Conférences surle document numériqueLes nouvelles technologies appliquées à la recherche documentaire juridique           ...
Problématique :droit et nouvelles technologies ???
Un besoin absolu pour lEtat :     diffuser son Droit
Problématiques    quest ce quun document juridique ?          enjeux (économiques, techniques,      organisationnels...)...
Rappels techniques :     le document juridique ?        les sources du droit                               (Coutumes)Loi J...
Rappels techniques :                     les sources du droit           Loi                  Jurisprudence             Doc...
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les sources du droit        de « nouvelles » méthodes nées des NTIC            Loi                Jurisprudence           ...
Contextes- mondialisation + marchandisation de linformation  juridique (+ concentrations des acteurs)- enjeux économiques ...
Systèmes juridiques dans le Monde                         Loi : Droit civil                         ou Romano-germanique  ...
AnalyseBien plus que lassistance au cycle de production, les TIC ont  profondément changé le traitement et lanalyse du fai...
Ancien- des index existent depuis très longtemps. La mise en   base de données sest faite naturellement : base LEX   1978 ...
Profond- « abandon » progressif du papier (?)- authentification des bases en ligne = le  mouvement des Journaux officiels ...
Moderne- datavisualisationPICRI "la fabrique du droit"Heatmap de documentspréparatoires ou budgétaires- visioconférence da...
P r o je t s n a t io n a u x d e s É t a t s m e m b r e s c o n c e r n a n t la ju s t ic e                            ...
•   1 . F IC H IE R S E L E C T R O N IQ U E S E T Q U E S T IO N C O N N E X E S•   a ) F ic h ie r s é le c tr o n iq u ...
• 4. MEDIATION EN LIGNE ET MEDIATION PAR  TELEPHONE• 5. REGISTRES ET BASES DE DONNEES• a)     Registres en ligne• b)      ...
Registres en ligne (2009)•   Ces registres et ces bases de données sont notamment les suivants :•   -les registres foncier...
Portail e-justice.europa.eu
Incise : Dénombrer du droit    Dénombrer des lois            Quel intérêt ?        −   Quantification de linflation légi...
Activité des juridictions en 2011       Les chiffres clés de la JusticeJustice civile2 654 179         Décisions en matièr...
Le volume global du droit en             vigueur fin 2010A la fin de l’année 2010, le droit positif en vigueur était const...
Visualiser la complexitéCurtotti, Michael and McCreath, Eric,Enhancing the Visualization of Law(October 2, 2012).Paper pre...
Mazzega, Bourcier & Boulet, 2009 in Proc. 12th Intern; Conf. on Artificial    Intelligence & Law (ICAIL), Barcelona, ACM P...
Multiforme- multicanal : tous les supports multimédias sont  présents (justimémo, vosdroits,...)- amélioration de la consu...
Conclusion(s)A quoi peuvent servir les TIC pour le document  juridique ?               Aider à produire…                  ...
Aider à produire    Les chaînes de production    Les méthodes de production, le contrôle qualité
Aider à chercher aider à trouver
Les nouvelles technologies appliquées à la recherche documentaire juridiqu…
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Conférence donnée à l'École nationale des chartes, Paris, le 15 février 2013, dans le cadre des "Conférences sur le document numérique".

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Les nouvelles technologies appliquées à la recherche documentaire juridiqu…

  1. 1. Conférences surle document numériqueLes nouvelles technologies appliquées à la recherche documentaire juridique et/ouà la production de documents juridiques Stéphane Cottin Services du Premier ministre 15 février 2013
  2. 2. Problématique :droit et nouvelles technologies ???
