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SITUATION MUTUELLE C.O.S
RETRAITÉS
Information décision du conseil d’administration en
date du 23 octobre 2012
Le conseil d’administration réuni le mardi 23 octobre 2012 a décidé, après analyse
et débats sur la participation financière du C.O.S pour la mutuelle des retraités
adhérents du Comité qui sera versée jusque fin 2012, une cotisation de 10 €
déduite sur le dernier trimestre 2012.
RETRAITÉS
Pour 2013, la majorité du conseil d’administration a voté l’attribution aux
retraités adhérents des chèques « CADO » la Poste pour une valeur annuelle de
150 € de la manière suivante :
Possibilité légale sans cotisation URSSAF : 150 €
Proposition de chèques « cado » la Poste :
 1er
versement : 80 € (4x20 €)
(fin mars, début avril 2013)
 2eme versement 70 € - 10 € de cotisation 2014
(septembre, début octobre 2013) soit 60 € (3x20 €)
La cotisation C.O.S 2014 10 € serait déduite sur le dernier versement
2013.
Acheminement :
Par envoi postal avec suivi du courrier.
Nous vous informons que les membres du Bureau majoritaires (10
administrateurs SUD) ont voté pour.
Les 9 autres membres (F.A FPT, CGT et F.O) refusent de voter.
La protection sociale complémentaire
des retraités (mutuelles)
Les collectivités territoriales de Saint-Quentin ont choisi la labellisation qui
implique, pour les retraités la possibilité de bénéficier des tarifs préférentiels
proposés par certaines mutuelles. Il convient donc de diffuser aux retraités les
informations utiles leur permettant de choisir la mutuelle la plus compétitive pour
répondre à leurs besoins. Le C.O.S, avec la création de son nouveau site internet,
dont la référence est : http://wwww.cossaintquentin.com
va ouvrir une rubrique « Mutuelle Actifs et Retraités » dans laquelle figureront
ces informations.
ACTIFS
Pour les actifs, il convient de préciser que la majorité (10 administrateurs SUD)
a voté pour l’augmentation de la cotisation adhérents C.O.S de 8 € à 10 € fin
2012, 8 administrateurs (F.A FPT et CGT) ont voté contre et un administrateur
(F.O) s’est abstenu.
Avec, en complément de délibération, l’augmentation de la carte cadeau aux
adhérents actifs qui ne bénéficient pas de l’arbre de Noël de 20 € à 25 €,
fin 2012 et de 25 € à 30 €, fin 2013.
Nous restons à votre disposition pour de plus amples informations.
Saint-Quentin, le 23 octobre 2012
Le Vice-président du C.O.S,
D. GAYRAUD
Chèques CADHOS Retraités COS SAINT QUENTIN
RAPPEL MUTUELLE RETRAITES COS SAINT QUENTIN
FAIT à MAILLANE joli VILLAGE Provençal.
GRIS PATRICK a été élu Président du COS Saint Quentin le MARDI 7 JUIN
2011.
Il a délégué tous les pouvoirs à DOMINIQUE GAYRAUD.
Ce qui n’empêche pas qu’il ait participé aux prises de décisions Du bureau du
COS
Du Conseil d’administration du COS par sa présence physique ou par son
pouvoir.
La légalité en 2011 change et le COS ne peut plus verser les 215 € 40 que
nous versions aux retraités.
Le 7 juin 2012 nous sommes reçus par MR RENARD ROBERT et MD
MAITRE MARIE LAURENCE .
A notre demande le bureau du COS
à mon initiative.
Le 13 juillet 2012 j’écrits au Directeur de l’URSSAF saint Quentin.
Le 13 Aout 2012 je reçois la réponse de l’URSSAF
Saint Quentin qui nous donne des orientations.
Le 17 octobre 2012 je formule des propositions au bureau du COS adoptés à
l’unanimité.
Le Mardi 23 Octobre 2012 le Conseil d’administration adopte à la majorité
mes propositions 10 voix pour
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A l’issue de ce processus je mets en application cette décision 140 €
chèques CADHOS la poste.
Envoyés par la poste avec suivi du courrier pour avoir l’assurance que les
chèques CADHOS arrivent bien
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J’ai été informé ce jour du courrier adressé aux retraités par GRIS
PATRICK qui une nouvelle fois.
Met en cause mon action en faveur de tous les adhérents et la maniéré dont
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Durant mes matinées dans les locaux du COS à Fervaques du lundi au
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sortez votre truelle.
Car le Président du COS pour 2014 c’est bien vous, chacun pourra juger de
votre compétence ou pas.
Je veux conclure en vous confirmant qu’une procédure juridique est engagée
contre 2 militants SUD d’une part.
D’autre part courant juillet 2014 j’examinerais avec notre avocat si il y
matière à saisir la justice.
Du fait de vos propos publics, écrits publics qui n’ont pour objectif que de
nuire à l’image.
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MAILLANE BOUCHES du RHONE Le Jeudi 3 juillet 2014
DOMINIQUE GAYRAUD

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Participation mutuelle retraités cos saint quentin tranformée en chéques cadeaux

  • 1.
  • 2. SITUATION MUTUELLE C.O.S RETRAITÉS Information décision du conseil d’administration en date du 23 octobre 2012 Le conseil d’administration réuni le mardi 23 octobre 2012 a décidé, après analyse et débats sur la participation financière du C.O.S pour la mutuelle des retraités adhérents du Comité qui sera versée jusque fin 2012, une cotisation de 10 € déduite sur le dernier trimestre 2012. RETRAITÉS Pour 2013, la majorité du conseil d’administration a voté l’attribution aux retraités adhérents des chèques « CADO » la Poste pour une valeur annuelle de 150 € de la manière suivante : Possibilité légale sans cotisation URSSAF : 150 € Proposition de chèques « cado » la Poste :  1er versement : 80 € (4x20 €) (fin mars, début avril 2013)  2eme versement 70 € - 10 € de cotisation 2014 (septembre, début octobre 2013) soit 60 € (3x20 €) La cotisation C.O.S 2014 10 € serait déduite sur le dernier versement 2013.
