Rapport apie 2010

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Rapport d'activité 2010 de l'Agence du patrimoine immatériel de l' Etat

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Rapport apie 2010

  1. 1. Agencedu patrimoine immatériel de l’État RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 “ Valoriser le patrimoine immatériel : une idée qui se diffuse et se médiatise, une action qui produit des résultats concrets ”
  2. 2. Préface Nos sociétés connaissent une évolution rapide. Les progrès scientifiques et techniques ont contribué à redéfinir les attentes et les exigences des usagers à l’égard de leurs services publics.DR Le besoin d’adaptation des administrations n’est pas seulement d’ordre pratique ; sous l’effet des nouvelles technologies, c’est l’ensemble des relations entre les citoyens et la puissance publique qui voit ses contours se redessiner. Parmi les nouvelles attentes des citoyens vis-à-vis des services publics, plusieurs constituent de véritables défis pour nos administrations. La première demeure de devoir en permanence adapter les prestations proposées aux nouveaux supports existants. La seconde est d’améliorer la qualité du service rendu à l’usager sans en alourdir le coût. C’est l’une des principales ambitions de la révision générale des politiques publiques. L’A gence du patrimoine immatériel de l’État a su relever ces défis et présente les atouts qui devraient être ceux de tous les services publics : souplesse, ouverture et adaptabilité, mais également rapidité dans l’action interministérielle et souci de la satisfaction de ses clients. La valorisation des actifs de l’État – et notamment de ses actifs immatériels – fait partie intégrante de la démarche d’amélioration de la performance des services publics. Le Président de la République a d’ailleurs rappelé toute l’importance que revêtait la mission de valorisation des actifs immatériels de l’État lors du Conseil de modernisation des politiques publiques du 30 juin 2000. En à peine trois années, l’APIE a creusé un sillon original. L’A gence a convaincu les ministères et plusieurs établissements publics de la suivre hors des sentiers battus. Par la rigueur de ses services, par ses méthodes empruntées au secteur privé, elle a proposé à ses partenaires de nouvelles démarches sûres et enregistré à ce titre des résultats tangibles. Les taux de satisfaction de ses clients, supérieure à 90 % pour l’année 2010, témoignent d’un souci constant de fournir des prestations de très grande qualité. Le bilan de l’APIE montre que le patrimoine immatériel de l’État est un patrimoine vivant, qui s’accroît à mesure que l’on s’attache à le mettre en valeur. L’administration française regorge de telles ressources, qui peuvent et doivent être mieux employées. En les félicitant pour les succès enregistrés à ce stade, je veux donc rappeler mon soutien aux hommes et aux femmes qui œuvrent au sein de l’APIE : leurs efforts sont au service de notre administration et contribuent au rayonnement de notre pays. François Baroin Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État Porte-parole du Gouvernement
  3. 3. 2010 en 10 chiffres clés 1 nouveau métier de gestionnaire d’actifs inscrit dans le Répertoire interministériel des métiers de l’État ur facilit er APIE po tés par l’ ues 3 ven bliq mmes in informations pu pictogra n des satio la réutili 8 en li gne publication s nouvelle « Ressourc s dans la co es de l’imm llection atériel » cré ée par l’A PIE e l’APIE arlant d 36 esse p article s de pr 39 % d’augmentation des consultations de l’APIE par rapport à 2009 gations e n plus re latives aux mar ques 50 % d’interro 09 ort à 20 par rapp 71 dossiers clôturés atisfaits es de l’APIE s 91 % m anditair des com 900 fonctionnaires et agents publics sensibilisés par des formations à la valorisation du patrimoine immatériel public -débat conférence angé s lors de la s savoir-fair e et tweets éch données, le 5 50 0 s 2010 sur le du 24 juin s publics les marque2
  4. 4. Le mot du directeur Travaillez, prenez de la peine… La valorisation du patrimoine immatériel de l’État évoque irrésistiblement la morale de la fable de Jean de La Fontaine, Le Laboureur et ses enfants : « Travaillez, prenez de la peine (...), un trésor est caché ».En affirmant que l’État possède un patrimoine immatériel et que cela vautla peine de le révéler, l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) aouvert une voie originale, passionnante, qui produit déjà des fruits. Au tempsdes fondations et des premières promesses obtenues grâce à la confianced’administrations pionnières, succède en 2010 celui des résultats tangibles età leur suite, la reconnaissance.Le Gouvernement a décidé de créer un portail unique des informationspubliques et pris les dispositions pour qu’il démarre dès 2011 ; la Cour descomptes invite l’APIE et la Commission d’accès aux documents administratifs(Cada) à collaborer pour améliorer l’accès et la réutilisation de ces informations ;le Conseil économique, social et environnemental s’ouvre sans réserve auxtournages, pénétré de l’idée que cela est bon pour son image, pour l’industriecinématographique et pour l’économie ; les ministères perçoivent les fruitsde leurs initiatives nouvelles grâce aux procédures d’attribution de produitscréées par l’APIE.Outre ces signaux venus d’institutions prestigieuses auxquels je ne peuxqu’être sensible, je suis touché par l’accueil que les fonctionnaires réservent audiscours de l’APIE dans leurs écoles : Ena, Ira, IGPDE. Partout, ils se montrentréceptifs et désireux de servir avec engagement, esprit de performance,conscients que l’administration qu’ils s’apprêtent à rejoindre sera imaginative,proactive, ouverte au dialogue avec toutes les composantes de la société. Laculture de valorisation progresse et cela augure bien de l’avenir.Le mouvement de valorisation s’est donc mis en marche. Les succèsprovoquent naturellement un écho médiatique, une nette augmentation desconsultations du site www.apiefrance.fr et un référencement optimal surle principal moteur de recherches Internet. Cette dynamique est vertueuse.Le patrimoine immatériel a en effet ceci d’heureusement paradoxal : plus onl’exploite, plus il prend de la valeur. Claude Rubinowicz Inspecteur général des finances Directeur général de l’Agence du patrimoine immatériel de l’État 3
  5. 5. SommaireIntroduction ..................................................................................................... 7L’engagement public en faveur du capital immatérielconfirme le rôle croissant de l’APIE ............................................................... 9La valorisation du patrimoine immatériel, une priorité stratégiquedes pouvoirs publics.................................................................................................................. 9La forte progression des activités de l’APIE traduit une demande croissantedes acteurs publics .................................................................................................................... 9Un investissement prioritaire dans la valorisation des actifspublics, au potentiel de croissance économiqueencore sous-exploité......................................................................................................11Répondre à la demande de rareté en ouvrant les lieux publics....................................11Valoriser l’image de marque publique et ceux qui l’incarnent......................................13Mettre les données publiques au service de l’innovation privée etde la modernisation publique ................................................................................................15Une offre de services qui s’élargit .................................................................18Une expertise en droit de la propriété intellectuelle .......................................................18La comptabilisation et la gestion des actifs publics ........................................................18La modernisation de l’administration par la relation numérique à l’usager ............ 