fournisseurs de technologies sur les aspects les plus importants de la transformation numérique des systèmes fiscaux nationaux. Nos principaux domaines de compétence sont : La transformation numérique de l’administration fiscale et le passage à un économie en temps réel visant la réduction de l’écart fiscal Mise en œuvre de solutions numériques de suivi et de traçabilité Mise en place de caisses enregistreuses en ligne Imposition efficace des vendeurs de plateformes et des indépendants dans les économies collaboratives et les économies à la tâche grâce aux solutions de TVA et de facturation électroniques Analyses avancées/Big Data/AI pour l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée Développement de produits logiciels sur mesure et solutions sur étagère Conception, mise en œuvre et soutien de solutions informatiques de bout en bout en coopération avec les principaux fournisseurs de logiciels et de matériel informatique et les conseillers fiscaux Contactez-nous pour plus d’information info@taxtech.digital https://taxtech.digital
  20. 20. 20 Terminologie et abréviations Caisse enregistreuse électronique en ligne : caisse enregistreuse capable d'envoyer des données fiscales périodiquement ou en temps réel à l'administration fiscale en mode sécurisé Authentification des produits : vérification de l'authenticité des produits Marquage des produits : apposition de marques d'identification sûres et inamovibles sur les produits ou les emballages des produits Suivi : localisation des produits Traçage : établissement de l’origine et de la destination des produits DTT : Digital Tax Technology company CEE: caisse enregistreuse électronique ODF: opérateur des données fiscales CEL: caisse électronique en ligne CEN: caisse enregistreuse nuage PoS: Terminal de point de vente PiC: produit en circulation AF: administration fiscale T&T — track & trace TTO — opérateur track&trace NIF: numéro d’identification fiscale
  21. 21. Trusted Global Tax Gap Advisor & Digital Solution Provider for Tax Administrations info@taxtech.digital www.taxtech.digital © 2022 Digital Tax Technologies LLC. All rights reserved. The information herein is for informational purposes only and represents the current view of DTT LLC as of the date of this presentation. Because DTT LLC must respond to changing market conditions, it should not be interpreted to be a commitment on the part of DTT LLC, and DTT LLC cannot guarantee the accuracy of any information provided after the date of this presentation. DTT LLC MAKES NO WARRANTIES, EXPRESS, IMPLIED, OR STATUTORY, AS TO THE INFORMATION IN THIS PRESENTATION.

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