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Quel projet innovant ?• Production agricole (safran, escargot,…)• Transformation de produits agricoles, seul ou en  coopér...
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Les aides aux PME• Pour toute société/entreprise non agricole située en  Wallonie (pers. physique ou morale)• ASBL non éli...
Les aides aux PMEInvestissements admissibles:•   Construction ou acquisition de biens immeubles•   Achat de matériel et éq...
Les aides aux PMEAides variables mais sans plafond d’aide•   Aide de base de 10 ou 13 % (si en zone de    développement) +...
ConclusionsPour les porteurs de projets•Les exigences ne permettent pas de faire ce qu’on veut,comme on veut… soit on s’ad...
Merci pour votre attention   Fédération wallonne de l’AgriculturePar les agriculteurs, pour les agriculteurs              ...
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Présentation uaw aides innovation

  1. 1. Des projets innovants : quelles aides pour les réaliser ? Isabelle Jaumotte Conseillère au Service d’Etude de la FWA Assemblée annuelle UAW – 1er mars 2013
  2. 2. Quel projet innovant ?• Production agricole (safran, escargot,…)• Transformation de produits agricoles, seul ou en coopération avec d’autres (fromage, beurre,…)• Production d’énergies renouvelables (biométhanisation, chaudière à bois,…)• Activités touristiques, sociales ou pédagogiques (gîtes, chambres d’hôtes, fermes pédagogiques, crèches…)• Activités artisanales (création de vêtements, jouets,…)• Création d’infrastructures de loisirs• Développement de services en milieu rural 2
  3. 3. Quel soutien via le programme wallon de développement rural ?Plusieurs mesures permettent l’octroi d’aides:•Mesure 112 - Aide à l’installation en agriculture (législationISA)•Mesure 121 – Aide à la modernisation des exploitationagricole (législation ISA)•Mesure 123 – Accroissement de la valeur ajoutée desproduits agricoles et sylvicoles (législation ISA et PME)•Mesure 311 – Diversification vers des activités nonagricoles (législation ISA)•Mesure 312 – Aide à la création et au développement demicro-entreprises (législation PME) 3
  4. 4. Les aides à l’investissement en agriculture (ISA)Conditions :•Demandeur doit être agriculteur à titre principal ou non(pers. physique ou morale)•Conditions d’éligibilité : qualification professionnelle, âge,expérience pratique, revenu/UT,…•S’installer en agriculture ou introduire un pland’investissement contenant tous les investissements àréaliser pendant les 3 prochaines années (adaptationspossibles sous conditions)Obligation d’avoir l’accord sur la demande d’aide avant deréaliser les investissements. 4
  5. 5. Les aides à l’investissement en agriculture (ISA)Quels investissements ?•Acquisition de matériel pour production, transformation,vente à la ferme, activités touristiques, péda, artisanales,…•Aménagement ou construction d’infrastructuresimmobilières pour production, transformation et vente•Aménagement de bâtiments ou adaptation matériel pouréconomie d’énergie ou production d’énergie renouvelable•Acquisition de matériel pour production biocarburant,énergie renouvelable avec produits ou sous-produitsagricoles ou traitement effluents•Aménagement ou transfo bâtiments existants pour activités 5touristiques, pédagogiques ou artisanales
  6. 6. Les aides à l’investissement en agriculture (ISA)Quelles aides ?•Pour les aides à l’installation: aide de max. 70.000 € pour unmontant maximal éligible de 300.000 €•Pour les aides à l’investissement: – Aide de 20 % – Ajout de max. 2 bonus dont 2,5 % consultant, 5 % région défavorisée, 10 % jeune installé < 6 ans ou 10 % qualité différenciée – Max. 100.000 € d’aide par plan sur 3 ans – Investissement éligible si min. 5.000 € et max. 350.000 € – Plan éligible si min. 15.000 € d’investissements 6
  7. 7. Les aides à l’investissement en agriculture (ISA)Quid en coopérative ?• Coopérative de transformation et de commercialisation éligible si min. 3 agriculteurs à titre principal ou non• Plan d’investissement sur 3 ans• Aide de 14 % + 6 % si objectifs PDR (+ 20 % zone franche rurale)• Aide max: de 200.000 € à 350.000 € (fonction nbre voix)• Investissement éligible si min. 10.000 € et pour max. 250.000 € invest. mobilier ou 500.000 € invest. immobilier• Plan éligible si min. 30.000 € d’investissementsObligation d’avoir l’accord sur la demande d’aide avant de réaliser les investissements 7
  8. 8. Les aides aux PME• Pour toute société/entreprise non agricole située en Wallonie (pers. physique ou morale)• ASBL non éligibles• Introduction demande d’aide préalable avant réalisation investissement (accusé de réception = début des investissements)• Respect des législations sociales fiscales et environnementales/! Aides PME incompatibles avec les aides ISA... le choix simpose mais attention, si éligible aux aides ISA, inéligible 8 aux aides aux PME!
  9. 9. Les aides aux PMEInvestissements admissibles:• Construction ou acquisition de biens immeubles• Achat de matériel et équipements neufs• Frais généraux (architectes, consultants, ingénieurs,…)Investissements exclus:• Matériel ou mobilier d’occasion• Matériel roulant dont la charge utile est ≤ 3,5 tonnes• Matériel ou mobilier d’exposition ou de démonstrationIl doit s’agit d’investissements d’extension et non de remplacement! 9
  10. 10. Les aides aux PMEAides variables mais sans plafond d’aide• Aide de base de 10 ou 13 % (si en zone de développement) + bonus (2 à 3 % si 1ère installation + 0 à 3 % selon intérêt de l’activité)• Aide max : 13 et 18 %• Bonus de 3 % zone franche• Montant min. d’investissement pour TPE (moins de 10 personnes) : 25.000 €• Aide de 15 à 30 % si invest. pour protection de l’environnement ou réduction déchets• Aide de 40 % pour invest. UDE 10
  11. 11. ConclusionsPour les porteurs de projets•Les exigences ne permettent pas de faire ce qu’on veut,comme on veut… soit on s’adapte, soit on fait sans aide.•Se renseigner… plutôt deux fois qu’une avant d’avancer tropvite dans son projet!Pour nos décideurs politiques•PwDR prévoit des mesures de soutien aux projets innovantsmais transposition peu lisible dans législations wallonnes.•L’innovation est au cœur de toutes les discussions au niveaueuropéen… à nous de nous doter des moyens nécessaires audéveloppement des projets innovants! 11
  12. 12. Merci pour votre attention Fédération wallonne de l’AgriculturePar les agriculteurs, pour les agriculteurs 12

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