20Le conseil à l’international ..................................................................................................... 20L’APIE intensifie ses actions de sensibilisationpour diffuser largement la culture de l’immatériel ........................ 20Être le correspondant public de référence sur le terrain numérique .......................... 20Promouvoir l’immatériel à travers des interventions publiques ................................. 20Faire des gestionnaires publics les relais actifs de l’économie immatérielle ........... 21Développer les supports de communication .................................................................... 23Annexes............................................................................................................ 25Annexe I : L’Apie dans les médias ......................................................................................... 27Annexe II : Participation de l’Apie à des manifestations................................................. 29 5
  6. 6. IntroductionMarier « patrimoine » et « immatériel » c’est présenter un couple dontl’évidence ne s’impose pas d’emblée. Dans l’imaginaire collectif, lepatrimoine renvoie davantage à quelque chose de palpable, une possessionphysique, un legs tangible. Pourtant, la nature immatérielle des richessess’est imposée dans une économie de la connaissance dominée parl’innovation technologique permanente et la compétition sans frontières, etson étendue nous apparaît sans limites.Démontrer l’existence d’actifs immatériels publics et faire prendreconscience de leurs potentialités c’était toute l’ambition du rapport Lévy-Jouyet qui consacrait avec éclat, en 2006, l’économie de l’immatériel, et àsa suite, depuis 2007 celle de l’Agence du patrimoine immatériel de l’État ,(APIE).L APIE est encore jeune mais, en trois années d’existence seulement, ’sa présence dans le paysage administratif s’est imposée. L ’étonnement,la réserve, voire l’incompréhension devant la réalité de ce patrimoineimmatériel, ont cédé la place à une véritable demande des acteurs duservice public, soucieux d’identifier et de valoriser au mieux les ressourcesimmatérielles publiques, pour le profit du plus grand nombre.Baromètre de cette (r)évolution publique, l’activité de l’APIE a poursuivi en2010 son intensification, avec le soutien réaffirmé des plus hautes autoritésde l’État. L APIE a mené une action prioritaire en direction de la promotion ’stratégique des marques publiques, de l’ouverture des lieux publics auxévénements privés et de la réutilisation des données publiques, convaincueque la valorisation du patrimoine immatériel constitue un levier puissantde modernisation de la gestion publique, de motivation des agents etd’amélioration du service rendu aux citoyens, d’accélération de l’innovationprivée, ainsi qu’une source légitime de ressources budgétaires nouvelles.L APIE a également inscrit son action dans une offre de services ’croissante, pluridisciplinaire et gratuite, au profit des administrations,des établissements publics et des collectivités territoriales, afin de lesaccompagner dans la comptabilisation et la gestion de leur patrimoineimmatériel, dans l’élaboration partenariale de stratégies d’ouverture et devalorisation, ainsi que dans l’appropriation d’outils opérationnels d’aide à ladécision.Enfin, l’APIE a entretenu une dynamique, lancée dès sa création, decommunication auprès des cadres publics et de médiatisation desactifs immatériels publics, en multipliant les actions de formation et lesinterventions à travers différents supports de diffusion.L APIE est née de la clairvoyance publique. C’est à l’ APIE désormais que ’revient la tâche d’éclairer les administrations. 7
  7. 7. L’engagement public en faveur du capitalimmatériel confirme le rôle croissant del’APIELa création de l’Agence du patrimoine immatérielde l’État (APIE), en 2007 est récente et pourtant , La méthode APIEl’APIE est rapidement devenue un acteur incon- La création de l’ gence du patrimoine immatériel de l’État, par Atournable de la mise en valeur du patrimoine im- arrêté du 23 avril 2007 est une initiative française unique au monde. ,matériel public. Appuyée avec force par les plus La volonté de valorisation de son patrimoine immatériel a conduithautes autorités de l’État en 2010, l’action de l’État à mettre en place une structure à l’image de la démarche elle-l’APIE s’est traduite par une sollicitation crois- même, innovante par son objet, singulière par ses méthodes et sessante de ses compétences par les administra- compétences, pour en faire l’un des axes de la modernisation de lations, confirmant l’existence de besoins véritables gestion publique et du patrimoine public.en matière de valorisation, en particulier dans le En 2010, l’ PIE c’est : Adomaine des marques publiques et des tournages • 1 agence interministérielle à vocation nationale ;sur les lieux publics. • 2 cultures : l’ PIE propose aux acteurs de la sphère publique des A stratégies et des outils habituellement propres au secteur privé, fondés sur des compétences en droit de la propriété intellectuelle et en marketing ;La valorisation du patrimoine • 4 métiers opérationnels transverses : accompagner, diffuser,immatériel, une priorité valoriser, protéger ;stratégique des pouvoirs publics • 28 personnes, parmi lesquelles la majeure partie des chefs de projets est constituée d’agents de droit privé.L’APIE a vu sa démarche portée au plus haut ni-veau de l’État. Le Conseil de modernisation des Pour en savoir plus : www.apiefrance.fr.politiques publiques (CMPP), présidé par le Prési-dent de la République en vue d’arrêter les grandesdécisions en matière de réforme de l’action La forte progression despublique, « a décidé de renforcer les objectifs de activités de l’APIE traduit unel’État dans la valorisation de son patrimoine imma- demande croissante des acteurstériel et tout particulièrement de son patrimoine publicsnumérique ». La singularité, la réactivité, les compétencesÀ sa suite, le ministre du Budget, des Comptes pluridisciplinaires, tout autant que le respect depublics, de la Fonction publique et de la Réforme de la confidentialité et de l’autonomie de décisionl’État a présenté en Conseil des ministres le 30 juin des auteurs des saisines ont permis à l’APIE2010, une communication relative au quatrième de voir son expertise originale de plus en plusrapport d’étape et aux 150 nouvelles mesures de reconnue et sollicitée par les administrations.la révision générale des politiques publiques, à En 2010, l’APIE a été saisie sur 85 dossiers, soitmettre en œuvre d’ici à 2013. Ce rapport souligne une progression de 39 % par rapport à l’annéenotamment que « l’innovation est le fruit de la valo- précédente, et a clôturé 71 dossiers.risation du patrimoine de l’État et notamment deses actifs immatériels… Les entreprises les plusperformantes tirent en effet souvent l’essentiel de Activité de lAPIEleur richesse de leurs marques, de leurs brevets, de 90 85leurs savoir-faire. 80 69 71 70Cette prise de position témoigne d’une appropria- 60 61 Nombretion politique des enjeux de l’économie immaté- 50 42rielle et donne un signal fort aux administrations 40 30quant au sens vers lequel doivent porter leurs ef- 20 25 19forts, mais également aux acteurs privés qui béné- 10 5ficient collectivement du partage des biens publics. 0 2007 2008 2009 2010 Actions initiées Actions achevées 9
