Rapport annuel 2015 - Direction européenne de la qualité du médicament & soins de santé (EDQM) (2016)

RAPPORT
ANNUEL
2015
Directioneuropéenne
delaqualité
dumédicament
&soinsdesanté
European Directorate
for the Quality
of Medicines
& HealthCare
Direction européenne
de la qualité du médicament
& soins de santé (EDQM)

de la qualité
du médicament
RAPPORT
ANNUEL
2015
Conseil de l’Europe, EDQM

Edition anglaise
Annual report 2015
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de la qualité du médicament
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Table des matières ► Page 3
Table des matières
AVANT-PROPOS 5
QUALITÉ ET UTILISATION DES MÉDICAMENTS 7
Pharmacopée Européenne 7
Étalons de référence 11
Certification de conformité aux monographies de la Ph. Eur. 13
Réseau européen des laboratoires officiels de contrôle des médicaments (OMCL) 14
Activités anti-contrefaçon 18
Produits et suivi pharmaceutiques 20
SOINS DE SANTÉ 23
Transfusion sanguine 23
Transplantation d’organes / tissus et cellules destinés à des applications chez l’homme 26
Cosmétiques et emballages alimentaires 28
MANAGEMENT DE LA QUALITÉ 31
COOPÉRATION AVEC LES PARTENAIRES INTERNATIONAUX 33
Coopération avec les autorités nationales 33
Coopération avec l’Union européenne et l’Agence européenne des médicaments 33
Coopération en matiere d’inspections 34
Coopération avec l’Organisation mondiale de la Santé 34
Coopération avec les fabricants et les associations industrielles 34
2015: UNE ANNÉE RICHE EN MANIFESTATIONS ET RÉUNIONS 35
LISTE DES COMITÉS COORDONNÉS PAR L’EDQM 41
GLOSSAIRE 43

Avant-propos ► Page 5
Avant-propos
par Susanne Keitel, Directrice
L
’année 2015 a marqué pour l’EDQM une étape
marquante de son histoire: forte des enseigne-
ments tirés des rencontres auxquelles ont donné
lieu son 50e
anniversaire, en 2014, elle a posé les
prémisses d’évolutions majeures, tant de ses activités
que de la façon dont celles-ci sont conduites.
■ Lapremièredecesévolutionsconcernel’adoption
par la Commission européenne de Pharmacopée
(«la Commission»), lors de sa 151e
Session (en mars),
de la monographie «Comprimés de sitagliptine», la
première dans la Pharmacopée Européenne (la Ph. Eur.)
à porter sur un produit fini contenant une substance
active définie chimiquement. Cette adoption constitue
l’aboutissement d’un processus engagé en 2012,
lorsque la Commission a pour la première fois envisagé
de reconsidérer l’approche suivie jusque-là en matière
d’élaboration de monographies de produits finis,
et décidé de conduire une étude de faisabilité. Ces
normes d’un nouveau type, au niveau européen,
faciliteront l’évaluation des dossiers de demande
d’autorisation de mise sur le marché et constitueront
des outils utiles pour tester les médicaments dans le
cadre des études de surveillance du marché, allégeant
ainsi la tâche tant des autorités réglementaires que
de l’industrie, en Europe et au-delà.
■ La seconde évolution majeure engagée en
2015 concerne les méthodes de travail utilisées
pour élaborer la Ph. Eur. Jusqu’ici, elles reposaient
sur la contribution et le dévouement d’un réseau de
plus de 700 experts en sciences pharmaceutiques,
provenant principalement des Etats signataires de la
Conventionrelativeàl’élaborationd’unePharmacopée
Européenne, mais aussi d’Etats observateurs auprès
de la Ph. Eur. Cependant, le monde pharmaceutique
a connu des changements profonds au cours des
50 dernières années, qui ont conduit à l’émergence
d’un environnement largement mondialisé. La
Commission a pris acte de cette évolution, et décidé
en 2015 de réviser ses procédures de travail et
d’ouvrir la participation à ses travaux, au sein des
Groupes d’Experts et Groupes deTravail, à des experts
provenant d’Etats non membres et non observateurs.
Cette décision s’inscrit dans une politique délibérée
allant dans le sens d’une plus grande implication
des Etats observateurs, mais aussi des fabricants de
pays non européens dans les travaux de la Ph. Eur., et
elle prendra effet avec l’exercice de nomination des
experts prévu en 2016.
■ En franchissant ces deux étapes, la Commission
a marqué sa détermination à engager la Ph. Eur. dans
une ère nouvelle. Dans le même temps, celle-ci a
continué de faire la preuve de sa capacité à s’adapter
à l’évolution spécifique des produits, des techniques
et des processus réglementaires: 53 nouvelles
monographies ont été adoptées en 2015 (dont 7
portant sur des substances actives encore sous brevet,
élaborées en étroite collaboration avec les autorités
réglementaires et les innovateurs concernés), ainsi
que 8 nouveaux chapitres généraux, et 988 textes
ont fait l’objet de révisions visant à mettre la Ph. Eur.
à jour des évolutions réglementaires et des progrès
scientifiques, portant ainsi à 1014 le nombre total de
textes révisés en 2015.
■ L’impact de la mondialisation s’exerce également,
avec des effets déterminants, sur les autres activités
de l’EDQM. Sa Division Certification a, par exemple,
reçu en 2015 391 nouvelles demandes de certificats
de conformité (les CEP), chiffre en augmentation
significative par rapport aux années précédentes
(10 pour cent de plus qu’en 2014); avec près de 1900
demandes, les révisions ont quant à elles progressé de
près de 16 pour cent. Conséquence de la tendance à
la mondialisation de la production de médicaments
génériques, la plupart des nouvelles demandes et
révisions émanant de pays situés en dehors de l’Europe
provenaient d’Inde et de Chine.
■ L’EDQM a accompagné cette tendance, en
poursuivant les efforts qu’elle consacre à diverses
plateformes de collaboration internationale telles
que l’InternationalGenericDrugRegulatorsProgramme
(IGDRP) et le Pharmaceutical Inspection Convention
and Pharmaceutical Inspection Co-operation Scheme
(dénommés conjointement PIC/S).

Rapport annuel ► Page 6
■ L’IGDRP a été institué en 2015, après une phase
pilote de 3 ans engagée en 2012, en relation avec
l’importance grandissante prise dans le monde par
la question de l’accès à des médicaments génériques
sûrs, abordables et de qualité; cette question est
source d’importantes pressions sur les autorités
réglementaires chargées d’évaluer et d’approuver
ces produits. L’IGDRP a donc été conçu comme un
forum ayant pour vocation de proposer des mesures
et dispositifs concrets pour le partage de l’information
et du travail réglementaire au niveau international.
L’EDQM, qui s’est investie dans l’IGDRP dès ses tout
débuts, a participé à deux de ses réunions en 2015,
l’une en juin à Pretoria (Afrique du Sud) et l’autre en
novembre à Séoul (République de Corée). Lors de
la réunion de Séoul, le groupe de travail de l’IGDRP
«Active Substance Master File (ASMF)/Drug Master
File (DMF)» a fait état, entre autres annonces, de
l’achèvement des projets visant à l’établissement
d’un formulaire de soumission commun, d’un modèle
QAR (Question-Answer Relationship) et d’un lexique
des termes relatifs à la qualité.
■ Les activités de l’EDQM concernant la certification
incluent un dispositif d’inspection, qui met lui aussi
en jeu des collaborations internationales ainsi que
des échanges d’informations et de bonnes pratiques.
En octobre, l’EDQM a ainsi accueilli la 7e
réunion du
Cercle d’Experts PIC/S sur les substances actives,
qui a rassemblé 90 délégués de 40 organisations
(autorités participantes et candidates, partenaires
et non-membres du PIC/S) de toute l’Europe, des
Amériques, d’Australie, d’Asie et d’Afrique. L’objectif
était, de façon générale, de renforcer la coopération
internationale et faciliter le partage d’expériences en
matière d’inspections.
■ Le contrôle de la fabrication et de la distribution
des matières premières et des médicaments ne se
limite pas à l’évaluation des dossiers et aux inspections,
et en 2015 l’EDQM a également vu récompensés
par de nouveaux progrès ses efforts en faveur de la
coopération entre autorités, au niveau national et
international, pour combattre la contrefaçon et la
falsification des produits médicaux (médicaments et
dispositifs médicaux, ingrédients compris). L’un des
outils clés de cette lutte est la Convention MEDICRIME,
le premier et seul instrument pénal international
juridiquement contraignant en matière de contrefaçon
et de falsification des produits médicaux. En 2015,
la Convention a été signée par l’Albanie, la Bosnie-
Herzégovine et la Croatie, et ratifiée par la Guinée.
Le nombre de ratifications requises (5) a ainsi été
atteint, et la Convention est entrée en vigueur le
1er
janvier 2016.
■ L’EDQM continue de soutenir le développement
de systèmes de sérialisation de masse, outils visant
à empêcher la contamination de la chaîne légale de
distribution des médicaments par des produits falsifiés
ou contrefaits. Suite à l’accord qu’elle a signé en 2015
avec l’EMVO (organisation composée de différents
acteurs européens de la chaîne de distribution),
l’EDQM contribuera directement à la mise en œuvre
des systèmes de traçabilité des médicaments, en
effectuant des évaluations de conformité périodiques
de l’EMVS, le système européen de vérification des
médicaments développé au sein de l’UE par l’EMVO.
■ L’EDQM héberge la base de données Melclass,
qui contient les recommandations que le CD-P-PH/
PHO (Comité d’expert travaillant sur la classification
des médicaments selon leurs conditions de délivrance)
émet annuellement à l’intention des Autorités de
santé. Melclass contient également des informations
sur la classification et les conditions de délivrance en
vigueur, au niveau national, dans les pays participant
à cette activité. En 2015, en plus de sa mise à jour en
continu, la base de données a fait l’objet d’une mise
à niveau et d’une migration vers une application
web adaptative conforme aux technologies les plus
récentes, utilisant une plateforme Python. Cette
nouvelle version de la base de données a été lancée
en janvier 2016.
■ Le projet d’établissement d’un formulaire
pédiatrique européen harmonisé, qui vise à remédier
au manque de médicaments autorisés spécifiquement
conçus pour la population pédiatrique, a également
connu une avancée majeure avec la finalisation, par
le CD-P-PH (Comité européen sur les produits et soins
pharmaceutiques), de lignes directrices et critères
de sélection pour l’élaboration, la réévaluation et
le maintien à jour d’un formulaire de préparations
pharmaceutiques pédiatriques.
■ Enfin, la contribution de l’EDQM aux travaux
du Conseil de l’Europe sur la lutte contre le trafic
d’organes a franchi une étape décisive en mars
2015, avec l’ouverture à la signature d’une nouvelle
Convention contre le trafic d’organes humains, dans le
cadre d’une conférence internationale de haut niveau
qui s’est tenue à Saint-Jacques-de-Compostelle, en
Espagne. La Convention, adoptée le 9 juillet 2014 par
le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, vise à
harmoniserlesystèmepénalenEuropepourpermettre
de poursuivre plus efficacement les personnes et
organisations criminelles responsables du trafic.
■ Et bien sûr – comme toujours – il faut reconnaître
que rien de ce qu’a réalisé l’EDQM en 2015 n’aurait
été possible sans le travail remarquable accompli par
les experts – des autorités nationales et européennes,
de l’université, d’instituts scientifiques, de l’industrie –
qui apportent une contribution inestimable à ses
activités grâce à leur expertise dans un large champ
de disciplines scientifiques. A chacun d’eux, ainsi qu’au
personnel dévoué de l’EDQM, j’adresse mes profonds
remerciements.

