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L’économie des télécoms en France
     Première étude pour la Fédération Française des Télécoms
                                                     2011


Pour favoriser la croissance et l’emploi en France, il est nécessaire de repenser la
fiscalité du secteur des télécoms, premier investisseur privé dans les infrastructures.
              Les services télécoms font désormais partie de la vie quotidienne
 1                       des français, au travail comme à la maison
Grâce à une couverture de la population parmi les meilleures au monde, une très large majorité des français
bénéficie de l’accès aux services mobiles et internet. Les réseaux télécoms sont devenus des éléments
essentiels de la croissance, de la compétitivité, de l’attractivité des territoires et du soutien à l’emploi.
Alors que les prix des principaux secteurs de dépenses des ménages n’ont cessé d’augmenter depuis 2005,
les prix des services télécoms baissent, et dans le même temps, les usages explosent. Au total, la
consommation des services télécoms des ménages augmente fortement à coût quasi constant.


 2            Les télécoms sont des investisseurs-clés de l’économie nationale

Les télécoms sont le premier secteur d’investissement privé dans les réseaux d’infrastructures en France.
Pour être en capacité d’anticiper la demande des utilisateurs, les opérateurs investissent à un niveau élevé, de
manière récurrente, même en période de crise économique: entre 6 et 7 milliards d’euros par an, hors achat
de licences mobile, soit près de 10€ par français et par mois et autant que les investissements réunis dans
le réseau électrique et le réseau ferré.
La conjonction de la pression réglementaire et concurrentielle sur le chiffre d’affaires et sur les marges impose
aux opérateurs un effort d’investissement accru pour répondre aux besoins évalués à près de 100 milliards
d’euros pour les 15 prochaines années, avec notamment les déploiements prévus de la fibre optique dans
le fixe et de la 4G dans le mobile.

                    Les télécoms constituent l’un des leviers de croissance
                 et de compétitivité équitable les plus sûrs et les plus rapides
 3                   à mettre en œuvre, à condition de ne pas être soumis
                                 à une sur-fiscalité pénalisante
Les télécoms représentent plus de 300.000 emplois directs et indirects en France et une part croissante du
PIB, grâce notamment à des activités très largement localisées en France.
C’est un secteur d’innovation, porteur de grands projets structurants et créateurs d’emplois, comme la fibre
optique, le haut et très haut débit mobile, le sans contact mobile, les univers connectés (maison intelligente,
voiture intelligente,…), le cloud computing, …
Les opérateurs sont paradoxalement soumis à une surfiscalité spécifique, évaluée à 1,2 milliard d’euros, soit
plus de 12% de leur résultat d’exploitation, qui obère leur capacité d’investissement et les place de surcroît
dans une situation concurrentielle défavorable par rapport aux acteurs globaux. Ceux-ci échappent, en effet à
ces mêmes contraintes fiscales, en pratiquant une optimisation largement fondée sur les niches fiscales
européennes.
Les télécoms sont un moteur essentiel de l’économie qu’il faut plutôt laisser s’épanouir pour qu’il tourne à
plein régime, tire la croissance et contribue à améliorer la compétitivité nationale. Un environnement fiscal et
réglementaire juste, équitable, prévisible et cohérent permettrait aux télécoms d’apporter plus vite et plus
sûrement les briques technologiques et de services essentielles à la résolution des grands problèmes
économiques et sociétaux ayant trait à l’environnement, la santé, l’éducation, le vieillissement de la
population, l’adaptation des services publics, la productivité des entreprises, la mondialisation des échanges
intellectuels, culturels et marchands,…
Les télécoms, facteur essentiel pour l’attractivité de la France et le soutien de
    1
              l’emploi, font partie intégrante de la vie quotidienne et du bien-être des Français.


