Compte rendu du conseil municipal du 30 septembre 2016

1. Compte rendu
du Conseil Municipal d'Orgerus
S6ance du 30 septembre 2016 - 20 heures 30
L'an deux mille seize et le trente septembre d vingt heures trente, le Conseil Municipal, r6gulidrement
convoqud, s'est r6uni en s6ance ordinaire au nombre prescrit par la loi, en Mairie, sori lu prEsidence de
Monsieur VERPLAETSE Jean-Michel, Maire.
Pr6sents :
Monsieur VERPLAETSE Jean-Michel
Monsieur DANGER Jacques, Madame KNOERR Sophie, Madame CHIRADE Christine
Mesdames DE BARBEYRAC Evangelia, EBELIN Claude, QUINTIN Blanche, PELLE Evelyne
Messieurs AMBLOT G6rard, ARTEL Dominique, AUBRETON Michel, BARROSO Horacio, DAMBRINE
Jean-Luc, LAMAS Franck
Absents:
Madame BACOU Maria-Jos6 a donnd procuration d Monsieur VERPLAETSE Jean-Michel
Madame FONTAINE Laure a donn6 procuration d Madame QUINTIN Blanche
Madame MAINA Frangoise a donn6 procuration ir Monsieur DAMBRINE Jean-Luc
Monsieur COTTEREAU Yves a donn6 procuration i Madame EBELIN Claude
Monsieur BELLEI Jean-Pierre
Madame Christine CHIRADE a 6t6 nomm6e secr6taire de s6ance.
Le quorum 6tant atteint, le conseil municipal peut d6buter.
Il commence p.r informer qu'il retire deux points de l'ordre du jour :
. Tarif compl6mentaire pour la salle du Pr6 Romain, consid6rant que la r6flexion n'est pas
suffisamment aboutie,
o Le prograrnme ddpartemental voirie 2016 -2019, transfert de subvention d la CCPH. Il prdcise que
cela ne remet pas en cause la d6cision qui s'est d5gagfle lors de notre r6union du 23 septembre 2016
allant dans le sens de la solidarit6 avec les communes de la CCPH, mais comme le maire s'6tait
engag6 d foumir des 6l6ments pr6cis qu'il devait obtenir de la CCPH et que ceux-ci n'ont pas 6t6
fournis (tableau comparatif entre le pr6c6dent prograrnme 2012 -2015 et le nouveau 2016 - 2019),il
reporte donc le vote au prochain conseil, ce qui lui donne un peu plus de temps pour effectuer lui-
m6me ce travail.
Monsieur le maire poursuit sa prise de parole en faisant une brdve synthdse de certains points du Conseil
Communautaire qui s'est d6roul6le 29 septembre 2016.
Le premier point de I'ordre du jour 6tait le remplacement d'un membre du bureau communautaire, en
l'occurrence le premier adjoint de Septeuil qui a d6missionn6 de tous ses mandats. Le pr6sident a d6but6 la
s6ance en faisant part de son agacement suite d la r6ception d'un SMS du maire de Septeuil concernant
prdcis6ment ce premier point. Il indique ensuite que deux candidats ont postul6 pour ce poste, Mme Courty,
maire de Richebourg et M Rividre adjoint de Septeuil. Avant de passer au vote qui s'est d6roul6 d bulletin
secret (demande exprim6 par un conseiller communautaire) il pr6cise qu'aujourd'hui le bureau est composd
de 13 hommes et 3 femmes. Ceci pos6, le vote a eu lieu et Mme Courty a obtenu la majoritd des votes et est
donc 6lue. Tous les autres mandats d6tenus par le premier adjoint d6missionnaire ont 6td pourvus par des
6lus de Septeuil (vote i main lev6e).

2. Un autre point qui impliquait un 6lu d'Orgerus dtait la ddsignation de deux d6l6gu6s au Syndicat Mixte
Ouvert 78 (SMO 78). Le prdsident indique qu'il se porte candidat pour le poste de d6ldgu6 titulaire et
demande s'il y a d'autres candidatures. Monsieur le maire, comme il s'y 6tait engag6 vis-d-vis de Franck
Lamas, propose donc la candidature de ce demier. Le vote a lieu d bulletin secret et Monsieur le prdsident
est 6lu. Vient ensuite le vote pour le d6l6gud suppl6ant. M. le maire pr6sente la candidature de M. Lamas et
M. le pr6sident indique qu'un 6lu de Bazainville, M. Deb6ve a postuld. Avant de proc6der au vote, M. le
pr6sident fait part d l'assemblee que M. Deb6ve est un industriel dans le num6rique, sans rien pr6ciser
concemant M. Lamas. Le vote est effectu6 d bulletin secret et les deux postulants recueillent au 1"'tour 23
voix chacun. Un deuxidme tour est organisd et M. Deb6ve est 6lu avec 25 voix contre 23 pour M. Lamas.
M' le maire 6voque ensuite un autIe point, l'augmentation de la D6l6gation de Service Publique (DSp).