Qualité et utilisation des médicaments ► Page 7
Qualité et utilisation
des médicaments
PHARMACOPÉE EUROPÉENNE
Ses buts, ses moyens
■ La Pharmacopée Européenne (Ph. Eur.) établit des
normes qualité pour la fabrication et le contrôle des
médicaments, en Europe et au-delà. Ces normes —
qui représentaient 2302 monographies et 354 textes
généraux fin 2015 — couvrent principalement les
excipients et les substances actives, dans leur état
initialousousformedepréparationspharmaceutiques.
Juridiquement contraignantes pour les 38 signataires
de la Convention relative à l’élaboration d’une
pharmacopéeeuropéennedu Conseil de l’Europe, elles
sont rédigées par un vaste panel de groupes d’experts
et de groupes de travail (72, actuellement), mis en
place par la Commission en réponse aux besoins
réglementaires, industriels et techniques du moment.
Tous bénévoles, ces experts possèdent des profils
variés et sont originaires de nombreux pays, ce qui
témoigne de la portée véritablement internationale
de la Ph. Eur. et de son rayonnement mondial.
Quelques faits et chiffres
Un vaste rayonnement
■ Trente-sept États membres, ainsi que l’Union
européenne, ont signé la Convention relative à
l’élaboration d’unepharmacopéeeuropéenne. Depuis
l’admission de la République de Corée en 2015, la
Commission compte 28 observateurs.
Programme de travail 2015
■ Année après année, la Pharmacopée Européenne
s’efforce de communiquer à ses utilisateurs les
informations les plus pertinentes et les plus à
jour possible, en révisant ses monographies afin
d’y intégrer les méthodes et techniques les plus
récentes et en élaborant de nouveaux textes sur
des produits présentant un intérêt sur le marché.
Les réalisations de l’année reflètent bien ces efforts:
53 nouvelles monographies ont été adoptées (dont
7 portant sur des substances actives encore sous
brevet, élaborées en étroite collaboration avec les
autorités réglementaires et les innovateurs concernés),
8 nouveaux chapitres généraux ont été ajoutés
et 988 textes ont été révisés afin de répercuter les

évolutions réglementaires et les progrès scientifiques.
Ces textes incluent 760 révisions de monographies
spécifiques, dans lesquelles le renvoi au chapitre
Métaux lourds (2.4.8) a été supprimé en prévision de
la mise en application du nouveau Guideline ICH Q3D
portant sur les impuretés élémentaires. La 9e
Édition
de la Ph. Eur. inclura également 26 monographies dont
le titre a été révisé afin de ne plus contenir le terme
«anhydre»; une modification rendue nécessaire par
la nouvelle politique portant sur les hydrates adoptée
par la Commission, en 2014. L’adoption de ces textes
porte à 1014 le nombre total de textes révisés en 2015.
■ Lors de sa 151e
Session, la Commission a adopté la
première monographie de produit fini contenant une
substance active définie chimiquement, Comprimés
de Sitagliptine (un antidiabétique largement utilisé).
Cette décision engage clairement la Ph. Eur. dans une
nouvelle ère.
■ Les travaux d’élaboration de normes dans
de nouveaux domaines ou dans des domaines en
évolution ont été poursuivis en 2015.
f Le domaine des produits radiopharmaceutiques
ne cesse d’évoluer, et l’élaboration de
monographies spécifiques portant sur des
précurseurs non radioactifs pose de nombreux
défis. La durée de vie de ces précurseurs sur le
marché peut être relativement courte, car les
substancesutiliséessontsusceptiblesdechanger
rapidement et de devenir obsolètes du fait des
évolutions technologiques et scientifiques.
Il est donc souvent difficile d’obtenir les
informations relatives au contrôle qualité de
ces substances. C’est pourquoi il est apparu
nécessaire d’élaborer une monographie générale
sur les Précurseurs chimiques pour préparations
radiopharmaceutiques (2902). En adoptant
cette monographie générale, la Commission
a comblé une lacune dans un domaine en
rapide évolution. Ce nouveau texte énonce un
ensemble cohérent et complet de critères qualité
applicables aux précurseurs chimiques et des
recommandations sur d’autres aspects à prendre
en considération, et complète la monographie
générale Préparations radiopharmaceutiques
(0125), qui a été mise à jour en conséquence.
La Ph. Eur. confirme ainsi le rôle moteur qu’elle
joue dans ce domaine en termes de normes
qualité. La Commission a également adopté
un nouveau chapitre portant sur la Préparation
extemporanéedeproduitsradiopharmaceutiques
(5.19), qui décrit des procédures normalisées, à
caractère non contraignant, pour la préparation
de produits radiopharmaceutiques de qualité
appropriée. Ce texte ne remplace pas les
législations nationales en vigueur.
f Dans le domaine de thérapies cellulaires
et géniques, la Commission a adopté un
nouveau chapitre général sur les Matières
premières d’origine biologique utilisées pour la
production de médicaments à base de cellules
et de médicaments de thérapie génique (5.2.12).
Ce chapitre, à caractère informatif, vise à aider
les acteurs concernés à s’assurer de la bonne
qualité des matières premières, et à favoriser
l’harmonisation des pratiques et normes mises
ÉtaÉtats membres de la Ph. Eur
et états observateurset états observateurs
ÉtatsÉtats observateurs
ÉtatsÉtats membres
GroupGroupe de Discussion des Pharmacopées

en œuvre pour leur qualification. Il comprend
des sections sur différents aspects des matières
premières d’origine biologique utilisées pour la
production de médicaments à base de cellules
et de médicaments de thérapie génique pour
usage humain: risques, origine, production et
exigences qualité.
f La Commission a, par ailleurs, poursuivi la
révision des monographies de vaccins pour
usage vétérinaire, afin de les aligner avec
les Guidelines 41 et 44 du VICH (Veterinary
InternationalConferenceonHarmonization) et de
supprimer l’essai d’innocuité chez l’animal cible
(TABST). Elle a, tout particulièrement, mis l’accent
sur le recours à des essaisin vitro pour contrôler
les vaccins vétérinaires inactivés, conformément
aux principes des 3R (Remplacement,Réduction,
Raffinement, approche visant à protéger les
animaux utilisés à des fins expérimentales), en
révisant environ 40 monographies spécifiques
de vaccins inactivés et la monographie générale
Vaccins pour usage vétérinaire (0062).
f Concernantlesdroguesvégétales,laCommission
a élaboré et adopté une méthode générale
portant sur la Chromatographie sur couche
mince haute performance des drogues végétales
et préparations à base de drogue végétale
(2.8.25), afin d’améliorer la reproductibilité
des essais d’identification et de détection de
falsifications grâce à une meilleure normalisation
de la chromatographie sur couche mince haute
performance. Mettant en application ce nouveau
texte, plusieurs monographies de drogues
végétales et de préparations à base de drogues
végétales ont été adoptées, notamment Feuille
de bouleau (1174), Fleur de camomille romaine
(0380), Millepertuis (1438) et Extrait sec quantifié
demillepertuis(1874). Pour aider les utilisateurs,
des chromatogrammes d’échantillons reflétant
la variabilité naturelle des drogues végétales et
des extraits de drogues végétales sont publiés
dans la base de données Knowledge.
f La Commission a adopté le chapitre général
portant sur les Méthodes chimiométriques
appliquées aux données analytiques (5.21), une
introduction à l’utilisation des techniques
chimiométriques pour le traitement des
données analytiques. Ce chapitre à caractère non
contraignant contient des recommandations et
des exigences relatives aux bonnes pratiques
chimiométriques.
Orientations et politiques générales
Évolutions de l’année 2015
■ Par nature, une pharmacopée n’est jamais
terminée et, par nécessité, elle est influencée par
les évolutions, internes comme externes, de son
environnement. En 2015, la Commission a donc
poursuivi sa réflexion concernant la stratégie de mise
en œuvre du Guideline ICH Q3D sur les impuretés
élémentaires: plusieurs chapitres généraux et
monographies nécessitent en effet d’être révisés.
■ Les travaux de Ph. Eur. ne pourraient pas être
menés à bien sans la contribution et le dévouement
d’un réseau de plus de 700 experts en sciences
pharmaceutiques. Ceux-ci sont en majorité originaires
desÉtatsmembresdelaPh. Eur.,maiségalementdepays
observateurs auprès de la Commission. L’implication
d’acteurs extérieurs dans le processus d’établissement
des normes publiques de la Ph. Eur. est essentielle pour
assurer l’élaboration de monographies pertinentes
faisant autorité. Afin de mieux refléter la stature
internationale de la Ph. Eur. et les bouleversements
considérables qu’a connus ces 50 dernières années
le secteur pharmaceutique — devenu un marché
mondialisé des substances pharmaceutiques et des
médicaments —, la Commission a choisi de revoir ses
procédures pour ouvrir les travaux de ses groupes à
des experts originaires d’États non membres de la
Ph. Eur. et non observateurs, désignés sur proposition
du Secrétariat. Cette décision témoigne de la volonté
d’impliquer davantage les États observateurs et les
fabricants non européens dans les travaux de la Ph. Eur.
La nouvelle politique prendra effet avec l’exercice de
nomination des experts prévu en 2016.
Harmonisation des vocabulaires à
l’international
■ Depuis de nombreuses années, l’EDQM participe
activement à l’élaboration d’un ensemble de
5 normes ISO destinées à harmoniser l’identification
des médicaments du point de vue réglementaire
(projet IDMP, IdentificationofMedicinalProducts). Dans
le cadre des travaux du GT 6 du Comité technique 215
de l’ISO (Informatique de santé), l’EDQM a piloté le
projet ISO 11239,relatifàlapréparationdevocabulaires
contrôlés pour les formes pharmaceutiques, les voies
d’administration, les unités de présentation et le
conditionnement. L’ISO 11239 a été publiée comme
norme internationale en 2012. L’EDQM a, depuis
lors, poursuivi sa participation au GT 6 en pilotant
le projet TS 20440, le guide de mise en œuvre de la
norme ISO 11239. En 2015, le guide TS 20440 a été
approuvé en tant que spécification technique ISO,
pour publication début 2016.
■ Grâce à sa participation à l’élaboration de la
norme ISO 11239 et du guide TS 20440, ainsi qu’à sa
gestion de la base de données Standardterms, l’EDQM
s’est largement imposée comme organisation de choix
pour la maintenance des vocabulaires contrôlés de
l’ISO 11239, qui constituent un élément essentiel du
projet IDMP.