           Au cœur de la vie                                                                                                                        Indispensable pour l’attractivité
                                                                                   300 000 emplois en France
        quotidienne des Français                                                                                                                            des territoires
                                                                                 En 2010, en milliers d’emplois
  91%    des Français ont toujours leur
  téléphone portable à portée de main                                                                                                               1er     critère d’attractivité des
                                                                                  Emplois                           Emplois directs                 investissements directs étrangers
  Plus de 50% des Français se                                                de sous-traitance                      des 5 principaux                en France
  connectent tous les jours à Internet                                           télécom(3)                           opérateurs(1)


  Près de 50% des Français qui ont                                                                                                                  78% des maires ruraux considèrent
  un téléphone portable surfent sur                                                                                     126                         le haut débit fixe comme prioritaire
  Internet ou consultent leurs e-mails                                                        150                                                   pour leur commune


  Plus d’1/3 des offres d’emploi
                                                                                                                   34                              La France, devant les 5 grands
  publiées uniquement sur Internet
                                                                                                                   Emplois directs                 pays européens et les Etats-Unis en
   Internet, unique moyen d’inscription                                                                              - Autres(2)                   terme de pénétration, prix et débits
                                                                                                                                                   des offres Internet
   à l’enseignement supérieur(4)


  Notes : (1) d’après le CA France : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad et OMEA Télécom ; (2) toutes les autres entreprises recensées sous le code NAF 6420 Télécommunications: autres opérateurs,
              équipementiers,… ; (3) emplois des sous-traitants des acteurs télécoms (liés aux achats ou investissements): centres d’appels, fibreurs, SSII, … ; (4) première inscription sur www.admission-postbac.fr
  Sources : Omnicom Media Group, TNS Sofres, CREDOC, ANSA, INSEE, COE-REXECODE, Agence Française des Investissements Internationaux, Association des Maires Ruraux de France, The Berkman Center
           Internet and society at Harvard University, OCDE, service-public.fr, analyse Arthur D. Little




    2
              Les usages télécoms ont explosé depuis 5 ans, à dépense des ménages en
              services télécoms relativement constante.

                                                                                                                                                                     Equipements numériques
        Explosion des usages                                                          Indice des prix des services
                                                                                                                                                                     et services télécoms dans
              télécoms                                                                   des ménages français
                                                                                                                                                                    les dépenses des ménages
Exemple de l’internet mobile                                 Base 100 en 2005                                                                  +4,4%                En milliards d’euros
Trafic data mobile, en Mds de Mo(1)                                                                                                         au 1er janvier          (en % des dépenses)                    +1,7 pts
                                                                155                                                      152
                                                                                                                                    Gaz de ville                     45                                       41
                                                                                                                                                                                                            (4,1%)
                                                                                                                                                                     40
                                 x53                                                                                                           +1,6%                 35                                            28
                                                                                                                                            au 1er janvier
                                                                                                                                                                           23                                    (2,8%)
                                                                                                                                                                     30    (2,5%)
                                         1 667                                                                                      Métro
                                                                120                                                                                                  25
                                                                                                                         17
                                                                                                                          1                                                                                +0,3 pts
                                                                                                                                    Services postaux                       22
                                                                                                                                                                     20
                                                                                                                                                                           (2,3%)
                                                                115                                                           15
                                                                                                                              1                                      15
               x68                                                                                                                  Electricité
                                                                110                                                                                                  10
                                                                                                                         12
                                                                                                                          1         Péages
                        31,5                                                                                                                                          5
                                                                105                                                                                                   0
                                                                                                                                                +2,5%
                                                                          100
                                                                                                                                             au 1er février
                                                                100                                                                                                   2005                                       2010
        0,5
                                                                                                                          93        Services télécoms                           Equipements numérique et multimédia
                                                                  95
                                                                                                                                    fixes et mobiles                                    Radios & Télévisions
      2006              2010             2015                                                                                                                        Dont :
                                                                                                                                                                                        Ordinateurs
Sources :                                                         90                                                                         Forte baisse                               Matériel de téléphonie
    Opérateurs    ARCEP d’après         Cisco VNI                  2005 2006 2007 2008 2009 2010                         2011                  en 2012                          Services de télécommunications
                   opérateurs

  Notes : (1) d’après l’étude Cisco VNI : x26 pour le reste du monde entre 2010 et 2015, mais x53 pour la France
  Sources : INSEE, Ministère des Transports, STIF / RATP, IDATE, données opérateurs, ARCEP, analyse Arthur D. Little




                                                                                                                                                                                       Janvier 2012
Les télécoms, premier secteur d’investissement privé dans les infrastructures,
  3
            vont investir près de 100 Mds€ dans l’économie dans les 15 prochaines années.

