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    1. 1. Faut-il remplacer tout ou partie des cotisationssociales par une taxe sur la valeur ajoutée ou par l’impôt ?
    2. 2. Quelques constats : le déficit publique de la France s’accroît ( -7.5% en 2009 ) Le chômage représente 9.1% des actifs La compétitivité de la France est faible (15ème d’après le CGI )
    3. 3. La dette publique
    4. 4. Les entreprises françaises et les impôts L’IS (10% des recettes fiscales) : 33.33% Les cotisations sociales ( salariés & patronales ) Autres (taxe professionelle,...)
    5. 5. L’Impôt sur les Sociétés (IS)
    6. 6. L’Impôt sur les Sociétés (IS) Les PME (-250 salariés) représentent la moitié des cotisations Les entreprises du CAC 40 ont un taux d’imposition de 8%
    7. 7. Les cotisations sociales Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur les salaires, aussi appelées charges sociales. Elles permettent le financement de la sécurité sociale. Elles sont collectées par des caisses qui les reversent pour les allocations chômages, accidents du travail, retraites, ...
    8. 8. Les cotisations sociales
    9. 9. Quelles sont les objectifs de ces taxes ? L’objectif principal est le financement de la solidarité nationale. Aujourd’hui son financement repose presque exclusivement sur le travail. Peut-être faut-il faire participer d’autres ressources à son financement...
    10. 10. Evolution du PIB et des salaires.
    11. 11. Plan I] Les différentes taxes sur les entreprises et les modifications possibles II] Leurs impacts sur l’économie française III] Deux mesures phares : la hausse de la CSG et la TVA Sociale
    12. 12. Qu’est ce que la valeur ajoutée ?
    13. 13. Les différentes taxes Modulation des cotisations sociales Principe : Réduction ou augmentation des charges patronales en fonction du ratio Masse salariale /VA Problème : Ne concerne pas les entreprises exonérées de charges sociales, absence de corrélation entre le ratio MS/VA et le nombre d’emplois offerts Champ d’application : Entreprises payant déjà des charges sociales

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