Animal Testing). Sur la base des résultats positifs
obtenus lors de l’étude, un protocole optimisé a
été développé pour le dosage sur cellules, pour les
besoins d’une étude de suivi à participation élargie;
une nouvelle étude collaborative débutera en 2016.
Harmonisation internationale et Groupe
de Discussion des Pharmacopées
■ La Ph. Eur. a poursuivi ses efforts pour réduire la
duplication des essais au cours du développement
et du contrôle qualité des médicaments, en
participant aux travaux du Groupe de Discussion des
Pharmacopées (GDP) — dont sont membres la Ph. Eur.,
la Pharmacopée japonaise (JP) et la Pharmacopée des
États-Unis (USP) et qui compte l’Organisation mondiale
de la Santé (OMS) comme observateur. Deux réunions
ont eu lieu en 2015: l’une a été accueillie par la JP à
Tokyo (Japon) en juillet et l’autre, par l’USP à Rockville
(États-Unis) en novembre.
■ À ce jour, 48 des 62 monographies d’excipients
et 29 des 36 chapitres généraux inscrits au
programme de travail du GDP ont été harmonisés.Trois
nouvelles monographies d’excipients et la révision
de la monographie Povidone, ainsi qu’un nouveau
chapitre général et la révision d’un autre chapitre
général (Uniformité de masse/teneur) ont été signés
pendant les réunions tenues en 2015. Le GDP a, en
outre, procédé à l’examen approfondi de plusieurs
autres points inscrits au programme de travail pour
résoudre les questions en suspens et progresser vers
la signature. Une synthèse des temps forts de chaque
réunion du GDP est disponible sur les sites internet
des trois pharmacopées.
■ Suite à l’adoption du Guideline ICH Q3D sur
les impuretés élémentaires, les membres du GDP
ont confirmé leur volonté d’harmoniser le chapitre
général sur les procédures de contrôle des impuretés
élémentaires. Un projet «étape 3» a été envoyé par
la pharmacopée coordinatrice et commenté par les
deux autres1
.
■ Le chapitre Chromatographie constitue un
autre point clé du programme de travail du GDP. La
pharmacopée coordinatrice en a soumis un projet
«étape 3» révisé sur la base des décisions prises lors
d’une téléconférence entre experts des trois régions.
Les commentaires seront étudiés avec les experts
de la pharmacopée coordinatrice, dans l’objectif de
présenter un projet «étape 4» pour enquête publique.
1. Dans le cadre de l’étape 4 du processus du GDP, un
document harmonisé — accompagné d’une discussion
des commentaires reçus de la part des comités d’experts
concernés au sujet du document précédent — est préparé,
avant publication pour enquête publique sur le forum de
chaque pharmacopée.
Termes normalisés
■ Initialement élaborées à la demande de la
Commission européenne (UE), pour les demandes
d’autorisations de mise sur le marché (AMM), les listes
de termes normalisés (standard terms) fournissent
aux utilisateurs et aux prescripteurs des vocabulaires
harmonisés pour décrire les formes pharmaceutiques,
les voies d’administration et les emballages des
médicaments. Après la refonte complète et la remise
en ligne de la base de données Standardterms fin 2014,
conformément à la norme ISO 11239 (projet IDMP),
la nouvelle version de la base de données —
désormais accessible gratuitement — a attiré près
de 10 000 utilisateurs enregistrés en 12 mois. Fin 2015,
elle contenait 870 termes et définitions, avec plus de
23 000 traductions dans 33 langues.
Programme de standardisation
biologique
■ Le Programme de standardisation biologique
(PSB), initiative conjointe de l’EDQM et de la
Commission européenne (UE), vise à établir des
matériels de référence ainsi qu’à développer et valider
de nouvelles méthodes d’analyse, notamment des
méthodes alternatives fondées sur le concept des
3R, pour le contrôle qualité des produits biologiques.
■ En 2015, 26 projets ont été menés dans différents
domaines, des vaccins pour usage humain et
vétérinaire aux produits dérivés du plasma, en passant
par les produits biotechnologiques. Ils ont abouti à
l’établissement de cinq nouveaux étalons de référence
(voir section «Étalons de référence», page 12).
■ Huit projets portaient sur l’établissement de lots
de remplacement d’étalons de référence existants, tous
motivés par des baisses de stock (aucune interruption
de l’utilisation d’un étalon n’a été nécessaire pour
des problèmes de qualité). Cinq projets concernaient
l’établissement d’étalons de référence en rapport avec
de nouvelles monographies ou avec de nouvelles
exigences dans des monographies existantes.
■ Huit projets avaient pour objectif le
développement de nouvelles méthodes de
pharmacopée, dont six concernant l’application du
conceptdes 3Rdansledomaineducontrôlequalitédes
produits biologiques. Les efforts sans cesse déployés
dans le cadre du PSB pour élaborer, valider et mettre
en application des méthodes d’analyse conformes
aux 3R sont largement reconnus. Les résultats du
projet BSP130, portant sur le remplacement des
essais sur animaux pour la détermination de la dose
létale minimale (Minimal Lethal Dose, MLD) et le test
d’antigénicité (TotalCombiningPower,TCP) sur souris
prescrits par la Ph. Eur. pour le vaccin de Clostridium
septicum pour usage vétérinaire, ont été présentés
lors d’un atelier coorganisé par l’EDQM et par l’EPAA
(European Partnership for Alternative Approaches to

Autres initiatives en matière
d’harmonisation
■ La Ph. Eur. participe aussi activement à d’autres
initiatives internationales en matière d’harmonisation,
comme celle de l’OMS sur l’élaboration de «Bonnes
pratiques de pharmacopée» (BPPh) qui pourraient
servir de base à des collaborations et partages de
travaux entre les pharmacopées du monde entier.
■ Ces travaux sont conduits dans le cadre de
l’Assemblée mondiale des Pharmacopées, organisée
sous l’égide de l’OMS, où sont discutés les moyens
de renforcer la collaboration et l’harmonisation
interpharmacopées, par exemple à travers l’élaboration
des BPPh. Deux réunions ont eu lieu en 2015: l’une en
avril àWashington (États-Unis) et l’autre en septembre
à Suzhou (République populaire de Chine). Le texte
principal des BPPh a été finalisé, approuvé par le
Comité d’Experts des spécifications relatives aux
préparations pharmaceutiques (ECSPP) de l’OMS,
lors de sa 50e
réunion, et a reçu l’aval de toutes les
pharmacopées participantes.
Coopération avec les autorités
nationales de pharmacopée
■ L’EDQM organise annuellement une réunion des
Secrétaires des autorités nationales de pharmacopée
(ANP) des États membres de la Ph. Eur. pour faciliter
et coordonner les activités d’intérêt commun et
permettre des échanges informels d’informations.
En 2015, la réunion annuelle des ANP s’est déroulée
en juin à Utrecht, aux Pays-Bas, à l’invitation du RIVM.
Vingt-cinq des 37 États membres y étaient représentés;
ils y ont discuté du calendrier de publication de la
9e
Édition et ont commencé à préparer l’exercice de
renomination de l’ensemble des experts de la Ph. Eur.,
qui doit avoir lieu en 2016.
Publications, bases de données et site
internet
■ La 8e
Édition de la Ph. Eur., avec les mises à jour
de 2015 (8.6, 8.7, 8.8), contient 2302 monographies —
dont des monographies générales s’appliquant à des
groupes d’ingrédients ou des formes pharmaceutiques
— et 354 textes généraux décrivant notamment des
méthodes d’analyse.
■ SiteenaccèslibresurlequellestextesdelaPh. Eur.
sont publiés pour consultation, Pharmeuropaenligne
est un forum facilement et largement accessible, qui
vise à optimiser les interactions entre la Commission et
les acteurs concernés, à permettre aux utilisateurs de
commenter les projets et à rendre ceux-ci accessibles
aux acteurs concernés du monde entier. Les textes sont
publiés en continu, mais le principe des dates limites
d’envoi des commentaires (4 par an) a été maintenu,
tout comme les voies et procédures de transmission
de ces commentaires. En 2015, 157 projets de textes
ont été publiés dans Pharmeuropa en ligne, consulté
depuis plus de 150 pays par près de 22 000 utilisateurs
inscrits au 1er
janvier 2016.
ÉTALONS DE RÉFÉRENCE
Les étalons de référence et leur utilité
Étalons de référence de la Ph. Eur.
■ Les étalons de référence officiels (ER) sont une
composante indispensable de l’application de la
plupart des textes de la Ph. Eur. Ils comprennent
les substances chimiques de référence (SCR), les
étalons de référence végétaux (ERV), les préparations
biologiques de référence (PBR), les réactifs biologiques
de référence (RBR) et les spectres de référence. Établis
par l’EDQM, les ER de la Ph. Eur. sont officiellement
adoptés par la Commission. Eux seuls font autorité
en cas d’arbitrage.
Responsabilité des étalons de référence
de l’OMS
■ L’EDQM est aussi responsable de l’établissement,
de la surveillance et de la distribution des étalons
internationaux d’antibiotiques (ISA) et des substances
chimiques de référence internationale (SCRI) de l’OMS.
Les ISA sont distribués dans le monde entier pour
la réalisation de titrages microbiologiques dans
le cadre du contrôle qualité des antibiotiques, et
jouent un rôle essentiel pour la standardisation et
le contrôle qualité des antibiotiques (médicaments
et substances). Les SCRI sont prescrites dans la
Pharmacopée Internationale, publiée et tenue à jour
par l’OMS et utilisée dans le monde entier.
■ L’EDQM participe également à l’ECSPP de l’OMS,
au sein duquel elle contribue à l’élaboration de normes
et de lignes directrices visant à promouvoir l’assurance
et le contrôle qualité.

Les étalons de référence de la
Pharmacopée Européenne
■ Fin 2015, le catalogue de la Ph. Eur. comptait
2708 étalons de référence.
■ En raison de la mondialisation de l’industrie
pharmaceutique, les ER de la Ph. Eur. sont largement
utilisés dans le monde. En 2015, ils ont ainsi été
distribués dans 112 pays.
Nouveaux étalons de référence adoptés en 2015
■ Les SCR utilisées pour les dosages requièrent
une caractérisation poussée afin de leur assigner une
teneur. En 2015, le Laboratoire de l’EDQM a établi
75 SCR pour dosage, dont 32 ont nécessité des études
interlaboratoires impliquant des laboratoires publics
et privés.
■ En 2015, la Commission a adopté 60 nouvelles
SCR et 239 SCR de remplacement.
■ Lesétudescollaborativesinternationalesréalisées
dans le cadre du PSB ont abouti à la conclusion de
5 projets et à l’adoption par la Commission des lots
de remplacements de PBR/RBR suivants (voir section
«PharmacopéeEuropéenne»,page 10): vaccin rabique
inactivé pour usage vétérinaire PBR, lot 5; concentré
de facteur VIII de coagulation humain PBR, lot 5;
ensemble d’anticorps pour titrage ELISA du virus
de l’hépatite A RBR, lot 3; albumine humaine pour
électrophorèse PBR, lot 3 et héparine de basse masse
moléculaire pour titrage PBR, lots 9 et 10.
Activités menées par l’EDQM pour le
compte de l’OMS
Étalons internationaux d’antibiotiques (ISA)
■ Le projet d’établissement du 4e
étalon
international de streptomycine a été mené à terme
en 2015. Cet ISA a été adopté par le Comité d’Experts
de la standardisation biologique (ECBS) de l’OMS lors
de sa réunion d’octobre.
Substances chimiques de référence
internationale (SCRI)
■ En 2015, le comité OMS d’experts chargé des
SCRI a adopté 5 rapports d’établissement soumis
par le Laboratoire de l’EDQM: sulfate d’abacavir
SCRI 2; paracétamol SCRI 3; artéméther SCRI 2,
rifampicine SCRI 3 et impureté F de stavudine SCRI 1.
Compétences renforcées en matière de
résonance magnétique nucléaire
■ L’établissement des étalons de référence exige
une caractérisation poussée des produits candidats.
Dans le cadre de ses efforts continus pour améliorer
la caractérisation et se tenir à jour de l’évolution
constante des technologies, l’EDQM a renforcé ses
compétences en matière de résonance magnétique
nucléaire (RMN) pour l’étendre à des applications
quantitatives. Elle a, en outre, acquis et installé un
spectromètre de masse hydride quadripôle-temps
de vol (Q-TOF) de haute résolution (photo ci-dessous).
2200

2300

2400

2500

2600

2700

2800

2011
2012
2013
2014
2015

Évolu0on
de
la
collec0on
des
ER
Nombre
d'étalons
de
référence

65.2%
5.1%
2.0%
22.5%
2.5%
2.2% 0.6%
Europe
Amérique
du
Nord
Amérique
du
Sud

Asie
Afrique
Moyen-‐Orient

Océanie

RéparBBon
géographique
des
ventes
d'ER
de
la
Ph.
Eur.

