1. Lois et chiffres
Avis d’expert EXPERTS-COMPTABLES
Malongo plébiscité
Tribune d’opinion L’entreprise gaudoise vient
d’être récompensée d’un
Trophée de la qualité des
sur la Loi de Finances 2011 informations environnemen-
tales et sociales par l’Ordre
des Experts-comptables.
Une distinction attribuée
Par Jérôme Brémond, membre du réseau Différence, pour la 11è année consécu-
tive sous l’égide du Conseil
expert-comptable et associé du cabinet GFE. supérieur de l’Ordre qui Jean-Pierre Blanc
honore les entreprises «met-
L
es récents propos de factures, feuilles de tant en place une stratégie
Nicolas Sarkozy paie…). développement durable de façon pertinente, trans-
(quant à sa volonté parente et fiable.»
de réformer en
profondeur la fiscalité
> Jeunes Entreprises Malongo, spécialiste français du café haut de
française d’ici la fin du
Innovantes : un statut gamme à forte tendance équitable et biologique
premier trimestre 2011) condamné ? (label Max Havelaar), s’est également fait connaître
constituent l’un des points pour ses actions innovantes en matière d’éthique
d’attention de l’actualité Depuis la loi de environnementale, économique et sociale : une
économique de ce début finances 2004, les entre- véritable culture d’entreprise pour Jean-Pierre
prises bénéficiant du statut Blanc, directeur général, qui depuis 2003 officie
d’année. De même, la dif-
fusion du rapport Chartier sur > Le dispositif du Crédit de Jeunes Entreprises Inno-
vantes (JEI) sont exonérées
en ce sens. Certification ISO 14001, valorisation
des déchets industriels générés, optimisation des
le thème d’une convergence fis- Impôt Recherche conservé, de charges sociales patronales emballages, intégration de l’éco-conception en
cale franco-allemande illustre la
recherche de nouvelles pistes de mais aménagé sur les rémunérations versées R&D, ou encore suivi des consommations et des
réflexion. Un groupe de travail aux chercheurs, techniciens, émissions liées à l’entreprise et à ses activités, bilan
Les PME peuvent bénéficier gestionnaires de projets et de carbone à l’appui dès 2005, Malongo a multiplié les
parlementaire a été chargé par le sur 2011 du remboursement
ministère du Budget de plancher développement, sans limites, ni initiatives, loin des effets d’annonces et des pétards
immédiat par l’Etat des créances plafonds pendant les sept pre- mouillés. En matière d’engagement social, sécurité
sur le sujet, le gouvernement d’impôt nées sur 2010 au titre
envisageant d’ici fin avril pro- mières années suivant celle de de l’emploi, égalité des chances et épanouissement
du Crédit Impôt Recherche leur création. La mise en place personnel au travail sont au programme, avec 98%
chain le dépôt d’un projet de loi (CIR). Cette modalité, initiée
de finances rectificative. Les dis- de ce dispositif répondait à une des salariés sous CDI, un budget annuel de forma-
l’an dernier, notamment afin volonté forte d’encourager, au tion équivalent à 4% de la masse salariale, ou la
positions fiscales figurant dans de préserver la trésorerie de
la loi de finances rectificative cœur même des PME, l’innova- mise en place d’une mutuelle obligatoire.
ces entreprises, est donc recon- tion technique et scientifique, la
2010 et la loi de finances 2011 duite cette année. Cependant, En 2008, Malongo remportait un convoité et natio-
doivent donc être appréhendées R & D et ainsi d’accroître leurs nal Prix Entreprises et Environnement, décerné
les dépenses de fonctionnement facteurs de réussite.
dans ce contexte politique par- qui seront dorénavant à prendre par le Ministère de développement durable. Armé
ticulier. en compte afin de déterminer le A compter du 1er janvier 2011, d’un pointu rapport annuel Responsabilité Ethique
montant du CIR ont été revues le dispositif est nettement moins d’Entreprise, les équipes de Jean-Pierre Blanc se
La nécessité de redresser les voient aujourd’hui remettre le Prix spécial du Jury
finances publiques, fortement à la baisse. Ces dernières sont encourageant et incitatif, car il
en effet désormais égales à 50% institue un double plafond très de l’Ordre. Une reconnaissance de professionnels
dégradées suite à la crise éco- à professionnels. IA
nomique et financière de 2008, des dépenses de personnel et à restrictif quant à ces exonéra-
les besoins de financement du 75% des dotations aux amor- tions. D’une part, l’exonération
système de protection sociale et
du régime réformé des retraites,
tissements constituées au titre
des immobilisations affectées
à des opérations de recherche.