  8. 8. Par leur nombre et leur diversité, ces demandes Consultations de lAPIE (selon leur nature) témoignent de la diffusion de la culture de la 80 valorisation dans les administrations, d’une meil- 70 leure prise de conscience de la valeur des actifs 60 immatériels et des enjeux qui s’y rapportent, 50 ainsi que de la nécessaire action publique pour Nombre 40 les exploiter au mieux de l’intérêt général. En 30 particulier, l’augmentation des consultations 20 relatives aux dépôts de marques a connu une 10 forte augmentation (+ 50 %), de même que 0 celles concernant les données et le patrimoine 2007 2008 2009 2010 audiovisuel (+ 71 %). Ces deux secteurs ont été Autres actions dexpertise et dappui Dépôt des marques et protection Dossiers horizontaux des savoir-faire définis en 2010 comme prioritaires par l’ PIE. A Données et patrimoine audiovisuel Patrimoine Le taux de satisfaction des commanditaires, interrogés à la fin de chaque projet, s’est main- tenu au-dessus de 90 % en 2010. Le taux de satisfaction des correspondants de l’ PIE a pro- A Taux de satisfaction des clients de lAPIE gressé, de nouveau, de cinq points sur une an- 100 née, pour atteindre 90 % en 2010. 95 Taux de satisfaction (en %) 91 91 90 85 84 90 Le dispositif d’intéressement créé par les « dé- 80 85 crets intéressement » du 10 février 2009, dont 75 79 l’ PIE est à l’origine, qui permet aux administra- A 70 65 tions de percevoir l’intégralité des ressources 60 financières générées par la valorisation de leur 55 50 patrimoine immatériel, a été principalement mis 2008 2009 2010 à profit par trois ministères : Affaires étrangères, Taux de satisfaction des commanditaires Justice (services judiciaires et administration pé- Taux de satisfaction des correspondants nitentiaire), Défense. Au ministère de la Justice, l’administration péni- tentiaire a pu accueillir 26 tournages, qui lui ont procuré 200 000 € de ressources. Sur le versant judiciaire, outre 18 tournages générateurs d’un apport total de 160 000 €, la cour d’appel de Paris a pu louer ses locaux de prestige jusqu’à 44 000 € pour une soirée de gala. Le seul tournage du film Habemus Papam de Nanni Moretti à l’ambassade de France à Rome a permis de collecter 146 000 €. Cette ressource a contribué de manière décisive au financement d’une manifestation culturelle ex- Affiche de l’exposition ceptionnelle qui s’est ouverte le 17 décembre « Palais Farnèse, De la Renaissance 2010 au Palais Farnèse. à l’Ambassade de France » Certains ministères ont créé des redevances ti- Rome rées des décrets « intéressement » du 10 février 17 décembre 2010 – 27 avril 2011 2009 : il en est ainsi de l’arrêté du 5 août 2010 L’exposition fait revivre cinq fixant le montant des redevances dues en contre- siècles à travers l’histoire du partie de la réutilisation à des fins privées de la Palais, des fastes de la famille base des données comptables des collectivités Farnèse au XVe siècle jusqu’aux 135 dernières années durant les- et établissements publics locaux et du fichier quelles le bâtiment est devenu le de recensement des éléments d’imposition à la siège de l’ambassade de France fiscalité directe locale élaborés par la direction et de l’École française de Rome. générale des Finances publiques (DGFiP).10
  9. 9. Un investissement prioritaire dans lavalorisation des actifs publics, au potentiel decroissance économique encore sous-exploitéL APIE s’est engagée fortement en 2010 dans ’deux domaines en particulier, qu’elle jugeessentiels, la valorisation des lieux publics etcelle des marques publiques, de manière à entirer le meilleur profit pour la collectivité. L APIE ’s’est également attachée à développer sonaction en faveur de la réutilisation des donnéespubliques, pour permettre une ouverture maxi-male et maîtrisée. Jean-Paul DELEVOYE Président du Conseil économique, social et environnementalRépondre à la demande derareté en ouvrant les lieux Le Palais d’Iéna s’ouvre à touspublics Auguste Perret a construit un magnifique palais. LeLes lieux publics, pour leurs caractéristiques Conseil économique, social ethistoriques, architecturales ou symboliques, environnemental depuis 1958leur singularité, leur prestige ou l’esthétique qui s’est efforcé d’en faire un Palaiss’en dégage, sont de plus en plus activement de la République, où les valeurs républicaines sont défendues avecrecherchés tant pour les tournages que pour vigilance et promues avec zèle. Jel’organisation d’événements privés. La puis- souhaite pour ma part prolongersance publique a tout intérêt à constituer une cette démarche et en faire uneoffre structurée pour satisfaire cette demande véritable Maison des citoyens.grandissante. C’est-à-dire un lieu vivant, à même d’accueillir et représenter la diversité des activités humaines : les activités artistiques et culturelles pour nous rassembler autour d’émotions collectivesStimuler l’ouverture des lieux et redécouvrir l’autre dans sa différence, les activités festivespublics pour retrouver le goût de célébrer ensemble, de se souvenir ensemble, les activités intellectuelles pour éveiller l’esprit,Afin d’éviter que les gestionnaires publics ne construire des convictions, privilégier au conflit l’échange et lese trouvent embarrassés quant à la démarche dialogue, se réapproprier les grands enjeux de notre société.à suivre et que, paradoxalement, les lieux « pu- C’est-à-dire un lieu où le citoyen se sent chez lui, se rappelle queblics » ne conservent un caractère fermé, l’ PIE A les institutions de la République œuvrent à son service et avanta développé une politique interministérielle tout dans l’intérêt de la France.cohérente pour présenter une offre publique La défiance aujourd’hui envers les institutions et leursclaire, homogène et accessible. Il s’agit d’une représentants est telle qu’il nous faut, nous acteurs publics,véritable rupture par rapport à la situation anté- repartir à la conquête de ces citoyens et de leur sens de larieure qui était celle de l’autorisation au cas par citoyenneté. Trop souvent le citoyen disparaît derrière l’électeurcas, où l’empirisme était la règle. dans un jeu de séduction et d’alliance pour le pouvoir au détriment de la vision et du projet collectif seul capable d’animerLa mise à disposition de ce patrimoine, foncier un peuple. En parallèle, le citoyen considère le politique commecomme immobilier, pour des tournages audio- un monde à distance, aussi éloigné de ses préoccupations quotidiennes que de l’intérêt général.visuels ou des événements exclusifs, permetd’enclencher un chaînage vertueux de valo- L APIE joue à nos côtés un rôle essentiel pour mettre rapidement ’ et efficacement en œuvre ce projet citoyen pour le Cese etrisation. Les administrations et les agents qui intensifier les contacts entre deux mondes habitués à s’ignorer :s’y engagent voient leur travail directement le milieu institutionnel et le milieu cinématographique etrécompensé puisque la rétribution du service événementiel.rendu leur revient en propre grâce aux décrets Ouvrir le Palais d’Iéna à tous c’est permettre à chacun d’investirdits « intéressement » n° 2009-151 et n° 2009 un lieu de la République pour se réapproprier une institution de– 157 du 10 février 2009, dont l’APIE est à l’ori- la République. 11