Cette DSP signde avec la Soci6t6 Hodellia qui assure la gdrance de la piscine 6tait d'environ 400 000,00 €
annuel. Elle permet d'dquilibrer le budget du ddl6gataire et de faire face aux investissements et travaux
ndcessaires. D'importants travaux qui auraient dts €tre pris en charge par le SIVOM non pas 6t6 effectuds d
l'6poque et Hodellia a du financer lui-m6me lesdits travaux, travaux qui ont d'ailleurs p6nalis6 le
fonctionnement de la piscine et entrain6 une baisse de fr6quentation. Aujourd'hui le montant de la DSP
s'avdre insuffisant et il devient n6cessaire de la revaloriser. Il est demandd de voter une augmentation de €
100 000,00 pour I'exercice 2016 et€ 50 000,00 pour les 6 premiers mois de l'ann6e (le contrat avec
Hodellia anivant d dch6ance le I juillet 2017). Lors d'un pr6c6dent conseil communautaire Hodellia 6tait
venue pr6senter les comptes et avait exposd les probldmatiques qu'elle avait rencontrdes notamment en
termes de travaux indispensables d effectuer pour accueillir comme il se doit le public. L'augmentation
demandde avait 6t6 inscrite au budget 2016 de la ccPH. cette proposition a donc dt6 approuv6e d
l'unanimit6.
M. le maire informe que les autres sujets abord6s lors du Conseil Communautaire seront repris dans le
compte rendu qui sera, comme d l'habitude transmis aux 6lus par Christine Chirade. Il pr6cise 6galement
qu'il est d disposition sur le site de la CCPH.
Relevds des d6cisions prises par M. le maire :
o Le contrat de maintenance de l'6l6vateur de la mairie avait 6td r6sili6 par erreur. Suite d une panne
intervenue sur ledit 6l6vateur, M. le maire prdcise qu'il a conclu un nouveau contrat de maintenance
avec la soci6t6 ERMHES,
. Les prestations de services conclues dans le cadre des TAP avec des prestataires, ont 6t6 reconduites.
Un prestataire assurant les thdmes sportifs n'ayant pas voulu renouveler son contrat, a 6td remplac6
dans les m6mes conditions.
. La soci6t6 PROTULIS qui assure la maintenance de notre informatique disposait de 2 contrats ayant
des dates d'6ch6ance diffdrentes (1 octobre et 31 d6cembre 2016). Un nouveau march6 devant Otre
lanc6 pour le renouvellement ou le remplacement de ce prestataire, nous avons souhait6 caler
l'6ch6ance sur la m0me date. Le contrat arrivant i dch6ance le 1"'octobre a donc 6t6 prorog6 au 3l
d6cembre 2016. Concemant l'informatique de la mairie, M. le maire pr6cise que l'on a 6t6 victime
d'une attaque informatique qui a fortement perturb6 le fonctionnement administratif entrainant un
trds gros retard dans le traitement de nos tdches quotidiennes.
M. le maire dorure ensuite la parole aux 6lus :

3. Dominique ARTEL :
t les travaux de remplacement de la conduite EU rue du Clos de Bourgogne, effectu6s par la Std
SARC, devraient d6buter le 06 octobre pour une dur6e de 2 mois. Une d6viation sera mise en place
par I'entreprise.
o SPANC:
o 3000 habitations sur la CCPH ont recours d I'assainissement autonome.
o Lors de la campagne de diagnostics effectu6e par la Lyonnaise-Suez, 2000 installations se
sont aver6es non confofines.
o I 400 ont fait I'objet d'une 6tude et d'une proposition de convention de travaux.
1089 conventions ont dtd sign6es dont 1058 installations rehabilit6es d'ici fin2016.
Michel AUBRETON (Voirie)
Il est en attente de devis pour la confection de ralentisseurs ainsi que le comblement du fosse rue de la
Source.
Il pr6cise egalement que 2 bornes d incendie doivent 6tre chang6es sur le parking du colldge d'Orgerus (cofit
par bome environ € 3500,00). M. Amblot pense que ces bornes ddpendent de la CCPH. Il conviendra de
l'interpeller.
Mme Claude EBELIN signale que rue de la Tourelle des canalisations cheminant sur les bords de la rue sont
cassdes. il convient de s'inquidter de la dangerosit6.
Elle informe 6galement que les vitres de la bibliothdque sont cassdes et qu'elle attend avec impatience les
r6parations. Nous allons demander d l'un de nos employ6s de faire le ndcessaire.
Horacio BAROSO (Bitiments)
Des travaux de peintures ont dt6 r6alisds dans une des classes de l'6cole primaire ainsi que le carrelage. Elle
est comme neuve.
Le parquet de la salle du Pr6 Romain a 6t6 vitrifid pendant les vacances par un professionnel comme il se
doit. On espdre que les utilisateurs en prendront soin car ils ont co0t6 d la commune 12 000,00 €.
Un devis a 6t6 effectud pour la consolidation du mur de l'ancien cimetidre (c6t6 rue de la plaine) qui risque
de s'dcrouler dans un proche avenir compte tenu de l'infiltration d'eau. L'entrepreneur contact6 a pr6cis6
qu'il devait prdalablement faire un essai sur une petite largeur du fait que le mur risque de s'6crouler s'il
attaque l'ensemble. La rdnovation de ce mur co0terait au bas mot 35 000,00 €.
M. le maire prdcise qu'il a regu des BAtiments de France un rapport sur l'6tat de notre dglise et qui attire
notre attention sur de nouveaux d6gAts, notamment d la sacristie qui subit des infiltrations d'eau. Il faudra
donc se prdoccuper de l'avanc6e des ddgradations et faire un devis pour les rdparations.
Sophie KNOERR (Espaces Verts)
o Achat d'un taille-haie,
o Curage du ru b6tonn6 qui traverse les maisons Phdnix (accumulation de limon suite aux fortes pluies
de printemps),
o D6broussaillage et broyage du chemin qui relie la rue de B6concelle d la rue du Clos aux biches,
o Entretien des pelouses, haies et arbustes de toute la commune.