de charges ne sera accordée, par
salarié, que pour les seules coti-
sations sociales assises sur une
Livre Eco
ont fortement inspiré le légis-
lateur dans son travail rédac- Jusqu’à présent, les dépenses
de fonctionnement étaient éva-
rémunération brute individuelle Micro-finance et
ne dépassant pas 4,5 fois le SMIC
tionnel. Au-delà du désormais
fameux «coup de rabot» sur les luées forfaitairement à 75% des (soit un salaire brut mensuel de développement des pays
dépenses de personnel, quels 6.142,64 ). D’autre part, une
niches fiscales, la loi de finances
2011 comporte également des que soient les lieux d’implan- JEI ne pourra pas bénéficier, de la Communauté
tation des chercheurs et tech-
mesures sensibles en matière de
fiscalité des entreprises. niciens. Globalement, cet amé-
sur l’ensemble de l’année 2011,
d’un montant d’exonérations économique et
nagement vise à favoriser les
> Des exonérations fis- entreprises industrielles par rap-
de charges sociales supérieur à
106.056 . monétaire de l’Afrique
cales recentrées et limitées
port aux entreprises de services,
plus susceptibles d’employer des En synthèse, ces dispositions centrale (CEMAC)
pour les créations et les personnels en dehors de France. relatives aux entreprises illus- ### A partir d’une thèse de doctorat d’Etat, nous
trent les orientations complexes avons le plaisir de nous plonger dans la micro-
reprises d’entreprises De manière identique, afin de la loi de finances 2011 : réali- finance, dont le grand promoteur fut M.Yunus
Les entreprises nouvelles d’éviter la création en France ser des économies budgétaires, mais dont on connaît très mal les principes et réus-
implantées dans des zones par des entreprises, notamment rechercher une meilleure effi- sites. Toute la première partie enseigne, à partir
d’aide à finalité régionale étrangères, de filiales ayant pour cacité des dispositifs fiscaux de de quelques pays africains, que la libéralisation
(ZAFR), zones de revitalisation unique objet l’optimisation fis- faveur ou incitatifs… en évitant financière a eu les mêmes effets que partout : cor-
rurale (ZRR) et dans des zones cale du CIR, les dépenses de toutefois de pénaliser les entre- ruption, copinage, incompétence. De nombreuses
de revitalisation urbaine (ZRU) recherche «sous-traitées» à l’ex- prises, notamment les PME, et banques firent faillite ; c’est la grande différence
bénéficiaient jusqu’à présent térieur du territoire sont rete- ainsi mettre en péril une activité avec l’Occident où celles-ci ont obtenu le droit de
d’une exonération totale ou par- nues dans la limite d’un plafond économique encore fragile. piller les Etats et les populations. Cette même par-
tielle d’impôt sur les bénéfices maximum de 3 fois le montant tie expose en détail les diverses sortes de micro-
(IR ou IS). Depuis le 1er janvier, total des autres dépenses de Difficile exercice d’équi- finances dont les Européens devraient s’inspirer
seules les créations d’entreprises recherche. libriste en réalité qui laisse très vite, au-delà des S.E.L. (Système d’Echange
un goût d’inachevé. La loi de Local) s’ils veulent pouvoir survivre à l’échelle
nouvelles réalisées dans les ZRU D’autre part, pour les finances 2011 n’a en effet pas
auront droit à un régime d’exo- entreprises qui réalisent pour locale et régionale. Face à l’irresponsabilité et à
été le théâtre du «Big Bang» la trahison des soi-disant élites de la démocratie
nération pour une période de 3 la première fois des dépenses fiscal annoncé au printemps
ans, soit jusqu’au 31 décembre de recherche sur 2011, le taux totalitaire, les micro-entrepreneurs, laissés à l’aban-
2010. Est-ce que ce «Big Bang» don, trouveront dans ces idées africaines de quoi
2013. Pour les entreprises qui de CIR applicable est fixé à 40% interviendra au final sur 2011?
s’installent en ZRR, un nouveau la première année (contre 50% construire un projet sur une base communautaire.
Conduire au préalable une La seconde partie du travail a consisté à enquêter
dispositif autonome d’exonéra- jusqu’à présent) et à 35% la réflexion de fond sur un modèle
tion est mis en place à compter seconde année (au lieu de 40%). auprès des populations pour apprécier les effets
fiscal français global et stable,
de 2011 : il concernera désor- positifs de la micro-finance. Le résultat est parfaite-
En dernier lieu, les obliga- articulé autour d’objectifs défi-
mais aussi bien les créations ment clair : les caisses de crédits ou d’épargne ont
tions déclaratives applicables nis et lisibles, construit pour
que les reprises d’entreprises des effets positifs sur les indicateurs sociaux. Reste
au CIR 2011 ont été renforcées. durer sur les vingt prochaines
exerçant une activité profes- à se pencher sur les relations que pourraient ou
Ainsi, les entreprises créées années, constitue une condi-
sionnelle de nature industrielle, devraient entretenir les organisations financières
depuis moins de deux ans doi- tion nécessaire. Qui permettra
commerciale ou artisanale. Le de nos pays et les institutions de la micro-finance.
vent désormais joindre à l’appui ensuite la mise en œuvre d’une
régime est de plus recentré sur Depuis l’époque de Proudhon, la solution aux abus
de leur demande les pièces jus- politique fiscale à long terme
les TPE (moins de 10 salariés) des usuriers a toujours été l’association, le crédit
tificatives nécessaires attestant cohérente et efficace, au service
et la durée de la période de sor- mutuel et coopératif. Il faut les favoriser. FF
de la réalité des dépenses de du développement économique
tie progressive d’exonération est et de l’intérêt général.
De Hervé Pascal Ndongo, chez L’Harmattan, 350p.
ramenée de 9 à 3 ans. recherche effectuées (contrats, à 32,50
G Vendredi 11 mars 2011 G Tribune Bulletin Côte d’Azur G 25 G