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              Les niches fiscales sont-elles un bien ou un mal ?


Depuis des mois, il n'y a pas de jour        net versés à un salarié à domicile, le       C'est la volonté de l'État de réduire sa
où l'on n'entende pas parler des             particulier employeur verse des              facture énergétique, d'être moins
niches fiscales. Mais qu'est-ce qu'une       cotisations sociales pour 70 euros et        dépendant du pétrole. Le succès est tel
niche fiscale ? Le législateur a depuis      réduit son impôt de 85 euros. Le coût        que le « coût » pour l'État dépasse ce
toujours utilisé la fiscalité pour définir   pour l'État et les organismes sociaux        qui avait été prévu au budget. On
la politique budgétaire et ainsi             collectivement est au maximum de 15          baisse donc sensiblement l'année
favoriser des choix, des orientations        euros puisqu'il y a aussi de l'impôt sur     suivante le taux du crédit d'impôt, et
bénéfiques pour l'économie du pays.          le revenu qui est versé sur ces              c'est l'arrêt brutal des investissements.
Des mesures qui rapportent plus              sommes. Est-ce une niche fiscale à           Soyons logiques, cohérents et surtout
qu'elles ne coûtent Ainsi, quand l'État      condamner ? Pourquoi vouloir la              constants. Soit c'est stratégique pour
met en place un dispositif d'aide pour       réduire ? Ainsi, un certain nombre de        le pays et l'on doit se féliciter de
l'achat de voitures neuves, il agit à        niches fiscales rapportent plus qu'elles     l'engouement et continuer le dispositif,
plusieurs titres : il favorise les           ne coûtent, et pourtant le débat est         soit ça ne l'est pas et il ne fallait pas
constructeurs, augmente les recettes         devenu politique. Des voix s'expriment       mettre en place un tel dispositif. Sans
fiscales par le biais de la TVA et           pour condamner tout ce qui peut être         compter les conséquences pour les
permet un remplacement plus rapide           intéressant pour les « riches », ceux        entreprises du secteur qui ont
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sûrs     en       subventionnant       les   seraient les conséquences en les             la forte demande. Tous ces exemples
contribuables acheteurs. Pour l'achat        supprimant. Un soutien nécessaire à          montrent que ce n'est pas par hasard si
d'une automobile parmi les moins             l'économie À côté de ce type de              les dispositifs fiscaux ont été mis en
chères à 10 000 euros, c'est 2 000           niches, il y en a d'autres qui permettent    place, et la terminologie de niche
euros de TVA qui entrent dans les            d'orienter l'épargne pour favoriser          fiscale n'est pas bonne. Les « niches
caisses de l'État, et la prime pour          l'économie. C'est le cas des                 fiscales » ont été mises en place non
l'acheteur est de 1 000 euros. Ce            investissements DOM-TOM (Girardin            pas pour permettre à certains de
bonus est-il une niche fiscale à             Industriel). Quand le contribuable           réduire leur impôt mais pour doper
condamner quand l'État est gagnant,          réduit son impôt sur le revenu de 100        l'économie. Arrêtons de raisonner à
sans parler de l'impôt société et des        euros, en fait, il verse 70 euros à une      court terme et ayons un système fiscal
cotisations sociales versées par les         société qui investit dans des matériels      beaucoup plus constant dans le temps,
entreprises ? Quand l'État met en place      nécessaires pour l'île. S'il n'y avait pas   et répondant à une logique
une réduction d'impôt sur le revenu de       cet intérêt fiscal, personne ne verserait    économique et politique au sens noble
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l'emploi à domicile, c'est pour              TOM        et    l'État    devrait     les   Différence. « Arrêtons de raisonner à
diminuer le travail dissimulé et             subventionner. Autre exemple fiscal,         court      terme     »    JEAN-MARIE
permettre à un grand nombre de               les mesures ponctuelles concernant le        LATASTE EXPERT-COMPTABLE
personnes d'avoir une couverture             développement durable : chaque               (1)
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                                             les pompes à chaleur, pour le solaire.