Christine CHIRADE (CCAS)
o Le repas des ainds se d6roulera le 16 octobre d la salle du Prd Romain.
o Les + de 70 ans ont 6t6 invit6s, 263 invitations ont 6t6 envoy6es,
o Le traiteur retenu est < Guichard traiteur > d Plaisir,
o Lors de la demidre r6union CCAS le 14 septembre2016, nous avions d6cid6 dgalement de reconduire
les colis de Nodl aux plus de 80 ans qui ne se sont pas rendus au repas des ain6s. Comme l'ann6e
pr6cddente ils seront confectionn6s par < Des prds d l'assiette > ir Cond6-sur Vesgre.

4. o L'aide au chauffage est reconduite par le CCAS, les dossiers sont d d6poser en mairie avant le
15l1012016, le conseil d'administration se r6unira mi-novembre pour allouer les primes selon une grille
d'attribution.
o L'aide t6l6phonique ne sera pas reconduite cette ann6e 6tant donn6 que le Conseil Gdndral a supprim6
cette aide.
En I'absence excus6e de Mme BACOU, Mme CHIRADE fait un retour sur le bilan de la rentr6e
scolaire
o El6mentaire : effectif de 132 6ldves r6partis sur cinq classes tel que :
o CP:25
o CEI:27
o CE2:26
o CE2lCMl :25
o CM2 :29
ll est precis6 que l'effectif est identique d l'ann6e dernidre. Nous avons pensd ouvrir une classe d la rentr6e,
mais les ddparts de fratries ont 6td plus importants que les nouveaux arriv6s.
Des nouvelles enseignantes : Mesdames Mandat et Faucon ainsi que Mme Jaffredou, qui 6tait d6jd ld il y a
deux ans et qui revient cette annde.
o Maternelle
Pas de changements dans l'6quipe enseignante de l'6cole Matemelle ; 75 6ldves se rdpartissent sur trois
classes identiques d l'ann6e dernidre :
o PS:25
o MS :21
o GS:30
Enfants inscrits aux TAP : jusqu'd 138 (130 l'ann6e demidre),
Cantine : entre 160 et 170 (mardis et jeudis, pour rappel : capacit6 cantine : 2x 96 : 192),
Cantine du mercredi : jusqu'd 37 (entre 28 et32l'ann6e dernidre),
Garderie du matin : entre 28 et 30 (18 le mercredi),
Garderie du soir : entre 60 et 80,
Nous avons deux nouvelles personnes qui remplacent celles qui sont parties et qui assureront le service
cantine, I'animation des TAP et I'entretien des locaux.
o Nouveaut6s aux TAP
o Nous comptions depuis deux ans trois intervenants ext6rieurs pour les ateliers th66tre (3h
hebdomadaires), le tennis de table (1h hebdomadaire), des ateliers multisports (2h
hebdomadaires).
o Nous perennisons ces ateliers et faisons intervenir Mathieu Giorgi qui succdde i Julien Melot
pour le multisport.
o En lien avec la commission Sports et Loisirs, nous proposons cette ann6e 2 heures de plus par
semaine de multisports, avec l'intervention de RaphaEl Guinche, agent du Comitd Dipartemental
Olympique et Sportif des Yvelines. I leur proposera aussi des animations th6matiques telles que (
sport et citoyennet6 >,
< sport et d6veloppement durable )), ( sport et sant6 >
o Nous gardons 6galement les ateliers : bricolage, mercerie, chant, cr6a team (ancienne mallette).

5. o Education alimentaire et lutte contre le gaspillage
o La commission scolaire en partenariat avec Yvelines Restauration, a proposd le 13 septembre lors
des TAP, des ateliers pratiques et ludiques, pour une sensibilisation des enfants d adopter un
comportement < 6co consommateur > par exemples :
/ < Mes aliments pr6f6r6s > : je situe un aliment que j'aime sur un plaaisphdre ; combien de
I(m a+-il fait pour aniverjusqu,d chez moi ?
r' << Les saisons I : sais-je mettre en rapport un aliment queje consornme et la saison de sa
rdcolte ?
r' < Compost et gaspillage > : que puis-je composter ?
r' ( qu'est-ce qu'un produit bio >
Nous remercions l'6quipe p6riscolaire d'avoir veill6e au bon d6roulement de ces ateliers.
o Exercice PPMS (plan particulier de mise en suret6)
o Nouveau : type attentat intrusion
o Obligation de le faire avant les vacances de La Toussaint, ce sera fait le 6 octobre dans nos
6coles.
Blanche QUINTIN (Comit6s des Quartiers)
Elle rappelle que la r6union avec les nouveaux anivants a 6t6 ddcal6e et se tiendra le 14 octobre 2016.
Lina DE BARBEYRAC (Sports jeunesse et loisirs)
Elle informe que le l0 novembre une structure associative qui accompagne les associations viendra
rencontrer individuellement chaque association (celles qui auront naturellement r6pondu pr6sent) pour parler
des probldmes statutaires, rdglementaires, salariaux, subventions .... A la suite, une rdunion pl6nidre sera
organis6e avec toutes les associations.
Sur un autre sujet, elle informe que les Foyers Ruraux l'ont contact6 pour organiser une marche nordique.
La date sera communiqu6e ult6rieurement et naturellement cette activit6 s'adresse aux membres des
associations et aussi d tous les Orgerussiens. A suivre.
