Diaporama diffusé lors de la réunion publique du vendredi 6 novembre concernant la réforme territoriale Saint-Aubin-du-Cormier, Liffré, Fougères

1. Réforme territoriale
Réunion publique
du 6 novembre 2015
20h30 – Espace Bel Air

2. Préambule
• La loi NOTRe (Nouvelle Organisation
Territoriale de la République)
porte à 15 000 habitants le seuil minimal des
intercommunalités.
• Elle va conduire, à partir du 1er janv. 2017, à :
– la disparition de la Com’Onze
– la création de nouvelles collectivités.

3. Plan
1. Les actions communautaires
2. Avant la carte du 12 octobre
3. La carte du 12 octobre
4. Après la carte du 12 octobre

4. Plan
1.Les actions communautaires
2. Avant la carte du 12 octobre
3. La carte du 12 octobre
4. Après la carte du 12 octobre

5. 1 - Les actions communautaires
L’intercommunalité est
l’avenir de nos territoires

6. Les actions communautaires
Même si elles sont parfois méconnues,
ces actions impactent notre quotidien.
• L’intercommunalité, c’est :
Faire à plusieurs
ce que nous ne pouvons pas faire seul.
• La Com’Onze aujourd’hui, c’est …

7. Le siège de la Com’Onze

8. Les zones d’activités
Chédeville, la Mottais…

9. Le bâtiment blanc
à la Mottais

10. Le Point Accueil Emploi

11. La crèche Com’3Pommes

12. Le centre de loisirs
(le service pas le bâtiment)

13. L’Espace Jeunes
(le service pas le bâtiment)

14. Les animations séniors

15. L’Université du Temps Libre

16. La base de plein air à Mézières/Couesnon

17. Le réseau de transport Com’Bus

18. Le réseau des bibliothèques

19. Les salles de sports

20. Le cinéma le Mauclerc

21. L’accompagnement des associations
OSPAC, école de musique…

22. L’action communautaire, c’est aussi…
• les espaces-jeux
• le RIPAME
(Relais Intercommunal Parents, Assistants Maternels, Enfants)
• le développement du numérique
• le guide des commerçants et artisans
• l’aide à la création d’entreprises

23. L’action communautaire, c’est aussi…
• le désherbage alternatif
• l’assainissement non collectif
• la rénovation de l’habitat
• les chemins de randonnée
• le tourisme…
• les chèques-culture

24. Plan
1. Les actions communautaires
2.Avant la carte du 12 octobre
3. La carte du 12 octobre
4. Après la carte du 12 octobre

25. 2 – Avant la carte du 12 octobre

26. Plan
1. Les actions communautaires
2. Avant la carte du 12 octobre 2015
1. Le travail préparatoire
2. La délibération du Conseil municipal
1. Pourquoi ce choix ?
2. L’enquête sur les bassins de vie
3. La délibération du Conseil communautaire
4. Information vers les élus et la population
3. La carte du 12 octobre 2015
4. Après la carte du 12 octobre 2015

27. Le travail préparatoire
Objectif :
pouvoir décider par nous-mêmes
de notre avenir

28. Le travail préparatoire
de fin 2014 à l’été 2015
• Travail communautaire :
– révision du projet de territoire :
« que VOULONS-nous demain pour nos habitants ? »
– étude sur les aspects juridiques, financiers… :
« que POUVONS-nous faire ? »
• Réflexion du Conseil des Sages :
– une majorité pour le rapprochement avec Liffré CC
• Rencontres avec Fougères CC et Liffré CC :
– connaître leurs volontés de rapprochement

29. Plan
1. Les actions communautaires
2. Avant la carte du 12 octobre 2015
1. Le travail préparatoire
2. La délibération du Conseil municipal
1. Pourquoi ce choix ?
2. L’enquête sur les bassins de vie
3. La délibération du Conseil communautaire
4. Information vers les élus et la population
3. La carte du 12 octobre 2015
4. Après la carte du 12 octobre 2015

30. La délibération du
Conseil municipal

31. 22 sept. 2015 : notre délibération
Notre conseil municipal a émis le vœu de
créer un nouvel ensemble
avec les 5 communes de la CCPL
(Communauté de Communes du Pays de Liffré).
Les conseils de Gosné, Livré-sur-Changeon et
Mézières ont émis un vœu identique de même que
la CCPL et les 5 communes qui la composent.