Collaboration avec les laboratoires
nationaux
■ Certains ER (généralement destinés aux dosages
ou aux titrages d’activité) sont établis par la voie
d’études collaboratives faisant intervenir plusieurs
laboratoires. La collaboration continue avec les
laboratoires nationaux et les centres d’excellence
est fondamentale pour la réalisation de ces études,
auxquelles contribuent les OMCL: fin 2015, 37 de ces
laboratoires, de 26 pays différents, participaient aux
études de Laboratoire de l’EDQM.
internet
■ En 2015, l’EDQM a terminé la publication des
notices d’information relatives aux 2708 ER de la
Ph. Eur. Ces notices fournissent aux utilisateurs des
renseignements importants tels que les référence
des monographies concernées, des informations
scientifiques, les conditions de conservation et, s’il
y a lieu, des pictogrammes et mentions de danger.
■ Par ailleurs, 57 000 Fiches de données de sécurité
pour tous les étalons de référence de la Ph. Eur. et
de l’OMS, avec leur traduction dans 24 langues
européennes (en fonction des besoins), sont
directement accessibles sur le site de l’EDQM.
CERTIFICATION DE CONFORMITÉ
AUX MONOGRAPHIES DE LA PH. EUR.
La Certification, plus que jamais
d’actualité
■ Dans une économie mondiale en constante
évolution, la production de substances
pharmaceutiques à l’extérieur de l’Europe est de plus
en plus répandue. Cette situation place les autorités
nationales des pays européens face à de nouveaux
défis en termes de surveillance et de contrôle
qualité des substances utilisées pour fabriquer des
médicaments.
■ La procédure de Certification aux monographies
de la Ph. Eur. a été mise en place par l’EDQM pour
évaluer et valider la capacité des monographies de la
Ph. Eur. à contrôler la qualité des substances utilisées
pour la production des médicaments. Pour demander
un certificat de conformité (CEP), les fabricants
doivent présenter un dossier décrivant le procédé
de fabrication et le processus de contrôle qualité
de leur produit, et la décision de l’EDQM de délivrer
on non un CEP repose sur l’évaluation des données
figurant dans ce dossier. Cette procédure permet de
centraliser l’évaluation des données, au bénéfice des
autorités réglementaires et de l’industrie, et contribue
à la mise à jour des monographies de la Ph. Eur.
■ En parallèle, l’EDQM mène des inspections
de sites de fabrication et/ou de distribution des
substances actives couvertes par des CEP, afin de
s’assurer que les bonnes pratiques de fabrication
(BFP) y sont respectées et que les informations
communiquées dans le cadre de la procédure de
Certification sont exactes.
■ De plus en plus d’autorités d’enregistrement,
dans le monde entier, acceptent les CEP comme
éléments des dossiers d’AMM pouvant remplacer
tout ou partie des données relatives à la qualité des
substances actives qui entrent dans la composition
des médicaments.
■ En 2015, 391 nouveaux dossiers ont été reçus,
ce qui représente une forte hausse par rapport
aux années précédentes. Par ailleurs, le nombre de
demandes de révision a augmenté de quelque 16 pour
cent (soit près de 1900 demandes).
■ 291 nouveaux certificats et 1565 certificats
révisés ont été délivrés au cours de l’année.

■ La Division Certification de l’EDQM s’appuie sur
un réseau d’une centaine d’assesseurs de 24 autorités
compétentes, qui évaluent les dossiers soumis.
Fin 2015, le nombre de CEP en cours de validité, qu’ils
couvrent la pureté chimique, le risque de transmission
d’encéphalopathies spongiformes ou les drogues
végétales, s’élevait à plus de 4200. Globalement, plus
de 90 pour cent des dossiers reçus ont été traités dans
les délais officiellement établis.
■ Des inspections ont été conduites sur 38 sites
de fabrication, principalement en Asie, avec la
participation d’inspecteurs appartenant aux corps
d’inspection nationaux. Par ailleurs, 42 autres sites
ont fait l’objet d’une évaluation de conformité aux
BPF sur la base d’informations obtenues dans le cadre
d’échanges de données avec les corps d’inspection des
États membres et d’autres partenaires internationaux.
Des mesures concernant les CEP ont ensuite été prises,
lorsque nécessaire. Le taux de non-conformité des sites
inspectés par l’EDQM a atteint 18 pour cent en 2015.
Le programme d’inspection est une composante
essentielle du système de certification, et environ
60 pour cent des sites asiatiques fabriquant des
substances couvertes par des CEP ont été inspectés
dans ce cadre.
■ La Division Certification de l’EDQM a publié
en 2015 un certain nombre de «guidelines» et de
«policies» pour aider les candidats à préparer leur
dossier CEP ou à communiquer avec l’EDQM.
■ En 2015, le Comité directeur s’est réuni une fois,
le Comité technique consultatif pour l’évaluation
de la pureté chimique, trois fois et le Comité
technique consultatif pour le risque de transmission
d’encéphalopathies spongiformes, une fois. Ces
réunions sont l’occasion de traiter du champ
d’application de la procédure de Certification et des
questions techniques connexes.
Communication avec les partenaires et
acteurs concernés
■ En 2015, l’EDQM a poursuivi sa participation à
diverses plateformes de collaboration internationale,
notamment l’IGDRP (voir section «2015: une année
riche en manifestations et réunions», page 37), le
Groupe deTravail de l’Union européenne sur les ASMF
(ActiveSubstanceMasterFileProcedures), le programme
international d’inspection des sites de production de
substances actives, le PIC/S et le Groupe deTravail sur
la mise en œuvre de l’ICH Q11.
■ En octobre 2015, l’EDQM a signé un accord de
confidentialité avec le MedicinesControlCouncil (MCC)
d’Afrique du Sud, pour permettre aux deux institutions
d’échanger des informations confidentielles relatives
à la qualité des substances actives.
■ La collaboration de l’EDQM avec la TGA
(Therapeutic Goods Administration) australienne et la
Food and Drug Administration américaine (USFDA) a
donné lieu en 2015 à 3 inspections conjointes.
■ La procédure de Certification est également à
l’ordre du jour des rencontres annuelles que l’EDQM
organise avec les associations industrielles, et qui
permettent d’échanger sur les travaux de l’EDQM en
général, mais aussi de recueillir le retour des acteurs
concernés sur l’utilisation des CEP.
RÉSEAU EUROPÉEN DES
LABORATOIRES OFFICIELS
DE CONTRÔLE DES
MÉDICAMENTS (OMCL)
Pourquoi un Réseau européen ?
■ La raison d’être du Réseau OMCL est d’éviter que
des médicaments de mauvaise qualité parviennent
aux patients et compromettent l’efficacité de leurs
traitements. A cette fin, il apporte son soutien aux
autorités chargées de la surveillance du marché, dans
le cadre du contrôle qualité des médicaments pour
usage humain et vétérinaire. Il a ainsi poursuivi en
2015.
■ Indépendants des fabricants et, par conséquent,
libres de tout conflit d’intérêt, 70 OMCL de 41 États
membres participent au Réseau, que finance en partie
l’Union européenne.
■ Cette collaboration paneuropéenne présente
plusieurs avantages: mise en commun de savoir-faire
au sein d’une communauté d’experts, accès à des
technologies et procédures analytiques sélectives
de pointe, partage des travaux, reconnaissance
mutuelle des résultats expérimentaux obtenus sur
la base de procédures et de guidelines approuvés
collectivement. Elle permet également aux autorités
nationales compétentes d’éviter la duplication des
travaux, et ainsi d’optimiser les ressources et le temps
consacrés au contrôle des médicaments.
Programme de management de la
qualité
■ En 2015, leseffortsvisantà élaboreruneapproche
commune harmonisée pour la mise en œuvre, le
maintien, l’évaluation et l’amélioration des systèmes
de management de la qualité (MQ) des OMCL ont été
poursuivis dans l’ensemble du Réseau.

Audits mutuels conjoints/visites
mutuelles conjointes (AMC/VMC)
■ Conçus pour évaluer la conformité des systèmes
de MQ des OMCL aux exigences de la norme ISO/
CEI 17025ainsiqu’auxguidelinesMQduRéseaugénéral
des OMCL et à la Ph. Eur., 12 AMC ont été réalisés sur
des sites d’OMCL en 2015. Depuis le lancement du
programme de MQ en décembre 1997, 130 AMC,
50 VMC, 2 tutoriels et 19 visites de formation ont eu
lieu au sein du Réseau OMCL.
Les guidelines MQ du Réseau OMCL
■ Les nouveaux guidelines relatifs au MQ rédigés
par des experts du Réseau OMCL sont conçus pour
aider les laboratoires à se conformer aux exigences de
la norme ISO/CEI 17025. En 2015, un guidelineintitulé
«Étalonnage/qualification des pH-mètres» a été
adopté par le Réseau et un autre intitulé «Évaluation
et compte rendu des résultats» a été révisé.
Collaboration avec l’European
Co-operation for Accreditation (EA)
■ Dans l’optique d’une éventuelle collaboration
portant sur l’échange de savoir-faire, sur la réalisation
d’audits conjoints entre organismes nationaux
d’accréditation et auditeurs EDQM/AMC, et sur
la participation mutuelle aux réunions en qualité
d’observateurs, l’EDQM s’est rapprochée de l’EA.
Trois audits conjoints ont ainsi été réalisés avec les
organismes nationaux d’accréditation en 2015.
Formations/ateliers
■ Un atelier destiné aux auditeurs AMC
expérimentés a été organisé en vue d’un partage
d’expériences et d’une harmonisation des approches
sur des sujets spécifiques.
Programme d’essais d’aptitude
■ Les essais d’aptitude (PTS, Proficiency Testing
Studies) organisés par l’EDQM offrent aux laboratoires
un moyen objectif d’évaluer et de démontrer la fiabilité
de leurs données.
■ En 2015, 5 études ont été organisées dans le
domaine physicochimique, avec la participation
moyenne de 56 OMCL et 44 autres laboratoires de
contrôle pharmaceutique relevant du secteur privé
(y compris l’industrie), d’établissements hospitaliers
et de pharmacies: PTS156 — perte à la dessiccation;
PTS157 — détermination potentiométrique du pH;
PTS158 — spectrophotométrie d’absorption dans
l’infrarouge; PTS159 — essai de dissolution et PTS160
— chromatographie liquide, dosage.
■ Dans le domaine biologique, 4 études ont
été organisées, avec la participation moyenne de
20 laboratoires: PTS161 — essai d’amplification des
acides nucléiques (NAT) du virus de l’hépatite C;
PTS162 — NAT du parvovirus B19; PTS163 —
héparines de basse masse moléculaire, méthodes
chromogéniques (activités anti-facteur IIa et anti-
facteur Xa); PTS164 — Colle-fibrine, activité du
fibrinogène et de la thrombine.
Activités du réseau général des OMCL
(GEON)
Études générales de surveillance du
marché
■ Les études de surveillance du marché (MSS)
apportent une vision d’ensemble de la qualité des
médicaments présents sur le marché européen, selon
la classe thérapeutique.
■ En 2015, 2 MSS ont été finalisées: MSS044 sur
l’héparine et l’héparine de faible masse moléculaire
(substances actives et produits finis) et MSS045 sur
les collyres et préparations nasales enregistrés comme
dispositifs médicaux (première MSS portant sur des
dispositifs médicaux au sein du Réseau).
■ De plus, la phase d’essais lancée en 2014 pour
deux MSS, sur le telmisartan (comprimés et substance
active) (MSS046) et sur le pramipexole (comprimés et
substance active) (MSS047), a été finalisée et deux
nouvelles études sur la sécabilité des comprimés
(MSS048) et sur l’irbésartan (comprimés et substance
active) (MSS049) ont débuté.
Groupe de Travail sur les substances
actives
■ La mondialisation de la fabrication et du
commerce des substances actives impose un contrôle
accru de leur qualité. La mise en œuvre dans les pays
de l’UE, en 2013, de la Directive européenne 2011/62/
UE sur les médicaments falsifiés a été à cet égard
une étape importante. Pour répondre à la menace
posée par la contrefaçon et soutenir la convention
MEDICRIME, l’une des recommandations stratégiques
adressées au Réseau était l’implication des OMCL dans
la surveillance des substances actives sur le marché
européen.
■ La 8e
réunion du Groupe de Travail sur les
substances actives s’est tenue en mai 2015. Les
discussions ont porté sur les nouvelles MSS
«fingerprint» et sur la bonne utilisation au sein
du Réseau des échantillons de substances actives
disponibles pour les programmes de contrôle
nationaux. Dans ce contexte, l’importance de la base
de données des essais réalisés sur des substances
actives comme outil de planification des campagnes
de contrôle et de partage des résultats d’analyse a
été soulignée. Un autre sujet abordé par le groupe
concernait le problème de l’échantillonnage aléatoire