                        Investissements                                                                               Investissements télécoms : près de 100 Mds€(2)
               dans les infrastructures en France                                                                             dans les 15 prochaines années
Moyenne sur 3 ans, 2008-2010, en milliards d’euros(1)                                                                Investissements des 4 principaux opérateurs(1) (en % du CA total)
                                                                                                                        7,0
Moyenne sur 3 ans, 2008-2010, €/mois/client,
                           Près de 5                                                                                                        6,5                      6,4
            6,4                                                                                                                  6,2                                              Près de 100 Mds€ dans les 15
en milliards d’euros(1) près de 10 €/mois/Français(3)
                      soit                                                                                                                             5,9
                                                                                                                                                                                  prochaines années, notamment
                                                                                                                        3,8                                                       pour les réseaux très haut débit
                                                                                                                                 3,8        4,1                      3,7
                                      3,3                                                                                                              3,7           12,3%
                                                            3,2                                                       11,5%

                                                                                                                                 10,0%
                                                                                                                                           10,4%
                                                                                                                                                       9,8%
                                                                                                                                                                                    • Déploiement de la fibre sur
                                                                                  1,9                                                                                                 15 ans : 21 à 30 Mds€
                                                                                                                        3,2                                          2,7
                                                                                                                                 2,4        2,4        2,2                          • Réseaux mobiles 4G sur 5
                                                                                                                                                                                      ans : ~10 Mds€

         Télécoms      Réseau      Réseau ferré Réseau
       Les télécoms, 1er secteur privé à investir dans les                                                           2006       2007       2008       2009           2010
                     d’électricité
       réseaux d’infrastructures en France     d’autoroutes                                                                    en % du CA                     Fixe              Mobile

Notes : (1) Télécom : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTE et ERDF; Réseau Ferré de France: statut d’EPIC; Autoroutes: Vinci Autoroutes, SANEF… ; (2) extrapolation sur 15 ans des
            investissements 2010 – Fibre : d’après ARCEP & TACTIS / DATAR (100% des foyers couverts d’ici 2025) – 4G: d’après une estimation IDATE hors licences (couverture de 75% de la population); (3) pour un
            parc total d’abonnés fixes, internet et mobile de ~120 millions et une population de ~60 millions de Français
Sources : ARCEP, IDATE, Association des Sociétés Françaises d’Autoroutes, RFF, analyse Arthur D. Little



         Les opérateurs télécoms sont des                                                                                     Ils font face à une sur-fiscalité
  4                                                                                                                 5
         acteurs prépondérants pour l’emploi                                                                                  spécifique qui les pénalise

             Poids des opérateurs                                                                                         Principales taxes et redevances spécifiques
 dans les emplois télécoms et Internet en France                                                                                aux opérateurs télécoms(5) 2010
En nombre d’emplois localisés en France, 2010                                                                      En M€          1 191
                                                                                                                                                                                         Financement
      125 516                                                                                                                      402       IFER cuivre                                 Régions


                                                                                                                                   116       IFER antennes(6)                            Départements, communes

                                                                                                                                   239       «Taxe Télécom »                             Fin de la publicité sur France TV
    Subtitle inserted here 978
                11 542   1                                                               1 116                                     139       TST / COSIP(7)                              Cinéma (CNC) et TV
                                                                                                                                   31        Copie privée, VOD                           Cinéma, ayant-droits
                                                                                                                                   264       Redevances de gestion
  5 principaux 5 principaux                              5 principaux               5 principaux                                             (fréquences)
                                                                                                                                                                                         Etat
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                                                                                                                                Taxes et
                                                                                                                                                                             Sur-fiscalité totale : 1,2 Mds€ / an,
   télécoms(1)                                            internet(3)               terminaux(4)                                                                        soit 12,4% du résultat d’exploitation et 20% des
                                                                                                                              redevances                                           investissements annuels

Notes : (1) d’après le CA France : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad et OMEA Télécom; (2) d’après CA France : Alcatel-Lucent, Nokia Siemens France, Cisco, Ericsson, Huawei; (3) d’après l’audience :
            Google, Facebook, Yahoo, Microsoft, et leboncoin.fr; (4) d’après CA France : Samsung, Apple, Nokia, LG et RIM; (5) Sur le périmètre des opérateurs membres de la FFTélécoms; (6) IFER : taxe sur les
            infrastructures de réseau; (7) TST : Taxe sur les services de télévision, affectée au COSIP (compte de Soutien à l’Industrie des Programmes Audiovisuels)
Sources : Coe-Rexecode, FFTélécoms, ARCEP, Diane, Alexa, CNET, generation-nt, rapports annuels, Sénat, rapport Durieux (Annexe IX sur l’IFER), analyse Arthur D. Little




            Investir ces montants dans les réseaux permettrait d’accélérer leur déploiement
  6
            et de faire de l’industrie française un leader dans le domaine du numérique.