  10. 10. gine. Ce juste retour génère des ressources propres, utiles à l’entretien du patrimoine pu- blic, mais aussi motivation et fierté au sein des agents publics. Les dividendes sont également forts en termes d’image. La capacité d’ouverture de l’État, Stéphane MARTINET comme de l’institution publique qui le sert, est Directeur adjoint ainsi mise en avant. Mais c’est aussi l’attrac- Commission du film Île-de-France tivité géographique du lieu de tournage qui s’en trouve améliorée. Les productions audio- Que vive l’Apie ! visuelles donnent des lieux qui les accueillent une image parfois nouvelle, le plus souvent at- Depuis les années soixante, les films se tournent essentiellement en décors naturels. Ils racontent les histoires de personnages qui tirante, et suscitent chez le spectateur le désir s’inscrivent dans notre quotidien et qui fréquentent donc toutes de visiter les localités qui ont servi de décor. sortes de lieux, y compris les sites qu’occupe l’État. Il était donc 40 % des choix de destinations touristiques crucial que celui-ci organise l’accès à ces lieux, tous potentiels sont en effet influencés par la vision de films décors. L’ APIE a donc engagé ce processus d’accompagnement et de téléfilms. des administrations pour le bien de tous. Après mûre réflexion qui n’a pas manqué d’associer les commissions du film, une Enfin, les retombées directes sur l’économie méthode d’accompagnement a été élaborée qui permet aux locale des tournages peuvent être également personnels qui accueillent les productions fortes, en termes de ressources supplémen- sur les sites de savoir quoi faire lorsqu’ils entrent dans une relation avec une production. taires apportées notamment aux restaurateurs et hôteliers. Cette amélioration instantanée et sur le long terme des relations entre les administrations et les productions nourrit l’espoir d’une vitalité cinématographique et audiovisuelle française maintenue, Apporter les outils juridiques et voire stimulée, sans parler de l’accueil des productions financiers adéquats étrangères qui contribueront à alimenter les comptes d’heures des intermittents. Afin de généraliser l’accueil tout en préservant L’État était attendu. L Apie l’a fait ! Hommage à cette nouvelle ’ le caractère prioritaire des missions de service agence qui prouve, si besoin en était, qu’un travail raisonné et public dans les lieux, l’APIE a développé une dynamique permet aux administrations méthodologie adaptée à la spécificité des de livrer le meilleur d’elles-mêmes. lieux publics, qui repose sur l’accompagne- ment des administrations dans leur démarche d’ouverture aux professionnels et la mise à dis- position d’outils tels que : La démarche de l’ PIE prolonge le crédit d’impôt international institué A – des modèles de contrat ; par la loi de finances pour 2009, qui renforce la compétitivité de la France dans le domaine des tournages. Les productions étrangères – une grille tarifaire cohérente avec les pra- qui dépensent au moins 1 M€ sur le territoire français bénéficient tiques du marché ; d’un abattement fiscal de 20 %, dans la limite de 4 M€. Le manque à – des guides pratiques à l’usage des adminis- gagner qui en résulte pour l’État, de l’ordre de 20 M€, est compensé trations. par des recettes équivalentes en termes de TVA et autres impôts, auxquelles s’ajoutent près de 115 M€ de dépenses réalisées sur le Par ailleurs, afin d’offrir aux professionnels un territoire français à l’occasion de ces tournages en 2010. En outre, repère crédible et des procédures efficaces, plusieurs milliers de journées de travail ont été créés pour les l’APIE a conduit de nombreuses actions de intermittents du spectacle. sensibilisation et de formation d’un réseau En 2010, ce mécanisme a profité, selon la Commission nationale interministériel, et conseillé aux ministères du Film France, à 29 longs métrages, en majorité issus des studios d’Hollywood, attirant à Paris Clint Eastwood (Hereafter), Martin de désigner un interlocuteur comme point de Scorsese (The invention of Hugo Cabret ) et Woody Allen (Midnight contact unique des professionnels, leur épar- in Paris). Pour sa part, la capitale a enregistré 9 % de tournages gnant la rebutante quête labyrinthique d’autori- supplémentaires en 2010 par rapport à l’année précédente. Ainsi sations administratives. l’attractivité de la France est-elle rétablie face à l’ llemagne, l’Italie, A la République tchèque, Malte et la Hongrie, qui disposent de Plus encore, l’APIE a cherché à identifier et à mécanismes comparables. répertorier des lieux susceptibles d’intéres- ser les professionnels en liaison étroite avec12
  11. 11. leurs représentants, qui disposent désormais de la marque sur la perception de la qualité dud’un catalogue accessible sur le site Internet service public par les usagers ;de la Commission nationale du Film France. – un aspect de communication, qui toucheEn permettant à cette politique d’accueil des à la fois à la séduction externe, l’identifianttournages et des événements de prendre visuel permettant d’exprimer ses atouts etforme, l’action de l’APIE a conduit des admi- de convaincre dans un contexte de compéti-nistrations de plus en plus nombreuses à s’y tion mondialisée entre entités, qu’elles soientengager : Défense, Justice, Intérieur, Affaires publiques ou privées, et à la cohésion interne,étrangères et européennes, Affaires sociales, la marque fédérant les agents publics, notam-Haras nationaux, Conseil économique, social ment lors des fusions d’entités administra-et environnemental, etc. tives ; – un aspect économique, la marque pouvant,Valoriser l’image de marque en tant que ressource marchande, conférer un pouvoir de marché, qu’il convient, lorsque lepublique et ceux qui l’incarnent besoin en est avéré, de protéger et d’exploiter.La marque publique donne du sens et de lavisibilité à l’entité publique et à son action. Promouvoir une gestionElle fournit des repères aux usagers, confère stratégique par les services publicsdavantage d’autorité aux administrations dansl’accomplissement de leurs missions, les posi- de leurs marques et savoir-fairetionne comme la référence dans leur domaine L’économie immatérielle c’est l’associationde compétence. Elle constitue également un d’une idée, d’un service et d’une image. La ré-élément de cohésion et de motivation des putation étant aujourd’hui devenue une partiepersonnels autour de valeurs communes ainsi importante de la valeur ajoutée, l’APIE se mobi-qu’un levier de pilotage stratégique. lise pour fabriquer une marque ou « vendre »Elle revêt donc une importance particulière une marque de fabrique. L APIE propose ainsi ’dans un contexte de transformation et de res- aux acteurs publics une expertise en marketingtructuration des services et dans un environ- pour bâtir en commun un véritable projet denement où se joue, pour nombre d’entités pu- service.bliques, telles les universités, une compétition Outre la marque « Ressources de l’immaté-accrue avec d’autres acteurs privés ou publics, riel » déposée par l’APIE pour elle-même afin Ressourcesau plan national et international. Une démarche de de protéger sa collection de publications, l’APIEde protection et de valorisation des marques a prêté son concours pour le dépôt de plusieurs l’immatérielpubliques peut ainsi utilement accompagner la marques publiques, notamment :modernisation de l’État et contribuer à amélio-rer la qualité du service rendu et des relations – « La Documentation française », déposéeavec les usagers. en janvier par la direction de l’Information lé- Pour comprendre gale et administrative (Dila), service du Premier ministre issu de la fusion de la direction deLes marques publiques, élément la Documentation française et de la directionvivant du patrimoine immatériel des Journaux officiels, pour continuer à publierL’État est un créateur de valeur immatérielle sous ce nom internationalement connu ;qui s’ignore trop souvent. La protection de la – « Équipe de France de l’export », déposéepropriété immatérielle publique et sa mise en par l’Agence pour le développement internatio-valeur constituent un véritable enjeu straté- nal des entreprises, Ubifrance, placée sous lagique national qui recouvre plusieurs aspects : tutelle du ministre en charge de l’Économie ;– un aspect de gestion publique : la marque – « France.fr La France et vous » et « Filconstitue un engagement de l’administration Gouv » déposées par le service d’Informationenvers l’usager qui en attend qualité, continuité du Gouvernement.et modernisation ; une étude menée en 2008par le réseau des administrations publiques Les services du ministère de l’Économie ont,européennes (EUPAN) intitulée « La gestion de avec le concours de l’APIE, déposé les marquesla satisfaction client » a démontré l’importance « Vignobles et découvertes », et élaboré la 13
