Mobilisation Ressources Emprunt

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Mobilisation Ressources Emprunt

  1. 1. La Mobilisation des Ressources d’Emprunt : Entre Contraintes Budgétaires et Nécessités de Développement du Territoire Salah Benyoussef Chargé de Mission à la DFCAT Chefchaouen 20, 21 et 22 juin 2007 Séminaire sur la ‘ Gestion Financière des Collectivités Locales ’
  2. 2. Introduction <ul><li>Raison d’Etre d’une Collectivité : Production de Biens et Services Collectifs </li></ul><ul><li>Cette Production a un Prix que la Collectivité Répercute sur le Contribuable et/ou l’Usager </li></ul><ul><li>La Croissance Démographique Suppose que la Collectivité est en Mesure de Répondre à la Demande Croissante de sa Population </li></ul>
  3. 3. Introduction (suite) <ul><li>Le Degré de Satisfaction de cette Demande est Mesuré par la Capacité de la Collectivité à Assurer la Fourniture de ces Biens au Moyen d’ Investissements en Infrastructures et Equipements </li></ul><ul><li>L’Equipe qui Pilote la Destinée d’une Collectivité se Rend Vite Compte des Contraintes qui Pèsent sur le Budget et des Défis qu’Il Doit Relever </li></ul>
  4. 4. Introduction (suite) <ul><li>Certes la Nouvelle Loi Fiscale Va Renforcer Les Ressources Destinées Au Financement Du Développement Territorial </li></ul><ul><li>Mais l’Equipe Dirigeante Doit Fournir un Trésor d’Ingéniosité pour Dégager les Ressources Indispensables à la Poursuite du Développement Territorial </li></ul>
  5. 5. Introduction (suite et fin) <ul><li>Les Outils Conceptuels Elaborés par la Nouvelle Economie des Territoires Pourraient s’Avérer Utiles aux Dirigeants ainsi qu’aux Cadres Administratifs et Techniques </li></ul><ul><li>Cet Exposé va être Articulé Autour de 3 Points  : </li></ul><ul><ul><li>Les principes fondamentaux du développement territorial  </li></ul></ul><ul><ul><li>Les différentes configurations budgétaires susceptibles de se produire  </li></ul></ul><ul><ul><li>Les techniques de mobilisation des ressources destinées à l’investissement territorial </li></ul></ul>
  6. 6. 1. Les Principes Fondamentaux du Développement Territorial  <ul><li>L’Université Pierre Mendès France de Grenoble est Connue pour ses Efforts de Conceptualisation des Règles de Construction du Territoire par ses Acteurs </li></ul><ul><li>L’Appareil Conceptuel Elaboré s’Appuie sur une Vision du Territoire qui Privilégie le Principe de Spécification des Actifs , c’est-à-dire la Recherche de la Ressource Propre au Territoire Susceptible de Créer la Différenciation avec le Voisin </li></ul>
  7. 7. 1. Les Principes Fondamentaux du Développement Territorial (suite) <ul><li>Le Modèle Territorial Construit par l’Ecole de Grenoble s’Adosse sur une Typologie des Ressources et des Actifs qui les Distingue en Fonction de leur Nature Générique ou Spécifique (voir Tableau) </li></ul>
  8. 8. 1. Les Principes Fondamentaux du Développement Territorial (suite)
  9. 9. 1. Les Principes Fondamentaux du Développement Territorial (suite) <ul><li>L’ Enjeu du Processus de Construction du Territoire par les Acteurs Locaux Porte : </li></ul><ul><ul><li>sur la Révélation de Ressources Inédites et </li></ul></ul><ul><ul><li>leur Transformation en Actifs Spécifiques </li></ul></ul><ul><li>L’Intérêt de cette Nouvelle Approche Réside en sa Capacité à Articuler Globalisation de l’Economie et Enracinement à l’Economie Locale à Travers une «  Glocalisation  » qui Autorise une Nouvelle Compétitivité des Territoires </li></ul>
  10. 10. 1. Les Principes Fondamentaux du Développement Territorial (suite) <ul><li>La Compétitivité des Territoires se Mesure par l’ Offre de Biens et Services Publics en Direction des Entreprises et des Ménages </li></ul><ul><li>Cette Offre Porte sur la Réalisation d’ Infrastructures de Base et d’ Equipements de Toute Nature dont le Financement ne peut être Assuré par le Seul Apport des Ressources Budgétaires </li></ul>