  • 3. Acheminement : Par envoi postal avec suivi du courrier. Nous vous informons que les membres du Bureau majoritaires (10 administrateurs SUD) ont voté pour. Les 9 autres membres (F.A FPT, CGT et F.O) refusent de voter. La protection sociale complémentaire des retraités (mutuelles) Les collectivités territoriales de Saint-Quentin ont choisi la labellisation qui implique, pour les retraités la possibilité de bénéficier des tarifs préférentiels proposés par certaines mutuelles. Il convient donc de diffuser aux retraités les informations utiles leur permettant de choisir la mutuelle la plus compétitive pour répondre à leurs besoins. Le C.O.S, avec la création de son nouveau site internet, dont la référence est : http://wwww.cossaintquentin.com va ouvrir une rubrique « Mutuelle Actifs et Retraités » dans laquelle figureront ces informations. ACTIFS Pour les actifs, il convient de préciser que la majorité (10 administrateurs SUD) a voté pour l’augmentation de la cotisation adhérents C.O.S de 8 € à 10 € fin 2012, 8 administrateurs (F.A FPT et CGT) ont voté contre et un administrateur (F.O) s’est abstenu. Avec, en complément de délibération, l’augmentation de la carte cadeau aux adhérents actifs qui ne bénéficient pas de l’arbre de Noël de 20 € à 25 €, fin 2012 et de 25 € à 30 €, fin 2013. Nous restons à votre disposition pour de plus amples informations. Saint-Quentin, le 23 octobre 2012 Le Vice-président du C.O.S, D. GAYRAUD
  • 4.
  • 5.
  • 6.
  • 7. Chèques CADHOS Retraités COS SAINT QUENTIN RAPPEL MUTUELLE RETRAITES COS SAINT QUENTIN FAIT à MAILLANE joli VILLAGE Provençal. GRIS PATRICK a été élu Président du COS Saint Quentin le MARDI 7 JUIN 2011. Il a délégué tous les pouvoirs à DOMINIQUE GAYRAUD. Ce qui n’empêche pas qu’il ait participé aux prises de décisions Du bureau du COS Du Conseil d’administration du COS par sa présence physique ou par son pouvoir. La légalité en 2011 change et le COS ne peut plus verser les 215 € 40 que nous versions aux retraités. Le 7 juin 2012 nous sommes reçus par MR RENARD ROBERT et MD MAITRE MARIE LAURENCE . A notre demande le bureau du COS à mon initiative. Le 13 juillet 2012 j’écrits au Directeur de l’URSSAF saint Quentin.
  • 8. Le 13 Aout 2012 je reçois la réponse de l’URSSAF Saint Quentin qui nous donne des orientations. Le 17 octobre 2012 je formule des propositions au bureau du COS adoptés à l’unanimité. Le Mardi 23 Octobre 2012 le Conseil d’administration adopte à la majorité mes propositions 10 voix pour 9 refus de vote CGT, FA COS. A l’issue de ce processus je mets en application cette décision 140 € chèques CADHOS la poste. Envoyés par la poste avec suivi du courrier pour avoir l’assurance que les chèques CADHOS arrivent bien à leurs destinataires ce qui fut le cas. J’ai été informé ce jour du courrier adressé aux retraités par GRIS PATRICK qui une nouvelle fois. Met en cause mon action en faveur de tous les adhérents et la maniéré dont j’ai tenu les affaires du COS. Sur ce dossier je vais écrire au Directeur de L’URSSAF pour connaître de manière plus précise quels sont les griefs De cet organisme sur le sujet qui nous préoccupe, car je suis convaincu contrairement à GRIS PATRICK
  • 9. Qu’il y a matière à trouver des solutions positives au regard de la légalité. Non Mr GRIS ce qui ce passe n’est pas de la faute à MR GAYRAUD DOMINIQUE. Mais bien la vôtre et celle de la coalition du COS que je qualifie de TSGD Tout Sauf GAYRAUD DOMINIQUE. A savoir CGT,FA ,SUD et FO avec comme objectif avoué ou pas d’exclure les retraités du COS Notamment pour le dossier CNAS. Vous avez géré le COS avec moi durant ces dernières années Vous avez voté avec les autres membres du bureau et de la majorité les décisions que j’avais préparées. Durant mes matinées dans les locaux du COS à Fervaques du lundi au Dimanche de 5H à 12 H voire plus si besoin Y compris chez moi car comme vous le savez derrière D GAYRAUD il y a V GAYRAUD. Le proverbe dit que c’est au pied du mur que l’on juge le mâcon et bien sortez votre truelle.
  • 10. Car le Président du COS pour 2014 c’est bien vous, chacun pourra juger de votre compétence ou pas. Je veux conclure en vous confirmant qu’une procédure juridique est engagée contre 2 militants SUD d’une part. D’autre part courant juillet 2014 j’examinerais avec notre avocat si il y matière à saisir la justice. Du fait de vos propos publics, écrits publics qui n’ont pour objectif que de nuire à l’image. Que les adhérents du COS ont de moi ou de ma famille. J’espère pour vous que vous ne doutez pas de ma détermination en la matière. MAILLANE BOUCHES du RHONE Le Jeudi 3 juillet 2014 DOMINIQUE GAYRAUD