  12. 12. stratégie de protection du label « Les pôles création de l’Institut français du cheval et de de compétitivité » ainsi que la mise en œuvre l’équitation (IFCE), par rapprochement des des actions de défense des intérêts de l’État Haras nationaux avec l’École nationale d’équi- sur celui-ci. tation qui abrite le Cadre noir, l’APIE est inter- venue pour que l’appellation « Cadre noir de L’A PIE a poursuivi avec le musée Guimet le Saumur » soit formellement transférée de travail commencé en 2009, ajoutant au volet l’ancienne entité vers la nouvelle. marketing un accompagnement juridique qui a abouti au dépôt de la marque « Guimet » ainsi L APIE continue par ailleurs de sensibiliser les ’ qu’à celui de ses deux nouvelles signatures administrations à l’attention qu’elles doivent « Muséextrême » et « Extrêmuseum ». porter à leurs marques et savoir-faire, afin d’évi- ter toute confusion, mauvais usage ou détour- Certains organismes sont revenus à leurs nement de ceux-ci. Les marques publiques appellations originelles, conscients que des peuvent en effet susciter des tentatives d’ap- changements de dénomination administra- propriation extérieure qui privent l’État du tive leur avaient fait perdre une partie de leur contrôle de leur utilisation, nuisent à la lisibilité notoriété : la DIACT a repris le nom de Datar de l’action publique, exposent l’administration en janvier tandis que la direction générale du à des actions en contrefaçon. Le sujet est bien Trésor et de la Politique économique a recouvré réel puisque plusieurs organismes publics ont l’appellation de direction générale du Trésor vu des tiers déposer leurs marques ou noms en mars 2010. Loin de marquer un retour en de domaine, certains allant jusqu’à réclamer arrière, ces changements, intervenus à la suite des redevances à l’État pour leur utilisation. De de restructurations ambitieuses, tendent à se même, des opérations médiatiques mal sécuri- réapproprier le lustre national et international sées ont donné lieu à des dépôts parasites qui acquis de longue date. ont mis la puissance publique en difficulté en Dans la continuité de son activité d’assistance dénaturant son action ou son message. à des projets de mise en place d’accords in- Le contentieux autour de l’appellation « GIGN », ternationaux, l’APIE propose une stratégie de qui n’avait pas été déposée par la gendarmerie marque aux institutions soumises à une nationale mais enregistrée par un particulier, forte compétition, en particulier les univer- ou la reprise du nom de domaine « jaimelesar- sités et grandes écoles, dont l’excellence tistes.fr » par une association qui s’opposait est mondialement comparée au travers de justement à la protection législative des droits classements internationaux. Les universités d’auteur sur Internet, ont sonné comme de sé- françaises, désormais autonomes, ont adopté rieux avertissements sur les risques de « pira- cette logique de différenciation en cherchant à tage » de la propriété publique et mis crûment exister en tant que marque, de manière à cap- en lumière la nécessité de protéger l’intégrité ter les enseignants et les chercheurs les plus des marques publiques. compétents, gage de résultats, de rayonne- ment et de ressources financières. Harmoniser et structurer la Assurer la transmission et politique publique de protection l’intégrité des marques publiques des marques La renommée est un véritable capital. Une ges- Les marques publiques peuvent posséder une tion de ce capital, organisée dès sa création et grande valeur sans être protégées, ni gérées de assurant sa transmission à l’occasion de muta- manière optimale. D’importants travaux menés tions d’agents ou lors d’une restructuration, est par l’APIE ont eu pour but d’accélérer la prise indissociable des savoir-faire et de la confiance de conscience de l’existence de marques pu- qu’une marque reconnue véhicule. bliques, des enjeux qui s’y attachent en termes de qualité de l’action publique, de leur valeur Plusieurs organismes concernés par la révision économique et symbolique, des modalités de générale des politiques publiques ont sollicité protection et des stratégies nécessaires pour un appui de l’APIE pour transmettre sans altéra- les exploiter lorsqu’elles présentent un intérêt. tion aux entités nouvellement créées les actifs Il en est allé de même en ce qui concerne les préexistants et leur permettre de les exploiter noms de domaine. aisément, en toute sécurité. Ainsi, lors de la14
  13. 13. L APIE s’est notamment impliquée auprès des ’administrations pour battre en brèche certainesidées reçues, en particulier celles consistant àcroire qu’un dépôt de marque s’imposait systé-matiquement ou qu’une marque publique nais-sait avec la production d’une norme adminis-trative et non à partir du dépôt effectif du nomauprès de l’INPI.En amont, l’APIE a élaboré une grille permettantd’évaluer la pertinence de déployer ou non unestratégie de marque. Une circulaire intermi-nistérielle de l’APIE du 5 mars 2010 relativeaux dépôts et à la gestion des marques del’État a permis de fixer le cadre d’une politiquestructurée de dépôt des marques publiques Vincent MAZAURICau nom de l’État et de recommander la dési- Directeur chargé de la gestion publiquegnation d’un service compétent dans chaque Adjoint au directeur général des Finances publiquesministère.Le résultat est une très forte augmentation en La valorisation du patrimoine de l’État :2010 des demandes de conseil et d’appui pour l’exemple de la collaboration avec ladéposer et défendre les marques publiques(+ 50 % par rapport à 2009). direction générale des Finances publiques L APIE et la DGFiP ont poursuivi une collaboration étroite et ’Au-delà, l’APIE réfléchit à la mise en place d’une fructueuse en 2010. Celle-ci s’est notamment illustrée, dans leoffre de gestion mutualisée des marques domaine comptable, par l’inscription et la valorisation d’actifspubliques en son sein. Cette organisation limi- incorporels au bilan de l’État.terait le risque de perte de propriété lié aux res- Les immobilisations incorporelles relatives au spectre hertzien ettructurations, déchargerait les administrations aux quotas d’émission de gaz carbonique avaient été intégréesen mutualisant les coûts de gestion, et permet- dans les comptes de l’État en 2009 ; elles ont été actualisées danstrait d’assurer de façon homogène et efficace les comptes 2010 pour une valeur nette respectivement de 5,1un suivi complet de la vie des marques pu- milliards d’euros et 3,7 milliards d’euros.bliques, allant de l’identification à la protection Cette valorisation est une illustration de la forte avancée de la(veille, action précontentieuse et contentieuse). réforme comptable en France, qui suscite un intérêt marqué au niveau international.L ’approche dynamique de la gestion des Par ailleurs, la DGFiP a sollicité l’appui technique de l’APIE, pourmarques publiques recommandée par l’APIE partager avec d’autres entités les données comptables qu’elleest développée dans un article publié dans centralise en sa qualité de teneur des comptes de près del’AJDA n° 39, en novembre 