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Eléments pour une approche communicationnelle du droit d’auteur

Lors du 17ème congrès de la Société française des sciences de l’information et de la communication
Dijon, 23 - 26 juin 2010

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  1. 1. Vincent Bullich Maître de conférence en sciences de l’information et de la communication LABSIC – Université Paris Nord-13 [email_address] 17ème congrès de la Société française des sciences de l’information et de la communication Dijon, 23 - 26 juin 2010 Eléments pour une approche communicationnelle du droit d’auteur  
  2. 2. Introduction <ul><li>La question du droit d’auteur est devenu un objet d’étude pour nombre de chercheurs issus de disciplines de plus en plus diversifiées : juristes, politologues, économistes, sociologues voire philosophes et anthropologues. </li></ul><ul><li>Qu’est-ce que les SIC peuvent apporter comme éclairage nouveau sur l’objet ? A-t-on besoin d’une approche communicationnelle du droit d’auteur ? </li></ul><ul><li>La présentation ne vise pas à définir L ’approche communicationnelle du droit d’auteur mais UNE approche communicationnelle du droit d’auteur. </li></ul><ul><li>Démarche en deux temps : </li></ul><ul><ul><li>Aborder le droit d’auteur avec les outils conceptuels et méthodologiques apportés par les théories, principalement francophones, des industries culturelles. </li></ul></ul><ul><ul><li>Mise en perspective du droit d’auteur avec les théories habermasiennes de « l’espace public » et de « l’agir communicationnel » </li></ul></ul>
  3. 3. I. Le rattachement aux théories des industries culturelles <ul><li>A. La lente intégration de la question des droits d’auteur aux recherches </li></ul><ul><li>Une caractéristique de l’industrialisation de la culture ignorée par les précurseurs. </li></ul><ul><li>La controverse Attali/Péron : le droit d’auteur comme frein au « contrôle de la musique par le capital » (Attali, 1977) Vs le droit d’auteur comme condition de « la possibilité d’une exploitation capitaliste dans ce type de production » (Péron, 1978). </li></ul>
  4. 4. <ul><li>B. Une régulation duale fondamentale </li></ul><ul><li>La co-régulation de deux « procès » (Miège, 20078) fondamentaux conduits par les industries culturelles : la médiatisation et la marchandisation. </li></ul><ul><li>Le droit est fondé sur des philosophies différentes selon les nations mais présente un moyen commun : la (quasi)-propriété des expressions et le monopole d’exploitation commerciale. </li></ul><ul><li>L’institutionnalisation d’une intrication hiérarchisée des deux procès. </li></ul><ul><li>Le droit crée la valeur en créant la rareté (Garnham, 1986) </li></ul>
  5. 5. <ul><li>C. Une condition fortement structurante dans le développement des industries culturelles </li></ul><ul><li>Pas de déterminisme mécanique mais orientation des stratégies d’acteurs </li></ul><ul><li>Le droit d’auteur comme modalité de gestion du risque </li></ul><ul><li>Favorise les dynamiques de type « winner takes all ». </li></ul><ul><li>Monopole d’exploitation commerciale = Marchés des singularités (Karpik, 2007) : faible substituabilité des produits, concurrence par la qualité non par les prix. </li></ul>
  6. 6. <ul><li>La constitution de portefeuille de droits : un des enjeux actuels des « pôles de contenus » (Bouquillion, 2008). </li></ul><ul><ul><li>Accroissement de la valeur des droits (élargissement de leur champs d’application et de la durée du monopole accordé) </li></ul></ul><ul><ul><li>+ </li></ul></ul><ul><ul><li>Développement des TIC </li></ul></ul><ul><ul><li>+ </li></ul></ul><ul><ul><li>Libéralisation des échanges </li></ul></ul><ul><ul><li>= importance décisive du contrôle des droits comme source de valeur per se et outil stratégique. </li></ul></ul><ul><li>Favorise les mouvements de concentration, d’intégration et de rapprochements intersectoriels. </li></ul>
