Réforme territoriale - Réunion publique du 06/11/2015 à Saint-Aubin-du-Cormier

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Diaporama diffusé lors de la réunion publique du vendredi 6 novembre concernant la réforme territoriale Saint-Aubin-du-Cormier, Liffré, Fougères

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Réforme territoriale - Réunion publique du 06/11/2015 à Saint-Aubin-du-Cormier

  1. 1. Réforme territoriale Réunion publique du 6 novembre 2015 20h30 – Espace Bel Air
  2. 2. Préambule • La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) porte à 15 000 habitants le seuil minimal des intercommunalités. • Elle va conduire, à partir du 1er janv. 2017, à : – la disparition de la Com’Onze – la création de nouvelles collectivités.
  3. 3. Plan 1. Les actions communautaires 2. Avant la carte du 12 octobre 3. La carte du 12 octobre 4. Après la carte du 12 octobre
  4. 4. Plan 1.Les actions communautaires 2. Avant la carte du 12 octobre 3. La carte du 12 octobre 4. Après la carte du 12 octobre
  5. 5. 1 - Les actions communautaires L’intercommunalité est l’avenir de nos territoires
  6. 6. Les actions communautaires Même si elles sont parfois méconnues, ces actions impactent notre quotidien. • L’intercommunalité, c’est : Faire à plusieurs ce que nous ne pouvons pas faire seul. • La Com’Onze aujourd’hui, c’est …
  7. 7. Le siège de la Com’Onze
  8. 8. Les zones d’activités Chédeville, la Mottais…
  9. 9. Le bâtiment blanc à la Mottais
  10. 10. Le Point Accueil Emploi
  11. 11. La crèche Com’3Pommes
  12. 12. Le centre de loisirs (le service pas le bâtiment)
  13. 13. L’Espace Jeunes (le service pas le bâtiment)
  14. 14. Les animations séniors
  15. 15. L’Université du Temps Libre
  16. 16. La base de plein air à Mézières/Couesnon
  17. 17. Le réseau de transport Com’Bus
  18. 18. Le réseau des bibliothèques
  19. 19. Les salles de sports
  20. 20. Le cinéma le Mauclerc
  21. 21. L’accompagnement des associations OSPAC, école de musique…
  22. 22. L’action communautaire, c’est aussi… • les espaces-jeux • le RIPAME (Relais Intercommunal Parents, Assistants Maternels, Enfants) • le développement du numérique • le guide des commerçants et artisans • l’aide à la création d’entreprises
  23. 23. L’action communautaire, c’est aussi… • le désherbage alternatif • l’assainissement non collectif • la rénovation de l’habitat • les chemins de randonnée • le tourisme… • les chèques-culture
  24. 24. Plan 1. Les actions communautaires 2.Avant la carte du 12 octobre 3. La carte du 12 octobre 4. Après la carte du 12 octobre
  25. 25. 2 – Avant la carte du 12 octobre
  26. 26. Plan 1. Les actions communautaires 2. Avant la carte du 12 octobre 2015 1. Le travail préparatoire 2. La délibération du Conseil municipal 1. Pourquoi ce choix ? 2. L’enquête sur les bassins de vie 3. La délibération du Conseil communautaire 4. Information vers les élus et la population 3. La carte du 12 octobre 2015 4. Après la carte du 12 octobre 2015
  27. 27. Le travail préparatoire Objectif : pouvoir décider par nous-mêmes de notre avenir
  28. 28. Le travail préparatoire de fin 2014 à l’été 2015 • Travail communautaire : – révision du projet de territoire : « que VOULONS-nous demain pour nos habitants ? » – étude sur les aspects juridiques, financiers… : « que POUVONS-nous faire ? » • Réflexion du Conseil des Sages : – une majorité pour le rapprochement avec Liffré CC • Rencontres avec Fougères CC et Liffré CC : – connaître leurs volontés de rapprochement
  29. 29. Plan 1. Les actions communautaires 2. Avant la carte du 12 octobre 2015 1. Le travail préparatoire 2. La délibération du Conseil municipal 1. Pourquoi ce choix ? 2. L’enquête sur les bassins de vie 3. La délibération du Conseil communautaire 4. Information vers les élus et la population 3. La carte du 12 octobre 2015 4. Après la carte du 12 octobre 2015
  30. 30. La délibération du Conseil municipal
  31. 31. 22 sept. 2015 : notre délibération Notre conseil municipal a émis le vœu de créer un nouvel ensemble avec les 5 communes de la CCPL (Communauté de Communes du Pays de Liffré). Les conseils de Gosné, Livré-sur-Changeon et Mézières ont émis un vœu identique de même que la CCPL et les 5 communes qui la composent.
