SÉANCE ORDINAIREDU 8 AVRIL 2013Le huit avril deux mille treize à vingt heures, Le Conseil Municipal, dûmentconvoqué en dat...
 Vote des 4 taxes :Les taux d’imposition des 4 taxes directes locales restent inchangés par rapport à l’annéedernière, so...
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et autorise M. Le Maire à prendre ladélibération correspondante.• Assainissemen...
• Divers :M. Le Maire informe le Conseil Municipal que la commission de sécurité est passéecontrôler la salle des fêtes et...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Compte rendu laubeguimont

177 vues

Publié le

0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
177
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
2
Actions
Partages
0
Téléchargements
2
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Compte rendu laubeguimont

  1. 1. SÉANCE ORDINAIREDU 8 AVRIL 2013Le huit avril deux mille treize à vingt heures, Le Conseil Municipal, dûmentconvoqué en date du 28 Mars 2013, s’est réuni à la Mairie sous la présidence deMonsieur Lefrançois Michel, Maire.Étaient présents : Madame Demuys Françoise, M. Martin Claude, adjointsMesdames Lardereau Anne-Marie et Caron ValérieMessieurs Padot Olivier, Baudon Jacky et Bouquet Jean-LucAbsents : NéantSecrétaire de séance : Monsieur PADOT OlivierLe compte-rendu de la précédente réunion est lu et approuvé. Compte administratif 2012 :Sous la présidence de Madame Demuys Françoise, doyenne d’âge, le Conseil Municipalexamine et approuve le Compte Administratif 2012. Section de fonctionnement :- Dépenses : 109 260,45 €- Recettes : 139 020,01 €- Excédent : 29 759,56 €- Excédent reporté : 144 904,24 €- Excédent de clôture de : 174 663,80 € Section d’investissement :- Dépenses : 74 936,04 €- Recettes : 130,14 €- Déficit : 74 805,90 €- Excédent reporté : 2 770,56 €- Déficit de clôture de : 72 035,34 € Compte de gestion 2012 :Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’année 2012 parMme Maillard Christelle, receveuse municipale, n’appelle ni observation, ni réserve deleur part. Affectation du résultat de fonctionnement :Les 174 663,80 € d’excédent de fonctionnement sont reportés au budget primitif 2013de la façon suivante :- 72 035,34 € en section d’investissement au compte 1068- 102 628,46 € en excédent de la section de fonctionnement
  2. 2.  Vote des 4 taxes :Les taux d’imposition des 4 taxes directes locales restent inchangés par rapport à l’annéedernière, soit pour :• la taxe d’habitation : 16,73 % (produit 19 507,00 €)• la taxe foncière bâtie : 14,20 % (produit 10 749,00 €)• la taxe foncière non bâtie : 28,16 % (produit 7 068,00 €)• CFE 20,31 % (produit 853,00 €)Soit un total de 38 177,00 € Budget primitif 2013 :Le budget primitif 2013 est voté à l’unanimité par Le Conseil Municipal, il est équilibréde la façon suivante :- en dépenses et recettes de fonctionnement à 223 161,46 €- en dépenses et recettes d’investissement à 127 135,34 € Règlement participation communale :Le Conseil Municipal décide d’inscrire la totalité de la participation au SIVOS de l’ententeau budget communal 2013 soit 22 883,25 euros. Dossier phytosanitaire :M. Le Maire fait part au Conseil Municipal que les services de la DRAFF sont venuscontrôler le local de l’agent communal concernant le stockage des produitsphytosanitaire. Monsieur Le Maire a récupéré un ancien réfrigérateur pour stocker lebidon de produit restant. Monsieur Le Maire explique que l’agent communal devra faireune formation pour avoir son certificat iso, qu’un registre devra être tenu par année avecles jours et quantité de produits utilisés.Le Conseil Municipal après délibération, estime qu’il y a beaucoup trop de contraintesadministratives et décide à l’unanimité de ne plus utiliser de produits phytosanitaire pourentretenir les voies, accotements et lieux communaux. Devis ventilation logement communal :Suite à la demande du locataire de la commune, M. Le Maire fait part au ConseilMunicipal qu’il a demandé un devis à la SARL DEMETZ pour la mise en place d’uneventilation le devis s’élève à 289,60 euros HT soit 309,87 euros TTC.Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité Délibérations :• Augmentation des loyers communaux :M. Le Maire fait part au Conseil Municipal que chaque année les loyers des logementscommunaux sont augmentés de 2 % à chaque date anniversaire du bail.
  3. 3. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et autorise M. Le Maire à prendre ladélibération correspondante.• Assainissement :Suite à la réunion au SIAEPA de Réalcamp, M. Le Maire fait part au Conseil Municipalqu’il faut prendre une délibération pour autoriser les assainissements individuels sur lacommune au niveau du hameau de Coquereaux vu que le tout à l’égout ne pourra pas yêtre installé.Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et autorise M. Le Maire à prendre ladélibération correspondante. Questions diverses :• Courrier RD 60 :M. Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la copie du courrier reçu de MMAconcernant la demande de garantie décennale auprès de l’entreprise Lemoine suite auxtravaux d’assainissement réalisés sur la RD 60 et à la dégradation de la chaussée,l’assurance considère que l’état de la chaussée ne constitue pas un risque pour lesusagers et que le revêtement demeure intègre, la solidité de l’ouvrage n’est pascompromis.• Réparation marteau cloches :M. Le Maire fait part au Conseil Municipal que l’entreprise Hucher est venue réparer unmarteau au niveau des cloches et que maintenant la programmation de sonnerie est faitetoute les heures et les demies heures.• Ecole à 4 jours :M. Le Maire fait part au Conseil Municipal que le Sivos a décidé à l’unanimité de ne pasmettre en place l’école à 4 jours et demis à partir de la rentrée 2013 n’ayant pas assezd’information sur l’organisation et le coût.• Travaux SIER ABN :M. Le Maire fait part au Conseil Municipal que le SIER ABN a prévu de mettre unnouveau transformateur EDF pour renforcer l’alimentation du poste électrique de lastation d’épuration.Par la même occasion, les réseaux électriques et téléphoniques pourraient être enterréssur la Rue de la Brochette.Le Conseil Municipal attend le devis pour se prononcer.• Subvention ARS Les Bambins :M. Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre reçue de M. DovinChristophe, président de l’association des parents d’élèves les bambins pour unesubvention pour l’organisation des différentes manifestations.Après délibération, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 100 euros.
  4. 4. • Divers :M. Le Maire informe le Conseil Municipal que la commission de sécurité est passéecontrôler la salle des fêtes et que le trou au niveau des grilles pour le passage des tuyauxen cas d’incendie est suffisant.Séance levée vers 21h45

×