                                                               1/2
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Date Parution : 11 décembre 2010
      Fichier : 1987329751.pdf
      Copyright : Sud Ouest (Gironde)
      Diffusion : 311435




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  • 1. Date Parution : 11 décembre 2010 Fichier : 1987329751.pdf Copyright : Sud Ouest (Gironde) Diffusion : 311435 Les niches fiscales sont-elles un bien ou un mal ? Depuis des mois, il n'y a pas de jour net versés à un salarié à domicile, le C'est la volonté de l'État de réduire sa où l'on n'entende pas parler des particulier employeur verse des facture énergétique, d'être moins niches fiscales. Mais qu'est-ce qu'une cotisations sociales pour 70 euros et dépendant du pétrole. Le succès est tel niche fiscale ? Le législateur a depuis réduit son impôt de 85 euros. Le coût que le « coût » pour l'État dépasse ce toujours utilisé la fiscalité pour définir pour l'État et les organismes sociaux qui avait été prévu au budget. On la politique budgétaire et ainsi collectivement est au maximum de 15 baisse donc sensiblement l'année favoriser des choix, des orientations euros puisqu'il y a aussi de l'impôt sur suivante le taux du crédit d'impôt, et bénéfiques pour l'économie du pays. le revenu qui est versé sur ces c'est l'arrêt brutal des investissements. Des mesures qui rapportent plus sommes. Est-ce une niche fiscale à Soyons logiques, cohérents et surtout qu'elles ne coûtent Ainsi, quand l'État condamner ? Pourquoi vouloir la constants. Soit c'est stratégique pour met en place un dispositif d'aide pour réduire ? Ainsi, un certain nombre de le pays et l'on doit se féliciter de l'achat de voitures neuves, il agit à niches fiscales rapportent plus qu'elles l'engouement et continuer le dispositif, plusieurs titres : il favorise les ne coûtent, et pourtant le débat est soit ça ne l'est pas et il ne fallait pas constructeurs, augmente les recettes devenu politique. Des voix s'expriment mettre en place un tel dispositif. Sans fiscales par le biais de la TVA et pour condamner tout ce qui peut être compter les conséquences pour les permet un remplacement plus rapide intéressant pour les « riches », ceux entreprises du secteur qui ont des véhicules plus polluants et moins qui paient des impôts, sans dire quelles beaucoup embauché pour faire face à sûrs en subventionnant les seraient les conséquences en les la forte demande. Tous ces exemples contribuables acheteurs. Pour l'achat supprimant. Un soutien nécessaire à montrent que ce n'est pas par hasard si d'une automobile parmi les moins l'économie À côté de ce type de les dispositifs fiscaux ont été mis en chères à 10 000 euros, c'est 2 000 niches, il y en a d'autres qui permettent place, et la terminologie de niche euros de TVA qui entrent dans les d'orienter l'épargne pour favoriser fiscale n'est pas bonne. Les « niches caisses de l'État, et la prime pour l'économie. C'est le cas des fiscales » ont été mises en place non l'acheteur est de 1 000 euros. Ce investissements DOM-TOM (Girardin pas pour permettre à certains de bonus est-il une niche fiscale à Industriel). Quand le contribuable réduire leur impôt mais pour doper condamner quand l'État est gagnant, réduit son impôt sur le revenu de 100 l'économie. Arrêtons de raisonner à sans parler de l'impôt société et des euros, en fait, il verse 70 euros à une court terme et ayons un système fiscal cotisations sociales versées par les société qui investit dans des matériels beaucoup plus constant dans le temps, entreprises ? Quand l'État met en place nécessaires pour l'île. S'il n'y avait pas et répondant à une logique une réduction d'impôt sur le revenu de cet intérêt fiscal, personne ne verserait économique et politique au sens noble 50 % des sommes versées pour d'argent aux entreprises des DOM- du terme. (1) Membre du réseau l'emploi à domicile, c'est pour TOM et l'État devrait les Différence. « Arrêtons de raisonner à diminuer le travail dissimulé et subventionner. Autre exemple fiscal, court terme » JEAN-MARIE permettre à un grand nombre de les mesures ponctuelles concernant le LATASTE EXPERT-COMPTABLE personnes d'avoir une couverture développement durable : chaque (1) sociale et une retraite. Pour 100 euros année, les conditions changent, pour les pompes à chaleur, pour le solaire. 1/2 CRÉATIS GROUPE
  • 2. Date Parution : 11 décembre 2010 Fichier : 1987329751.pdf Copyright : Sud Ouest (Gironde) Diffusion : 311435 2/2 CRÉATIS GROUPE