2010, Pour une ges- 170 000 budgets, principaux et annexes, des collectivités locales,tion stratégique des marques publiques. EPCI, hôpitaux et établissements publics locaux. Après plusieurs phases d’expertise juridique et financière puis d’études de marché, toutes pilotées par l’APIE, ce processus deMettre les données publiques au valorisation a été mené à bien. Il s’est notamment concrétisé dans un arrêté ministériel du 5 août 2010 qui, d’une part fixeservice de l’innovation privée et un cadre juridique normalisé et sécurisé à travers la licence dede la modernisation publique réutilisation, d’autre part établit une grille tarifaire modulable. L’expérience de l’APIE dans ces domaines et sa connaissanceLes informations publiques doivent être faci- des besoins des réutilisateurs ont permis un gain de tempslement accessibles et réutilisables pour per- considérable. Le résultat de cette collaboration est trèsmettre aux acteurs économiques ou aux satisfaisant puisque le nombre de réutilisateurs de la base achercheurs de les exploiter, afin de créer de été multiplié par quatre, offrant de nouvelles chances pour lenouvelles richesses. Sur ce sujet, l’APIE a été développement d’applications innovantes par des acteurs privés.particulièrement active tant en France, où le Cette démarche démontre la compatibilité entre la valorisationsecteur public occupe un espace important, financière du patrimoine immatériel de l’État et un meilleur accèsque sur le plan européen. des acteurs économiques à la donnée publique. Les moyens financiers supplémentaires dégagés permettront de poursuivre les efforts de modernisation de la DGFiP afin d’améliorer le , service rendu aux citoyens. 15
  14. 14. L’ APIE promeut une politique active L’ APIE accompagne les nouveaux de réutilisation des données pu- instruments de diffusion de bliques données publiques L APIE a enclenché une véritable dynamique ’ Porteuse d’idées, de réflexions et de créativité de réutilisation des données publiques, de en faveur de l’innovation, tant économique que manière à donner toute sa portée au droit à sociale, la réutilisation des données publiques réutilisation introduit en droit français par l’or- est au cœur de nombreux débats et projets en donnance n° 2005-650 du 6 juin 2005, transpo- France. sant la directive 2003/98/CE du 17 novembre L APIE a finalisé, après avoir recueilli les besoins ’ 2003 sur la réutilisation des informations du des réutilisateurs dans le cadre d’un groupe de secteur public et modifiant la loi n° 78-753 du travail interministériel, la conception et le projet 17 juillet 1978. Plus qu’une simple prise de de cahier des charges du futur portail unique connaissance de documents publics, le législa- d’accès aux données publiques (data.gouv. teur a consacré un droit plus large que le droit fr), dont la mise en place a été confiée à la mis- d’accès, celui d’une véritable exploitation de sion Etalab ; cette mission s’inscrit dans le cadre l’information publique, sur la base de critères du plan gouvernemental « France numérique qui touchent à la fois aux acteurs (producteur/ 2012 ». détenteur) et au contenu. Parallèlement, l’ PIE a incité les ministères à A L’État produit des données de qualité, aussi mettre en ligne des répertoires d’informations variées qu’abondantes, qu’il s’agisse des publiques, et a poursuivi son travail de sensibi- bases de données, rapports, études, statis- lisation et d’animation des administrations, tiques, données cartographiques, photogra- soit directement, soit en engageant, aux côtés phies ou filmographies, qui couvrent à la fois de la Commission d’accès aux documents admi- les domaines juridique, culturel, économique, nistratifs (Cada), des actions de formation des- fiscal, géographique ou bien encore social. La tinées aux Personnes responsables de l’accès généralisation de la télétransmission contribue aux documents administratifs (les « Prada ») à accélérer cette expansion. Cette richesse est mais aussi aux juristes et responsables des donc un formidable matériau dont l’État doit préfectures, des services des grandes collectivi- faciliter la circulation. En parallèle, la transpa- tés et des établissements publics. La première rence et l’exposition de son action induites par session s’est tenue à Dijon le 16 décembre, à la publicité de ses activités amènent l’État à l’Hôtel de Région, au bénéfice des personnes veiller à l’amélioration du service rendu aux établies en Bourgogne et Franche-Comté. citoyens. Le bien-fondé des actions conjointes APIE-Cada On observe d’ailleurs que l’action de l’APIE a été souligné par la Cour des comptes qui note, commence à porter ses fruits et que les don- dans un rapport sur la Cada, que « constatant nées publiques suscitent un véritable appétit que la collaboration entre la Cada et l’APIE est économique de la part de réutilisateurs de déjà utile et productive, la Cour ne peut qu’inci- toutes tailles : des développeurs individuels ter la Commission à la poursuivre en l’intensi- aux sociétés rôdées à la mise en œuvre des fiant ». informations publiques, le panel s’élargit et bouscule les frontières des marchés tradi- D’autre part, l’ PIE a développé les échanges A tionnels. avec les collectivités territoriales les plus avancées dans l’ouverture de leurs données, en L APIE a ainsi permis à la direction générale ’ particulier la ville de Rennes et la communauté des Finances publiques (DGFiP) d’établir une urbaine de Bordeaux (CUB). offre tarifée des données relatives à la comp- tabilité des collectivités territoriales en sep- Depuis juin, l’ PIE est également membre du A tembre 2010, qui a immédiatement suscité Conseil d’orientation de l’édition publique l’intérêt d’une dizaine d’acheteurs, notamment et de l’information administrative (Coepia) et des entreprises et des banques. La réutilisa- rapporteur pour la formation spécialisée relative tion des données publiques permet ainsi de à la mise à disposition et à la valorisation des créer de véritables modèles économiques données publiques. Cette formation s’est réunie viables. pour la première fois le 15 juin 2010.16
  15. 15. Enfin, l’ PIE a participé aux travaux préparatoires A – rédigé une licence libre et gratuite sous formeà l’appel à projets lancé dans le cadre du volet de « Conditions générales » de réutilisation des« numérisation et valorisation des contenus données publiques. Mises en ligne sur les sitesculturels, éducatifs et scientifiques » du pro- des ministères économique et financier et degramme d’investissements d’avenir consacré à l’ PIE au mois de septembre, elles ont été aussi- Ala révolution numérique et décidé dans le cadre tôt adoptées par Rennes, Rennes Métropole etde l’emprunt national. Arles. Ces conditions générales sont accessibles en français, en anglais ainsi qu’en espagnol. LesL’APIE multiplie les outils concrets « conditions générales » rappellent les règles quiau profit des acteurs publics s’imposent en vertu de la loi à toute personne qui réutilise des informations publiques, mêmeL APIE a complété la panoplie des instruments ’ lorsque celles-ci sont libres de droits et gratuites,qu’elle met à la disposition des personnes pu- notamment : citation de la source, non-altérationbliques, de manière à généraliser la réutilisation ni dénaturation des données, mention de la datedes données publiques en respectant le libre jeu de dernière mise à jour. Elles rappellent ausside la concurrence. que l’existence éventuelle de droits de propriétéEn plus d’une foire aux questions et de deux mo- intellectuelle de l’administration ne fait pas obs-dèles de licence (réutilisation ponctuelle, réutili- tacle à l’utilisation des données.sation récurrente) disponibles en ligne, l’ PIE a : A Enfin, l’APIE