G6rard AMBLOT (Finances)
ll indique qu'il a fait une situation au 30juin 2016 pour s'assurer de la comptabilit6 entre les inscriptions
budg6taires et les opdrations engag6es. Cette situation r6vdle qu'il y a peu d'6carts, seul un compte en
d6pense de fonctionnement, le Fonds de p6r6quation intercommunal (FPIC). Le montant demand6 par l'Etat
est trds supdrieur aux prdvisions. Le compte passe ainsi de 40 639,00 € a 66 000,00 € soit une augmentation
de 62%o alors que l'Etat avait pr6vu une progression de 28 %o que nous avions int6gr6 dans notre budget
primitif (52 000,00 €).
Le budget en section d'investissement a 6td vot6 en avril demier d l'6quilibre sans exc6dent. La situation au
30 juin 2016 laisse apparaitre un l6ger excddent de 14 000,00 € ce qui est de bonne augure pour la fin de
l'annde.
M. Amblot indique par ailleurs :
. que nous avons obtenu d nouveau cette ann6e, une subvention pour l'exploitation de l'aire de
stationnement de la gare, pour un montant de 8 950,00 €,
o que la subvention demand6e pour l'extension de Ia vid6o protection (entr6e des routes d'Orgerus) a
6t6 ddclar6e dligible par la Prdfecture de Versailles mais est toujours d l'6tude au Ministdre,
o qu'il sera fait une nouvelle situation comptable au 30 septembre 2016.

6. Il informe dgalement que le groupe de travai [ < cimetidre >, compos6 de Mesdames
Sophie KNOERR et Nodlle RIVIERE et lui-m6me s'est rduni en juillet 2016. Le compte rendu a 6td remis e
M. le Maire. Il souligne notamment :
o Pour le cimetidre du Parc :
o i[ est ndcessaire d'agrandir le Columbarium avec l'achat d'une dizaine de cases. Les cr6dits
ont 6t6 inscrits au budget primitif 2016,
o il faudrait suivant les opportunitds d'aides financidres dtudier la cr6ation d'une aire de
stationnement sur le terrain appartenant e la commune rue du Moulin de la Barre,
o pr6voir d'ici 3 ans de pr6senter un dossier au Conseil Municipal pour l'extension du
cimetidre. Il reste actuellement la possibilit6 de cr6ation d'une centaine de concessions et que
I'on enregistre environ une vingtaine de d6cds par an ce qui ne repr6sente pas forc6ment le
besoin car des administr6s ont ddjd rdserv6 leur emplacement.
. Pour le cimetidre du Moutier :
o De r6aliser plusieurs petits travaux, ferronnerie autour d'une sdpulture en trds mauvais etat,
rdunir toutes les plaques des s6pultures abandonn6es pour les disposer i un endroit d ddfinir
dans le cimetidre, banc i I'entr6e du cimetidre, etc. ...
o De proc6der d une 6tude pour faciliter le stationnement rue de la Plaine,
M. AMBLOT rappelle 6galement que pour hnir la restauration de l'Eglise, il serait bien de d6poser un
dossier pour la chapelle. Il prdcise que ces dossiers ndcessiteront plusieurs anndes pour les mettre en cuvre.
Jacques DANGER (Urbanisme)
o Rdvision du PLU : une 1"'r6union publique est prevue le 21 octobre d 20h30 d la salle du Pr6
Romain. Ne seront abord6s que le diagnostic et le PADD. Le zonage et le rdglement feront I'objet
d'une autre rdunion. Une note d'information sera adressde avec le PEO d'octobre.
o Lorsqu'une commune dispose d'un site remarquable (natura 2000) une 6tude environnementale est
demand6e pour la rdvision du PLU. Les autres commune font l'objet d'une 6tude au cas par cas
(questionnaire reprenant les caract6ristiques du PLU). Curieusement, alors que le but de la r6vision
est entre autres, de r6duire les surfaces urbanisables, nous sommes contraints de faire cette 6tude (en
particulier pour l'impact sur la chouette chevOche et les zones humides. Le cofit estimd de cette 6tude
est de 8 a 10 000,00 €.
M. le maire informe que M. Franck LAMAS, pour des raisons personnelles et professionnelles a
d6missionn6 de ses fonctions de vice-prdsident de la commission communication et ne fera plus partie de
cette commission. La commission devra se r6unir pour 6lire son nouveau vice-pr6sident. D'ores et d6jd 2
nouvelles personnes veulent intdgrer cette commission, Mme Christine CHIRADE et Mme Sophie
KNOERR.
.b.b,.b,.brE.
D6cisions du Mrire
- Signature d'un contrat de maintenance avec la Soci6t6 ERMHES pour l'6[6vateur de la mairie
- Contrat de prestation de services pour les TAP avec Mme Cathy Dal ZUFFO
- Contrat de prestation de services pour les TAP avec M. Mathieu GIORGI
- Avenant de prolongation pour le contrat d'assistance informatique avec la Soci6t6 PROTULIS
&&a.ya

7. DELIBERATIONS
o 2016140 Obiet: Bail commercial 15 place des Halles - modification
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bail commercial qui devait intervenir avec Monsieur
Ahmed SGUAID, titulaire d'une soci6t6 par action simplifide concemant le local commercial situ6 15 Place
des Halles pour y ouvrir un commerce de petite 6picerie, plats d emporter au 1er septembre 2016 sera sign6 d
compter du le'octobre 2016 pour une durde de 9 ans.
