Energie et environnement_-_les_nouveautes_de_2017

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Energie et environnement_-_les_nouveautes_de_2017

  1. 1. E nergies renouvelables, travaux d'efficacité énergétique, lutte contre la pollution par les transports, dialogue environnemental, zéro phyto dans les espaces verts publics... : passage en revue des principaux changements intéressant les acteurs locaux mis en oeuvre dès ce début 2017 ou applicables dans les tout prochains mois. Dans les domaines de l'énergie et de l'environ­ nement, de nombreuses mesures issues de la loi Transition énergétique s'appliquent dès ce début d'année, sans oublier celles contenues dans les dernières lois de finances que Localtis a présentées dans son édition du 4 janvier 2017. Retour sur les principaux changements déjà mis en œuvre ou attendus dans les pro chains mois. ENERGIE ENERGIES RENOUVELABLES. "De nouveaux dispositifs de soutien aux énergies renouve­ lables verront le jour en 2017", a affirmé le mi nistère de l'Environnement et de l'Energie fin décembre 2016, quatre d'entre eux ayant été validés par la Commission européenne (petites installations de méthanisation de moins de 500 kW, installations hydroélectriques de moins de 1 MW, installations de géothermie, installations éoliennes pour l'année 2016). "Ces installations pourront bénéficier d’un contrat d’achat pour l’électricité produite sous la forme d’un tarif d’achat ou du nouveau dispositif de complé­ ment de rémunération issu de la loi pour la transition énergétique pour la croissance verte", a indiqué le ministère. Les installations de méthanisation et hydroélec­ triques de plus grande taille sont soutenues à l'issue d'appels d’offres, dont les premiers lau réats seront désignés début 2017. La filière éo lienne sera soutenue à partir de 2017 par un complément de rémunération pour les petits parcs éoliens et dans le cadre d'appels d’offres. Selon les nouvelles lignes directrices de la Com mission européenne sur les aides d’État en ma tière d’énergie, les parcs jusqu’à six éoliennes seront soutenus par un complément de rému­ nération. Des appels d’offres ont également été lancés pour soutenir le développement de l’autocon­ sommation en métropole et dans les zones non interconnectées (DOM, Corse). La 2e tranche de l'appel d’offres pour des installations de production d’électricité à partir d’énergies re nouvelables en autoconsommation de puis sance intermédiaire (comprise entre 100 et 500 kilowatts) se clôturera le 2 mars 2017. Le vo lume alloué est de 20 MW. Un appel d’offres portant sur un volume de 20 MW en autocon­ sommation a également été lancé pour la Corse et l’outre-mer. Enfin, pour développer les énergies renouvelables en Corse et dans les zones non interconnectées, un appel d’offres vise la réalisation d’installations solaires de plus de 100 kW, volume réparti à parts égales entre les installations sur bâtiments ou ombrières de parking (25 MW), et les installations au sol (25 MW). BATIMENTS. Selon la loi de finances pour 2017, le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) est prorogé jusqu'au 31 décembre prochain. Il Localtis.info LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE des collectivités territoriales et de leurs partenaires Publié le lundi 9 janvier 2017 Développement durable Energie et environnement : les nouveautés de 2017 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278262836&cid=1250277744401 Page 1
  2. 2. permet aux particuliers, qu'ils soient proprié­ taires occupants ou locataires, de bénéficier d'un remboursement de 30% du montant des travaux de rénovation énergétique engagés dans leur logement principal. L'aide concerne tous types de travaux réalisés dès la première opération, notamment l'isolation des murs, des parois vitrées, ainsi que les équipements de chauffage performants. Les travaux pris en compte peuvent s'élever jusqu'à 8.000 euros pour une personne seule et jusqu'à 16.000 eu ros pour un couple, plus 400 euros par per sonne à charge. Ils doivent être réalisés par des professionnels détenant la qualification RGE (Reconnu garant de l'environnement). D'un montant pouvant atteindre 30.000 euros, l'éco-prêt à taux zéro peut être accordé aux propriétaires de logements et aux syndicats de copropriétaires pour financer des travaux de rénovation énergétique des logements (isola­ tion, chauffage, chauffe-eau utilisant des éner gies renouvelables…) jusqu'au 31 décembre 2018. Plusieurs mesures issues de décrets d'ap plication de la loi transition énergétique viennent aussi d'entrer en vigueur ou vont pro­ chainement s'appliquer. Depuis le 1er janvier 2017, lors de travaux lourds de réhabilitation – ravalements de façade, réfections de toiture, aménagements pour rendre un local habitable –, les propriétaires doivent intégrer une exi gence d’efficacité énergétique. Ils peuvent en