a accompagné les administrations– diffusé un guide méthodologique de constitu- dans l’ouverture des données et les conditionstion des répertoires en ligne, à l’usage de l’en- de leur réutilisation, y compris pour la tarifica-semble des administrations ; tion des données publiques, dans une logique de partage mutualisé des coûts de la création– créé trois pictogrammes qui caractérisent le de valeur, après avoir échangé avec les profes-statut des informations mises en ligne et per- sionnels tels que le Groupement français d’in-mettent de déterminer au premier coup d’œil si dustrie et d’information (GFII) et la fondation In-une information est libre ou relève de conditions ternet nouvelle génération (FING). L APIE s’est ’particulières de réutilisation. Ces visuels ont été appuyée sur la valeur économique apportéemis en ligne sur le site de l’ PIE en novembre A aux réutilisateurs des informations publiques,et communiqués aux ministères. Les ministères notion consacrée par la jurisprudence récenteen charge de l’Économie et du Budget se les du Conseil d’État, qui permet de faire varier lasont aussitôt appropriés. Ces nouveaux instru- tarification selon le caractère commercial ouments ont été salués par la presse et les blogs non de l’usage.spécialisés sur Internet ; DES PICTOGRAMMES POUR FAVORISER LA RÉUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES Information publique réutilisable gratuitement y compris pour des usages commerciaux, sous réserve du respect des conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 formalisées dans la licence de réutilisation libre et gratuite. Information publique réutilisable gratuitement, pour une réutilisation non commerciale, sous réserve du respect des conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 formalisées dans la licence de réutilisation libre et gratuite. La réutilisation commerciale de cette information publique est soumise à des conditions particulières et/ou au paiement d’une redevance. Information publique soumise à des conditions particulières de réutilisation et/ou au paiement d’une redevance quel que soit le type de réutilisation. 17
  16. 16. L’ APIE est très active au plan L APIE a également contribué à la préparation ’ européen de l’ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d’adapta- La Commission européenne a adopté un agen- tion au droit de l’Union européenne en matière da numérique européen qui définit les orienta- d’environnement qui transpose en droit interne tions qu’elle souhaite mettre en œuvre pour op- la directive 2007/2/CE du Parlement européen timiser le bénéfice de la révolution numérique et du Conseil du 14 mars 2007 sur la mise à pour les citoyens. Parmi ces actions figure la disposition, le partage et l’échange de don- révision de la directive 2003/98/CE sur la réuti- nées géographiques environnementales lisation des informations publiques, à l’hori- dans la Communauté européenne (INSPIRE). zon 2012. Dans le cadre de ce projet, l’APIE a L’ordonnance oblige les autorités publiques à représenté la France à Luxembourg dans les mettre à disposition leurs données environne- discussions du groupe de travail compétent et, mentales et à en faciliter la réutilisation. Elle en lien avec le Secrétariat général pour les af- fixe notamment les conditions dans lesquelles faires européennes (SGAE), a rédigé la réponse certaines données peuvent être soumises au à la consultation publique lancée par la Com- paiement d’une redevance. mission européenne pour préparer la révision. Une offre de services qui s’élargit Agence interministérielle à vocation nationale, cahiers des clauses administratives générales l’APIE met au service des administrations de (CCAG) applicables aux marchés des technolo- l’État et des établissements publics une équipe gies de l’information et de la communication resserrée et opérationnelle, capable d’apporter (TIC) ou aux marchés de prestations intellec- à la fois un conseil transverse et une expertise tuelles (PI), de manière à clarifier les droits dans les domaines juridique et comptable, le entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marketing ou la communication. Cette singula- marché public. En 2010, l’APIE a multiplié les rité suscite l’intérêt de pays étrangers. actions de sensibilisation et de formation sur ce sujet dont les montants financiers en jeu sont considérables. Une expertise en droit de la Enfin, l’APIE veille à ce que les administrations propriété intellectuelle s’assurent de la transmission des droits de Les organismes publics produisent continû- propriété intellectuelle entre entités lors des ment des données, sur des supports multiples, restructurations. et passent des commandes publiques, sans toujours percevoir les enjeux, pourtant omni- présents, de propriété intellectuelle. L APIE ’ La comptabilisation et la propose aux administrations une expertise gestion des actifs publics en droit de la propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles…) et en droit Évaluer et comptabiliser les actifs de la propriété artistique ou littéraire (droits immatériels publics d’auteur, droits voisins, droits sui generis de producteur de bases de données…). La loi organique relative aux lois de finances a introduit la comptabilité générale dans la sphère L’identification des droits de la propriété intel- publique en vue notamment de rendre visible lectuelle doit permettre à l’État de protéger ses le patrimoine de l’État et d’en retracer la valeur. intérêts tout en limitant les risques financiers Constatant le manque d’exhaustivité et la fai- liés à une utilisation illicite de contenus à la fois blesse des montants des actifs immatériels par lui-même et par des tiers. publics inscrits au bilan de l’État, l’ PIE a pris A L APIE avait procédé en 2009 à la refonte des ’ l’initiative, dès 2008, de s’attaquer à cette cécité clauses relatives à la propriété intellectuelle des comptable. Alors qu’ils étaient comptabilisés18
  17. 17. à hauteur de 735 millions d’euros en 2007 les , Valeur nette des immobilisations incorporelles comptabiliséesactifs immatériels se sont élevés à 13,5 mil- dans le compte général de l’État en millions d’euros (hors coûts deliards d’euros en 2008 ; ils sont aujourd’hui de développement des programmes militaires)10,9 milliards d’euros en 2009, ce chiffre étanten légère diminution en raison notamment de Nature 2007 2008 2009 2010l’amortissement de droits d’émission de gaz à Logiciels, concessions, brevets, 582 901 950 1 059 etc.effet de serre (20 % en 2009). Spectre hertzien 0 4 084 4 753 5 119Afin d’intégrer cette démarche le plus en Quotas d’émission de gaz 0 8 189 4 929 3 670amont possible, le directeur général de l’APIE à effet de serrea été désigné en qualité de personnalité quali- Autre 153 340 220 193fiée en matière de finances publiques pour être Total 735 13 514 10 852 10 041membre du comité consultatif d’orientation Source : Compte général de l’Étatdu conseil de normalisation des comptespublics. Ce conseil, composé de vingt et unmembres, est chargé d’émettre des avis surles projets de normes comptables applicables mique et d’efficience budgétaire. Prendreaux personnes publiques et privées exerçant conscience de l’existence d’un patrimoineune activité non marchande et financées majo- apte à générer des services futurs, financiersritairement par des ressources publiques. Il se ou non financiers, et le rendre mesurable fa-prononce sur la convergence des normes des vorisent l’exploitation de ses potentialités parcomptes publics et de celles qui s’appliquent l’administration et contribuent à moderniseraux entreprises. Arrêté du 1er mars 2010 - JO l’action publique.du 11 mars. L APIE est tout d’abord à l’origine d’un nou- ’Le