des substances actives; il a été convenu que des
stratégies améliorées devaient être élaborées. Deux
nouvelles études «fingerprint» sur l’oméprazole et
la morphine ont été lancées plus tard dans l’année.
Groupe de Travail sur les médicaments
contrefaits/illégaux
■ Le Groupe de Travail sur les médicaments
contrefaits/illégaux s’est réuni à deux reprises en 2015.
L’un des objectifs de ces réunions était d’analyser les
résultats des dernières MSS portant sur des produits
illégaux (MSSIP) et de discuter des dates des nouvelles
études (voir aussi «Études générales de surveillance
du marché»). Pour la prochaine MSSIP, une étude
collaborative sur les substances actives non déclarées
dans les cosmétiques a débuté.
■ Deux formations techniques à l’intention des
OMCL ont été organisées conjointement par l’EDQM
et les OMCL français (Montpellier, mars 2015) et suisse
(Berne, novembre 2015). La formation de novembre a
mis l’accent sur le contrôle des produits biologiques
falsifiés.
■ Le Groupe de Travail a également réfléchi à la
façon d’améliorer la convivialité de la base de données
Know-X, lancée en mars 2014.Toutes les modifications
apportées à la base de données ont été finalisées à la
fin de l’année 2015 et le nombre de dossiers d’affaires
individuelles téléchargés par des OMCL dans Know-X
s’élevait à 2500 en janvier 2016.
Groupe de Travail sur les produits de
thérapie génique (GTP)
■ Le Groupe deTravail GTP des OMCL a été créé en
2008 pour favoriser la collaboration entre les OMCL
travaillant dans le domaine des thérapies géniques,
afin de réaliser des économies de temps et de
ressources grâce à un partage des connaissances et
technologies. Actuellement, 11 OMCL sont membres
actifs de ce Groupe de Travail.
■ En 2015, des méthodes normalisées pour la
détermination des génomes viraux et infectieux dans
les produits AAV (vecteurs dérivés de virus adéno-
associés) ont été validées. La 7e
réunion annuelle du
Groupe de Travail a été organisée en décembre par
l’OMCL autrichien (AGES, Vienne). Le programme de
travailaétéexaminéetrévisépourincluredenouveaux
vecteurs (Herpes simplex et vecteurs rétroviraux) au
vu des récents développements dans le domaine et
suite à l’avis favorable de l’Agence européenne des
médicaments (EMA) concernant l’AMM de l’Imlygic®
(virus oncolytique préparé à partir du virus Herpes
simplex pour le traitement des mélanomes).
CombiStats™
■ CombiStats™ est un programme informatique
destiné à l’évaluation statistique des titrages
biologiques par dilution, tels que définis dans le
Chapitre 5.3 de la Ph. Eur. Initialement conçu pour
les laboratoires du Réseau des OMCL, ce programme
est maintenant également proposé aux laboratoires
non-OMCL. La version actuelle (5.0) propose de
nouvelles fonctionnalités comme, entre autres, les
essais d’équivalence, les régressions robustes, la
protection par mot de passe des fiches de données
et les courbes sigmoïdes asymétriques à 5 paramètres.
■ Une formation, ouverte également à des
participants de l’industrie et du secteur privé, a été
organisée en octobre.
■ Le nombre d’utilisateurs ne cesse d’augmenter
depuis que le logiciel est en accès public (2013). En
décembre 2015, sur l’ensemble des licences délivrées,
8 pour cent l’ont été à des laboratoires OMCL (de 25
pays) et 92 pour cent à des utilisateurs non-OMCL (de
45 pays). Il apparaît sur le diagramme que la moitié
environ des licences non-OMCL a été délivrée au
sein de l’UE, l’autre moitié se répartissant sur le reste
du monde. CombiStats™ est devenu une référence
internationale dans son domaine, et contribue à la
reconnaissance mutuelle des données et des résultats
d’analyses.
Assemblée annuelle du GEON
■ Coorganisée et cofinancée par l’Institut
Scientifique de Santé Publique (WIV-ISP), le Centre
d’ÉtudeetdeRecherchesVétérinairesetAgrochimiques
(CODA-CERVA) et l’Agence fédérale des Médicaments
et des Produits de Santé (AFMPS) de Belgique, la 20e
assemblée annuelle du GEON s’est tenue à Bruxelles
du 1er
au 5 juin 2015. Elle a réuni plus de 240 experts
représentant 61 OMCL, des agences nationales du
médicament et la Commission européenne (UE). Il
s’agissait en outre de la première participation du
laboratoire de la HSA (Health Science Authority) de
Singapour depuis mai 2014, date à laquelle la HSA est
devenu membre associé du Réseau. Le programme
était divisé en neuf sessions individuelles.

Activités concernant spécifiquement les
pays de l’UE/EEE
Surveillance du marché des produits
autorisés par voie centralisée
■ Un contrat signé par l’EMA et l’EDQM régissant
un programme annuel d’échantillonnage et d’analyse
des produits autorisés par voie centralisée (Centrally
Authorised Products, CAP) est en place depuis 1999.
L’EMA est le promoteur du programme, dont elle
a la responsabilité globale. L’EDQM, quant à elle,
coordonne l’échantillonnage et les essais. La liste
des produits à inclure dans le programme annuel est
préparée par le secrétariat de l’EMA en collaboration
avec les comités scientifiques de l’EMA, selon une
approche d’analyse du risque.
■ L’échantillonnage et le contrôle des CAP se sont
poursuivis avec succès en 2015, avec un programme
de travail comprenant 33 produits pour usage humain
(16 produits biologiques et 17 produits chimiques)
et 7 produits pour usage vétérinaire (3 produits
immunobiologiques et 4 produits chimiques). Un
contrôle des substances actives a été réalisé dans 3 cas.
Outre le programme CAP régulier, 2 programmes ont
été menés en 2015 sur des médicaments génériques,
portant sur le contrôle de produits de 12 marques
d’irbesartan et de témozolomide (génériques et
princeps).
■ 137 opérations d’échantillonnage ont été
réalisées dans le cadre du programme CAP 2015, et
34 OMCL ont participé aux opérations de contrôle.
Les contrôles ont montré que la majorité des produits
testés étaient de la qualité attendue, avec des résultats
conformes aux spécifications autorisées dans presque
tous les cas. Un résultat hors spécification et plusieurs
défauts de nature réglementaire ou technique ont
été signalés. L’EMA gère le suivi de ces observations.
Programme de surveillance après mise
sur le marché des produits autorisés par
reconnaissance mutuelle (PRM) ou par
voie décentralisée (PDC)
■ Les OMCL impliqués se sont rencontrés deux
fois en 2015 (26e
et 27e
réunions) pour évaluer le
programme et discuter des moyens d’optimiser leur
collaboration.
■ Le 11e
programme régulier de surveillance du
marché des médicaments autorisés par les procédures
PRM/PDC au sein de l’UE/EEE a été réalisé. Plus de
1000 contrôles de produits (nombre en augmentation
par rapport à l’année précédente) étaient inscrits au
programme de 2015. Les rapports d’essais pour 2015
provenaient de 27 OMCL différents.
■ Dans environ 3 pour cent des cas, un problème
d’ordreréglementaire(méthoded’essaiinsuffisamment
détaillée, formule de calcul erronée…) a été identifié
lors du contrôle des produits et, dans 2 pour cent
des cas, au moins un résultat hors spécification a
été détecté. Sept pour cent des produits contrôlés
étaient des produits pour usage vétérinaire. Deux
pour cent des produits contrôlés étaient des produits
biologiques, ce qui correspond à la répartition
générale des types de produits enregistrés via les
procédures PRM/PDC. En décembre 2015, la base
de données comprenait environ 7300 rapports de
contrôles portant sur des produits PRM ou PDC,
auxquels ont contribué 34 OMCL. Sur la période 2002-
2015, un Etat membre ayant participé au contrôle
d’un produit a reçu en moyenne des résultats d’essais
réalisés par d’autres Etats membres pour 9 produits
commercialisés, ce qui témoigne clairement des
avantages de la mise en réseau.
Produits biologiques à usage humain:
libération officielle des lots par les
autorités de contrôle (OCABR)
■ Les activités du Réseau OCABR pour les produits
biologiques à usage humain assurent l’application
harmonisée de l’Article 114 de la Directive européenne
2001/83/CE, en créant les conditions nécessaires à la
reconnaissance mutuelle (obligatoire) des contrôles
de libération des lots, pour les vaccins et les dérivés
du sang et du plasma humains. L’évaluation des
protocoles et les contrôles effectués par le Réseau dans
le cadre de l’OCABR ont concerné plus de 9000 lots
finaux et près de 9000 mélanges de plasma, qui ont
ainsi bénéficié d’une confirmation indépendante de
leur qualité avant de parvenir aux patients.
■ Avec plus de 90 participants, les sessions OCABR
organisées lors de l’assemblée annuelle du GEON
à Bruxelles ont connu leur plus grand le taux de
participation en cinq ans. Constituant une excellente
occasion de partager des compétences, ces sessions
sont aussi un moyen d’optimiser les ressources pour
résoudre des problèmes communs. Les OMCL ont
abordé des questions techniques complexes pour
permettre un meilleur contrôle des produits comme
les vaccins combinés pour enfants et les médicaments
pour hémophiles. L’atelier annuel à l’intention des
OMCL et des fabricants, consacré au contrôle du
vaccin antipoliomyélitique oral en vrac, et la rencontre
entre les fabricants de vaccins et le Groupe consultatif
OCABR ont grandement contribué au maintien d’une
communication ouverte et au bon fonctionnement
du système.
■ Un nouveau guideline et 4 guidelines révisés
concernant les vaccins, 1 guideline révisé concernant
les produits dérivés du sang et plusieurs guidelines
internes au Réseau sont entrés en vigueur en 2015.