                   Exemple du très haut débit fixe
                                                                                                                                  Bénéfices économiques et sociétaux
                    sur les 15 prochaines années
                                                                                                                         1/4 de la croissance française due au numérique, Télécoms
                21 à 30 Mds d’investissement dans la fibre                                                               & Internet, entre 2000 et 2008(3)

                                                                                                                         -7%      des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2020
                      Débit fixe x5 pour tous les foyers                                                                 grâce aux télécoms et Internet, soit 1/3 des objectifs de la
                                                                                                                         France(4)

      +0,75 point                           +100 000                        Compétitivité
                                            emplois(2)                          accrue des
                                                                                                                         10  à 15 millions de clients équipés en téléphones mobiles
         de PIB      (1)
                                                créés                           entreprises                              sans contact (NFC) en France d’ici à 2015(5)
   Attractivité des                                Des nouveaux usages                                                   ~30% de baisse des coûts informatiques grâce au Cloud(6)
      territoires                      télétravail, télémédecine, vidéo-conférence,
   dont zones rurales                    TV HD, maisons et objets connectés….
                                                                                                                         300 millions d’objets connectés en France en 2020(7)
Notes : (1) étude Ericsson : le doublement de la vitesse du haut débit fait croitre le PIB d’un pays développé de 0,3 point; (2) D’après l’INSEE : ~130 000 emplois nets créés par point de PIB additionnel entre 2005 et 2007;
        (3) étude Coe Rexecode « L’ économie numérique et la croissance » (4) étude BCG “Green IT – France 2020” pour FFTélécoms, FIEEC et Alliance TICS (5) estimation AGEFI au 1er déc. 2011; (5) France
        Numérique 2012-2020 MINEFI; (6) SFR présentation investisseurs
Sources : Ericsson, INSEE, AMRF, AGEFI, MINEFI, Coe Rexecode, SFR, analyse Arthur D.Little                                                                                                    Janvier 2012
Les 12 chiffres-clés des télécoms en France
    1er critère d’attractivité des
  investissements directs étrangers
          en France en 2011                  Plus de 300 000 emplois
 Plus de 90 % des Français ont
                                                 localisés en France
 toujours leur mobile à portée
            de main



                   Plus de 6 Mds€ investis
                  chaque année par les opérateurs
                            en France


   100 Mds€ d’investissements                           1,2 Mds€ / an
 nécessaires sur les 15 prochaines années
                                                 de sur-fiscalité télécom
                                                 payée par les opérateurs
Explosion du trafic de data
mobile depuis 5 ans : x68
                                                 +100 000 emplois d’ici 15 ans
                                                     grâce au très haut débit fixe

     -7 % sur les prix
                                                      300 millions d’objets
des services télécoms
                                                     connectés en France
     depuis 5 ans                                                  en 2020
 vs. + 15 % pour les prix de l’électricité
vs. + 17 % pour le prix du métro parisien
                                               Jusqu’à ~30 % de baisse des coûts
     vs. + 52 % pour les prix du gaz
                                                   informatiques des entreprises
                                                     grâce au cloud computing


      -7 % d’émissions de gaz à effet de serre en 2020
      grâce aux TIC, soit 1/3 des objectifs de la France

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Étude économique 2020 | Les Télécoms : premiers acteurs du numérique
 