  32. 32. 22 sept. 2015 : notre délibération
  33. 33. 22 sept. 2015 : notre délibération • Les 11 Maires avaient exprimé le souhait de rester ensemble mais au final : • 4 communes (2/3 de la population) veulent créer une nouvelle communauté avec Liffré • 7 communes (1/3 de la population) veulent intégrer Fougères Agglomération
  34. 34. Pourquoi ce choix ? La meilleure garantie pour poursuivre et renforcer les actions de la Com’Onze.
  35. 35. Les raisons de notre choix Ensemble à taille humaine (9 communes) : • pour favoriser le travail de proximité • construit autour d’une commune centre dynamique et de 2 pôles majeurs • cohérence géographique, sociale, culturelle et économique en lien avec le bassin de vie Volonté de privilégier : • les services à la population (enfance/jeunesse, aînés…) • les équipements structurants • le développement économique et de veiller à une répartition équilibrée sur le territoire.
  36. 36. Les raisons de notre choix Mutualisations possibles : • services techniques, informatique, urbanisme, prêt de matériels, achats groupés… Ce scénario s’appuie également sur : • le souhait de développer la coopération entre notre nouvelle CC et Fougères Agglomération • la volonté de ne pas intégrer Rennes Métropole • le levier économique que constituera le futur lycée
  37. 37. Les raisons de notre choix • Position de la CC du Pays de Liffré : Résolution validée à l’unanimité, le 5 novembre 2014, par le bureau de la CC du Pays de Liffré élargi aux maires et adjoints des communes membres.
  38. 38. Comparaison Fougères Agglo CC Liffré / St-Aubin Données générales
  39. 39. Fougères-Liffré : le cadre général FOUGERES AGGLO CC LIFFRE - ST AUBIN Agglomération Communauté de communes 64 000 hab. 25 000 hab. 37 communes 9 communes St-Aubin – Fougères 24 km – 21 min. St-Aubin – Louvigné 45 km – 32 min. St-Aubin – Liffré 11 km – 11 min.
  40. 40. Fougères-Liffré : le cadre général CC Liffré/St-Aubin Fougères Agglo Saint-Aubin-du- Cormier
  41. 41. Fougères-Liffré : le cadre général FOUGERES AGGLO LIFFRE CC Agglomération Communauté de communes 64 000 hab. (St-Aubin : 6%) 25 000 hab. (St-Aubin : 15%) Soutenir la ville centre Développement équilibré du territoire Assemblée de 60 élus Assemblée de 30 élus 3 sièges sur 60 (5%) pour Saint-Aubin 5 sièges sur 30 (17 %) pour Saint-Aubin
  42. 42. Comparaison Fougères Agglo CC Liffré / St-Aubin Données financières Fiscalité communautaire
  43. 43. Fougères-Liffré : les finances FOUGERES CC LOUVIGNE CC ST-AUBIN CC LIFFRE CC Taxe d’habitation 12,00 % 12,58 % 12,61 % 6,05 % Taxe foncière 1,39 % 2,44 % 2,25 % 1,52 % Il s’agit ici de la fiscalité communautaire uniquement. En cas de fusion, harmonisation des taux (moyenne) sur plusieurs années.
