1. DROIT
Chapitre 3: Quelles sont les sources du droit ?
1. Quelles sont les sources du droit
communautaire ?
2. Quelles sont les sources du droit national ?

2. 1. Les sources du droit
communautaires
Les directives
Les traités
(droit Le droit dérivé
originaire)
Les règlements

3. 2. La hiérarchie des sources du droit français
et leur autorité créative
La constitution et le
pouvoir constituant
(parlement, peuple
)
La loi et le pouvoir
législatif
(Parlement)
Le décret et le pouvoir
réglementaire (président de
la République,
gouvernement)
La convention collective et les partenaires sociaux