1. Statuts de l'association Tot en òc
1• Forme, objet, dénomination, siège
Article 1 : Forme
Il est formé entre les adhérents et les personnes qui seront admises ultérieurement une association
dite « Tot en òc », qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et les présents statuts, sans but lucratif.
Cette association est affiliée à l’Institut d’Études Occitanes (IEO).
Article 2 : Objet
L’association a pour but, sur tous les territoires où est parlée la langue occitane, en particulier, et
partout ailleurs par voie électronique, de fournir des outils et de traduire des interfaces pour tout
média électronique et informatique en langue occitane.
Son objectif est de favoriser auprès du plus grand nombre la visibilité de cette langue par tous les
moyens qui lui sembleront adaptés ainsi que de mettre à disposition des occitanophones tous les
outils qui pourront leur être utiles dans leur langue.
Elle a aussi pour objet d'engager toute action susceptible d'assurer la promotion, le développement,
la recherche et la démocratisation de l'informatique libre et de sa documentation.
Tot en òc partage avec l’Institut d’Études Occitanes son fort engagement visant au maintien, à la
promotion et au développement de la langue et de la culture occitanes.
Tot en òc travaille en contact, et si elle l'estime opportun, à la demande, des associations de
promotion de la langue occitane (FELCO, Calandreta, OCBI, Convergéncia occitana, MEDOC, ...),
des organismes d'ampleur régionale (CIRDOC, InOc, CROM, ...) et des associations occitanes qui
en feraient la demande.
Tot en òc collabore avec les associations et les organismes de promotion des logiciels et des
ressources libres, en particulier avec celles qui partagent son souci de promotion des langues
minorisées et de valorisation de la pluralité culturelle.
Article 3 : Durée
La durée de l'association est illimitée, sauf cas de dissolution comme indiqué ci­après.
Article 4 : Siège social
Le siège social de l'association est fixé à l'Ostal d'Occitània, au 11, rue Malcousinat, à Toulouse.
Il pourra à l’avenir être transféré par simple décision du Conseil d’Administration qui le fera ratifier
par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire
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2. 2 • Composition de l'association
Article 5 : Membres
Toute personne physique ou morale pourra être admise au sein de l’association.
L’association comprend :
• Des membres actifs
Les membres actifs jouissent de tous les droits et privilèges et sont soumis à toutes les obligations
que l’association confère ou implique, sans que ces droits et obligations soient limités, les droits
comprennent pour le membre, s’il réunit les conditions, la possibilité de remplir n’importe laquelle
des fonctions dans l’association et le droit de voter sur toutes les affaires qui réclament un vote des
membres de l’association.
L’association étant affiliée à l’Institut d’Études Occitanes, le montant de la cotisation à l’association
est celui fixé par l’assemblée générale de l’I.E.O.
Quant aux obligations, elles comprennent un prompt acquittement des cotisations, une participation
effective à l'activité de l'association incluant l’assiduité régulière aux réunions, et une conduite qui
ne porte pas préjudice à l’image de l’association.
• Des membres d’honneur
Sont qualifiés d’honoraires les personnes, membres de l’association qui confèrent cette qualité et
qui ont accompli à l’égard de l’association des services exceptionnels qui justifient une distinction
particulière, ou qui acceptent d’être les ambassadeurs de l’association dans leur pays, ou leur région,
c’est­à­dire des personnes dont la présence honore l’association.
Ces membres, nommés par le Conseil d'Administration, ne sont pas soumis à cotisation et n’ont pas
droit de vote. Ils ne sont pas membres de droit de l'I.E.O.
Les membres de l'association ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions,
quelle qu'elle soit. Seuls des remboursements de frais peuvent avoir lieu.
3 • Admission, démission, radiation, exclusion
Article 6 : Admissions
L’adhésion à l’association nécessite l’adhésion aux présents statuts.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de
conscience pour chacun de ses membres.
L’adhésion à l’association est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration.
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3. Article 7 : Radiation
La qualité de membre de l'association se perd :
• par la démission signifiée au président par écrit,
• par l'exclusion prononcée par le conseil d'administration de l’association pour non­paiement
de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se
présenter devant le Conseil d’Administration de l’association pour fournir des explications.
Les membres intéressés peuvent faire recours auprès de l’assemblée générale de
l’association.
• par le décès.
Article 8 : Responsabilité
La qualité de membre ne confère ni droit ni responsabilité quant à l’actif et au passif de
l’association dont les engagements sont uniquement couverts par son actif.
4 • Administration
Article 9 : Conseil d'Administration
L’association est administrée par un conseil d’administration de 10 membres maximum, rééligibles,
élus pour deux ans, par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est l’organe exécutif de l'association.
Il agit dans le cadre de la politique générale fixée par l’assemblée générale, convoque les
assemblées et réunions avec le bureau par le biais du président.
Le président dirige les séances du conseil d'administration et préside les réunions. En cas
d’empêchement, il peut­être remplacé par un vice­président ou le secrétaire.
Dans les votes, en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
S’il le juge nécessaire, le conseil d’administration peut inviter, sur proposition du bureau, des
personnes extérieures avec voix consultatives.
Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges ou aliénations
d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur lesdits
immeubles, baux excédant neuf années et emprunts doivent être soumises à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire.
Article 10 : Bureau
Le bureau est élu parmi les membres du conseil d’administration pour une durée de deux ans.