être exemptés "en cas d’impossibilité tech nique, de surcoûts importants ou de dispropor­ tion manifeste sur le plan architectural (mai sons à colombages, etc.)", a souligné le minis­ tère. Pour les bâtiments neufs faisant l’objet d’un permis de construire déposé depuis le 1er janvier 2017, une partie des places de station­ nement liées au bâtiment doit être pré-équipée en vue d’installer des bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides et un nombre de places de stationnement vélo être obligatoirement prévu. D’ici le 31 mars 2017, les immeubles collectifs disposant d’un système de chauffage commun et présentant des consommations de chauffage de plus de 150 kWh/m2/an devront mettre en place des appareils permettant à chaque occu­ pant de locaux privatifs de mesurer la quantité de chauffage consommée, sauf impossibilité technique ou coût excessif dû à une modifica­ tion complète de l’installation de chauffage. Les bâtiments moins énergivores auront un délai supplémentaire pour individualiser les frais de chauffage. Ces appareils, dont les frais d'acqui­ sition sont éligibles au CITE, peuvent être, se lon les configurations, des compteurs ther miques ou des répartiteurs. ACCES AUX DONNEES LOCALES D'ENERGIE. En application de l'article 179 de la loi de tran sition énergétique, les données locales relatives à la consommation d'énergie 2010-2015 sont désormais accessibles sur le site du ministère. Elles concernent la consommation d'électricité et de gaz à un niveau communal ou infra-com­ munal ainsi que les livraisons de produits pé troliers pour chaque département. Les collecti­ vités peuvent notamment se servir de ces don nées pour élaborer leurs schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) et leurs plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). ENVIRONNEMENT Localtis.info LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE des collectivités territoriales et de leurs partenaires Publié le lundi 9 janvier 2017 Développement durable Energie et environnement : les nouveautés de 2017 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278262836&cid=1250277744401 Page 2
  3. 3. ENVIRONNEMENT PLANS CLIMAT-AIR-ENERGIE TERRITORIAUX. Les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) qui se sont substitués aux plans climat- énergie territoriaux (PCET) et se sont enrichis d'un volet "qualité de l'air" devaient être por tés par les établissements publics de coopéra­ tion intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 50.000 habitants, ainsi que par la métropole de Lyon, à la date butoir du 31 dé cembre 2016. Depuis le 1er janvier 2017, l’obli gation d’élaborer un PCAET est étendue aux in­ tercommunalités de plus de 20.000 habitants, qui devront s’exécuter avant le 31 décembre 2018. A l'échelle de la collectivité concernée, le plan définit les objectifs stratégiques et opéra­ tionnels de lutte contre et d’adaptation au changement climatique. DIALOGUE ENVIRONNEMENTAL. De nouvelles dispositions contenues dans l'ordonnance du 3 août 2016 portant réforme des procédures des tinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'envi­ ronnement sont entrées en vigueur au 1er jan vier 2017. C'est le cas du renforcement des concertations préalables relatives aux plans, programmes et projets et de la dématérialisa­ tion accrue des enquêtes publiques. Ces dispo­ sitions concernent les décisions pour lesquelles une participation du public a été engagée pos térieurement à la date du 1er janvier 2017. Un décret apportant des précisions quant à l’appli­ cation de certaines dispositions sera publié pro­ chainement, a assuré le ministère. chainement, a assuré le ministère. AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE. Selon le ministère de l'Environne­ ment, une ordonnance et un décret sont "en cours de finalisation" pour mettre en place une "autorisation environnementale unique" appli­ cable aux installations classées pour la protec­ tion de l’environnement (ICPE) et aux installa­ tions, ouvrages, travaux et activités ayant un impact sur l’eau (IOTA). Cette nouvelle procé­ dure d’autorisation devrait intégrer dans le même acte jusqu’à 12 procédures administra­ tives à mener jusqu’alors de façon distincte. Par ailleurs, indique le ministère "les délais de procédure seront raccourcis, et les possibilités d’obtenir des éléments de l’administration en amont des procédures seront renforcées. Plu sieurs dispositions seront rationalisées et sim plifiées (délais de recours, mesures de publi­ cité…)". Ces nouveaux textes seront applicables "à compter du 1er mars 2017, avec un droit d’option entre les procédures actuelle et future jusqu’au 30 juin 2017", a encore précisé le mi nistère. "Cette autorisation sera articulée avec d’autres procédures, notamment celles re quises au titre du Code de l’urbanisme, a-t-il ajouté. Pour les éoliennes, l’autorisation envi­ ronnementale dispensera de permis de construire." DECHETS. Le décret du 30 décembre 2015 por tant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets a fait évoluer le rapport annuel du maire sur le service public de prévention et de gestion des déchets. Au 1er janvier 2017, chaque citoyen doit avoir à sa Localtis.info LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE des collectivités territoriales et de leurs partenaires Publié le lundi 9 janvier 2017 Développement durable Energie et environnement : les nouveautés de 2017 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278262836&cid=1250277744401 Page 3