L'economie des télécoms 2011 - 4-pages

  • 1. L’économie des télécoms en France Première étude pour la Fédération Française des Télécoms 2011 Pour favoriser la croissance et l’emploi en France, il est nécessaire de repenser la fiscalité du secteur des télécoms, premier investisseur privé dans les infrastructures. Les services télécoms font désormais partie de la vie quotidienne 1 des français, au travail comme à la maison Grâce à une couverture de la population parmi les meilleures au monde, une très large majorité des français bénéficie de l’accès aux services mobiles et internet. Les réseaux télécoms sont devenus des éléments essentiels de la croissance, de la compétitivité, de l’attractivité des territoires et du soutien à l’emploi. Alors que les prix des principaux secteurs de dépenses des ménages n’ont cessé d’augmenter depuis 2005, les prix des services télécoms baissent, et dans le même temps, les usages explosent. Au total, la consommation des services télécoms des ménages augmente fortement à coût quasi constant. 2 Les télécoms sont des investisseurs-clés de l’économie nationale Les télécoms sont le premier secteur d’investissement privé dans les réseaux d’infrastructures en France. Pour être en capacité d’anticiper la demande des utilisateurs, les opérateurs investissent à un niveau élevé, de manière récurrente, même en période de crise économique: entre 6 et 7 milliards d’euros par an, hors achat de licences mobile, soit près de 10€ par français et par mois et autant que les investissements réunis dans le réseau électrique et le réseau ferré. La conjonction de la pression réglementaire et concurrentielle sur le chiffre d’affaires et sur les marges impose aux opérateurs un effort d’investissement accru pour répondre aux besoins évalués à près de 100 milliards d’euros pour les 15 prochaines années, avec notamment les déploiements prévus de la fibre optique dans le fixe et de la 4G dans le mobile. Les télécoms constituent l’un des leviers de croissance et de compétitivité équitable les plus sûrs et les plus rapides 3 à mettre en œuvre, à condition de ne pas être soumis à une sur-fiscalité pénalisante Les télécoms représentent plus de 300.000 emplois directs et indirects en France et une part croissante du PIB, grâce notamment à des activités très largement localisées en France. C’est un secteur d’innovation, porteur de grands projets structurants et créateurs d’emplois, comme la fibre optique, le haut et très haut débit mobile, le sans contact mobile, les univers connectés (maison intelligente, voiture intelligente,…), le cloud computing, … Les opérateurs sont paradoxalement soumis à une surfiscalité spécifique, évaluée à 1,2 milliard d’euros, soit plus de 12% de leur résultat d’exploitation, qui obère leur capacité d’investissement et les place de surcroît dans une situation concurrentielle défavorable par rapport aux acteurs globaux. Ceux-ci échappent, en effet à ces mêmes contraintes fiscales, en pratiquant une optimisation largement fondée sur les niches fiscales européennes. Les télécoms sont un moteur essentiel de l’économie qu’il faut plutôt laisser s’épanouir pour qu’il tourne à plein régime, tire la croissance et contribue à améliorer la compétitivité nationale. Un environnement fiscal et réglementaire juste, équitable, prévisible et cohérent permettrait aux télécoms d’apporter plus vite et plus sûrement les briques technologiques et de services essentielles à la résolution des grands problèmes économiques et sociétaux ayant trait à l’environnement, la santé, l’éducation, le vieillissement de la population, l’adaptation des services publics, la productivité des entreprises, la mondialisation des échanges intellectuels, culturels et marchands,…
