La France va augmenter les impôts plutôt que baisser la dépense publique.

1. Des impôts qui pèsent sur les entreprises - iFRAP 06/10/11 19:39
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Le 27 septembre 2011 par Jean-François Bauer
Des impôts qui pèsent sur les entreprises
La pesanteur fiscale française contre l’emploi continue
La dernière loi de finances rectificative a été préparée
dans l’urgence sous la menace d’une explosion
incontrôlée de la dette publique ; elle porte bien la
marque de notre administration fiscale :
augmenter les impôts plutôt que baisser la dépense publique : 11millards de
recettes en plus pour un milliard de dépenses en moins alors que la raison
économique commanderait 2/3 d’économies pour 1/3 de recettes nouvelles.
augmenter les taxes existantes et « boucher les trous » en supprimant des
exemptions ou des déductions, il en est ainsi pour les « prélèvement sociaux » et
l’IS.
« sécuriser » les recettes de fonctionnement des services publics, ainsi les
bases fixes des impôts locaux, le report en avant des déficits dans chaque
catégorie de revenu pour l’IRPP ne permettant pas de déduire du revenu global les
pertes d’une catégorie de revenu (tunnelisation) sont maintenus et il s’y ajoute la
nouvelle limitation de déduction de l’IS pour éviter qu’une chute des revenus des
particuliers et des entreprises ne se traduise immédiatement par une chute des
recettes fiscales.
En perfectionnant le système et en augmentant les taux, la fiscalité fait de la
France un pays de plus en plus collectiviste où la création d’activités nouvelles
par le secteur privé est découragée :
quand la sphère publique absorbe la moitié de la richesse du pays et
« sécurise » sa part, le secteur privé ne garde que la moitié des richesses créées
mais porte plus de la moitié du risque dû à la concurrence internationale ou à la
conjoncture ; par prudence, il privilégie la trésorerie à l’investissement, et
l’administration y trouve une justification supplémentaire pour favoriser
l’investissement collectif au détriment de l’investissement individuel !
quand la taxation des produits du capital augmente, et que la déduction des
pertes est retardée ou rendue plus difficile, l’investisseur recherche des emplois
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moins risqués ou se délocalise et l’investissement en entreprise en France en
souffre.
l’investissement des business angels dans la phase de démarrage des activités
novatrices se traduit par une plus-value en cas de réussite et une moins-value en
cas d’échec ; la taxation des plus-values qui était de 16% avant la création de la CSG
atteindra, en 2011, 19% d’impôt +13,5% de prélèvements sociaux soit 32,5% alors
que les moins-values ne sont toujours pas déductibles des autres revenus. Dans ces
conditions, chaque augmentation du taux décourage un peu plus les business
angels.
Le rôle des business angels dans le développement de nouvelles activités créatrices
de richesses et d’emplois a été reconnu aux USA dès 1958. En leur permettant de
déduire les pertes des autres revenus, le trésor américain a été rapidement
gagnant ; les recettes fiscales supplémentaires générées par les créations réussies
représentent plus du triple des pertes de recettes résultant de la déduction des
pertes subies par les business angels dans les créations qui ont échoué ! Pour la
première fois en France cet exemple est reconnu officiellement et cité dans la note
N°237 de septembre 2011 du Conseil d’Analyse Stratégique auprès du Premier
Ministre. Peut-on espérer voir dans la loi de finance pour 2012 la possibilité
pour les investisseurs individuels de déduire de leurs autres revenus les pertes
subies lors des investissements dans la création d’entreprises ?
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