  3. 3. Un besoin absolu pour lEtat : diffuser son Droit
  4. 4. Problématiques quest ce quun document juridique ?  enjeux (économiques, techniques, organisationnels...) de la production du document juridique  enjeux de la recherche du document juridique
  5. 5. Rappels techniques : le document juridique ? les sources du droit (Coutumes)Loi Jurisprudence Doctrine
  6. 6. Rappels techniques : les sources du droit Loi Jurisprudence Doctrine (Coutumes)Textes normatifs : Décisions, jugements et - Cours et Accords et- constitution arrêts des cours et enseignements des conventions- traités internationaux tribunaux professeurs collectives- lois - Réflexions des- règlements (décrets ; professionnelsarrêtés...) concernés- circulaires
  7. 7. les sources du droit le monde du papier Loi Jurisprudence Doctrine (Coutumes)Textes normatifs : Décisions, jugements et - Cours et Accords et- constitution arrêts des cours et enseignements des conventions- traités internationaux tribunaux professeurs collectives- lois - Réflexions des- règlements (décrets ; professionnelsarrêtés...) concernés- circulairesJournal officiel Recueils Traités BrochuresBulletins officiels Manuels Revues
  8. 8. les sources du droit des circuits de production de plus en plus dématérialisés Loi Jurisprudence Doctrine (Coutumes)Textes normatifs : Décisions, jugements et - Cours et Accords et- constitution arrêts des cours et enseignements des conventions- traités internationaux tribunaux professeurs collectives- lois - Réflexions des- règlements (décrets ; professionnelsarrêtés...) concernés- circulairesJournal officiel Recueils Traités BrochuresBulletins officiels Manuels RevuesCircuits de production Réseaux privés virtuels Entrepôts OAIdématérialisés : par métiers RPVJ / dépôts institutionnelsS.O.L.O.N. / ACTES / RPVA (SSRN, TEL, HAL...)Ameli / Basile...Outils : Magicode, CassiopéeSplayce, Temis, Télérecours / Sagace /Magillem, Viasema Wintgi
  9. 9. les sources du droit les fonds publics en ligne Loi Jurisprudence Doctrine (Coutumes)Textes normatifs : Décisions, jugements et - Cours et Accords et- constitution arrêts des cours et enseignements des conventions- traités internationaux tribunaux professeurs collectives- lois - Réflexions des- règlements (décrets ; professionnelsarrêtés...) concernés- circulairesJournal officiel Recueils Traités BrochuresBulletins officiels Manuels RevuesCircuits de production Réseaux privés virtuels Entrepôts OAIdématérialisés : par métiers RPVJ / dépôts institutionnelsS.O.L.O.N. / ACTES / RPVA (SSRN, TEL, HAL...)Ameli / Basile... Télérecours / Sagace / WintgiRecherche : Recherche : BRP / Gallica RechercheLicences Legifrance Licences Legifrance Licence KALILEGI / JORF / SARDE JADE / CASS / INCA / CONSTIT (+ Jurica / Ariane)
  10. 10. les sources du droit de « nouvelles » méthodes nées des NTIC Loi Jurisprudence Doctrine (Coutumes)Journal officiel Recueils Traités - Manuels BrochuresBulletins officiels Revues Aides à la production : Légistique Juristique Outils (guide) (formulaires) bibliographiques dédiés (Zotero) Normalisation :Numérotation Lois et Numéro Greffe général Fichiers dautorité NumérotationDécrets (1941->) IDCCNOR (1987->) ECLI : European Case (DARES + PRMX1312345X Law Identifier APE)ELI : European ECLI:FR:CCASS:2013:AV123Legislation Identifier(URI) Quantification : Légimétrie Jurimétrie Scientométrie quantification de la « jurisprudence chiffrée » (analyse de co- norme citations)
  11. 11. Contextes- mondialisation + marchandisation de linformation juridique (+ concentrations des acteurs)- enjeux économiques stratégiques : le droit est la « langue » de tous les contrats. La « sécurité juridique » est lobjectif de paix armée de tous les contractants / acteurs du droit. Elle sobtient en connaissant et maîtrisant le droit. Or, chaque système juridique a sa façon de voir qui manipule qui et de favoriser lune ou lautre source du droit.
  12. 12. Systèmes juridiques dans le Monde Loi : Droit civil ou Romano-germanique Jurisprudence : Common law Les deux : Bijuridisme Doctrine : Fiqh / Chariah
  13. 13. AnalyseBien plus que lassistance au cycle de production, les TIC ont profondément changé le traitement et lanalyse du fait juridique, et, en cela, la vie des juristes, quel que soit leur position dans la chaîne de production (ou de consommation) de linformation juridique.Faire le point détaillé de tous les aspects de limpact des TIC sur la production et la recherche des documents juridiques est impossible.Mais il est possible de donner des preuves que cest : ancien, profond, moderne et multiforme
  14. 14. Ancien- des index existent depuis très longtemps. La mise en base de données sest faite naturellement : base LEX 1978 (issue du fichier manuel de la Présidence du Conseil de 1936)- base CASS; 1958, articles de doctrine Catala, "informatic"(incidemment, mais ce nest pas ancien, des documents juridiques anciens font lobjet de traitements utiles récemment : Cujas, fonds juridiques Gallica)- groupe de travail JURINFO au Conseil de lUnion Européenne : 1974- rappel : les premiers services Minitel 3615 (JOEL) 1981