  11. 11. 1. Les Principes Fondamentaux du Développement Territorial (suite) <ul><li>Les Ressources Budgétaires Etant par Nature Rares , le Recours aux Ressources d’Emprunt Demeure alors le Seul Recours Possible </li></ul><ul><li>Quelles sont par Conséquent les Configurations Budgétaires Susceptibles d’Apporter une Réponse Satisfaisante à ce Dilemme </li></ul>
  12. 12. 2. Les Différentes Configurations Budgétaires <ul><li>L’Allure de l’Epargne Brute Permet de Dessiner la Configuration Prise par un Budget et Restitue l’ Image du Comportement Financier des Agrégats Locaux </li></ul><ul><li>L’Epargne Brute est l’ Indicateur par Excellence de l’Etat de Santé Financière d’une CL </li></ul><ul><li>Elle est Définie Comme Etant la Différence entre : </li></ul><ul><ul><li>les Recettes de Fonctionnement Hors Dotations Spéciales TVA et </li></ul></ul><ul><ul><li>les Dépenses de Fonctionnement Hors Annuités et Arriérés </li></ul></ul>
  13. 13. 2. Les Différentes Configurations Budgétaires (suite) <ul><li>C’est l’Indicateur qu’il Faut Surveiller de Près Puisque de son Entretien et Développement Dépendra l’ Avenir et les Perspectives de la CL </li></ul><ul><li>3 Configurations Peuvent se Dessiner Comme Illustrées par les Graphes ci-après : </li></ul>
  14. 14. Configuration 1 Ecart Positif Au Profit des Recettes
  15. 15. Configuration 2 Ecart Constant
  16. 16. Configuration 3 Ecart Négatif Au Détriment des Recettes
  17. 17. 2. Les Différentes Configurations Budgétaires (suite) <ul><li>Les Agrégats Suivants sont par Convention Internationale , Couramment Utilisés (voir Tableau ci-dessous): </li></ul>
  18. 18. 2. Les Différentes Configurations Budgétaires (suite)
  19. 19. 2. Les Différentes Configurations Budgétaires (suite) <ul><li>L’ Analyse du Comportement de l’Epargne Brute peut être Menée comme Indiquée ci-après (voir Tableau) : </li></ul>
  20. 20. 2. Les Différentes Configurations Budgétaires (suite)
  21. 21. 2. Les Différentes Configurations Budgétaires (suite) <ul><li>Le Lien entre les Agrégats Financiers Locaux peut être Schématisé et Visualisé comme Indiqué ci-après (voir Tableau) : </li></ul>
  22. 22. 2. Les Différentes Configurations Budgétaires (suite)
  23. 23. 3. Les Techniques de Mobilisation des Ressources Destinées à l’Investissement Territorial <ul><li>Le Calcul de la Capacité de Financement Commence par le Calcul Préalable de l’Epargne Susceptible d’Etre Convertie en Annuités </li></ul><ul><li>Cette Opération se Décline par une Double Liquidation au Niveau de l’Epargne qui Retient l’ Epargne Convertible Minimale Comme Indiqué ci-après : </li></ul>
  24. 24. 3. Les Techniques de Mobilisation des Ressources Destinées à l’Investissement Territorial (suite) <ul><li>Exigence de Convertibilité de 80% de l’Epargne Brute : </li></ul><ul><li>(80% * Epargne brute) - Annuités  </li></ul><ul><li>Exigence de Plafonnement du Taux d’Endettement : </li></ul><ul><li>(40% * Recettes Courantes) - Annuités </li></ul>
  25. 25. 3. Les Techniques de Mobilisation des Ressources Destinées à l’Investissement Territorial (suite) <ul><li>La Première Exigence est Issue d’une Circulaire Ministérielle pour Eviter que toute l’Epargne Disponible ne soit Convertie en Annuités </li></ul><ul><li>La Deuxième est issue de la Déclaration de Politique Générale du FEC </li></ul><ul><li>Le Dernier Calcul Restant à faire Consiste à Multiplier l’Epargne Convertible Minimale par 4 (80/20) comme indiqué ci-après : </li></ul><ul><li>Epargne Convertible Minimale * 4 </li></ul>
  26. 26. 3. Les Techniques de Mobilisation des Ressources Destinées à l’Investissement Territorial (suite)
  27. 27. 3. Les Techniques de Mobilisation des Ressources Destinées à l’Investissement (suite et fin) <ul><li>Grâce à cette Technique, l’Emprunteur est A Même de : </li></ul><ul><ul><li>Honorer sa Quote-Part de 20%   </li></ul></ul><ul><ul><li>Utiliser Librement une Partie de Epargne (Epargne Résiduelle ) </li></ul></ul><ul><ul><li>Rembourser les Prêts Cumulés </li></ul></ul>

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