Médicaments immunologiques
vétérinaires (MIV): libération officielle
des lots par les autorités de contrôle
(OCABR)
■ Un sous-ensemble d’OMCL spécialisés et
d’autorités compétentes (VRBN, Veterinary Batch
ReleaseNetwork) se consacre au contrôle indépendant
des médicaments immunologiques vétérinaires (selon
les Articles 81 et 82 de la Directive 2001/82/CE, telle
que modifiée).
■ Trente-et-un participants de 16 États membres
ont assisté à la session consacrée au VBRN lors de
l’assemblée annuelle. Les rapports annuels montrent
que la participation active au système va croissant;
néanmoins, il faudrait trouver des mécanismes
permettant de mieux répartir la charge de travail et
d’assurer le maintien de la compétence.
■ Preuve de la réactivité du système, un programme
d’essai approuvé pour un groupe spécifique de vaccins
a subi des ajustements sur la base des résultats d’essais
obtenus par des OMCL. En février, le comité consultatif
VBRN a rencontré des représentants de fabricants de
MIV pour discuter de problèmes communs.
■ Parmi les documents entrés en vigueur en
2015, on compte 4 guidelines-produits (1 nouveau
et 3 révisés), 1 modèle de protocole à l’usage des
fabricants de vaccins viraux vivants et la procédure
administrative révisée de l’UE relative à l’application
de l’article 82 pour la libération officielle des lots de
MIV par les autorités de contrôle.
ACTIVITÉS ANTI-CONTREFAÇON
Lutter contre la criminalité pour
protéger la santé publique
■ L’EDQM a continué de promouvoir la coopération
entre les autorités, tant au niveau national
qu’international, pour combattre la contrefaçon et
la falsification des produits médicaux (médicaments
et dispositifs médicaux, ingrédients compris). L’un
des principaux outils de cette lutte est la Convention
MEDICRIME, le premier et seul instrument pénal
international juridiquement contraignant en matière
de contrefaçon des produits médicaux. Les experts
siégeant au sein du CD-P-PH (Comité directeur) et de
son Comité d’Experts subordonné sur la réduction
des risques pour la santé publique posés par la
contrefaçon de médicaments et la criminalité connexe
(CD-P-PH/CMED) ont poursuivi le développement et
la promotion de programmes et de projets visant à
diffuser les meilleures pratiques en la matière.
Quelques faits
■ Les sfforts visaient à encourager les autorités et
les gouvernements à signer et à ratifier la Convention.
En collaboration avec l’Assemblée parlementaire et la
Division du droit pénal de la Direction générale des
droits de l’Homme et de l’État de Droit du Conseil de
l’Europe, l’EDQM a contribué à la publication d’un

guide pratique sur la Convention à l’intention des
parlementaires, visant notamment à les alerter et
à les sensibiliser à l’importance de la ratification.
Cet ouvrage a vu le jour en novembre, lors d’une
conférence parlementaire à Paris. Au cours de ce
même mois, l’EDQM a apporté son soutien à la Division
du droit pénal pour l’organisation, à Chypre, d’une
conférence régionale sur la Convention MEDICRIME.
En 2015, la Convention a été signée par l’Albanie, la
Bosnie-Herzégovine et la Croatie, et ratifiée par la
Guinée. Le nombre de ratifications requises (5) a ainsi
été atteint, et la Convention est entrée en vigueur le
1er
janvier 2016.
■ La promotion de la Convention MEDICRIME va
de pair avec les activités développées et soutenues
par l’EDQM et par ses experts pour la mise en œuvre
concrète de la Convention et des outils qu’elle
propose. Ces activités comprennent notamment la
collecte d’informations et de données sur les produits
contrefaits et falsifiés. Cette collecte est réalisée par
des points de contact uniques (PCU) établis au sein
des autorités de santé, des douanes, de la police et
d’autres autorités compétentes tant au niveau local
que national ou international. À cette fin, l’EDQM a
d’ailleurs continué de proposer des formations à ces
autorités, en collaboration avec:
f l’APEC (Asia-Pacific Economic Cooperation),
dans le cadre de son projet sur l’intégrité
des produits médicaux et la sécurité de la
chaîne d’approvisionnement dans le monde
– une formation a été organisée en janvier, aux
Philippines, pour les représentants des autorités
de 12 États membres de l’APEC,
f le projet REPT (Responding Effectively to the
Production and the Trafficking in falsified
medicines), financé par l’UE, dans le cadre
d’un accord conclu qui a permis d’organiser
3 formations des PCU dans 3 pays (Cameroun,
Ghana et Jordanie) au cours du dernier trimestre
de 2015.
■ En juin, professionnels et autorités de santé
ont pris part à un atelier d’experts pour discuter des
résultats d’une étude sur un outil de dépistage conçu
pour aider les médecins à détecter les symptômes
(«signaux») indiquant des dommages sur la santé
causés par une possible utilisation de médicaments
contrefaits ou falsifiés.
Systèmes de traçabilité des
médicaments pour combattre la
contrefaçon
■ L’EDQM continue de soutenir le développement
de systèmes de sérialisation de masse, outils
permettant d’empêcher la contamination de la
chaîne légale de distribution des médicaments par
des produits falsifiés ou contrefaits. À cette fin, elle
œuvre en faveur d’une approche harmonisée en
Europe, et d’une gouvernance publique de tous les
systèmes de traçabilité pour éviter toute utilisation
abusive des données.
■ Suite à l’accord qu’elle a signé en 2015 avec
l’EMVO (EuropeanMedicinesVerificationOrganisation,
composée de différents acteurs européens de la chaîne
de distribution), l’EDQM contribuera directement
à la mise en œuvre des systèmes de traçabilité
des médicaments, en effectuant des évaluations
de conformité périodiques de l’EMVS, le système
européen de vérification des médicaments développé
au sein de l’UE par l’EMVO. Il sera ainsi possible de
déterminer si le système européen (hub européen
et systèmes nationaux) est conçu, géré et exploité
conformément aux normes décrites dans l’acte
délégué2
portant sur les modalités d’un «identifiant
unique», en application de la directive 2011/62/UE
sur les médicaments falsifiés.
Programme «Fingerprint»
■ Le projet s’est poursuivi, avec la préparation de
deux nouvelles études qui seront réalisées en 2016
et cibleront deux substances actives: oméprazole et
morphine. L’expérience acquise à travers l’étude 2014-
2015surlesantibiotiquesmacrolidesetlesstatines(qui
a largement fait usage de l’analyse chimiométrique
pour regrouper les sources de substances actives) a
permis d’affiner le développement du projet.
web
■ L’EDQM maintient une base de données sécurisée
d’accès restreint baptisée «Know-X» pour le stockage
d’informations complètes sur des affaires spécifiques
de contrefaçon ou falsification de produits médicaux,
une fois terminée l’enquête criminelle. La base de
données permet aux autorités de santé et aux services
de répression d’intervenir plus rapidement sur des
cas de produits médicaux suspects, et aide les états
signataires de la Convention MEDICRIME dans la
surveillance des tendances et le suivi.
■ Know-X contient également des informations
relatives à l’identification des médicaments par
analyse chimique (voir section «Réseau européen
deslaboratoiresofficielsdecontrôledesmédicaments»,
page 16), ainsi que des données sur le modusoperandi
et les mesures prises en matière de gestion et de
prévention des risques par les autorités compétentes
(autorités de santé ou services de répression). Le
CD-P-PH/CMED coopère avec le groupe de travail
OMCL sur les médicaments contrefaits pour maintenir
la base de données, et participe également à sa
promotion et à la formation des utilisateurs. Depuis
2015, les rapports comprennent une section sur les
critères de risque et l’évaluation des risques afin de
faciliter, dans leur ensemble, les approches fondées
sur les risques.
2. Voir https://go.edqm.eu/2016161regl

■ En 2015, l’EDQM a publié un guide-concept
destiné aux enseignants comprenant une bande
dessinée. Ce guide a pour but de soutenir la formation
etl’éducationdanslesécoles,enexpliquantauxenfants
et aux adolescents les risques posés par les produits
médicaux falsifiés et contrefaits, et en encourageant
les comportements préventifs. L’EDQM et les experts
du CD-P-PH/CMED ont également apporté une
contribution importante au guide pratique sur la
Convention MEDICRIME publié à l’intention des
parlementaires (voir plus haut «Quelques faits»).
acteurs concernés
■ Des représentants de l’EDQM et du CD-P-PH/
CMED ont participé à des conférences de l’IFPMA
(International Federation of Pharmaceutical
Manufacturers & Associations) en Asie et en Afrique.
PRODUITS ET SUIVI
PHARMACEUTIQUES
Utilisation optimale des médicaments
pour améliorer la qualité de vie des
patients
■ Les activités dans ce domaine sont conduites
par le Comité européen sur les produits et les
soins pharmaceutiques (CD-P-PH) et ses organes
subordonnés.
Quelques faits
■ Le Comité d’Experts sur les normes de qualité
et de sécurité relatives à la pratique et au suivi
pharmaceutiques (CD-P-PH/PC) a terminé l’étude
menée sur la validation de 4 ensembles d’indicateurs
basiques de qualité du suivi pharmaceutique en
Europe, dans le cadre du projet de l’EDQM sur les
indicateurs de qualité du suivi pharmaceutique
(PCQIP). Les indicateurs développés couvrent les
domaines fondamentaux suivants du processus du
suivi pharmaceutique:
f respect des règles en matière de prescription
d’antimicrobiens dans les services ambulatoires,
f pour les traitements antibiotiques et
anticoagulants, surveillance des plans
thérapeutiques et de l’innocuité des
médicaments par le pharmacien, en croisant les
données et en échangeant les informations liées
au traitement et au dossier médical du patient,
f consultations patient-pharmacien structurées
(traitement chronique, polymédication,
polymorbidité) via le questionnaire «My
CheckList»,
f auto-évaluation du pharmacien d’officine quant
à la mise en œuvre de la philosophie et des
méthodes de travail associées au concept de
suivi pharmaceutique.
■ Des indicateurs de qualité validés sont
actuellement disponibles dans plusieurs pays d’Europe
possédant des systèmes de santé, des traditions
médicales et des pratiques du suivi pharmaceutique
différentes. Ces indicateurs peuvent aider les
décideurs, les autorités de santé et les professionnels
de la santé à évaluer la qualité du suivi et des pratiques
pharmaceutiques. Ils peuvent ainsi contribuer à
l’amélioration continue des résultats en termes de
santé et de qualité de vie des patients, ainsi qu’à
l’utilisation efficace et efficiente des ressources.
L’EDQM veillera à la large diffusion des conclusions
du projet PCQIP, présentées lors d’un atelier organisé
en novembre. Elle veillera également à promouvoir
la mise en œuvre de l’approche définie pour le PCQIP
grâce à des partenariats avec les parties concernées
et en émettant des recommandations de politiques
appropriées pour une meilleure harmonisation des
normes qualité en Europe.
■ Le projet PaedForm de préparation d’un
formulaire pédiatrique européen harmonisé, conduit
sous l’égide du CD-P-PH en étroite collaboration avec
la Commission européenne de Pharmacopée, vise
à remédier au manque de médicaments autorisés
spécifiquementconçuspourlapopulationpédiatrique.
Dans une première étape, l’approche choisie a consisté
à identifier des préparations candidates appropriées
parmi les préparations non autorisées figurant dans les
formulaires nationaux, et d’élaborer des monographies
sur la base de critères approuvés par le CD-P-PH. En
2015, le CD-P-PH a élaboré et approuvé les critères
de sélection et d’évaluation des monographies, les
critères de maintien à jour et de surveillance des
monographies, et la procédure relative au Formulaire
pédiatrique européen. Avec l’adoption de ces

