1. 1
Un usageUn usage
responsable duresponsable du
numérique en classenumérique en classe
Lundi 22 octobre 2012 Valentine Favel-Kapoian
Vincent Ruy
2. 2
Au sommaire :Au sommaire :
Introduction
1. Le cadre juridique en classe
2. A l’échelle de l’établissement
3. Éduquer les élèves aux bons usages
Conclusion
4. 4
Droit et TICE :Droit et TICE : Des postures,
Des législations
Des publics différents
5. 5
Droits & TIC(e)Droits & TIC(e)
Domaine D2 : Être responsable à l’ère du numérique
D 2.1 : Maîtriser son identité numérique privée,
institutionnelle et professionnelle
D 2.2 : Veiller à la protection de la vie privée
et des données à caractère personnel
D 2.3 : Être responsable face aux
réglementations concernant l’utilisation
de ressources numériques
D 2.4 : Adopter les règles en vigueur et se
conformer au bon usage du numérique
6. 6
Droits & TIC(e)Droits & TIC(e)
A - Compétences générales liées à l’exercice du
métier
A.3 : Responsabilité professionnelle dans le
cadre du système éducatif
3. Prendre en compte les lois et les exigences
d’une utilisation professionnelle des TICE
concernant notamment :
- la protection des libertés individuelles et
publiques ;
- la sécurité des personnes ;
- la protection des mineurs ;
- la confidentialité des données ;
- la propriété intellectuelle ;
- le droit à l’image.
4. Respecter et faire respecter la charte d’usage de
l’établissement, dans une perspective éducative
d’apprentissage de la citoyenneté.
7. 7
Droits & TIC(e)Droits & TIC(e)
B - Compétences nécessaires à l’intégration
des TICE dans sa pratique
8. 8
Droits & TIC(e)Droits & TIC(e)
Domaine 2 : Adopter une attitude responsable
-Connaître et respecterles règles élémentaires du
droit relatif à sa pratique
-Protéger sa personne et ses données
-Faire preuve d’esprit critique face à
l’information et à son traitement
-Participer à des travaux collaboratifs en
connaissant les enjeux et en respectant les
règles
10. 10
1. Le cadre juridique en1. Le cadre juridique en
classeclasse
11. 11
Le code de la propriétéLe code de la propriété
intellectuelleintellectuelle
« Toute représentation ou reproduction intégrale
ou partielle faite sans le consentement de l'auteur
ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. »
(article L-122-4)
Contrefaçon, 3ans, 300 000 euros
www.legifrance.fr
Exceptions dont pédagogique
Eduquer les élèves à la loi
Source : DILA – 01/09/2012 -
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9F5F38CD725366F617FB650B7310ACB7.tpdjo17v_1?
idSectionTA=LEGISCTA000006161637&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20121013
www.legifrance.fr
15. 15
Droit de paternité : titre et auteurDroit de paternité : titre et auteur
Droit universel
Droit moral :
– perpétuel
– inaliénable
– imprescriptible
Toujours citer titre et auteur
16. 16
Droit patrimonialDroit patrimonial
Reproduction / Représentation
Autorisation / Cession / Acquisition
Rémunération
Droit d’auteur et droits voisins
Auteur / Interprètes, producteur, sociétés de
communication
Auteur / anonyme / collectives / collaboration
Agent de l’état ou élève
Sauf exceptions
17. 17
Adaptation du droit patrimonialAdaptation du droit patrimonial
Cercle privé, citation courte, revue de presse
Domaine public
Licences libres
Exception pédagogique
Ressources payantes
18. 18
Cercle privéCercle privé
Famille et amis
La salle de classe n’est pas un cercle
privé !
Cadre juridique de la communication
publique
Diffusion en classe / reproduction site web
23. 23
Exception pédagogiqueException pédagogique
Loi DADVSI du 1er
août 2006
BOEN n°5 du 4 février 2010
BOEN n°16 du 19 avril 2012
applicable au 01/01/2009
sous réserve de compensation
œuvre acquise légalement
tout en éduquant au droit !
24. 24
Exception pédagogiqueException pédagogique
Art. L. 122-5 :
(modifié par la loi n° 2011-1898 du 20 décembre 2011).
Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
e) La représentation ou la reproduction d'extraits d'oeuvres, sous réserve des
oeuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitions de musique et des
oeuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit, à des fins exclusives
d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion
de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette
représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement
d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés,
que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à
aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une
rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du
droit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10 ;
25. 25
Exception pédagogiqueException pédagogique
Diffuser des extraits
Intégrer des extraits sur un support pédagogique
déposé sur intranet ou ENT
Pour étayer un cours
Sans constituer une bibliothèque
26. 26
Exception pédagogiqueException pédagogique
Arts visuels : intégrales, 20 œuvres maxi, 400x400 , 72
ppp
Musique imprimée : 20% , 3pages maxi
Périodiques : 1 ou 2 articles, 10% maxi
Livres : 5 pages , 20 % , liste des éditeurs sur le site du
CFC
Manuels : 4 pages , 5%
Musique : représentation intégrale
Vidéos : 6 min , 10 % , ou intégral si canal hertzien
gratuit
Ne s’applique pas pour un site web
Dépôt possible sur ENT ou extranet
27. 27
Sites webSites web
Vérifier les mentions légales
Demander autorisation
Eduquer au droit malgré l’exception
pédagogique
28. 28
Pages webPages web
Diffusion au vidéo-projecteur
Impression
Intégration numérique document
« local »
Intranet, ENT, web
29. 29
Liens webLiens web
Distinguer source et oeuvre
Target : blank (et url)
Home page vs lien profond (both)
34. 34
Domaine publicDomaine public
Maurice Leblanc (1864 –
1941)
Domaine public au 01/01/2012
Wikisource et ebooks gratuits
reproduction et représentation
56. 56
Blogs et imagesBlogs et images
Trombinoscope : déclaration CNIL ?
Auteurs des photos : droit d’auteur
L’exception pédagogique ne s’applique pas
Lieux photographiés : autorisation / non
Personnes photographiées : autorisation
(article 9 du code civil)
57. 57
Blogs et imagesBlogs et images
Les élèves aussi doivent respecter le droit
à l’image
Y compris sur les réseaux sociaux …
Via la co-éducation et les activités
pédagogiques
62. 62
1. Cadre juridique : en bref1. Cadre juridique : en bref
Accessible n’est pas libre
Textes, sites, images, sons : autorisation
nécessaire
Vérifier les droits alloués
Demander l’autorisation
Utiliser des ressources libres ou payantes
Exception pédago : limitée, explicite
Une salle de classe n’est un lieu privé
Expliciter pour éduquer
63. 63
2. A l’échelle de2. A l’échelle de
l’établissementl’établissement
64. 64
ResponsabilitéResponsabilité
Le chef d’établissement est responsable
éditorial
Articles et commentaires modérés
Respect de la propriété intellectuelle
Respect de la vie privée (identité login)
Respect des personnes ( mises en cause)
Co-éducation parents
65. 65
Obligations légalesObligations légales
Respect de la propriété intellectuelle
Respect de la vie privée (identité login)
Respect des personnes ( mises en cause)
Protection des mineurs
Protection des données personnelles
66. 66
Des espaces de travail sécurisés:Des espaces de travail sécurisés:
les ENTles ENT
67. 67
Des espaces de travail sécurisés:Des espaces de travail sécurisés:
les ENTles ENT
68. 68
Des espaces de travail sécurisés:Des espaces de travail sécurisés:
les réseaux locauxles réseaux locaux
69. 69
Protection des mineursProtection des mineurs
Filtrage web : serveur AMON
Liste noire université de Toulouse
Adaptation locale sur serveur AMON ou SLIS
Formulaire en ligne de suggestions
Séparations des réseaux personnels et élèves
Systèmes d’authentifications haute sécurité
Modération des publications pour éviter les atteintes à
la personne
70. 70
La charte informatique etLa charte informatique et
internet : un projet collectifinternet : un projet collectifLes objectifs
Pour protéger et informer les élèves
Pour rassurer et informer les parents
Pour protéger, rassurer et informer les enseignants, la Direction, les différents personnels de l’Education …
Pour respecter les obligations institutionnelles
Pour rappeler (certains aspects de) la politique d’établissement à travers l’utilisation des TICE
Pour impliquer les signataires (élèves, parents, équipe éducative)
Les contenus
1 - identifiants et mots de passe personnels,
2 - pratiques : ce qui est possible, autorisé, encouragé, déconseillé, interdit
3 - règles générales d’utilisation
4 - Risques spécifiques à Internet et protections mises en place
5 - Règles particulières (courrier électronique, intranet, chat, forum, sites personnels, site du Collège …)
6 - Engagement des signataires (élèves, parents, institution) – par l’intermédiaire du vote au C.A.
Les modalités
Rédaction collective et pédagogique
Protocole de signature dans une démarche éducative
71. 71
La gestion des mots de passeLa gestion des mots de passe
Qu'est-ce qu'un bon mot de passe ?
http://eduscol.education.fr/numerique/actualites/veille-education-numerique/octobre-2012/bien-gerer-ses-mots-de-passe
Quelle politique d’établissement ?