D'autre part le montant du loyer annuel pour ce bail n'est pas de 4800 € mais de 6000 € hors charges
payable mensuellement et d'avance.
Du fait des travaux d r6aliser dans le local, Monsieur SGUAID sera exondr6 du loyer d'octobre 2016.
Le Conseil Municipal, aprds en avoir d6lib6r6, d6cide, d l'unanimit6 :
. d'approuver les termes du bail commercial d intervenir avec Monsieur Ahmed SGUAID,
r d'autoriser Monsieur le Maire d signer toutes les pidces s'y rapportant.
6,4.4,.E .1,
N" 2016/41 QEigE : Convention avec I'association Comit6 Olympique et Sportif des Yvelines
Depuis la r6forme des rythmes scolaires, des Temps d'Activitds p6riscolaires ont 6td mis en place et des
activites sportives propos6es avec l'intervention d'un 6ducateur sportif ainsi qu'une initiation au tennis de
table, grdce ?r des associations locales.
Les activit6s sportives sont trds demand6es par les enfants lorsqu'ils dmettent leurs vceux lors de leur
inscription, avec une nette augmentation cette annde.
La prdsente convention conclue avec le Comitd Olympique et Sportif des Yvelines (COD78) pour l'ann6e
scolaire vient compldter l'offre existante et permettra l'ouverture d'une activitd sportive suppl6mentaire
d'une durde d'une heure les lundis et mardis. Le COS78 se charge de foumir le mat6riel et d'organiser les
animations sur des thdmes tels que ( sport et citoyennetd ), ( sport et d6veloppement durable ), ( sport et
sant6 >.
Le Conseil Municipal, aprds en avoir d6lib6r6, d6cide, ir l'unanimite :
o d'autoriser Monsieur le Maire d signer la convention avec le COD78
o Pr6cise que les cr6dits seront inscrits au budget.
.'.b.>.E rb,
N" 2lJ16142 Obiet : Cr6ation et suppression d'emploi dans le cadre des avancements de grade
Monsieur LE MAIRE rappelle que conform6ment d l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de
chaque collectivit6 sont cr66s par l'organe d6lib6rant de la collectivitd. Il appartient donc au Conseil
municipal compte tenu des ndcessitds du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la
nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade 6tabli pour I'ann6e 2016.
Cette modification, pr6alable ir la nomination, se traduit par la crdation de l'emploi correspondant au grade
d'avancement.
Vu le tableau des emplois, Monsieur le Maire propose d l'assembl6e, la creation de :
- 1 emploi d'Agents Spdcialis6s des Ecoles Matemelles Principal de 2dme Classe d temps complet
- 2 emplois d'adjoint technique de le" classe d temps complet
Par ailleurs, il demande aux membres de I'assembl6e de supprimer :

8. - I emploi d'Agents Spdcialisds des Ecoles Matemelles de ldre classe d temps complet
- 2 emplois d'adjoint technique de 2... classe d temps complet
Vu l'avis de la commission du personnel en date du 17 juin20l6
Le Conseil Municipal, aprds en avoir d6lib6r6, d I'unanimit6
o Accepte la modification du tableau des effectifs,
o Pr6cise que les crddits ndcessaires d la r6mun6ration et aux charges des agents nomm6s dans les
emplois sont inscrits au budget d cet effet
.*.>.>A.
No 2016/43 Obiet: Convention avec le CAUE78 pour l,6laboration de plusieurs projets de
construction et d'am6nagement
Au stade de r6flexion sur plusieurs projets d'amdnagement, la commune d'Orgerus peut b6n6ficier d'un
accompagnement par le CAUE 78 pour I'accompagner dans sa d6marche pour intdgrer dans l'6laboration de
ces projets et leur suivi des exigences qualitatives notamment en matidre architecturales et paysagdres.
La convention est sign6e pour les ann6es 2016 e|2017. Une participation forfaitaire de 2 000€ par an sera
versee par la commune d'Orgerus au titre d'une contribution g6ndrale d l'activitd du CAUE78, soit 2 000 € d
la signature de la convention et 2 000€ en novembre 2017.
Le Conseil Municipal, aprds en avoir ddlibdr6, d I'unanimit6 :
o Autorise le maire dr signer la convention d'accompagnement avec le CAUE 78 pour l'dlaboration
de plusieurs projets sur la commune d'Orgerus,
o Pr6cise que les crddits n6cessaires seront inscrits au budget d cet effet
A&6,.b.rb,
No 2016144 Obiet: Points d'arrOts prioritaires - engagement de la Commune dans le cadre du SDA
Ad'Ap
Dans le cadre de la loi 2005-102 du l1 f6vrier 2005 pour l'6galit6 des droits et des chances, la participation
et la citoyennet6 des personnes handicap6es, afin d'atteindre l'objectif d'accessibilit6 de I'ensemble de la
chaine de d6placement, le conseil du syndicat des Transports d'lle de France (STIF) a adopt6 par
d6lib6ration 20151286 du 8 juillet 2015 I'agenda d'accessibilit6 programmde SDA Ad'Ap pour I'ensemble
de la r6gion Ile de France. Le STIF se propose d'apporter une aide financidre, d hauteur de 70% du cott HT,
aux collectivit6s s'engageant financidrement sur la mise en accessibilit6 de chacun des points d'arr6t de bus
de sa comp6tence desservant une ligne prioritaire, saufen cas d'impossibilit6 technique avdr6e. Il convient
pour ce faire de notifier au STIF cet engagement avant le 1"'octobre 2016.