documents, le Groupe de Travail «PaedForm» de la
Ph. Eur. peut commencer à examiner les formulaires
nationaux recueillis auprès des États membres dans
le cadre du projet.
■ En 2015, le guide sur les bonnes pratiques en
matière de systèmes de délivrance automatisée et de
leur mise en œuvre en Europe a été finalisé, en tenant
compte des discussions tenues en septembre avec des
experts des autorités nationales, des pharmaciens et
des opérateurs de systèmes de délivrance automatisée,
lors d’un atelier organisé par l’EDQM. Le projet a
pour but de fournir aux États membres un document
guide sur cette pratique nouvelle de préparation
automatisée de récipients ou de sachets individuels
et personnalisés contenant différents médicaments
prescrits à un patient. Le guide propose une approche
globale, couvrant divers aspects de la délivrance
automatisée: exigences techniques et évaluation
des risques, manipulation des médicaments une
fois qu’ils ont été retirés de leur emballage extérieur,
évaluation au cas par cas de l’opportunité d’une
délivrance automatisée pour le patient.
■ Le CD-P-PH/PC a finalisé un document guide sur
des normes générales de qualité et de sécurité pour
la reconstitution des médicaments à la concentration
ou la forme voulue par ajout de liquide. Par la suite, la
Résolution CM/ResAP(2011)1 du Conseil de l’Europe
sur «les exigences relatives à l’assurance de qualité et
d’innocuité des médicaments préparés en pharmacie
pour les besoins particuliers du patient» sera mise à
jour et une nouvelle résolution portant sur l’aspect
spécifique de la reconstitution sera publiée.
■ Le Comité d’Experts sur la classification des
médicaments en matière de leur délivrance (CD-P-PH/
PHO) a publié ses recommandations annuelles aux
autorités de santé sur la classification des médicaments
selon leurs conditions de délivrance (avec ou sans
prescription) et a établi les bonnes pratiques de
classification. Ses travaux intéressent particulièrement
les différents acteurs de la chaîne du médicament,
et facilitent l’accès à des médicaments sûrs pour les
patients en Europe.
web
■ La mise à jour annuelle par le CD-P-PC/PHO des
recommandations de classification pour 2015 est
disponible sur le site de l’EDQM3
. L’année 2015 aura
également été marquée par la fin des travaux de
révision de la classification des médicaments pour le
traitement des ulcères gastroduodénaux et du reflux
gastro-œsophagien, qui sera publiée sur le site de
l’EDQM en 2016.
■ Tout au long de l’année 2015, la base de données
Melclass4
a fait l’objet de mises à jour en continu. Cette
base de données, qui fait l’état de la classification
des médicaments dans les États membres, est désor-
mais accessible via une application web adaptative
conforme aux technologies les plus récentes. Cette
nouvelle version de la base de données a été lancée
en janvier 2016.
acteurs concernés
■ La mission et les travaux du CD-P-PH/PHO,
notamment le projet PaedForm, ont été présentés
en avril, à Paris (France), à l’occasion de la 27e
édition
de l’EuroMeeting de la Drug Information Association
(DIA) et en novembre, à Kragujevac (Serbie), lors du 11e
symposium de l’Agence du médicament serbe (ALIMS).
3. Voir révision des Annexes de la Résolution ResAP(2007)1
sur la classification des médicaments (édition 2015) https://
go.edqm.eu/PHOfr
4. https://melclass.edqm.eu/

Soins de Santé ► Page 23
L
’EDQM s’est appliquée à poursuivre ses travaux
dans le domaine de la protection de la santé
publique en proposant des normes fiables en
matière d’éthique, de sécurité et de qualité pour la
collecte, la préparation, la conservation, la distribu-
tion et le bon usage des composants sanguins dans le
contexte de la transfusion, et pour la transplantation
d’organes, de tissus et de cellules. L’EDQM a en outre
continué ses travaux visant à établir des normes et
à coordonner les contrôles des cosmétiques et des
matériaux pour contact alimentaire.
TRANSFUSION SANGUINE
Promouvoir la sécurité et la qualité du
sang en Europe et au-delà
■ L’EDQM est responsable des activités du Conseil
de l’Europe dans le domaine de la transfusion
sanguine, qui reposent sur trois grands principes:
promouvoir les dons volontaires et non rémunérés,
atteindre l’autosuffisance et protéger les donneurs
et les receveurs de composants sanguins labiles.
L’EDQM se penche activement sur les aspects éthiques,
juridiques et organisationnels de la transfusion, en
vue d’assurer la qualité, d’améliorer la disponibilité,
d’éviter le gaspillage et d’assurer l’utilisation optimale
du sang et des composants sanguins.
■ Le Comité européen sur la transfusion sanguine
(CD-P-TS) est le comité directeur en charge des
activités de l’EDQM liées à la transfusion sanguine. Il
élabore des guidelines et des recommandations et ses
membres, experts reconnus à l’échelle internationale,
sont issus des États membres du Conseil de l’Europe,
des pays observateurs, de la Commission européenne
(UE), de l’OMS, de la FDA américaine et du Comité de
Bioéthique (DH-BIO) du Conseil de l’Europe. Le CD-P-TS
supervise les travaux de ses organes subordonnés sur
des questions spécifiques dans ce domaine.
Soins de Santé

■ Parmi les réalisations concrètes du CD-P-TS et
de ses organes subordonnés figurent:
f la publication de la 18e
édition du «Guideforthe
Preparation, Use and Quality Assurance o Blood
Components» (communément appelé «Guide
Sang»),
f 6 essais d’aptitude dans le domaine du sang
(B-PTS),
f 1 visite de formation (B-VF) et 3 visites mutuelles
conjointes (B-VMC) dans des établissements du
sang (ES),
f l’organisation de la première formation sur le
management de la qualité dans les ES.
Comportements à risque ayant un
impact sur la gestion des donneurs de
sang et la sécurité transfusionnelle
■ Le Groupe de Travail TS100 a repris les travaux
du Groupe de Travail TS057 qui avait élaboré la
Résolution CM/Res(2013)3 sur les comportements à
risque.5
Le nouveau groupe est chargé de poursuivre
la collecte des données sur l’incidence et la prévalence
des infections sexuellement transmissibles dans la
population générale, parmi les donneurs de sang
et parmi les individus ayant des comportements
sexuels à risque, l’objectif étant de s’appuyer sur ces
données scientifiques pour de futures modifications
des politiques d’ajournement des donneurs ou
d’éventuelles révisions de la Résolution.
Programmes de management de la
qualité
■ L’EDQM a a poursuivi ses efforts pour encourager
la participation aux deux programmes qu’elle
a développés pour aider les ES à mettre en place
les éléments d’un système de management de la
qualité (MQ): le programme B-PTS et le programme
de management de la qualité dans le domaine du
sang (B-MQ).Tous deux sont conçus notamment pour
aider les établissements à mettre en application la
législation européenne, le Guide Sang et les bonnes
pratiques définies dans les «GoodPracticeGuidelines»
(GPG, voir ci-contre).
Programme B-PTS
■ L’évaluation externe des capacités de contrôle
des ES européens s’est poursuivie avec l’organisation
d’essais d’aptitudes. En 2015, 6 études ont été
organisées, avec une participation moyenne de 53
établissements par étude.
5. Texte intégral de la Résolution : https://go.edqm.eu/TSrec
Programme de management de la
qualité dans le domaine du sang (B-MQ)
■ Ceprogrammeproposedesoutilspermettantaux
ES européens de développer, mettre en application et
améliorer leur système de MQ. Solidement soutenu
par le CD-P-TS, la Commission européenne (UE) et
les ES, ce programme comprend l’organisation de
3 types d’intervention, tous menés par des experts
issus d’ES européens.
f B-VF: visite sur site et formation sur mesure
portant sur des sujets techniques et des
questions liées au système de MQ;
f B-VMC: examen du système de MQ en cours de
développement; observation du niveau de mise
en application des normes minimales: Guide
Sang, GPG, législation européenne sur le sang
et normes appliquées au sein de l’ES (normes
ISO, BPF, par exemple); recommandations sur
la mise en application du système de MQ et
propositions d’amélioration;
f B-AMC: vérification de la conformité du système
de MQ avec le Guide Sang, les GPG, la législation
européenne sur le sang et les normes utilisées
au sein de l’ES.
Techniques
d’amplification des
acides nucléiques
B-PTS018 -
VHB/VHC/VIH
Immuno-hématologie
B-PTS023 ABO, Rhésus,
phénotypage étendu et
anticorps irréguliers
Sérologie
B-PTS019 – anti-VHC
B-PTS020 – anti-VIH/p24
B-PTS021 – HBsAg
B-PTS022 – anti-HBc
Études B-PTS réalisées en 2015

Soins de santé ► Page 25
■ En 2015, 1 B-VF et 3 B-VMC ont été menées. En
outre, la première formation européenne sur le MQ
pour les ES, organisée en avril, a réuni 36 participants.
web
Guide pour la préparation, l’utilisation
et l’assurance qualité des composants
sanguins – 18e
Édition
■ Un groupe dédié a pour tâche de mettre à jour le
Guide Sang afin qu’il continue de refléter les progrès
scientifiques les plus récents et les changements
intervenus en matière réglementaire au cours des
deux années séparant les éditions successives du
guide. Pour la première fois, le guide «Good Practice
GuidelinesforBloodEstablishmentsandHospitalBlood
Banks required to comply with EU Directive 2005/62/
EC» (GPG) a été publié comme partie intégrante du
Guide Sang dans sa 18e
édition. À l’avenir, le GPG
sera révisé parallèlement au Guide Sang pour refléter
les plus récentes évolutions réglementaires des BPF
applicables aux ES. La Commission européenne (UE)
réfléchit actuellement à la possibilité d’accorder à
ce guide un statut officiel au sein de la législation
européenne.
Résolutions sur l’utilisation optimale
des facteurs de coagulation et des
immunoglobulines
■ Suite au symposium KreuthIII organisé en 2013,
le CD-P-TS a élaboré les Résolutions CM/Res(2015)2
sur les traitements à base d’immunoglobuline et CM/
Res(2015)3 sur les traitements de l’hémophilie6
. Ces
textes ont été adoptés en avril par le Comité des
ministres du Conseil de l’Europe.
6. Voir htps://go.edqm.eu/TSrec
Base de données européenne sur les
réserves de sang congelé de groupes
rares
■ Une base de données en ligne a été développée
par l’EDQM en étroite collaboration avec le CD-P-TS
pour aider les ES à se procurer du sang congelé de
groupes rares. La phase pilote s’est achevée avec
succès en 2015 et le CD-P-TS a décidé de passer à la
phase opérationnelle au début de l’année 2016.
acteurs concernés
Commission européenne (UE)
■ Une collaboration intense et fructueuse avec
la Commission européenne permet une utilisation
optimale des ressources; l’enquête annuelle intitulée
« Rapport sur la collecte, le contrôle et l’utilisation
du sang et des composants sanguins en Europe»
(2010) – qui permet de collecter des données
auprès des États membres du Conseil de l’Europe
– en constitue un excellent exemple. La Direction
générale Santé et sécurité alimentaire (DG SANTE)
de l’Union européenne a inclus ces données dans
le rapport qu’elle a récemment publié, intitulé «An
EU-wide overview of the market of blood and blood
components and plasma derivatives focusing on their
availabilityforpatients». En avril et novembre, l’EDQM
a participé en qualité d’observateur aux réunions des
autorités compétentes dans le domaine du sang,
organisées par la DG SANTE.
Pharmaceutical Inspection Convention
and Pharmaceutical Inspection
Co-operation Scheme (PIC/S)
■ L’EDQM a participé à la 21e
réunion du Cercle
d’Experts PIC/S sur le sang, les tissus et les cellules
Participants à la première formation européenne sur le Management de la Qualité dans les ES.