  • 2. Les télécoms, facteur essentiel pour l’attractivité de la France et le soutien de 1 l’emploi, font partie intégrante de la vie quotidienne et du bien-être des Français. Au cœur de la vie Indispensable pour l’attractivité 300 000 emplois en France quotidienne des Français des territoires En 2010, en milliers d’emplois 91% des Français ont toujours leur téléphone portable à portée de main 1er critère d’attractivité des Emplois Emplois directs investissements directs étrangers Plus de 50% des Français se de sous-traitance des 5 principaux en France connectent tous les jours à Internet télécom(3) opérateurs(1) Près de 50% des Français qui ont 78% des maires ruraux considèrent un téléphone portable surfent sur 126 le haut débit fixe comme prioritaire Internet ou consultent leurs e-mails 150 pour leur commune Plus d’1/3 des offres d’emploi 34 La France, devant les 5 grands publiées uniquement sur Internet Emplois directs pays européens et les Etats-Unis en Internet, unique moyen d’inscription - Autres(2) terme de pénétration, prix et débits des offres Internet à l’enseignement supérieur(4) Notes : (1) d’après le CA France : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad et OMEA Télécom ; (2) toutes les autres entreprises recensées sous le code NAF 6420 Télécommunications: autres opérateurs, équipementiers,… ; (3) emplois des sous-traitants des acteurs télécoms (liés aux achats ou investissements): centres d’appels, fibreurs, SSII, … ; (4) première inscription sur www.admission-postbac.fr Sources : Omnicom Media Group, TNS Sofres, CREDOC, ANSA, INSEE, COE-REXECODE, Agence Française des Investissements Internationaux, Association des Maires Ruraux de France, The Berkman Center Internet and society at Harvard University, OCDE, service-public.fr, analyse Arthur D. Little 2 Les usages télécoms ont explosé depuis 5 ans, à dépense des ménages en services télécoms relativement constante. Equipements numériques Explosion des usages Indice des prix des services et services télécoms dans télécoms des ménages français les dépenses des ménages Exemple de l’internet mobile Base 100 en 2005 +4,4% En milliards d’euros Trafic data mobile, en Mds de Mo(1) au 1er janvier (en % des dépenses) +1,7 pts 155 152 Gaz de ville 45 41 (4,1%) 40 x53 +1,6% 35 28 au 1er janvier 23 (2,8%) 30 (2,5%) 1 667 Métro 120 25 17 1 +0,3 pts Services postaux 22 20 (2,3%) 115 15 1 15 x68 Electricité 110 10 12 1 Péages 31,5 5 105 0 +2,5% 100 au 1er février 100 2005 2010 0,5 93 Services télécoms Equipements numérique et multimédia 95 fixes et mobiles Radios & Télévisions 2006 2010 2015 Dont : Ordinateurs Sources : 90 Forte baisse Matériel de téléphonie Opérateurs ARCEP d’après Cisco VNI 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 en 2012 Services de télécommunications opérateurs Notes : (1) d’après l’étude Cisco VNI : x26 pour le reste du monde entre 2010 et 2015, mais x53 pour la France Sources : INSEE, Ministère des Transports, STIF / RATP, IDATE, données opérateurs, ARCEP, analyse Arthur D. Little Janvier 2012
  • 3. Les télécoms, premier secteur d’investissement privé dans les infrastructures, 3 vont investir près de 100 Mds€ dans l’économie dans les 15 prochaines années. Investissements Investissements télécoms : près de 100 Mds€(2) dans les infrastructures en France dans les 15 prochaines années Moyenne sur 3 ans, 2008-2010, en milliards d’euros(1) Investissements des 4 principaux opérateurs(1) (en % du CA total) 7,0 Moyenne sur 3 ans, 2008-2010, €/mois/client, Près de 5 6,5 6,4 6,4 6,2 Près de 100 Mds€ dans les 15 en milliards d’euros(1) près de 10 €/mois/Français(3) soit 5,9 prochaines années, notamment 3,8 pour les réseaux très haut débit 3,8 4,1 3,7 3,3 3,7 12,3% 3,2 11,5% 10,0% 10,4% 9,8% • Déploiement de la fibre sur 1,9 15 ans : 21 à 30 Mds€ 3,2 2,7 2,4 2,4 2,2 • Réseaux mobiles 4G sur 5 ans : ~10 Mds€ Télécoms Réseau Réseau ferré Réseau Les télécoms, 1er secteur privé à investir dans les 2006 2007 2008 2009 2010 d’électricité réseaux d’infrastructures en France d’autoroutes en % du CA Fixe Mobile Notes : (1) Télécom : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTE et ERDF; Réseau Ferré de France: statut d’EPIC; Autoroutes: Vinci Autoroutes, SANEF… ; (2) extrapolation sur 15 ans des investissements 2010 – Fibre : d’après ARCEP & TACTIS / DATAR (100% des foyers couverts d’ici 2025) – 4G: d’après une estimation IDATE hors licences (couverture de 75% de la population); (3) pour un parc total d’abonnés fixes, internet et mobile de ~120 millions et une population de ~60 millions de Français Sources : ARCEP, IDATE, Association des Sociétés Françaises d’Autoroutes, RFF, analyse Arthur D. Little Les opérateurs