Etat d’avancement duclassement des cours d’eausur le bassin Loire Bretagne                               1
Procédure classement L. 214-17 CDEListe 1 : cours d’eau (CE), parties de cours d’eau ou canaux :     - en très bon état éc...
Présentation du calendrier de classement                Juin–novembre        2010         :   Nov.2010 - juin 2011 :      ...
R ég io n                 Bilan des consultations départementales                               D ép arte m en t       D a...
Principes d’harmonisation                de bassin• Veiller à la cohérence globale de bassin et  assurer la mise en cohére...
Etude de l’impactL’étude de l’impact est destinée à mesurer à large échelle  les coûts et les avantages économiques et  en...
Merci de votre attention                           7
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Jdumont etat avancement_classement_cours_d'eau_loire-bretagne

298 vues

Publié le

0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
298
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
2
Actions
Partages
0
Téléchargements
0
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Jdumont etat avancement_classement_cours_d'eau_loire-bretagne

  1. 1. Etat d’avancement duclassement des cours d’eausur le bassin Loire Bretagne 1
  2. 2. Procédure classement L. 214-17 CDEListe 1 : cours d’eau (CE), parties de cours d’eau ou canaux : - en très bon état écologique, - en réservoir biologique du SDAGE, - en axes grands migrateurs.→ Obligations :- interdiction construction nouveaux ouvrages obstacles à la continuité- renouvellement concessions / autorisations = prescriptions maintien continuitéListe 2 : cours d’eau (CE), parties de cours d’eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d’assurer - le transport suffisant des sédiments - la libre circulation des poissons migrateurs→ Obligations :Les ouvrages existants doivent être mis en conformité dans un délai de cinq ans après la publication de l’arrêté de classement
  3. 3. Présentation du calendrier de classement Juin–novembre 2010 : Nov.2010 - juin 2011 : Juin 2011 - décembre 2011 : concertation locale aboutissant à Poursuite de la Consultation des collectivités un avant projet de liste de cours l’information auprès des locales (Conseil généraux, conseil d’eau à classer transmis par le Usagers (Site Internet) régionaux, Etablissement public de préfet de département au préfet de et des instances de bassin et Commission locale de bassin. bassin (pt info régulier) l’eau) et des comités de gestion des poissons migrateurs sur le projet de classement et l’étude de l’impact 2010 2011 2012Avril 2010 :Lancement de la Juin –Septprocédure de 2010 :classement par le Informations Nov-Décembre 2010 :PCB des instances Harmonisation Fin 2011- Début 2012 : Novembre 2010 - mai 2011 : Consultation du de bassin des avant-projets Étude de l’impact des comité de bassin et de liste classements sur les usages arrêté du Préfet au niveau bassin coordonnateur de bassin
  4. 4. R ég io n Bilan des consultations départementales D ép arte m en t D a te d es D a te d e la 1er ré u n io n É ch é an ce p o u r D ate de la 2 é m e p rés en tatio n s e n d é p arte m e n ta le d e lav is de ce s ré union C AR co n certatio n p ro p o sitio n s de dé parte m e ntale de classe m en t conce rtation Allier 14-juin 31-a oût 23-s ept. C anta l 23-juin 15-s ept 5-oct. Auverg ne pré-C AR le 27 a vril H aute Loire 26-juin 10-s ept 24-s ept. Puy de D ôme 30-juin 10-s ept 4-nov. c on s u l ta ti on pa r éc ri t en Con s u l ta ti on éc ri te j ui l l et/a ou t uni q uemen t a tten du po ur l e a tel i er mi gr a teu rs d u 1 er B as s e Normandie Manche 15-oct 1 5 /1 0 juin c on s u l ta ti on pa r éc ri t en O rne j ui l l et/a ou t 17-s ept 8-nov. C ôte dor 2 juillet (réun i o n r es tr ei n te) 24-s ept Nièvre 11 juin (r éu ni on r es trei n te) 09-s ept B ourg og ne a tel i er env. 2 1 j u i n Saône et Loire juin (réun i o n r es tr ei n te) 10-s ept Yonne 22 juin (r éu ni on r es trei n te) 16-s ept C ôtes dArmor 22-juin 03-s ept 1-oct. Finis tère 30-juin 30-juil 27-s ept. B retag ne 23/06/2010 Ille et vilaine 08-juil 03-s ept 20-s ept. Morbihan 02-juil 13 a out 28-s ept. C her 10-juin 10-s ept 29-s ept. Eure et Loir 13-juil 10-s ept 19-nov. Indre Par écrit lors du C AR du 13-juil 10-s ept 24-s ept. C entre Indre et Loire 13 juillet 01-juil 10-s ept 22-s ept. Loir et C her 13-juil 10-s ept 28-s ept. Loiret 06-juil 10-s ept 28-s ept.La ng uedoc R ous s illon Lozère p a s pr évu de pa s s a ge en C AR 22-s ept 22-s ept. C orrèze 27-s ept 26-oct 9-nov. Limous in C reus e 23-juin 08-juil 10-s ept 22-s ept. H aute Vienne 05-juil 22-oct. Loire atla ntique 16-juin 15-s ept 28-oct. Maine et Loire 10-juin 15-s ept 25-oct. Pays de Loire Mayenne 09-juin 18-juin 15-s ept 20-oct. Sarthe 04-juin 15-s ept 18-oct. Vendée 08-juin 15-oct 4-nov. C ha rente 17-s ept 19-oct. C ha rente Ma ritime 09-s ept 3-nov. Poitou C harente 19-juin D eux Sèvres 13-s ept 21-oct. Vienne 03-s ept 01-oct 15-oct. 13-s ept (réun i o n r es tr ei n te) c o ns u l ta ti o n éc r i te a ttend u Ardèche pou r l e 1 5 /1 0 R hône Alpes Loire 29-juin 16-juil 10-s ept 29-s ept. 22-s ept (réun i o n r es tr ei n te) c o ns u l ta ti o n éc r i te a ttend u R hône 20-oct pou r l e1 5 /1 0 4
  5. 5. Principes d’harmonisation de bassin• Veiller à la cohérence globale de bassin et assurer la mise en cohérence avec le SDAGE.• Tous les cours d’eau non justifiés par l’un des critères définis par la loi ne seront pas intégrés dans le projet de liste 1 ou 2.• Pour chaque cours d’eau, des précisions sur les espèces, les limites et sur l’enjeu sédimentaire.• Prise en compte de la progressivité pour la liste 2. 5
  6. 6. Etude de l’impactL’étude de l’impact est destinée à mesurer à large échelle les coûts et les avantages économiques et environnementaux marchands et non marchands qu’apporte le classement. 1. Etude menée depuis un scénario de référence. 2. Echelle de restitution 3. Usages de l’eau concernés 4. L’étude doit tenir compte des projets de développements 5. Liste des avantages et coûts à intégrer dans l’étude distincte selon le choix de la liste 6. Un cadre formalisé pour l’analyse couts bénéfices. 6
  7. 7. Merci de votre attention 7

×