  44. 44. Fougères-Liffré : les finances taxe d’habitation : part communautaire
  45. 45. Fougères-Liffré : les finances taxe foncière : part communautaire
  46. 46. Fougères-Liffré : les finances
  47. 47. Fougères-Liffré : les finances • Le versement transport : contribution locale des employeurs qui permet de financer les transports en commun (peut aller jusqu’à 1% de la masse salariale). Et pourtant, « il y aura des heureux et des décus » : seule la 1ère couronne fougeraise devrait être concernée ! Ouest-France du 14/10/2015
  48. 48. Fougères-Liffré : les finances • Le versement transport :
  49. 49. Comparaison Fougères Agglo CC Liffré / St-Aubin Données financières Endettement
  50. 50. Fougères-Liffré : les finances FOUGERES CC LOUVIGNE CC ST-AUBIN CC LIFFRE CC Dette (millions d’€) 18,4 5,5 3,4 < 1 Dette / hab. (€) 433 619 251 64 Capacité Désendettement (années) 6,4 13,4 3,4 1,7
  51. 51. Fougères-Liffré : les finances
  52. 52. Fougères-Liffré : les finances
  53. 53. Fougères-Liffré : les finances Cette valeur, qui met en rapport la dette et l’épargne générée, illustre la capacité à se désendetter. Au-delà de 10 ans, la situation devient délicate.
  54. 54. L’enquête sur les bassins de vie
  55. 55. Septembre 2015 : l’enquête • 319 réponses recueillies • soit un taux de participation de 25 % • Ce taux, exceptionnel selon le cabinet, rend les données pleinement exploitables • Merci pour votre participation !
  56. 56. Septembre 2015 : l’enquête lieux de travail
  57. 57. Septembre 2015 : l’enquête éducation
  58. 58. Septembre 2015 : l’enquête transport
  59. 59. Septembre 2015 : l’enquête courses alimentaires principales
  60. 60. Septembre 2015 : l’enquête courses alimentaires de proximité
  61. 61. Septembre 2015 : l’enquête habillement, services de proximité
  62. 62. Septembre 2015 : l’enquête bricolage, beauté
  63. 63. Septembre 2015 : l’enquête électroménager, produits culturels
  64. 64. Septembre 2015 : l’enquête soins animaux, véhicules
  65. 65. Septembre 2015 : l’enquête sport
  66. 66. Septembre 2015 : l’enquête vie asso., activités musicales/artistique
  67. 67. Septembre 2015 : l’enquête loisirs, culture, sport
  68. 68. Septembre 2015 : l’enquête restaurants, piscine
  69. 69. Septembre 2015 : l’enquête médecins généralistes, infirmiers
  70. 70. Septembre 2015 : l’enquête médecins spécialistes, pharmacie
  71. 71. Septembre 2015 : l’enquête analyses médicales, hôpitaux
  72. 72. L’enquête : conclusion Les Saint-Aubinais • privilégient aujourd’hui St-Aubin-du-Cormier : St-Aubin est en tête pour les courses alimentaires, les services de proximité, de beauté, de soins aux animaux, la réparation des véhicules, les associations, les activités sportives et culturelles, les restaurants, les médecins généralistes, les infirmiers, les pharmacies et les analyses médicales. • puis l’axe Liffré-Rennes : Rennes est la destination principale en matière de transports en commun. Rennes est en tête pour l’habillement, les produits de bricolage, l’aménagement de la maison, l’électroménager, l’informatique, la téléphonie, les produits et les services culturels, les soins hospitaliers. • et se détournent de Fougères (à l’exception de la piscine).
