1. Statuts
de
l’association
SEL’ons-nous
à Cavaillon et ses environs Version
votée
à
l’AGE
du
10
novembre
2012
et
soumise
à
la
préfecture
Système d’Echanges Local
Article 1 : Création de l’association
Il
est
fondé
entre
les
adhérents
aux
présents
statuts
une
association
régie
par
la
loi
de
1901
et
le
décret
du
16
août
1901
ayant
pour
titre
:
Sel’ons-‐nous.
L’association
est
créée
pour
une
durée
illimitée.
Article 2 : Buts de l’association
L’association
a
pour
but
de
:
1. Promouvoir
des
solidarités
grâce
à
des
échanges
multilatéraux
de
savoirs,
de
services
de
voisinage
et
de
biens
2. Organiser
des
rencontres
et
des
animations
afin
de
faciliter
ces
échanges
3. Participer
et
soutenir
des
animations,
événements
ou
projets
locaux
4. Mettre
en
place,
coordonner
et
veiller
à
la
réciprocité
des
échanges
selon
des
règles
qui
sont
définies
dans
le
règlement
intérieur
de
l’association.
Article 3 : Siège social
Le
siège
de
l’association
est
situé
dans
les
locaux
de
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
de
CAVAILLON
-‐
157
avenue
du
Général
de
Gaulle
-‐
BP
20040
-‐
84301
Cavaillon
Cedex.
Article 4 : Composition
L’association
est
composée
exclusivement
de
membres
actifs,
personnes
physiques
ou
morales,
à
jour
de
leur
cotisation,
qui
partagent
les
buts
de
l’association
et
souhaitent
participer
aux
échanges
dans
le
respect
des
présents
statuts
et
autres
règles
de
fonctionnement.
Article 5 : Admission et adhésion
Pour
devenir
adhérent,
il
faut
que
le
candidat
ait
successivement
:
Promouvoir
des
solidarités
grâce
à
des
échanges
multilatéraux
de
savoirs,
de
services
de
voisinage
et
de
biens
1. bénéficié
d’un
accueil
avec
au
moins
trois
adhérents
au
cours
duquel
seront
présentées
les
règles
et
le
fonctionnement
de
l’association
;
2. obtenu
l’acceptation
du
Conseil
d’Animation
sur
sa
candidature
présentée
par
l’un
des
adhérents
qui
l’ont
reçu
;
l’acceptation
du
Conseil
d’Animation
est
de
fait,
son
refus
sera
notifié
à
l’intéressé
;
3. payé
sa
cotisation
et
rempli
les
documents
d’inscription
conformément
au
règlement
intérieur.
Seule
la
qualité
d’adhérent
entraîne
le
droit
de
vote.
Article 6 : Perte de la qualité d'adhérent
La
qualité
d’adhérent
se
perd
par
la
démission,
le
décès,
le
non-‐paiement
de
l’adhésion,
le
non-‐respect
des
statuts
et
règlement
intérieur,
ou
pour
tout
autre
motif
que
l’association
estimerait
suffisamment
grave
pour
justifier
l’exclusion.
Avant
de
prononcer
une
exclusion,
le
Conseil
d’Animation
invite
la
personne
à
s'expliquer.
Article 7 : Ressources
Les
principales
ressources
de
l’association
comprennent
les
cotisations
dont
le
montant
est
fixé
en
Assemblée
Générale
Ordinaire,
et
toutes
autres
ressources
autorisées
par
les
textes
législatifs
et
réglementaires
en
vigueur.
Article 8 : Fonctionnement
L’association
est
représentée
et
administrée
par
un
Conseil
d’Animation
dont
le
fonctionnement
est
collégial
:
ñ Le
Conseil
d’Animation
est
composé
des
membres
qui
sont
co-‐responsable
des
décisions
prises
;
ñ Le
Conseil
d’Animation
représente
l’association
dans
tous
les
actes
de
la
vie
civile
qui
l’engage
;
ñ Le
Conseil
d’Animation
est
chargé
des
tâches
nécessaires
au
fonctionnement
de
l’association.
Statuts
Sel’on-‐nous
–
Cavaillon
–
votés
lors
de
l’AGE
du
10
nov.
2012
2.
Le
Conseil
d’Animation
est
composé
d’au
moins
8
adhérents
et
au
maximum
15
adhérents,
élus
chaque
année
lors
de
l’Assemblée
Générale
Ordinaire.
Le
renouvellement
du
Conseil
d’Animation
s’effectue
chaque
année
pour
moitié
de
ces
membres.