Les arr€ts prioritaires d'Orgerus sont situ6s sur la ligne 67, rue de la Vallde Jean LELOUP RD 42 ( all6e des
champs >.
L'an6t de bus Place des Halles est conforme la r6glementation. ll n'y a pas d'arr6ts sur la commune ayant
une impossibilitd technique av6r6e.
Le conseil municipal avait d6jd approuv6, lors de sa s6ance du 27 aott 2015, le projet d'amenagement de la
voirie selon la r6glementation en vigueur pour les arrOts de bus des lignes no2 et n"67 sur la commune
d'Orgerus soit la mise aux nornes de 5 arrOts de bus au total et autoris6 le maire ?r solliciter les subventions
aux STIF pour effectuer ces travaux.
Le Conseil Municipal, aprds en avoir d6lib6r6, d l'unanimit6 :

9. a
a
confirme l'engament de la commune sur la mise en accessibilit6 des points d,arrat pr6cit6s.
Confirme son engagement sur le maintien de I'accessibilit6 des points d'arret actuellement
accessibles.
Confirme que la mise en accessibilit6 des points d'arr6t prioritaires non accessibles pr6citds sera
mise en ceuvre avant 2021, en fonction de la date de confirmation de la participation du STIF d leur
financement.
Autorise le Maire d effectuer toute d6marche et signer tout document d cet effet, et notamment le
SDA Ad'AP.
.baa,.b.b
No 2016/45 Obiet: Adh6sion au CIG des communes de Maurepas et de Chatou
Les maires des communes de Maurepas et Chatou on demander leur affiliation volontaire au Centre
de gestion interd6partemental de la grande couronne et de la rdgion Ile de France d compter du le'
janvier 2017 aprds d6libirations de leurs conseil respectifs en juin demier.
En application des dispositions de l'article 30 du d6cret 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de
gestion et de l'article 15 de la loi n"84-53 du 26 janvier 1984, ces demandes sont subordonn6es d
I'avis pr6alable de l'ensemble des collectivit6s et dtablissements affilids.
Le Maire sollicite l'avis de l'assembl6e sur ces adh6sions.
Le Conseil Municipal, aprds en avoir ddlib6r6, ddcide, d l'unanimitd :
o De donner un avis favorable d l'adh6sion des corlmunes de Maurepas et de Chatou au CIG ir
compter du le'janvier 2017
.>.E Gr.br.b,
N' 2016/46 Obiet : Recrutement d'un contrat unique d'insertion C.A.E. (droit priv6)
Depuis le ler janvier 2010, le dispositif < contrat unique d'insertion ) (C.U.I.) est entrd en vigueur.
Institu6 par la loi du ler d6cembre 2008 g6ndralisant le revenu de solidarit6 active et r6formant les
politiques d'insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter I'insertion professionnelle des
personnes sans emploi rencontrant des difficultds sociales et professionnelles d'accds d I'emploi, en
simplifi ant l'architecture des contrats aidds.
Dans le secteur non-marchand, le C.U.I. prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans
l'emploi (C.A.E.).
Ces C.A.E. sont proposds, prioritairement aux collectivit6s territoriales, afin de favoriser l'insertion
sociale et professionnelle des personnes d la recherche d'un emploi dans des m6tiers offrant des
d6bouch6s dans le secteur marchand.
Notre commune peut donc d6cider d'y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d'aider
un demandeur d'emploi d s'ins6rer dans le monde du travail.
Un C.A.E. peut etre recrut6 au sein de la commune, pour exercer les fonctions d'agent polyvalent d
raison de 21,60 heures par semaine suite a la d6mission d'un agent en contrat d durde ddterminee au
30 septembre 2016. Ce contrat d dur6e d6terminde serait conclu pour une pdriode de un an
renouvelable une fois.
L'Etat prendra en charge 60 % de la rdmundration correspondant au S.M.I.C. et exondrera les
charges patronales de s6curit6 sociale. La somme restant d la charge de la commune sera donc
minime.
Le Maire propose d I'assembl6e :

10. Le recrutement d'un C.A.E. pour les fonctions d'agent polyvalent d temps partiel d raison de 21,60
heures / semaine pour une dur6e de un an renouvelable une fois.
Vu la loi n'2008-1249 du 0l/12/2008 gdndralisant le revenu de solidarit6 active et renforgant les
politiques d' insertion,
Vu le d6cret no2009-1442 du 25/1112009 relatif au contrat unique d'insertion,
Le Conseil Municipal, aprds en avoir ddlib6r6, d6cide, d I'unanimit6 :
o D'adopter la proposition du Maire,
o De I'autoriser d signer les documents s'y aff6rents
o D'inscrire au budget les crddits correspondants
ar.t .>AFA,
No 2016147 Obiet 3 Taxe d'am6nagement : majoration de la part communale
Depuis le ler mars 2012, la Taxe d'Am6nagement (T.A.) se substitue notamment e la taxe locale d'6quipement.
Dor6navant les travaux de toute nature soumis i un r6gime d'autorisation en vertu du code de l'urbanisme donnent
lieu au paiement de ladite taxe par les personnes b6n6ficiaires de ces autorisations.
Le taux de la part communale de ce nouveau dispositif est fix6 l6galement i 1olo
Les communes ont, ndanmoins, la possibilitd de fixer un taux sup6rieur pouvant aller jusqu'i 5olo.