32. 22 sept. 2015 : notre délibération

33. 22 sept. 2015 : notre délibération
• Les 11 Maires avaient exprimé le souhait de
rester ensemble mais au final :
• 4 communes (2/3 de la population) veulent créer une
nouvelle communauté avec Liffré
• 7 communes (1/3 de la population) veulent intégrer
Fougères Agglomération

34. Pourquoi ce choix ?
La meilleure garantie pour
poursuivre et renforcer
les actions de la Com’Onze.

35. Les raisons de notre choix
Ensemble à taille humaine (9 communes) :
• pour favoriser le travail de proximité
• construit autour d’une commune centre dynamique et de 2
pôles majeurs
• cohérence géographique, sociale, culturelle et économique
en lien avec le bassin de vie
Volonté de privilégier :
• les services à la population (enfance/jeunesse, aînés…)
• les équipements structurants
• le développement économique
et de veiller à une répartition équilibrée sur le territoire.

36. Les raisons de notre choix
Mutualisations possibles :
• services techniques, informatique, urbanisme, prêt de
matériels, achats groupés…
Ce scénario s’appuie également sur :
• le souhait de développer la coopération entre notre
nouvelle CC et Fougères Agglomération
• la volonté de ne pas intégrer Rennes Métropole
• le levier économique que constituera le futur lycée

37. Les raisons de notre choix
• Position de la CC du Pays de Liffré :
Résolution validée à l’unanimité, le 5 novembre 2014,
par le bureau de la CC du Pays de Liffré
élargi aux maires et adjoints des communes membres.

38. Comparaison
Fougères Agglo
CC Liffré / St-Aubin
Données générales

39. Fougères-Liffré : le cadre général
FOUGERES AGGLO CC LIFFRE - ST AUBIN
Agglomération Communauté de communes
64 000 hab. 25 000 hab.
37 communes 9 communes
St-Aubin – Fougères
24 km – 21 min.
St-Aubin – Louvigné
45 km – 32 min.
St-Aubin – Liffré
11 km – 11 min.

40. Fougères-Liffré : le cadre général
CC Liffré/St-Aubin
Fougères Agglo
Saint-Aubin-du-
Cormier

41. Fougères-Liffré : le cadre général
FOUGERES AGGLO LIFFRE CC
Agglomération Communauté de communes
64 000 hab. (St-Aubin : 6%) 25 000 hab. (St-Aubin : 15%)
Soutenir la ville centre
Développement équilibré
du territoire
Assemblée de 60 élus Assemblée de 30 élus
3 sièges sur 60 (5%)
pour Saint-Aubin
5 sièges sur 30 (17 %)
pour Saint-Aubin

42. Comparaison
Fougères Agglo
CC Liffré / St-Aubin
Données financières
Fiscalité communautaire

43. Fougères-Liffré : les finances
FOUGERES CC LOUVIGNE CC ST-AUBIN CC LIFFRE CC
Taxe
d’habitation
12,00 % 12,58 % 12,61 % 6,05 %
Taxe
foncière
1,39 % 2,44 % 2,25 % 1,52 %
Il s’agit ici de la fiscalité communautaire uniquement.
En cas de fusion, harmonisation des taux (moyenne) sur
plusieurs années.

44. Fougères-Liffré : les finances
taxe d’habitation : part communautaire

45. Fougères-Liffré : les finances
taxe foncière : part communautaire

46. Fougères-Liffré : les finances

47. Fougères-Liffré : les finances
• Le versement transport :
contribution locale des employeurs qui permet de financer les transports en
commun (peut aller jusqu’à 1% de la masse salariale).
Et pourtant, « il y aura des heureux et des décus » :
seule la 1ère couronne fougeraise devrait être concernée !
Ouest-France du 14/10/2015

48. Fougères-Liffré : les finances
• Le versement transport :

49. Comparaison
Fougères Agglo
CC Liffré / St-Aubin
Données financières
Endettement

50. Fougères-Liffré : les finances
FOUGERES CC LOUVIGNE CC ST-AUBIN CC LIFFRE CC
Dette
(millions d’€)
18,4 5,5 3,4 < 1
Dette / hab.
(€)
433 619 251 64
Capacité
Désendettement
(années)
6,4 13,4 3,4 1,7

51. Fougères-Liffré : les finances

52. Fougères-Liffré : les finances

53. Fougères-Liffré : les finances
Cette valeur, qui met en rapport la dette et l’épargne générée,
illustre la capacité à se désendetter.
Au-delà de 10 ans, la situation devient délicate.

54. L’enquête sur
les bassins de vie

55. Septembre 2015 : l’enquête
• 319 réponses recueillies
• soit un taux de participation de 25 %
• Ce taux, exceptionnel selon le cabinet, rend
les données pleinement exploitables
• Merci pour votre participation !

