Corruption et droits humains en tunisie

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Corruption et droits humains en tunisie

  1. 1. Sommet Euromed des CES et institutions similaires Amman, 18 oct 2012 GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme 1
  2. 2. Problématique PERTINENTE  Fléau qui a pris des proportions inquiétantes  Des conséquences désastreuses sur les droits  Nécessité de cerner le phénomène pour mieux le combattre  Étendre le champ de défense des droits humains à la lutte contre la corruption GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme 2
  3. 3. Problématique ACTUELLE  L’une des causes de la Révolution Tunisienne.  La deuxième préoccupation juste après la sécurité pour les tunisiens  Un des chantier majeur pour réussir la Transition Démocratique  Apparition de plusieurs ONG’s anti-corruption GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme 3
  4. 4. Fléau érigé en système « mafieux »  La Révolution a mis à nu l’étendu du fléau  un registre accablant en matière de mauvaise gouvernance et de corruption, d'accaparation des pouvoirs, de violations massives des droits humain et de distribution inégale des richesses nationales entre les individus et les régions. GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme 4
  5. 5. Fléau érigé en système « mafieux  A l’ombre de ces violations massives des droits humains, se sont développés des réseaux mafieux gravitant autour de la famille du dictateur.  Rien n’échappe à leur voracité, des banques et finances, au patrimoine archéologique en passant par les douanes et l’ immobilier. GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme 5
  6. 6. Fléau érigé en système « mafieux » Et pendant que le Clan s’enrichit,  la Tunisie profonde sombre dans l’exclusion et la pauvreté. Mis à part certaines régions du littoral et du Nord, le reste du pays est laissé pour compte.  Les conditions de vie se détériorent  Les classes moyennes, longtemps utilisées comme alibi de réussite économique et sociale se paupérisent. GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme 6
  7. 7. Un lien étroit  Le peuple tunisien s’est soulevé le 14 Janvier pour recouvrer ses droits spoliés  Droits civils et politiques violés par le DESPOTISME  Droits sociaux économiques et culturels érodés par la CORRUPTION GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme 7
  8. 8. Etat des lieux DESASTREUX IPC médiocre 3,.. Les 10 dernières années Classement 2011 : 73 sur 183pays La corruption a touché tous les secteurs 1. L’immobilier : 2. Les marchés publics 3. La privatisation 4. Les autorisations administratives 5. La Douane 6. Le contrôle fiscal 7. Le secteur bancaire ... GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme 8
  9. 9. 1. L’immobilier  Changement de la vocation des terrains agricoles en terrains constructibles  Attribution sans droit de parcelles de terrains à des proches du Président  Gestion illégale des domaines de l’état GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme 9
  10. 10. 2. Les marchés publics Domaine des plus exposés à la corruption (ampleur du flux financier, intéraction public /privé) Enjeu économique important (18% du PIB, 35% du budget de l’Etat)  Attribution des marchés au Clan  Interférence de Ben Ali sans prendre l’avis de la Commission Sup des Marchés Publics  Modification des délais des exécutions  Orientation des cahiers de charges pour répondre aux critères des proches GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme 10
  11. 11. 3. La privatisation  Procédure déviée  Pressions sur les candidats aux appels d’offre GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme 11
  12. 12. 4. Autorisations administratives  Commerce automobile, télécom au profit du Clan  Licences d’importation  Grandes surfaces commerciales  Industries du sucre, transport, carburant  carrières GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme 12
  13. 13. 5. Douane  Main mise du Clan sur le secteur de l’importation  Création de sociétés d’import export « boîtes à lettres » pour importer au moindre frais douaniers  Faillite de plusieurs entreprises GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme 13
  14. 14. 6. Contrôle fiscal  Harcèlement des opposants mais  Abandon d’énormes créances fiscales pour le Clan GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme 14
  15. 15. 7. Secteur bancaire  Octroi de crédits sans garanties suffisantes GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme 15
  16. 16. •Certaines dispositions dans le Code Pénal •Et dans le Statut Général de la Fonction Publique Mais •Absence de mécanismes pour mettre en œuvre ces dispositions GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme 16
  17. 17. Droit International  de la Convention des Nations unies contre la Corruption (CINUC) le 30 mars 2004  Ratification le 23 septembre 2008  Lancement de l’évaluation (mécanisme d’examen de la mise en œuvre de la CINUC GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme 17
  18. 18. Cadre législatif incohérent  Divergences entre les dispositions du Code Pénal et les standards internationaux - définition de la corruption (pots de vin en Tn, terme générique pour la Convention couvrant une gamme de pratiques : malversations, abus de pouvoir, népotisme, clientélisme, détournement de fonds, trafics d’influence…  Pas d’accès à l’information pour le public, les média et la Société Civile GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme 18
  19. 19. Cadre législatif incohérent  Absence de mécanismes de suivi et de contrôle indépendants.. Absence de sanctions  Lacunes dans le régime juridique de déclaration sur l’honneur des biens des hommes publics - la liste exclut les membres du parlement - aucune mention sur la véracité des déclarations -absence d’institutions de verification -déclarations non publiques (pas de surveillance civile par les citoyens, les ONG et les média GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme 19
  20. 20. Cadre législatif incohérent  Faiblesse du régime politique du financement des partis politiques  -cour des comptes pas autorisée à vérifier les rapports  Ni à imposer des sanctions GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme 20