Ainsi le conseil municipal d'Orgerus a d6cid6, par d6libdration no399 en date du 27 octobre 2011, de fixer un taux de
5olo sur l'ensemble du territoire d'Orgerus.
Ledit taux de 5olo permet de garantir une stabilit6 de lhssiette et des recettes par rapport d la situation ant6rieure
sous l'69ide de la taxe locale d'6quipement.
Le dispositif de majoration du taux de la part communale de la taxe d'am6nagement
Lhrticle L.331-15 du code de l'urbanisme ouvre la possibilit6 dhugmenter jusqu'i 20olo le taux de la part communale
de la taxe d'am6nagement dans certains secteurs, si la r6alisation des travaux substantiels de voirie ou de r6seaux ou
la cr6ation d'6quipements publics g6n6raux de superstructure est rendue n6cessaires en raison de l'importance des
constructions nouvelles 6difi6es dans ces secteurs.
Il ne peut 6tre mis it la charge des constructeurs que le cout des 6quipements publics a r6aliser pour r6pondre aux
besoins des futurs habitants ou usagers des constructions e 6difier dans lesdib secteurs. Aussi, lorsque la capacit6
des 6quipements construits exc&le ces besoins, les constructeurs ne peuvent financer qu'une part obligatoirement
proportionnelle auxdits besoins.
Justification d'une majoration de la taxe d'am6nagement dans certains secteurs.
La mise en application, d'une part du PLU en avril 2013, d?utre part de la loi ALUR du 24 mars 2014, ont permis la
division de nombreux terrains avec des droits i batir. La construction de logements sur la commune d'Orgerus est
ainsi pass6e de 5 Ar 10 par an i une quarantaine par an depuis 2014.
La r6vision du PLU en cou6 pr6voit une augmentation de la population de 2 350 ir 2 800 habitants i l'ech6ance
2 030, soit une augmentation de l9o/o, bien sup6rieure aux recommandations du SDRIF. Ramen6e i l'ann6e cela
repr6sente une augmentation de lbrdre de l,3Oo/o. Le rythme d'augmentation depuis 2 014 est bien sup6rieur, plus
du double, mais devrait ralentir. Les effectifs scolaires vont augmenter dans les ann6es i venir. A la rentr6e 2016, le
nombre dtldve scolaris6s i Orgerus a approch6 celui d6clenchant une ouverture de classe par les services de
l'inspection acad6mique.
Trois secteurs de la Commune d'Orgerus, concentrent, en grande partie, cette augmentation de la population. Ils
requidrent d'importanLs travaux d'6quipements publics, n6cessaires aux futurs usage6 ou habitants.
Il est pertinent, pour faire face ir ces ddpenses, qui n'6taient pas programm6es, une majoration du taux de la part
communale de la taxe dhm6nagement sur les trois secteurs ci-dessous.

11. A) Secteur dit Le Parc
Le renforcement du r6seau 6lectrique par la mise en place de transformateurs avec le c6blage en sous terrain sur
plusieurs centaines de mdtres s'avdre n6cessaire.
De plus, une modernisation et am6lioration des Aluipements sportifs existants sont pr6vus pour satisfaire les besoins.
Outre les constructions en cours, il subsiste dans ce secteur de nombreuses possibilites de construction qui induisent
de nouveaux besoins, notamment, scolaires.
B) Secteur dit Le Moutier
Le renforcement du r6seau 6lectrique par la mise en place de transformateurs avec le c5blage en sous terrain sur
plusieurs centaines de mdtres shvdre n6cessaire.
Outre les @nstructions en @urs, il subsiste dans ce secteur de nombreuses possibilit6s de construction qui induisent
de nouveaux besoins, notamment, scolaires.
C) Secteur dit de B6concelle
Le renforcement du r6seau 6lectrique par la mise en place de transformateurs avec le c5blage en sous terrain sur
plusieurs centaines de mCtres s?vdre ndcessaire.
Des travaux substantiels consistant en la cr6ation d'une voie pi6tonne pour se rendre ir la gare ndcessitant
lhcquisition du foncier n6cessaire et la cr6ation de ltclairage public ainsi que des am6nagements de voirie.
Outre les constructions en cours, Il subsiste dans ce secteur de nombreuses possibilit6s de constructions qui
induisent de nouveaux besoins, notamment, scolaires.
Proposition :
Afin de faire participer, les b6n6ficiaires dhutorisations de travaux, dans ces secteurs, au financement de ces travaux
sectoriels et aux 6quipements d'int6rets g6n6raux, selon le Code de l'Urbanisme. Il vous est propos6 de majorer, le
taux de la part communale, de la taxe dhm6nagement. pour la porter de 5 i 100/o au sein de ces trois secteurs. Le
p€rimdtre est fixee jusqu'e 100m au-deld de chacune des voies limitatives des secteurs
Les recettes en rdsultant seront pr6vues chaque ann6e au Budget Primitif.
Vu le code G6n6ral des Collectivit6s Territoriales,
Vu le code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.331-14 et L.331-15,
Vu la circulaire du Ministdre de legalit6 du territoire et du logement en date du 18 juin 2013 relative i la r6forme de la
fiscalit6 de l?m6nagemen!
VU la d6lib6ration du Conseil Municipal dorgerus no399 en date du 27 octobre 2011 fixant pour la taxe
dhm6nagement un taux de 5olo sur l'ensemble du territoire communal.