56. Septembre 2015 : l’enquête
lieux de travail

57. Septembre 2015 : l’enquête
éducation

58. Septembre 2015 : l’enquête
transport

59. Septembre 2015 : l’enquête
courses alimentaires principales

60. Septembre 2015 : l’enquête
courses alimentaires de proximité

61. Septembre 2015 : l’enquête
habillement, services de proximité

62. Septembre 2015 : l’enquête
bricolage, beauté

63. Septembre 2015 : l’enquête
électroménager, produits culturels

64. Septembre 2015 : l’enquête
soins animaux, véhicules

65. Septembre 2015 : l’enquête
sport

66. Septembre 2015 : l’enquête
vie asso., activités musicales/artistique

67. Septembre 2015 : l’enquête
loisirs, culture, sport

68. Septembre 2015 : l’enquête
restaurants, piscine

69. Septembre 2015 : l’enquête
médecins généralistes, infirmiers

70. Septembre 2015 : l’enquête
médecins spécialistes, pharmacie

71. Septembre 2015 : l’enquête
analyses médicales, hôpitaux

72. L’enquête : conclusion
Les Saint-Aubinais
• privilégient aujourd’hui St-Aubin-du-Cormier :
St-Aubin est en tête pour les courses alimentaires, les services de proximité, de
beauté, de soins aux animaux, la réparation des véhicules, les associations, les
activités sportives et culturelles, les restaurants, les médecins généralistes, les
infirmiers, les pharmacies et les analyses médicales.
• puis l’axe Liffré-Rennes :
Rennes est la destination principale en matière de transports en commun.
Rennes est en tête pour l’habillement, les produits de bricolage, l’aménagement de la
maison, l’électroménager, l’informatique, la téléphonie, les produits et les services
culturels, les soins hospitaliers.
• et se détournent de Fougères (à l’exception de la piscine).

73. Plan
1. Les actions communautaires
2. Avant la carte du 12 octobre 2015
1. Le travail préparatoire
2. La délibération du Conseil municipal
1. Pourquoi ce choix ?
2. L’enquête sur les bassins de vie
3. La délibération du Conseil communautaire
4. Information vers les élus et la population
3. La carte du 12 octobre 2015
4. Après la carte du 12 octobre 2015

74. La délibération du
Conseil communautaire

75. 8 octobre 2015 : délibération de
notre Communauté de communes
Le conseil communautaire a délibéré pour
demander le rattachement
des 11 communes de la Com’Onze
(donc de Saint-Aubin-du-Cormier)
à la future agglomération de Fougères
Accepteriez-vous que
votre voisin décide pour votre foyer ?

76. 8 octobre 2015 : délibération de
notre Communauté de communes
Le Président de la Com’Onze
a refusé notre projet de délibération
qui demandait le respect du vote des communes
et pourtant,
nos 4 communes = 67 % de la population

77. Et pourtant, ailleurs en Ille-et-Vilaine…
• Des communautés de communes ont pris des
délibérations :
– demandant le respect du vote des communes
– mettant en avant le principe de libre
administration de ces dernières inscrit dans la
constitution
• Voir 2 exemples pages suivantes

78. Et pourtant, ailleurs en Ille-et-Vilaine…
• Délibération de la CC du Pays d’Aubigné :
• Réponse du Préfet :

79. Et pourtant, ailleurs en Ille-et-Vilaine…
• CC Pays d’Aubigné : Romazy et Mouazé

80. Et pourtant, ailleurs en Ille-et-Vilaine…
• Délibération de la CC du Pays de Redon :
• Réponse du Préfet :

81. Et pourtant, ailleurs en Ille-et-Vilaine…
• CC Pays de Redon

82. Plan
1. Les actions communautaires
2. Avant la carte du 12 octobre 2015
1. Le travail préparatoire
2. La délibération du Conseil municipal
1. Pourquoi ce choix ?
2. L’enquête sur les bassins de vie
3. La délibération du Conseil communautaire
4. Information vers les élus et la population
3. La carte du 12 octobre 2015
4. Après la carte du 12 octobre 2015

83. Information
vers les élus
et la population

84. Lors des réunions du Conseil municipal
• Conseil municipal du 20 octobre 2015 : information sur les démissions et
le contexte
• Conseil municipal du 22 septembre 2015 : délibération sur le choix du
nouveau périmètre et demande de transmission des réflexions des Sages
• Conseil municipal du 21 juillet 2015 : information sur le seuil en nombre
d’habitants lié à la loi NOTRe et déroulé du planning afférent
• Conseil municipal du 23 juin 2015 : rappel de la réunion à Saint-Marc-sur-
Couesnon sur les scénarii des futures limites intercommunales
• Conseil municipal du 26 mai 2015 : information sur la réunion tenue à
Saint-Ouen-des-Alleux sur le retour de l’étude avec demande de
transmission des documents supports
• Conseil municipal du 28 avril 2015 : information sur les groupes de travail
sur la réforme territoriale et prochaines étapes
• Conseil municipal du 20 janvier 2015 : information sur la sollicitation d’un
cabinet d’étude dans le cadre de la mise en place de la réforme territoriale

85. Dans le bulletin municipal
Sept. : 4 pages – Oct. et Nov. : 1 page

86. 28 sept. : réunion publique à Bel Air

87. A la Com’Onze
• Réunion d’information à destination des
conseillers municipaux des 11 communes à
Saint-Ouen-des-Alleux le 13 février 2015
• Refus du Président de la Com’Onze d’organiser
en septembre, une fois tous les éléments
connus, un débat réunissant les conseillers
municipaux des 11 communes.