humains, dans le contexte de la révision du Guide
PIC/S sur les BPF pour les établissements du sang.
Société internationale de transfusion
sanguine (SITS)
■ L’EDQM — qui dispose du statut d’observateur
auprès du conseil d’administration de la SITS —est
également membre de deux groupes de travail de
la SITS chargés respectivement du Management de
la qualité et de la Déontologie.
TRANSPLANTATION D’ORGANES /
TISSUS ET CELLULES DESTINÉS À
DES APPLICATIONS CHEZ L’HOMME
■ Promouvoir des normes strictes de qualité et
de sécurité
■ Les dernières décennies ont été marquées par
des progrès impressionnants dans les domaines
de la transplantation d’organes et des applications
cliniques des tissus et cellules.Toutefois, la demande
en organes et la demande en de nombreux tissus et
cellules dépassent encore largement l’offre disponible.
S’agissant de substances d’origine humaine, leur
utilisation comporte des risques de transmission de
maladies qui doivent être réduits autant que possible
par l’application de critères appropriés de sélection des
donneurs et de dépistage. En outre, seuls des organes,
tissus et cellules obtenus et manipulés dans le respect
de critères de qualité rigoureux sont susceptibles de
fonctionner correctement.
■ Le Comité européen sur la transplantation
d’organes (CD-P-TO) est le comité directeur en charge
des activités liées à la transplantation conduites à
l’EDQM. Son mandat comprend l’élaboration de
guidelines et de recommandations visant à améliorer
l’accès à la transplantation, de manière à assurer les
normes les plus élevées en matière de qualité, de
sécurité et d’éthique. Ce comité est composé d’experts
internationalement reconnus, issus des États membres
du Conseil de l’Europe, de pays observateurs, de la
Commission européenne (UE), de l’OMS, du DH-BIO
du Conseil de l’Europe et de plusieurs organisations
professionnelles à but non lucratif.
■ Parmi les réalisations concrètes du CD-P-TO
figurent:
f la publication de la brochure «La conservation
de sang de cordon ombilical - Guide à l’usage des
parents»;
f la publication d’un document de position
sur la transplantation et l’activité physique,
et la participation à l’organisation d’une
conférence sur ce thème (European Conference
onTransplantationandPhysicalActivity) en juillet
à Krems an der Donau (Autriche);
f la publication du bulletin «NewsletterTransplant
2015»;
f la publication de la 2e
édition du «Guide to the
QualityandSafetyofTissuesandCellsforHuman
Application» (Guide Tissus & cellules);
f l’adoption de la Résolution CM/Res(2015)107
sur «lerôleetlaformationdesprofessionnelsdes
soinsintensifsenmatièrededonspost-mortem»;
f l’adoption de la Résolution CM/Res(2015)11 sur
«l’établissementderegistresnationauxharmonisés
de donneurs vivants en vue de faciliter le partage
international des données» et son rapport
explicatif;
f l’élaboration d’un document de consensus sur
les conséquences à long terme du don de rein de
donneur vivant;
f la participation à l’organisation de la 17e
journée
européenne du don d’organes et de la greffe
(JEDO), à Lisbonne (Portugal).
7. Voir htps://go.edqm.eu/TOrec© Benoit Rajau, pour l’Agence française de la biomédecine

Soins de santé ► Page 27
Initiatives législatives et politiques
■ Au fil des ans, un ensemble de résolutions et
recommandations dans le domaine des organes, des
tissus et des cellules a été adopté par le Comité des
Ministres du Conseil de l’Europe. Bien qu’ils ne soient
pas juridiquement contraignants, ces textes ont eu un
impact profond sur les législations nationales, sur les
plans stratégiques pour le don et la transplantation
et sur les pratiques professionnelles.
■ Malgré certains progrès, la pénurie d’organes
disponibles pour la transplantation subsiste, et les
pays sont pour la plupart incapables de répondre
à leurs besoins en matière de transplantation. Le
Comité des Ministres a tenté d’améliorer cette
situation en adoptant la Résolution CM/Res(2015)10
qui recommande aux États membres du Conseil de
l’Europe de mettre en œuvre des mesures visant à
garantir un cadre éthique et juridique clair pour guider
les professionnels de santé prenant en charge des
donneurs d’organes potentiels et pour préciser quelles
sont les pratiques facilitant le don post-mortem qui
sont autorisées dans un pays donné.
■ Partant du principe que le don vivant est un
élément nécessaire à la poursuite de l’autosuffisance
en matière de transplantation, mais soucieuse de la
protection et du bon suivi des donneurs vivants, la
Résolution CM/Res(2015)11 définit des orientations
générales pour la mise en place de registres de
donneurs vivants nationaux/internationaux, en vue
de faciliter le partage de données entre pays. L’Exposé
des motifs qui complète cette résolution fournit une
liste détaillée des paramètres susceptibles de figurer
dans un registre de donneurs vivants.
■ Le CD-P-TO a également examiné avec attention
quelques publications récentes faisant état d’une
augmentation du risque de maladie rénale terminale
chez les donneurs de rein vivants. Suite à cette analyse,
le Comité a élaboré un document de consensus sur
les conséquences à long terme du don de rein de
donneurs vivants, ainsi que des recommandations
quant aux informations sur les risques associés au
don qui devraient être fournies aux donneurs vivants.
Ce document de synthèse, approuvé par l’ESOT
(Société européenne de transplantation d’organes),
l’ISN (International Society of Nephrology) et la TTS
(The Transplantation Society), a été publié dans le
bulletin NewsletterTransplant2015 et dans les revues
scientifiques spécialisées Transplantation et Transplant
International.
■ Enfin, le document de position du CD-P-TO
sur la transplantation et l’activité physique met en
avant l’importance et les avantages de la prescription
d’une activité physique aux patients transplantés en
complément de leur traitement et pour améliorer
leur qualité de vie.
Conseils techniques pour améliorer la
qualité et sécurité des organes, tissus et
cellules
■ Des experts du monde entier ont participé aux
travaux des groupes de travail pour l’élaboration de
la 2e
édition du GuideTissus & cellules et la 6e
édition
du «Guide to the Quality and Safety of Organs for
Transplantation» (Guide Organes, publication prévue
en 2016). Ces experts ont fourni un travail exceptionnel
de compilation des données et des évolutions les
plus récentes pour garantir une application clinique
sûre et réussie des organes, tissus et cellules humains.
■ La Commission européenne (UE) a également été
activement impliquée dans le processus d’élaboration.
Cette coopération garantit la compatibilité et la
complémentarité entre les normes énoncées dans les
directives de l’UE et les Guides du Conseil de l’Europe,
et permet d’assurer l’application dans toute l’Europe
des mêmes dispositions en matière de qualité et
de sécurité. L’élaboration du Guide Tissus & cellules
a été partiellement financée par la Commission
européenne. Plusieurs associations professionnelles
ont également activement participé à l’élaboration
des guides, notamment l’EDTCO (EuropeanDonation
and Transplant Coordination Organization), l’AATB
(AmericanAssociationofTissueBanks), l’EATB (European
AssociationofTissueBanks) et l’ESHRE (EuropeanSociety
for Human Reproduction and Embryology).
■ Un nouveau groupe de travail a été créé pour
commencer l’élaboration de la 3e
édition du Guide
Tissus & cellules qui sera publiée en 2017.
Publications, bases de données et sites
web
■ Le Guide Organes et le Guide Tissus & Cellules —
qui fournissent aux professionnels du domaine des
orientations en matière de qualité, de sécurité et
d’éthique — sont devenus des ouvrages de référence
en Europe et au-delà.
■ Le bulletin Newsletter Transplant est la seule
source officielle de données chiffrées internationales
sur le don et la transplantation d’organes, de tissus
et de cellules souches hématopoïétiques. Ces
informations permettent d’analyser l’évolution des
activités de don et de transplantation et de faire
évoluer les politiques en conséquence. En 2015, les
informations compilées dans Newsletter Transplant
provenaient de plus de 70 pays.
■ LabrochureduCD-P-TOintitulée«Laconservation
de sang de cordon ombilical - Guide à l’usage des
parents» vise à fournir des informations claires, exactes
et équilibrées sur l’utilisation thérapeutique du sang
de cordon et pour présenter aux parents envisageant
de stocker le sang de cordon de leur bébé les options
qui s’offrent à eux. Ces dernières années ont vu naître

un certain nombre de banques de sang de cordon
qui proposent aux familles de stocker le sang de
cordon de leur bébé pour un usage futur à titre privé
et moyennant des frais substantiels. À la naissance de
l’enfant, les parents font désormais face à un dilemme:
avoir recours à ces services privés, faire don du sang
de cordon de leur bébé pour un usage public, ou
refuser d’en faire don.
COSMÉTIQUES ET EMBALLAGES
ALIMENTAIRES
Protection de la santé des
consommateurs
■ Le programme de travail relatif aux cosmétiques
et matériaux pour contact alimentaire est défini par le
Comité de Protection de la Santé des Consommateurs
(CD-P-SC, comité directeur), composé de représentants
des Ministères nationaux de la santé. En 2015, plus de
200 experts originaires de 34 États signataires de la
Conventionrelativeàl’élaborationd’unepharmacopée
européenne et de 4 pays observateurs en ont suivi les
travaux ou y ont contribué activement. La Commission
européenne (UE), son Centre commun de recherche
(CCR) et l’Autorité européenne de sécurité des aliments
(EFSA) ont la possibilité d’envoyer des représentants
aux réunions du Comité et de ses groupes d’experts
subordonnés.
■ Deux comités d’experts subordonnés sont
chargés de mettre en œuvre les travaux définis par
le CD-P-SC: le Comité d’Experts sur les produits
cosmétiques (P-SC-COS) et le Comité d’Experts sur
les matériaux pour contact alimentaire (P-SC-EMB).
■ Dans le domaine des cosmétiques, les travaux
ont principalement trait au Réseau européen des
laboratoires officiels de contrôle des cosmétiques
(OCCL). En ce qui concerne les matériaux pour contact
alimentaire, l’harmonisation des exigences de qualité
et de sécurité est en cours, tout comme l’élaboration
et l’actualisation de méthodes d’essai.
Quelques faits
Réseau OCCL
■ Le Réseau européen des OCCL nationaux,
constitué de membres volontaires, a été créé
en 2010. Plus de 30 OCCL, dont des laboratoires
de 16 États membres de l’Union européenne,
participent à ses activités régulières. Les OCCL sont
principalement chargés de vérifier la qualité des
produits disponibles sur le marché. Sous l’égide de
l’EDQM, leurs compétences en matière de contrôle
sont enregistrées dans un inventaire accessible à tous
les membres du Réseau. Ces derniers peuvent ainsi
faire meilleur usage des ressources et améliorer leur
management de la qualité (MQ) en se conformant aux
normes internationales régissant les laboratoires, une
véritable valeur ajoutée. La vaste expérience tirée du
fonctionnement du Réseau OMCL est un atout pour
la coordination du Réseau OCCL.
■ Le mandat du Réseau OCCL a été publié en 2015,
sur le site internet de l’EDQM.
■ Le Réseau a noué des liens étroits avec la
Commission européenne (UE), le CCR et le CEN (Comité
européen de normalisation). En 2015, ils ont tous trois
mis en pratique l’approche commune qu’ils avaient
élaborée en 2014 pour valider les méthodes d’analyse
développées par des laboratoires individuels.
■ Ils ont notamment effectué une comparaison
interlaboratoires des quantités de peroxyde
d’hydrogène mesurées par chromatographie liquide
dans les produits de blanchiment des dents. Une
seconde étude comparative a porté sur le dosage
du formaldéhyde présent dans les cosmétiques,
notamment les crèmes pour le visage, les shampoings
et les dentifrices. Les deux études ont démontré la
reproductibilité interlaboratoires des méthodes
d’analyse en question, qui s’imposent comme
la référence en matière de contrôle qualité des
cosmétiques.
Contrôle de la qualité des cosmétiques:
études de surveillance du marché
■ Faisant suite à une MSS portant sur la qualité
des produits conçus pour attirer les enfants, finalisée
en 2014, un rapport détaillé a été diffusé auprès
des différentes autorités en 2015. La conformité
aux réglementations européennes de plusieurs
shampooings, pommades, produits de maquillage
pour le visage, gels douche, entre autres produits,
a été contrôlée. Plus d’un tiers des échantillons
ont été jugés non conformes et il s’est avéré que
plusieurs contenaient des quantités significatives
de nitrosamines, de colorants interdits ou de plomb.
Programme d’essais d’aptitude
■ Les essais d’aptitude (PTS) font partie intégrante
du management de la qualité dans les laboratoires
d’essai. Plusieurs laboratoires analysent les mêmes
échantillons afin de vérifier, par exemple, leur capacité
à quantifier une substance interdite, et d’assurer la
comparabilité des résultats d’essai obtenus en Europe.
En 2015, le programme PTS a comporté une étude sur
la teneur des crèmes solaires en dioxyde de titane, à
laquelle ont participé 10 OCCL, et une autre étude,
à laquelle ont pris part 18 laboratoires, a porté sur
la quantité de fluorures dans le dentifrice. Ces deux
études ont été terminées dans l’année.
■ Le programme PTS de l’EDQM a été conçu
comme un outil de benchmarking pour les laboratoires
participants aux études, qui partagent leur expertise et

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