Le bureau rééligible est composé de :
• un président ;
• s'il y a lieu, un ou deux vice­président(s) ;
• un secrétaire, et s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
• un trésorier, et s'il y a lieu, un trésorier adjoint ;
S’il le juge nécessaire, le bureau peut inviter, sur proposition du bureau, des personnes extérieures
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4. avec voix consultatives.
Il établit les rapports financiers avec le trésorier et les rapports moraux avec le secrétaire.
Article 11 : Exercice
L'exercice statutaire s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
Article 12 : Le président
Il assure la direction de l’association.
Il préside les séances ordinaires du bureau, du Conseil d'Administration ainsi que des assemblées
générales ordinaires et extraordinaires.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il signe les actes engageant l’association.
En cas d’absence, ou d’impossibilité provisoire du président d’exercer ses fonctions, le bureau
charge le vice­président de la suppléance ou de l’intérim.
5 • Assemblée générale
Article 13 : Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association : membres associé
(avec voix délibérative) et membres d’honneurs (avec voix consultative).
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier
postal ou électronique par les soins du bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’Assemblée. Dans les votes
en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé. Chaque
membre présent pourra détenir au maximum trois procurations.
• Elle entend et statue sur le rapport moral du président.
• Elle statue sur l’approbation des comptes de l’exercice passé, après avoir entendu le trésorier
et le cas échéant le rapport du commissaire aux comptes, si nécessaire.
• Elle vote le budget de l’exercice suivant.
• Elle fixe le montant des cotisations dans le respect des règles de fonctionnement de l’Institut
d’Études Occitanes.
• Elle délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour par le bureau et pourvoit à l’élection
des membres du Conseil d'Administration.
• Elle délibère à la majorité des voix des membres actifs présents, trois pouvoirs étant admis
par personne.
• Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du président. L’ordre du jour établi
par le bureau est fixé sur la convocation.
• Les comptes­rendus des assemblées annuelles, comprenant les rapports d’activités et
financiers sont adressés à tous les membres de l'Association sans distinction.
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5. Article 14 : Assemblée générale extraordinaire
• Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut
convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à
l'article 13.
• Les assemblées générales extraordinaires sont soumises aux mêmes dispositions que les
assemblées générales ordinaires.
• La modification des statuts ou la dissolution de l’association est décidée par une assemblée
générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, qui devra comprendre au moins
les deux tiers des membres actifs et délibère à la majorité des membres présents. Si ce
quorum n’est pas atteint, elle est à nouveau convoquée dans l’heure qui suit et peut délibérer,
toujours à la majorité des membres présents.
• La modalité de dissolution et de liquidation de l’association, sont détaillées à l'article 18.
• L’approbation des statuts et leurs éventuelles modifications sont soumises au Conseil
d’Administration de l'Institut d'Études Occitanes.
6 • Ressources et comptabilité
Article 15 : Ressources
Les ressources de l’association se composent
• Des cotisations versées par ses membres,
• Des subventions qui peuvent lui être accordées par les pouvoirs publics,
• Du produit de prestations fournies et de manifestations entreprises par l’association,
• De toutes autres ressources et dons manuels autorisées par les textes législatifs et
réglementaires.
Article 16 : Comptabilité
Le trésorier effectue tous paiements et reçoit, sous le contrôle du président, toutes sommes dues à
l’Association.
Il tient au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses.
Sont habilités à engager financièrement l’Association par leur signature après dépôt de celle­ci, le
président et le trésorier.
7 • Dissolution, perte de l'affiliation à l'I.E.O.
Article 17 : Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que si le tiers des membres en fait la demande
motivée, adressée au président, qui l’inscrira obligatoirement à l’ordre du jour d’une assemblée
générale extraordinaire.
Elle devra être votée par plus des deux tiers des membres titulaires au scrutin secret. Un liquidateur
sera alors désigné, qui après apurement des comptes attribuera l’actif social à un organisme dont
l'objectif est en accord avec l'objet cité à l'article 2, proposé par l’assemblée générale.
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6. Article 18 : perte de l'affiliation à l'I.E.O.
Sur proposition de son Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale de l’I.E.O. fédéral peut
retirer l’affiliation à l'association.
En ce cas, une Assemblée générale extraordinaire de l'association est convoquée. Elle décidera soit
de la modification des statuts de l'association pour que toute référence le liant à l'I.E.O soit ôtée du
document, soit de la dissolution de l’association. Cette assemblée générale se tient en présence d'un
membre du Conseil d'administration de l'I.E.O qui motivera cette décision et aura un rôle consultatif
lors du vote.
8 • Règlement intérieur
Article 19 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut préciser les modalités d’administrations intérieure de l’association,
notamment en ce qui concerne :
• La procédure d’admission, de radiation ou d’exclusion,
• La tenue et la fréquence des réunions de l’association et du conseil d’administration,
• Le nombre, la composition et les attributions des commissions fonctionnant au sein de
l’association.
Ce règlement intérieur est adopté par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des suffrages
des membres présents et représentés. Les modifications apportées à ce règlement intérieur devront
être adoptées par l’assemblée générale dans les mêmes conditions que ci­dessus, au maximum une
fois par an.
Ce règlement intérieur ne pourra prévoir des clauses en contradiction avec les statuts.
9 • Formalité
Article 20 :
Le bureau remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi. Tous pouvoirs
sont conférés à cet effet à un des membres du conseil d'administration mandaté par le conseil
d’administration.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale le 10 avril 2010.
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