télécoms sont des Ils font face à une sur-fiscalité 4 5 acteurs prépondérants pour l’emploi spécifique qui les pénalise Poids des opérateurs Principales taxes et redevances spécifiques dans les emplois télécoms et Internet en France aux opérateurs télécoms(5) 2010 En nombre d’emplois localisés en France, 2010 En M€ 1 191 Financement 125 516 402 IFER cuivre Régions 116 IFER antennes(6) Départements, communes 239 «Taxe Télécom » Fin de la publicité sur France TV Subtitle inserted here 978 11 542 1 1 116 139 TST / COSIP(7) Cinéma (CNC) et TV 31 Copie privée, VOD Cinéma, ayant-droits 264 Redevances de gestion 5 principaux 5 principaux 5 principaux 5 principaux (fréquences) Etat Date opérateurs équipementiers (2) acteurs fabricants de Taxes et Sur-fiscalité totale : 1,2 Mds€ / an, télécoms(1) internet(3) terminaux(4) soit 12,4% du résultat d’exploitation et 20% des redevances investissements annuels Notes : (1) d’après le CA France : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad et OMEA Télécom; (2) d’après CA France : Alcatel-Lucent, Nokia Siemens France, Cisco, Ericsson, Huawei; (3) d’après l’audience : Google, Facebook, Yahoo, Microsoft, et leboncoin.fr; (4) d’après CA France : Samsung, Apple, Nokia, LG et RIM; (5) Sur le périmètre des opérateurs membres de la FFTélécoms; (6) IFER : taxe sur les infrastructures de réseau; (7) TST : Taxe sur les services de télévision, affectée au COSIP (compte de Soutien à l’Industrie des Programmes Audiovisuels) Sources : Coe-Rexecode, FFTélécoms, ARCEP, Diane, Alexa, CNET, generation-nt, rapports annuels, Sénat, rapport Durieux (Annexe IX sur l’IFER), analyse Arthur D. Little Investir ces montants dans les réseaux permettrait d’accélérer leur déploiement 6 et de faire de l’industrie française un leader dans le domaine du numérique. Exemple du très haut débit fixe Bénéfices économiques et sociétaux sur les 15 prochaines années 1/4 de la croissance française due au numérique, Télécoms 21 à 30 Mds d’investissement dans la fibre & Internet, entre 2000 et 2008(3) -7% des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2020 Débit fixe x5 pour tous les foyers grâce aux télécoms et Internet, soit 1/3 des objectifs de la France(4) +0,75 point +100 000 Compétitivité emplois(2) accrue des 10 à 15 millions de clients équipés en téléphones mobiles de PIB (1) créés entreprises sans contact (NFC) en France d’ici à 2015(5) Attractivité des Des nouveaux usages ~30% de baisse des coûts informatiques grâce au Cloud(6) territoires télétravail, télémédecine, vidéo-conférence, dont zones rurales TV HD, maisons et objets connectés…. 300 millions d’objets connectés en France en 2020(7) Notes : (1) étude Ericsson : le doublement de la vitesse du haut débit fait croitre le PIB d’un pays développé de 0,3 point; (2) D’après l’INSEE : ~130 000 emplois nets créés par point de PIB additionnel entre 2005 et 2007; (3) étude Coe Rexecode « L’ économie numérique et la croissance » (4) étude BCG “Green IT – France 2020” pour FFTélécoms, FIEEC et Alliance TICS (5) estimation AGEFI au 1er déc. 2011; (5) France Numérique 2012-2020 MINEFI; (6) SFR présentation investisseurs Sources : Ericsson, INSEE, AMRF, AGEFI, MINEFI, Coe Rexecode, SFR, analyse Arthur D.Little Janvier 2012
  • 4. Les 12 chiffres-clés des télécoms en France 1er critère d’attractivité des investissements directs étrangers en France en 2011 Plus de 300 000 emplois Plus de 90 % des Français ont localisés en France toujours leur mobile à portée de main Plus de 6 Mds€ investis chaque année par les opérateurs en France 100 Mds€ d’investissements 1,2 Mds€ / an nécessaires sur les 15 prochaines années de sur-fiscalité télécom payée par les opérateurs Explosion du trafic de data mobile depuis 5 ans : x68 +100 000 emplois d’ici 15 ans grâce au très haut débit fixe -7 % sur les prix 300 millions d’objets des services télécoms connectés en France depuis 5 ans en 2020 vs. + 15 % pour les prix de l’électricité vs. + 17 % pour le prix du métro parisien Jusqu’à ~30 % de baisse des coûts vs. + 52 % pour les prix du gaz informatiques des entreprises grâce au cloud computing -7 % d’émissions de gaz à effet de serre en 2020 grâce aux TIC, soit 1/3 des objectifs de la France