Consid6rant que l'article L.331-15 du code de l'urbanisme dispose que le taux de la part communale de la taxe
d'am6nagement peut Ctre augment6e jusqu'it 200/o dans certaines secteurs, si la r6alisation de travaux substantiels de
r6seaux ou de voiries ou la cr6ation d€quipement publics g6n6raux sont rendus n6cessaires en raison de l'importance
des constructions nouvelles 6dlfi6es dans les secteurs,
Consid6rant que la r6alisation de travaux substantiels consistant notamment en la mise en place de nouveaux
transformateurs pour renforcer le r6seau 6lectrique est rendue n6cessaire par l'importance des constructions
nouvelles d 6difier dans les secteurs d6nomm6s le Parc, Le Moutier, B6concelle, tel que d6fini dans le plan ci-annex6,
Consid6rant que plusieurs 6quipements en place actuellement vont shv6rer insuffisant au regard de lhugmentation a
venir de la population :
- La mise en place du nouveau transformateur avec ciblage dans les 3 secteurs concern6s : 300 000€
- Agrandissement de la cantine : 380 000 €
- R6am6nagement du groupe scolaire pour disposer de classes nouvelles : 200 000 €
- Construction d'une salle omnisport pour rendre plus disponible l'utilisation de la salle polyvalente en
particulier par les Associations : 900 000€
- Modernisation et am6lioration des 6quipements sportifs existants dans le secteur dit ( Le Parc D : 300 000 €
- Cr6ation d'une voie pi6tonne et am6nagement de la voirie secteur de B6concelle : 600 000 €
Les montants indiqu6s sont H.T., estim6s par les maitres d'(Euvre desquels, seront d6duits les montants des aides
financidres que nous pourrions obtenir.
Consid6rant qu'une majoration du taux de la part communale de la taxe d'am6nagement pour la porter de 5 i 10 o/o
contribuera, au sein desdits secteurs, au financement des 6quipements mentionn6s ci-dessus,
Vu les plans, ci-annex6s,
Vu l'avis favorable de la commission urbanisme en date du
Vu le budget communal,

12. Aprds avoir entendu l'expos6 du Maire,
Le @nseil Municipal,
Aprds en avoir d6litEr6, d6cide, d l'unanimit6,
o De FIXER pour la part communale da la taxe dhmenagement sur les secteurs dit Le parc, le Moutier, de
Eldconcelle, tels que d6limit6 sur les plans ci-joint un taux de 100/o.
. PRECISE que les documents graphiques ci-joint d6limitant les dits secteurs seront annex6s, A titre
d'information, au Plan local d'urbanisme de la commune dOrgerus.
. PRECISE que la pr6sente d6liberation est valable pour une dur6e d'un an reconductible de plein droit pour
lhnnde suivante en l'absence de nouvelle d6litr6ration adopt6e avant le 30 novembre de l'ann6e qui suit
. DIT que les recettes en r6sultant seront constatees chaque ann6e au budget communal.
Ar6,A.A,.>
No 2016/48 Obiet : Convention de mise i disposition de personnel
Vu le Code gdn6ral des collectivitds territoriales,
Vu la loi no83-634 du 13 juillet 1983 modifide portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n"84-53 du 26 janvier 1984 modifi6e portant dispositions statutaires relatives i la fonction
publique territoriale,
Vu le d6cret n'2008-580 du 18 juin 2008 relatif au r6gime de la mise d disposition applicable aux
collectivitds territoriales et aux dtablissements publics administratifs locaux,
Depuis deux ans, avec la r6forme des rythmes scolaires, les enfants ont ecole le mercredi matin et le
centre de loisir organis6 par I'IFAC dans les locaux cornmunaux pour le compte de la CCPH, prend
les enfants en charge I'aprds-midi. Toutefois, pour des questions pratiques pour les familles, il
convenait de pouvoir accueillir les enfants sur le temps de midi et les faire bdn6ficier du service de
restauration. Pour des questions d'organisation, il convient que l'agent communal chargd
joumellement de la restauration soit aussi charg6 de la restauration les mercredi midi.
Le Maire propose d son assembl6e de l'autoriser d signer avec I'IFAC des Yvelines, une convention
de mise d disposition pour un adjoint technique auprds du centre de loisir de l'IFAC organisd d
Orgerus dans les locaux communaux, une convention pr6cisant, conform6ment d l'article 4 du d6cret
susvisd : < les conditions de mise d disposition, des fonctionnaires int6ress6s et notamment, la nature
et le niveau hi6rarchique des fonctions qui leur sont conh6es, leurs conditions d'emploi et les
modalitds de contr6le et d'6valuation de leurs activit6s >. Le projet de convention sera soumis d
I'avis de la Commission Administrative Paritaire, par la commune d'orgerus. L'accord 6crit de
l'agent mis ir disposition y sera annex6.
L'IFAC des Yvelines remboursera la r6mun6ration chargde de I'agent sur [e temps mis d disposition
au prorata du nombre d'enfants fr6quentant le centre non scolaris6s d Orgerus
Le Conseil Municipal, aprds en avoir delibdr6, ddcide, d l'unanimitd :
o Charge le Maire de signer pour l'agent concem6, la convention de mise ?r disposition de personnel
avec l'lFAc des Yvelines,
o D'inscrire au budget les recettes correspondantes
.>rE .b.E .b.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 juillet 2016 :
Le compte rendu du conseil municipal du 28juillet 2016 est approuv6 d l'unanimit6.
Le Maire ldve la s6ance ri 23H20
A Orgerus, le 5 octobre 2016
Le Maire,
Jean-Michel
La secr6taire de sdance,