  4. 4. disposition "des indicateurs clairs sur la perfor­ mance du service public et sur l'atteinte, au ni veau local, des objectifs nationaux de préven­ tion et de gestion des déchets fixés par la loi de transition énergétique (réduction des volumes d'ordures ménagères et assimilées produites et mises en décharge, augmentation de leur valo­ risation matière et énergétique)", a rappelé le ministère. PREVENTION DES INONDATIONS. En attendant la prise de compétence Gemapi par les EPCI en 2018, les stratégies locales de gestion des risques d’inondation devaient être approuvées au 31 décembre 2016. Le nouveau cahier des charges Papi III, qui entre en vigueur au 1er janvier 2018, devrait être mis à disposition des collectivités début 2017. TRANSPORTS PROPRES A partir du 16 janvier 2017, tous les poids- lourds, voitures et deux-roues motorisés circu­ lant à Paris (hors périphérique) devront arbo­ rer un autocollant Crit'air. Ces certificats qui permettent de favoriser les véhicules les moins polluants dans les politiques de circulation et de stationnement pourront être rendus obliga­ toires par les élus locaux et les préfets dans les zones couvertes par un plan de protection de l'atmosphère et dans les futures zones à circu­ lation restreinte. Le dispositif est déjà appliqué dans les 49 communes de la métropole greno­ bloise depuis le 1er novembre 2016. Par ailleurs, le rapprochement des tarifs de la TIC (taxe intérieure de consommation) du gazole et de l’essence, engagé depuis 2016, s'est pour suivi au 1er janvier 2017 "avec la même évolu­ tion, a souligné le ministère : +1 centime d’euro pour le gazole, -1 centime d’euro pour l’es sence". Ainsi, au 1er janvier 2017, l’écart entre les TIC sera de 10 centimes d’euros par litre entre le gazole et le SP95-E10. Il s’élevait à 17,85 centimes d’euros par litre en 2014. Le ba­ rème du bonus écologique s'est recentré, à partir du 1er janvier 2017, sur l’achat des véhi­ cules électriques. Le bonus pour l’achat d’un véhicule électrique s’élève à 6.000 euros. Les hybrides rechargeables bénéficient d’un bonus de 1.000 euros. Pour 2017, un bonus écolo­ gique de 1.000 euros a été créé en loi de fi nances pour les deux et trois-roues électriques. Depuis le 1er janvier 2017, tous les véhicules diesel ayant fait l’objet d’une première imma­ triculation avant le 1er janvier 2006 sont éli gibles à la prime de conversion pour l’acquisi­ tion d’une voiture essence neuve ou d’occa­ sion. Quatre décrets sont en attente de publica­ tion concernant l'achat et la définition des véhi­ cules à faibles émissions pour le renouvelle­ ment des flottes publiques. Il est prévu que l'Etat, les collectivités locales, les loueurs et les compagnies de taxis acquièrent des véhicules légers émettant moins de 60 g CO2/km, ainsi que des poids lourds propres. "Les bus et cars de transport public de personnes à faibles émissions sont définis en fonction des trajets réalisés, a indiqué le ministère. Toutes les nou velles commandes de bus en centre-ville de vront désormais concerner des bus électriques et au bio-gaz." 2017, l'An 1 du zéro phyto Localtis.info LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE des collectivités territoriales et de leurs partenaires Publié le lundi 9 janvier 2017 Développement durable Energie et environnement : les nouveautés de 2017 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278262836&cid=1250277744401 Page 4
  5. 5. 2017, l'An 1 du zéro phyto Depuis le 1er janvier, la loi Labbé produit ses premiers effets. Source de pollution des eaux et de risques pour la santé, les produits phytosanitaires sont soumis à une nouvelle série d'interdictions. La mesure est contraignante et engage en cas de non respect la responsabilité des élus. "Les choses sont claires : les collectivités n'ont plus le droit d'utiliser des produits phytosanitaires de synthèse pour l'entretien de leurs espaces verts, promenades ou forêts accessibles ou ouverts au public. Certains élus ont anticipé, d'autres se pressent suite à l’échéance réglementaire", souligne-t-on à Générations Futures, qui propose un kit collectivités fourmillant de bons conseils destinés aux élus et à leurs services techniques. Sur les 36.000 communes françaises, cette