• Des règles collectives et appliquées
• Le rôle du référent numérique
72. 72
Les déclarations à la CNILLes déclarations à la CNIL
« Déclarer un fichier
ou un traitement de
données personnelles
est une obligation
légale »
Cnil
73. 73
Protection des donnéesProtection des données
Nom, prénom, etc
Loi du 6 janvier 1978 modifiée
« Vous disposez d’un droit d’accès … »
CNIL : avis / déclaration normale / simplifiée
Charte d’usage réseau local et ENT
75. 75
2. Echelle établissement :2. Echelle établissement :
En brefEn bref
• Le cadre de l’établissement scolaire permet un
usage raisonné des TIC par les enseignants ou
service des élèves
• L’enseignant doit continuellement suivre une
ligne de bonne conduite et distinguer
pratiques personnelles et professionnelles
76. 76
3. Éduquer les élèves aux bons3. Éduquer les élèves aux bons
usagesusages
80. 80
Elaborer des scénariosElaborer des scénarios
pédagogiques avec les Tic autourpédagogiques avec les Tic autour
du B2idu B2i
http://eduscol.eucation.fr/cid57544/edu-bases-des-usages-repertories-pour-les-enseignants.html
81. 81
Utiliser des ressources légales etUtiliser des ressources légales et
gratuites en classegratuites en classe
Flickr ou Google ou iconfinder avec
recherche avancée sur les droits d’usage
http://www.openculture.com/
= 375 ebooks, 150 manuels scolaires, 450
livres audio
http://commons.wikimedia.org/wiki/Accueil?
uselang=fr
(images, sons, videos)
82. 82
Utiliser des ressources légales etUtiliser des ressources légales et
gratuites en classe : images,gratuites en classe : images,
photos, iconesphotos, icones
http://openclipart.org/
http://www.folp.free.fr/
http://www.les-photos-gratuites.net/
http://www.picto.qc.ca/
http://www.bips-edu.fr/
http://imagine.ac-montpellier.fr/
http://office.microsoft.com/fr-fr/images/ : pour
personnaliser des documents produits avec les outils
microsoft
83. 83
Utiliser des ressources légales etUtiliser des ressources légales et
gratuites en classe : vidéos, filmsgratuites en classe : vidéos, films
http://www.ina.fr/
http://www.tv5.org/TV5Site/webtv/
http://videotheque.cnrs.fr/
http://www.curiosphere.tv/
http://www.capcanal.com/
Les chaînes hertziennes
84. 84
Utiliser des ressources légales etUtiliser des ressources légales et
gratuites en classe : textes, livresgratuites en classe : textes, livres
http://fr.wikisource.org/wiki/Wikisource:Accueil
http://www.openculture.com/free_ebooks
http://abu.cnam.fr/ (textes en version intégrale
http://gallica.bnf.fr/
http://www.gutenberg.org/wiki/FR_Principal (livres
numériques gratuits aux formats ePub et liseuses)
88. 88
3. Bons usages : en bref3. Bons usages : en bref
• Eduquer les élèves à un usage responsable
d’internet fait partie des missions de
l’enseignant
• Il existe des solutions et des outils pour
travailler avec et pour les élèves en respectant
la loi…
89. 89
Conclure – Ouvrir :Conclure – Ouvrir :
La société de demainLa société de demain
• Révolution numérique
• Le village global est tribal
• Quelle société voulons-nous ?
• Ne pas choisir pour les élèves
• Mais éclairer leurs choix
90. 90
Un usageUn usage
responsable duresponsable du
numérique en classenumérique en classe
Lundi 22 octobre 2012 Valentine Favel-Kapoian
Vincent Ruy
3 ans d’emprisonnement, 300 000 euros d’amende Consulter lefigrance.fr pour le CPI ,
Manuels scolaires = comme un roman ! = Ne pas piller ses collègues … Théâtre et opéra = un texte et une représentation Un cours devant une classe est œuvre ;-) Exploitation cédée à l’Etat Audiovisuelle = œuvre collective (cf droits voisins)
Contrairement au copyright, en droit français, le droit moral de paternité n’est pas cessible. Malgré les eceptions au droit patrimonial, il faudra toujours citer l’auteur et le titre.
Contrairement au copyright, en droit français, le droit moral de paternité n’est pas cessible. Malgré les eceptions au droit patrimonial, il faudra toujours citer l’auteur et le titre.
Contrairement au copyright, en droit français, le droit moral de paternité n’est pas cessible. Malgré les eceptions au droit patrimonial, il faudra toujours citer l’auteur et le titre.
Contrairement au copyright, en droit français, le droit moral de paternité n’est pas cessible. Malgré les eceptions au droit patrimonial, il faudra toujours citer l’auteur et le titre.
Contrairement au copyright, en droit français, le droit moral de paternité n’est pas cessible. Malgré les eceptions au droit patrimonial, il faudra toujours citer l’auteur et le titre.
BOEN n°5 du 4 février 2010 (12-14) œuvres sonores œuvres audiovisuelles BOEN n°16 du 19 avril 2012 (12-13 1M7) livres musique imprimée périodiques arts visuels