  15. 15. Profond- « abandon » progressif du papier (?)- authentification des bases en ligne = le mouvement des Journaux officiels électroniques authentiques- taille des bases de données publiques- 10 millions de procédures transfrontalières au sein de lUE- nombre dutilisateurs de legifrance = 80 millions de visiteurs uniques en 2012
  16. 16. Moderne- datavisualisationPICRI "la fabrique du droit"Heatmap de documentspréparatoires ou budgétaires- visioconférence dans les tribunaux- bases de données des notaires, fichier des empreintes génétiques
  17. 17. P r o je t s n a t io n a u x d e s É t a t s m e m b r e s c o n c e r n a n t la ju s t ic e e n lig n e : J U R IN F O 1 1 21 6 fé v r ie r 2 0 1 0 P o r ta il e - J u s tic e e u r o p é e n 20
  18. 18. • 1 . F IC H IE R S E L E C T R O N IQ U E S E T Q U E S T IO N C O N N E X E S• a ) F ic h ie r s é le c tr o n iq u e s• b ) S y s tè m e s d e g e s tio n d e s d o s s ie r s• c) T r a n s m i s s i o n é l e c t r o n i q u e d e s a c t e s i n t r o d u c t i f s d i n s t a n c e o u d a u t r e s a c t e s• d ) S ig n ific a t io n /n o tif ic a tio n d e s a c t e s p a r v o ie é le c t r o n iq u e• e ) A c c è s a u x fic h ie r s e n lig n e• f) P a ie m e n t e n lig n e d e s fr a is d e ju s tic e e t d e s a m e n d e s• 2 . S IG N A T U R E S E L E C T R O N IQ U E S• 3 . Q U E S T I O N S R E L A T I V E S A L O B T E N T I O N D E S P R E U V E S E T A L E N R E G I S T R E M E N T D E S D O N N E E S• a) V is io c o n fé r e n c e• b) E n r e g is tr e m e n t v id é o d e s a u d ie n c e s• c) R e c o n n a is s a n c e v o c a le• d) L e s s y s tè m e s d e fr a p p e d e d o c u m e n ts à d o m ic ile
  19. 19. • 4. MEDIATION EN LIGNE ET MEDIATION PAR TELEPHONE• 5. REGISTRES ET BASES DE DONNEES• a)     Registres en ligne• b)      Accès en ligne aux casiers judiciaires• 6. OUTILS DE PUBLICATION
  20. 20. Registres en ligne (2009)• Ces registres et ces bases de données sont notamment les suivants :• -les registres fonciers (DE, EE, AT, SK, PL et DK)• -les registres dentreprises (EE AT, PL et SK)• -les registres dinsolvabilité (AT, PL)• -le registre des certificats dhérédité (PL)• -le registre des gages (PL)• -le registre des polices dassurance vie souscrites pour la vie entière (ES)• -le registre des criminels violents et des délinquants sexuels (UK)• -les bases de données répertoriant les traducteurs et les interprètes (AT, PL et SK)• -les bases de données répertoriant les experts accrédités (AT et SK)• -les bases de données répertoriant les médiateurs (AT)• -les bases de données répertoriant les liquidateurs (AT et SK).
  21. 21. Portail e-justice.europa.eu
  22. 22. Incise : Dénombrer du droit Dénombrer des lois  Quel intérêt ? − Quantification de linflation législative − Analyse – Qualité − Indicateurs de performance (BOP, RAP, PAP) Dénombrer des jurisprudences
  23. 23. Activité des juridictions en 2011 Les chiffres clés de la JusticeJustice civile2 654 179 Décisions en matière civile etcommercialedont 272 064 référésJustice administrative225 608 Affaires réglées par les juridictionsadministrativesJustice pénale1 180 586 Décisions en matière pénale9 100 571 Amendes forfaitaires majorées4 751 586 Affaires traitées par les parquets1 418 566 Affaires poursuivables
  24. 24. Le volume global du droit en vigueur fin 2010A la fin de l’année 2010, le droit positif en vigueur était constitué de :58 codes,2 016 lois, dont 94 lois organiques, hors lois autorisant la ratification dun accord international et lois de règlement qui épuisent leurs effets dès leur entrée en vigueur ;600 ordonnances, quelles aient été ratifiées ou non par le Parlement ;26 198 décrets réglementaires
  25. 25. Visualiser la complexitéCurtotti, Michael and McCreath, Eric,Enhancing the Visualization of Law(October 2, 2012).Paper presented at the2012 Law via the InternetTwentieth Anniversary Conference,Cornell University, October 9, 2012.http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.2160614
  26. 26. Mazzega, Bourcier & Boulet, 2009 in Proc. 12th Intern; Conf. on Artificial Intelligence & Law (ICAIL), Barcelona, ACM Press, 236-237. The Network of French Legal Codes
  27. 27. Multiforme- multicanal : tous les supports multimédias sont présents (justimémo, vosdroits,...)- amélioration de la consultation : forum en ligne- production collaborative : S.O.L.O.N., gestion "en silo" : sicd
  28. 28. Conclusion(s)A quoi peuvent servir les TIC pour le document juridique ? Aider à produire… mais surtout : Aider à chercher (aider à trouver)
  29. 29. Aider à produire Les chaînes de production Les méthodes de production, le contrôle qualité
  30. 30. Aider à chercher aider à trouver

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