  73. 73. Plan 1. Les actions communautaires 2. Avant la carte du 12 octobre 2015 1. Le travail préparatoire 2. La délibération du Conseil municipal 1. Pourquoi ce choix ? 2. L’enquête sur les bassins de vie 3. La délibération du Conseil communautaire 4. Information vers les élus et la population 3. La carte du 12 octobre 2015 4. Après la carte du 12 octobre 2015
  74. 74. La délibération du Conseil communautaire
  75. 75. 8 octobre 2015 : délibération de notre Communauté de communes Le conseil communautaire a délibéré pour demander le rattachement des 11 communes de la Com’Onze (donc de Saint-Aubin-du-Cormier) à la future agglomération de Fougères Accepteriez-vous que votre voisin décide pour votre foyer ?
  76. 76. 8 octobre 2015 : délibération de notre Communauté de communes Le Président de la Com’Onze a refusé notre projet de délibération qui demandait le respect du vote des communes et pourtant, nos 4 communes = 67 % de la population
  77. 77. Et pourtant, ailleurs en Ille-et-Vilaine… • Des communautés de communes ont pris des délibérations : – demandant le respect du vote des communes – mettant en avant le principe de libre administration de ces dernières inscrit dans la constitution • Voir 2 exemples pages suivantes
  78. 78. Et pourtant, ailleurs en Ille-et-Vilaine… • Délibération de la CC du Pays d’Aubigné : • Réponse du Préfet :
  79. 79. Et pourtant, ailleurs en Ille-et-Vilaine… • CC Pays d’Aubigné : Romazy et Mouazé
  80. 80. Et pourtant, ailleurs en Ille-et-Vilaine… • Délibération de la CC du Pays de Redon : • Réponse du Préfet :
  81. 81. Et pourtant, ailleurs en Ille-et-Vilaine… • CC Pays de Redon
  82. 82. Plan 1. Les actions communautaires 2. Avant la carte du 12 octobre 2015 1. Le travail préparatoire 2. La délibération du Conseil municipal 1. Pourquoi ce choix ? 2. L’enquête sur les bassins de vie 3. La délibération du Conseil communautaire 4. Information vers les élus et la population 3. La carte du 12 octobre 2015 4. Après la carte du 12 octobre 2015
  83. 83. Information vers les élus et la population
  84. 84. Lors des réunions du Conseil municipal • Conseil municipal du 20 octobre 2015 : information sur les démissions et le contexte • Conseil municipal du 22 septembre 2015 : délibération sur le choix du nouveau périmètre et demande de transmission des réflexions des Sages • Conseil municipal du 21 juillet 2015 : information sur le seuil en nombre d’habitants lié à la loi NOTRe et déroulé du planning afférent • Conseil municipal du 23 juin 2015 : rappel de la réunion à Saint-Marc-sur- Couesnon sur les scénarii des futures limites intercommunales • Conseil municipal du 26 mai 2015 : information sur la réunion tenue à Saint-Ouen-des-Alleux sur le retour de l’étude avec demande de transmission des documents supports • Conseil municipal du 28 avril 2015 : information sur les groupes de travail sur la réforme territoriale et prochaines étapes • Conseil municipal du 20 janvier 2015 : information sur la sollicitation d’un cabinet d’étude dans le cadre de la mise en place de la réforme territoriale
  85. 85. Dans le bulletin municipal Sept. : 4 pages – Oct. et Nov. : 1 page
  86. 86. 28 sept. : réunion publique à Bel Air
  87. 87. A la Com’Onze • Réunion d’information à destination des conseillers municipaux des 11 communes à Saint-Ouen-des-Alleux le 13 février 2015 • Refus du Président de la Com’Onze d’organiser en septembre, une fois tous les éléments connus, un débat réunissant les conseillers municipaux des 11 communes.
  88. 88. Plan 1. Les actions communautaires 2. Avant la carte du 12 octobre 3.La carte du 12 octobre 4. Après la carte du 12 octobre
  89. 89. 3 - La carte du 12 octobre proposée par le Préfet
  90. 90. 12 octobre 2015 Lors de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), le Préfet a dévoilé son schéma (SDCI). Cette carte ne correspond pas au souhait de nos 9 communes (les 4 de la Com’Onze et les 5 de la CCPL).