  21. 21. Collusion Public/Privé Corruption/Despotisme GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme 21
  22. 22. Lien entre corruption et nature de l’état  Concept de Maw Weber : notion de domination traditionnelle patrimoniale  Confusion public/privé dans un contexte de légitimité traditionnelle  L’état est privatisé par ceux là même qui détiennent une position d’autorité  Le dirigeant se comporte comme un CHEF PATRIMONIAL GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme 22
  23. 23. LE CHEF PATRIMONIAL  Despote corrompu, corrupteur  Détient pouvoirs politiques  Accumule privilèges économiques  Distribue grâce et disgrâce  Interfère dans les marchés publics  Partage le butin de guerre la lutte contre le despotisme inclut la lutte anti corruption.. Défense des droits humains GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme 23
  24. 24. Un coût économique et social très élevé  La corruption freine le développement  Elle prive les populations les plus vulnérables du fruit du développement  Elle menace les droits économiques, sociaux et culturels  Détérioration de la qualité de vie (santé, éducation…)  Exacerbe les inégalités  Détruit la crédibilité des institutions GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme 24
  25. 25. UNE PRIORITE au lendemain de la Révolution GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme 25
  26. 26. La Commission Nationale d’Investigation sur la Corruption et la Malversation  Mise en place en février 2011  Enquête sur les abus du régime déchu  Soumet des propositions d’action au gouvernement transitoire pour renforcer la lutte et la prévention contre la corruption GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme 26
  27. 27. Un cadre national d’intégrité sur la base de bonnes pratiques internationales  Lancé avec l’appui de l’OCDE  Conférence en septembre pour créer un CONSENSUS NATIONAL sur les mesures prioritaires de lutte contre la corruption  Impliquer toutes les parties : Société Civile et Secteur Privé  Concevoir un cadre d’intégrité et de prévention GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme 27
  28. 28. Convention PNUD-Tunisie  Signée le 16 avril 2012  Devrait permettre l’utilisation des instruments internationaux pour prévenir la corruption  Échanger les expertises avec les institutions internationales  Former les cadres dans les secteurs public et privé GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme 28
  29. 29. Un Ministère de la Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption  Crée en février 2012, après les 1ères élections  Rôle : définir et coordonner les politiques nationales de prévention contre la corruption  Cellules régionales de gouvernance (identifier les zones à risques) GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme 29
  30. 30. Une Instance Nationalede lutte contre la Corruption  Agence indépendante pour enquêter sur les cas de corruption  Pour développer des politiques de prévention GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme 30
  31. 31. Quelques réalisations  Des centaines de dossiers instruits  -ministères des Affaires Etrangères  -ministère de l’agriculture  -journalistes et ATCE  -juges  -site web contre la corruption de l’Administration GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme 31
  32. 32. GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme 32
  33. 33.  La Convention des NU requiert dans son article 13 : « l’aide de la Société Civile pour identifier les coupables » GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme 33
  34. 34. De nounvelles associations  À côté des ONG « classiques » (LTDH, UGTT…)  Centre Tunisien de la Gouvernance d’Entreprise (secteur Privé !)  Transparency int tn GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme 34
  35. 35. Quelques pistes d’action 1. Un élément de la justice transitionnelle 2. Étudier le phénomène (enquêtes, études, 3. Pour mettre à nu les rouages du phénomène 4. Présenter des actions correctives 5. Agir en aval : prévenir 6. Instaurer un cadre juridique adéquat GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme 35
  36. 36. 7. Création d’un « Observatoire Indépendant et permanent 8. Mobiliser les moyens humains et financier. 9. Passer de la culture de la dénonciation à une culture de prévention 10. Intégrer les mécanismes de lutte contre la corruption dans le management des entreprises 11. Responsabiliser corrompu et corrupteurs GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme 36
  37. 37. 12. Définir et adopter des normes comptables internationales communes pour identifier aisément les pots de vin 13. Formation éthique des citoyens 14. rapport Transparency, IPC (piqûre de rappel annuelle) 15. Site web et accès à l’information 16. Boîte à outils « corruption fighters toolkit » 17. Jour mondiale contre la corruption 9déc  GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme 37
  38. 38. 18. Introduire des clauses anti-corruption dans les contrats relatifs aux marchés 19. Renforcer le cadre d’intégrité dans le secteur public  Définir un diagnostic des taillé des types de corruption  Définir les contre mesures avec les parties prenantes  Mettre en place des systèmes efficaces de gestion des CONFLITS D’INTERÊTS  Développer des normes de conduite pour les agents publics (recrutement/mérite, formation, protection des dénonciateurs…) GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme 38
  39. 39. 19. Des normes d’éthique pour le service public  (désintéressement, intégrité, objectivité, responsabili té, transparence, honnêteté, GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme 39
  40. 40. En guise de CONCLUSION  Cause des révolutions arabes et levier de la transition démocratique  La lutte contre la corruption est un engagement pour défendre les droits de tous  C’est donc une responsabilité commune tripartite  Pour garantir la dignité, la liberté et l’égalité pour tous  Donc pour aller vers l’ETAT DE DROIT et bâtir les INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme 40
  41. 41. GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme 41

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