  7. 7. II. Des industries culturelles aux structures sociales de l’espace public ( lato sensu ) <ul><li>A. Le droit d’auteur comme commutateur entre deux sphères de circulation. </li></ul><ul><li>Interdépendance du marché et de l’espace public </li></ul><ul><li>Le droit d’auteur transmute en partie la forme de l’échange : à une expression culturelle répond ainsi un quantum monétaire. </li></ul><ul><li>Interpénétration des sphères d’activités et juxtaposition des finalités propres. </li></ul><ul><li>Renversement de la séquence par rapport au modèle habermassien : soumission du principe de publicité aux impératifs du marché et affirmation d’une rationalité « fonctionnaliste » au sein d’activités idéalement régies par une rationalité communicationnelle. </li></ul>
  8. 8. <ul><li>B. De la commutation à l’illusion d’équivalence </li></ul><ul><li>Elaborer une critique aux deux courants théoriques dominants dans la pensée du droit d’auteur. </li></ul><ul><ul><li>L’approche économique Law and Economics : </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>le marché comme, premièrement, unique modalité et, deuxièmement, modalité potentiellement efficiente quant à la sélection et à la diffusion des expressions artistiques. </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Le refus de l’équation « valeur sociale d’usages = valeur d’échange » </li></ul></ul></ul><ul><ul><li>Le «  marketplace of ideas  » </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>Pendant communicationnel du marché économique de concurrence pure et parfaite, substituant à la libre entreprise et la libre circulation des marchandises, la libre expression et la libre circulation de celle-ci. </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>La valeur sociale des expressions par le plébiscite du plus grand nombre, et non par l’examen rationnel de celles-ci. </li></ul></ul></ul><ul><ul><li>Tous deux reposent sur l’équation : développement économique = développement des idées = intérêt général en ignorant les finalités et rationalités propres aux activités économiques et communicationnelles . </li></ul></ul>
  9. 9. <ul><li>C. L’hypertrophie du droit d’auteur comme « pathologie du social » </li></ul><ul><li>Le droit d’auteur favorise l’affirmation d’une régulation systémique – i. e. réalisé en l’occurrence par le médium monétaire – dans une sphère idéalement régulée par des pratiques communicationnelles. </li></ul><ul><li>Pathologie du social : perte du sens socialement partagé nuisible à l’intégration sociale des individus (Habermas, 2002), obstacle à la réalisation de soi (Honneth, 2006). </li></ul><ul><li>Difficultés à évaluer empiriquement la portée de cette proposition mais identification de symptômes : la privatisation croissante des expressions, le glissement de l’appropriation des œuvres des auteurs vers les éditeurs, la restriction drastique des possibilités de créations comme des usages de celles-ci. </li></ul><ul><li>soumission de plus en plus marquée du « que et comment puis-je communiquer en matière artistique » aux exigences économiques </li></ul>
  10. 10. Conclusion <ul><li>Une approche communicationnelle pour quoi faire ? </li></ul><ul><ul><li>Proposer une critique non pas des principes du droit d’auteur mais de son déséquilibre actuel. </li></ul></ul><ul><ul><li>Résister au réductionnisme économiciste en affirmant les spécificités de l’activité communicationnelle. </li></ul></ul><ul><li>«  Work in progress  » : </li></ul><ul><ul><li>nécessité de mieux penser l’articulation entre les deux corps théoriques mobilisés, </li></ul></ul><ul><ul><li>Inclure dans cette approche des éléments issus d’autres manières d’aborder les questions de communication ( e. g. les apports des travaux d’Y. Jeanneret (2008) sur « la vie triviale des êtres culturels » ) </li></ul></ul>
  11. 11. <ul><li>Merci de votre attention </li></ul><ul><li>Vincent Bullich MCF - SIC LABSIC – Université Paris Nord-13 [email_address] </li></ul>

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