association en recense près d'un dixième visiblement engagées. Parmi elles, de grandes villes et métropoles comme Lille, Rennes, Strasbourg, des villes moyennes comme Versailles ou Grande-Synthe (Nord), et des petites comme Mouans-Sartoux (Alpes- Maritimes). Plus d'un millier sont parvenues à bannir totalement les pesticides. D'autres les contiennent dans des espaces contraints - terrains de sport et cimetières. Enfin, d'autres engagent la démarche. "Un texte du ministère de l'Environnement est attendu pour être plus précis sur les espaces publics concernés. Car un flou perdure pour les cimetières. Dans tous les cas, aucune technique n'est réellement efficace sans une volonté des élus et du personnel technique", explique Maxime Guérin, chargée d'études chez Plante & Cité. Pour l'heure sont visés les produits de synthèse et non ceux utilisant des mécanismes naturels. Restent autorisés les produits de biocontrôle, qui font appel à des organismes ou molécules issus du vivant : micro-organismes (champignons), médiateurs chimiques (phéromones), etc. Mais aussi les produits à faibles risques et ceux utilisables en agriculture biologique. "Une fois la décision des élus prise, il ne faut pas se focaliser sur les phytos. Mais prendre de la hauteur, repenser la gestion des espaces verts et faire évoluer les méthodes de travail. En commençant par un état des lieux des pratiques de désherbage et une cartographie des sites à traiter en fonction de leur fréquentation, de leur usage, de leur intérêt écologique", préconise la chargée d'études. Reste à adapter les fréquences et techniques d’entretien à cette classification. Il apparaît alors évident d'optimiser le temps de travail des agents, notamment pour la gestion des tontes. A certains endroits, par exemple en plein centre, il peut être choisi d'appliquer une gestion intensive. Et une plus extensive dans ses parcs ou sous-bois afin d'y laisser la flore spontanée s'épanouir. A budget et temps-agent constants, une étude de Plante & Cité, gratuite et bientôt mise en ligne sur le site de cette association spécialisée dans les espaces verts, montre que c'est possible. A lire sur Localtis La mise en oeuvre de la loi sur la transition énergétique Anne Lenormand Localtis.info LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE des collectivités territoriales et de leurs partenaires Publié le lundi 9 janvier 2017 Développement durable Energie et environnement : les nouveautés de 2017 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278262836&cid=1250277744401 Page 5
  6. 6. La mise en oeuvre de la loi sur la transition énergétique 06/01/2017 Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017 04/01/2017 Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à la loupe 21/12/2016 La lutte contre la pollution de l'air à la recherche d'un nouveau souffle 14/12/2016 Ségolène Royal inaugure le parc naturel marin du Cap Corse 30/11/2016 Prévention des inondations : le dispositif national d'appui aux élus se renforce 08/11/2016 Prévention des inondations : le profil des Papi de troisième génération dévoilé 21/09/2016 Zéro phyto : les secrets des communes innovantes 06/09/2016 Gestion des risques naturels et hydrauliques : une feuille de route pour 2016- 2017 29/08/2016 Une ordonnance réforme le dialogue environnemental 21/07/2016 Les collectivités mieux informées sur les données énergétiques de leur territoire 19/07/2016 Bornes de recharge et garages à vélo : un décret étend le dispositif 04/07/2016 Un décret opère la métamorphose des plans climat-air-énergie territoriaux 01/07/2016 Certificats qualité de l'air : le cadre est fixé 02/06/2016 Performance énergétique des bâtiments : isolation devra rimer avec rénovation pour les travaux d'envergure 04/04/2016 Un kit pour les collectivités voulant aller vers le "0 phyto 100% bio" 30/03/2016 Zéro phyto : des communes en pointe livrent leurs recettes 23/02/2016 Les plans climat-air-énergie territoriaux en voie de mutation 11/01/2016 Gestion des déchets : petit rattrapage sur les mesures de la fin 2015 23/01/2014 Les députés entérinent le zéro phyto en ville Localtis.info, un service de la Caisse des Dépôts. Tous les jours sur www.localtis.info, une nou velle édition, réalisée par une équipe de journa­ listes spécialisés, explore ce qui fait l'actualité des collectivités dans tous leurs domaines de compétences. Abonnez-vous gratuitement à nos newsletters et à nos alertes thématiques. Ecrivez-nous à Communication.​Localtis@​caissedesdepots.​fr Localtis.info LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE des collectivités territoriales et de leurs partenaires Publié le lundi 9 janvier 2017 Développement durable Energie et environnement : les nouveautés de 2017 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278262836&cid=1250277744401 Page 6

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