patrimoine immatériel est composé d’actifs veau métier public dédié à la gestion desque l’administration utilise pour son propre actifs. En effet, la nécessité d’intégrer lecompte (logiciels, bases de données, savoir- patrimoine immatériel aux modes de gestionfaire, etc.) et d’actifs qu’elle ouvre aux acteurs publique a été confortée par l’introduction danséconomiques privés (fréquences hertziennes, la deuxième édition du Répertoire interministé-etc.). Les logiciels produits en interne ainsi que riel des métiers de l’État (Rime), à la demandeles bases de données, développées spécifi- de l’APIE, d’une fiche métier de « gestionnairequement pour l’État ou créées par l’État pour d’actifs » qui consiste à identifier et gérer unl’accomplissement de ses missions, consti- portefeuille d’actifs matériels et immatériels.tuent des investissements et doivent à ce titre Ainsi est reconnu le besoin de véritables com-être comptabilisés parmi les immobilisations pétences spécialisées dans le domaine fonc-incorporelles de l’État. En 2010, les premières tionnel de la gestion budgétaire et financière.bases de données ont ainsi été comptabiliséesau bilan 2009 de l’État.Afin de diffuser des outils adaptés, l’APIE a misen ligne, dans la collection « Ressources del’immatériel » une documentation relative à lacomptabilisation des logiciels et des bases dedonnées, à la comptabilisation des frais de R &D, ces deux actifs publics étant stratégiques,ainsi qu’à la comptabilisation des actifs imma-tériels : enjeux et applications.Développer la culture de gestion Couverture dudes actifs immatériels Répertoire interministériel des métiers de l’ÉtatSi la comptabilisation des actifs immatériels (Rime)est d’abord une nécessité au titre de la sincé- Deuxième édition.rité comptable, elle s’impose au moins autant Décembre 2010.comme une exigence d’efficacité écono- Voir : www.fonction-publique.gouv.fr 19
  18. 18. En parallèle, afin d’accroître la performance de Modernisation de l’État du ministère chargé du l’action publique et permettre aux administra- Budget et le service d’Information du Gouver- tions d’exploiter au mieux les possibilités offertes nement pour améliorer les services publics en par les actifs immatériels publics, l’ PIE pro- A ligne, et a établi un cadre de mentions légales pose d’accompagner les acteurs publics dans la types permettant d’assurer les démarches de construction d’outils de pilotage ad hoc. Les bé- choix de noms de domaines ou de marques, néfices à attendre de la mise en place d’un suivi qui est appelé à figurer dans la charte Internet extracomptable formalisé sont nombreux : de l’État en cours d’élaboration. – recensement du capital immatériel de l’entité ; L APIE a également continué d’encourager ’ – constitution d’une aide à la décision ; les administrations à mettre en place les paie- – mesure des gains obtenus par les actions ments dématérialisés pour les usagers, en dif- d’optimisation des actifs immatériels ; fusant un guide pratique. – aide à la communication interne et externe (dialogue social, tutelles, grand public). Le conseil à l’international La modernisation de À la suite d’une première collaboration en 2009 dans le cadre des ateliers thématiques, l’APIE l’administration par la relation a été chargée d’élaborer une offre de services numérique à l’usager globale au profit de l’agence Adetef chargée de Dans le sillage du rapport Riester Simplifier promouvoir, à travers la coopération technique la relation avec l’usager, l’APIE a participé aux internationale, le savoir-faire économique et travaux menés par la direction générale de la financier made in France . L’APIE intensifie ses actions de sensibilisation pour diffuser largement la culture de l’immatériel L APIE doit être visible pour mieux faire voir ’ mars, du site Internet de l’Agence en première les enjeux du patrimoine immatériel. Confé- position pour le mot-clé « APIE », position rences de presse, séminaires, rencontres, for- conservée depuis lors ; mations ont été poursuivis et développés en - la forte progression du nombre de visiteurs 2010 afin d’accroître la connaissance et la maî- uniques et de consultations du site Internet de trise par les gestionnaires publics, présents et l’APIE à partir du quatrième trimestre ; futurs, de la valorisation des actifs immatériels - la visibilité de l’APIE sur d’autres supports, en publics, mais également de sensibiliser l’opi- particulier la page Facebook du ministère des nion publique. Le contenu des sites Internet Affaires étrangères et européennes (MAEE) et extranet de l’APIE a été enrichi en ce sens ouverte le 16 août 2010, dont le message est pour proposer davantage d’outils au profit des repris par plusieurs ambassades, notamment administrations comme des tiers. en Russie, Indonésie, Chine (Hong Kong). Être le correspondant public Promouvoir l’immatériel à de référence sur le terrain travers des interventions numérique publiques Trois éléments objectifs témoignent de la re- La promotion des démarches de valorisation connaissance progressive de l’APIE comme le du patrimoine immatériel s’est traduite par plu- correspondant public de référence en matière sieurs manifestations : d’économie immatérielle publique : - le référencement par Google, au mois de – la présentation à la presse le 3 juin 2010 du20
  19. 19. rapport d’activité 2009 de l’APIE a entraînédes retombées médiatiques encourageantes.Dès l’annonce de cette manifestation, le 5 mai,le journal Les Échos a consacré une pleinepage à l’APIE ;– une conférence-débat le 24 juin 2010 surle thème « Les actifs immatériels publics,leviers de la création de richesse et de mo-dernisation de l’État ». La matinée a été intro-duite par un représentant du secrétariat d’Étatchargé de la Prospective et du Développementde l’économie numérique auprès du Premierministre et animée par un journaliste. Organi-sée en deux tables rondes intitulées :les données publiques, un État moderne ac- Vue de la conférence-débat du 24 juin 2010teur de l’économie numérique, Les actifs immatériels publics, leviers de la création de richesse et de modernisation de l’Étatles savoir faire et marques publics : de la re- Centre de conférences Pierre Mendès Franceconnaissance à la valorisation, des ministères économique et financierla manifestation a rassemblé 130 invités, et 5 500 Crédit photo : SIRCOMpersonnes la suivaient sur Twitter. Le jour de satenue, le site Internet de l’ PIE a enregistré deux Afois plus de consultations que le meilleur jour pré-cédemment enregistré. Nombre darticles de presse évoquant lAPIELe nombre croissant d’articles de presse par- 40 36lant des activités de l’APIE (36 articles en 2010 35contre 14 en 2009) témoigne de l’intérêt des 30médias pour l’action publique en faveur des 25 Nombreressources immatérielles. 20 15 14 15Certains ministères ont également présenté 12 10les travaux qu’ils effectuent avec l’APIE dans 5leurs magazines. 0 2007 2008 2009 2010 Faire des gestionnaires publics les relais actifs de l’économie immatérielle Les nouvelles technologies révolutionnent constamment les modes de production mais l’État n’en maîtrise pas toujours les potentia- lités. L APIE a ainsi poursuivi ses actions de ’ sensibilisation des gestionnaires publics et sa politique partenariale avec les grandes écoles, pour que le patrimoine immatériel devienne un réflexe naturel. Au total, environ 900 per- sonnes ont été concernées par ces actions contre un peu plus de 200 en 2009. L APIE a notamment exposé son action devant ’Civique, magazine du ministère de l’Intérieur, de la Banque mondiale à Washington.l’Outre-mer et des Collectivités territorialesn°191, octobre 2011Crédit photo : Ministère 21

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