88. Plan
1. Les actions communautaires
2. Avant la carte du 12 octobre
3.La carte du 12 octobre
4. Après la carte du 12 octobre

89. 3 - La carte du 12 octobre
proposée par le Préfet

90. 12 octobre 2015
Lors de la Commission Départementale de
Coopération Intercommunale (CDCI),
le Préfet a dévoilé son schéma (SDCI).
Cette carte ne correspond pas
au souhait de nos 9 communes
(les 4 de la Com’Onze et les 5 de la CCPL).

91. 12 octobre 2015

92. Les explications
du Préfet

93. Les explications du Préfet
• Critères du Préfet (cadre général) :
• Explication du Préfet pour Saint-Aubin CC :

94. Les explications du Préfet
• Il dit faire une application stricte de la loi :
– « Sur la base des bassins de vie, des unités
urbaines et du SCoT »
il ne retient que le SCoT du Pays de Fougères,
indiquant que les 9 communes n’appartiennent
pas au même SCoT
le ScoT est un périmètre « artificiel » de la
planification de grands projets : c’est un document
le bassin de vie : c’est l’espace de vie des
habitants, un espace qui est lui bien réel

95. Les explications du Préfet
• Il dit faire une application stricte de la loi :
– La solidarité territoriale et financière
notre projet à 9 n’empêche pas la création de
Fougères Agglomération
nos 4 communes ne modifient pas la solidarité
financière : même proportion de richesse fiscale
que de population

96. Plan
1. Les actions communautaires
2. Avant la carte du 12 octobre
3. La carte du 12 octobre
4.Après la carte du 12 octobre

97. 4 – Après la carte du 12 octobre
Les conséquences

98. Nos décisions
Après 1 semaine de réflexion,
le Maire a proposé sa démission au Préfet.
Le Préfet l’a invité à rester en place pour assurer,
notamment, l’organisation des élections
régionales ce que le Maire a accepté.

99. Nos décisions
9 conseillers ont démissionné.
Dans les 3 mois, élection de
l’ensemble du Conseil municipal (27 élus).
Signe de la solidarité et de l’engagement
de toute l’équipe.

100. Nos décisions
Les évolutions de l’intercommunalité n’ont pas
été évoquées durant la campagne de 2014.
Nous souhaitons que vous vous positionniez
clairement sur cette question.
Nous serons candidats
pour solliciter à nouveau votre confiance.

101. Nos objectifs
• Agir rapidement : la réforme se poursuit
• Interpeller et « rebattre les cartes »
• Vous redonner, Saint-Aubinais, Saint-
Aubinaises, la place qui vous revient
afin que vous décidiez de votre avenir !

102. Temps de parole
à l’opposition municipale

103. Parole à l’opposition
Invitation à M. Pierre TRAVERS

104. Parole à l’opposition
Réponse de M. Pierre TRAVERS

105. Temps de parole
au président de la Com’Onze

106. Parole au Président de la Com’Onze
Invitation à M. Pierre PRODHOMME

107. Parole au Président de la Com’Onze
Réponse de M. Pierre PRODHOMME

108. Les actions de communication

109. Les actions de communication
• Un visuel :
• Une adresse électronique :
communesencolere@gmail.com

110. Les actions de communication
• Une page Facebook (communesencolere35) :
• Un site internet (en construction) :
www.communesencolere.com

111. Les actions de communication
• Des banderoles :

112. Les actions de communication
• Des réunions publiques dans les 9 communes
et des mobilisations citoyennes :

113. Les actions de communication
• De multiples articles dans la presse (relayés
sur Facebook) :

114. Les actions à venir

115. La partie n’est pas finie
• La démocratie locale n’est pas respectée
• L’avenir de la commune est en jeu
MOBILISONS NOUS TOUS ENSEMBLE
- le Préfet ne pourra pas ignorer notre volonté
- la CDCI ne pourra pas ignorer l’expression des
citoyens

116. La partie n’est pas finie
CITOYENS, AGISSONS TOUS ENSEMBLE
NOUS VOUS DONNONS LA PAROLE
comité de soutien, pétition, référendum, élection…
POUR FAIRE GAGNER NOTRE TERRITOIRE !