Les
membres
sortant
sont
alternativement
rééligibles
chaque
année
lors
de
l’Assemblée
Générale
Ordinaire.
Les
décisions
sont
prises
à
la
majorité
simple
des
membres
présents
en
l’absence
de
précisions
dans
le
règlement
intérieur.
En
cas
de
litige,
un
cercle
composé
de
trois
médiateurs
élus
lors
de
l’Assemblée
Générale
Ordinaire
peut
être
interpellé
par
un
ou
plusieurs
adhérents.
Dans
la
mesure
du
possible,
au
moins
un
de
ces
médiateurs
est
non
membre
du
Conseil
d’Animation.
Les
modalités
relatives
à
ce
cercle
de
médiateur
sont
précisées
dans
le
Règlement
Intérieur.
Article 9: Dissolution
La
dissolution
de
l’association
ne
peut
être
prononcée
qu’en
Assemblée
Générale
Extraordinaire.
En
cas
de
dissolution,
l’actif
de
la
liquidation,
s’il
en
existe,
sera
attribué
à
une
association
choisie
par
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire.
Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée
Générale
Ordinaire
réunit
l’ensemble
des
membres
adhérents,
une
fois
par
an,
pour
se
prononcer
sur
:
-‐le
montant
de
l’adhésion
et
le
bilan
financier
-‐le
rapport
moral
de
l’association,
incluant
un
point
sur
les
échanges
-‐le
renouvellement
du
Conseil
d’Animation
-‐l’élection
des
membres
du
cercle
des
médiateurs
-‐les
orientations
et
projets
de
l’année
à
venir.
L’Assemblée
Générale
Ordinaire
peut
également,
sur
la
base
d’une
proposition
d’ordre
du
jour
précis,
se
réunir
à
la
demande
d’au
moins
la
moitié
des
adhérents
ou
à
l’initiative
du
Conseil
d’Animation.
Les
convocations
à
l’Assemblée
Générale
Ordinaire
doivent
être
envoyées
préalablement,
par
tous
les
moyens,
notamment
par
courrier
électronique,
aux
membres
en
précisant
l’ordre
du
jour
correspondant.
Les
membres
adhérents
peuvent
être
représentés
par
un
autre
membre
adhérent
lorsqu’ils
ne
peuvent
pas
être
présents
(deux
pouvoirs
par
personne
maximum).
L’Assemblée
Générale
Ordinaire
est
animée
par
le
Conseil
d’Animation.
L’Assemblée
Générale
Ordinaire
ne
peut
avoir
lieu
qu’en
présence
d’au
moins
¼
des
membres
adhérents.
Dans
le
cas
contraire,
une
nouvelle
Assemblée
Générale
Ordinaire
fera
l’objet
d’une
seconde
convocation.
Les
décisions
reposent
sur
la
majorité
simple
des
adhérents
présents.
L’élection
des
membres
du
Conseil
d’Animation
est
fait
à
bulletin
secret
ainsi
que
toute
autre
décision
pour
laquelle
au
moins
une
personne
en
ferait
la
demande.
Article 11 : Echanges
Les
échanges
s’organisent
conformément
aux
règles
établies
dans
le
règlement
intérieur
et
dans
le
respect
de
la
charte
nationale
des
SEL.
Ni
l’association,
ni
les
membres
du
Conseil
d’Animation
ne
pourront
être
tenus
pour
responsables
des
agissements
personnels
des
adhérents
lors
des
échanges
entre
membres.
Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée
Générale
Extraordinaire
réunit
l’ensemble
des
adhérents
pour
se
prononcer
sur
la
modification
des
statuts
et
la
d issolution
de
l’association.
L’Assemblée
Générale
Extraordinaire
est
saisie
à
l’initiative
du
Conseil
d’Animation.
Les
modalités
relatives
aux
convocations,
à
la
représentation
des
adhérents
absents,
au
quorum,
aux
prises
de
décisions,
à
la
gestion
des
élections
et
à
l'animation
sont
identiques
à
celles
d'une
Assemblée
Générale
Ordinaire
(cf.
article
10).
Article 13: Règlement intérieur
Le
règlement
intérieur
précise
le
fonctionnement
de
l’association
dans
le
respect
de
la
charte
nationale
des
SEL.
Le
règlement
intérieur
est
ratifié
par
l’Assemblée
Générale
Ordinaire.
Le
10
novembre
2012
à
Cavaillon
Signature
des
membres
du
Conseil
d'Animation
Statuts
Sel’on-‐nous
–
Cavaillon
–
votés
lors
de
l’AGE
du
10
nov.
2012