  91. 91. 12 octobre 2015
  92. 92. Les explications du Préfet
  93. 93. Les explications du Préfet • Critères du Préfet (cadre général) : • Explication du Préfet pour Saint-Aubin CC :
  94. 94. Les explications du Préfet • Il dit faire une application stricte de la loi : – « Sur la base des bassins de vie, des unités urbaines et du SCoT » il ne retient que le SCoT du Pays de Fougères, indiquant que les 9 communes n’appartiennent pas au même SCoT le ScoT est un périmètre « artificiel » de la planification de grands projets : c’est un document le bassin de vie : c’est l’espace de vie des habitants, un espace qui est lui bien réel
  95. 95. Les explications du Préfet • Il dit faire une application stricte de la loi : – La solidarité territoriale et financière notre projet à 9 n’empêche pas la création de Fougères Agglomération nos 4 communes ne modifient pas la solidarité financière : même proportion de richesse fiscale que de population
  96. 96. Plan 1. Les actions communautaires 2. Avant la carte du 12 octobre 3. La carte du 12 octobre 4.Après la carte du 12 octobre
  97. 97. 4 – Après la carte du 12 octobre Les conséquences
  98. 98. Nos décisions Après 1 semaine de réflexion, le Maire a proposé sa démission au Préfet. Le Préfet l’a invité à rester en place pour assurer, notamment, l’organisation des élections régionales ce que le Maire a accepté.
  99. 99. Nos décisions 9 conseillers ont démissionné. Dans les 3 mois, élection de l’ensemble du Conseil municipal (27 élus). Signe de la solidarité et de l’engagement de toute l’équipe.
  100. 100. Nos décisions Les évolutions de l’intercommunalité n’ont pas été évoquées durant la campagne de 2014. Nous souhaitons que vous vous positionniez clairement sur cette question. Nous serons candidats pour solliciter à nouveau votre confiance.
  101. 101. Nos objectifs • Agir rapidement : la réforme se poursuit • Interpeller et « rebattre les cartes » • Vous redonner, Saint-Aubinais, Saint- Aubinaises, la place qui vous revient afin que vous décidiez de votre avenir !
  102. 102. Temps de parole à l’opposition municipale
  103. 103. Parole à l’opposition Invitation à M. Pierre TRAVERS
  104. 104. Parole à l’opposition Réponse de M. Pierre TRAVERS
  105. 105. Temps de parole au président de la Com’Onze
  106. 106. Parole au Président de la Com’Onze Invitation à M. Pierre PRODHOMME
  107. 107. Parole au Président de la Com’Onze Réponse de M. Pierre PRODHOMME
  108. 108. Les actions de communication
  109. 109. Les actions de communication • Un visuel : • Une adresse électronique : communesencolere@gmail.com
  110. 110. Les actions de communication • Une page Facebook (communesencolere35) : • Un site internet (en construction) : www.communesencolere.com
  111. 111. Les actions de communication • Des banderoles :
  112. 112. Les actions de communication • Des réunions publiques dans les 9 communes et des mobilisations citoyennes :
  113. 113. Les actions de communication • De multiples articles dans la presse (relayés sur Facebook) :
  114. 114. Les actions à venir
  115. 115. La partie n’est pas finie • La démocratie locale n’est pas respectée • L’avenir de la commune est en jeu MOBILISONS NOUS TOUS ENSEMBLE - le Préfet ne pourra pas ignorer notre volonté - la CDCI ne pourra pas ignorer l’expression des citoyens
  116. 116. La partie n’est pas finie CITOYENS, AGISSONS TOUS ENSEMBLE NOUS VOUS DONNONS LA PAROLE comité de soutien, pétition, référendum, élection… POUR FAIRE GAGNER NOTRE TERRITOIRE !

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