1. Atelier A 25
Financement des associations :
Quelles nouvelles pistes pour pallier
la baisse des subventions ?
Bérengère SCHAAL
Expert-Comptable- Commissaire aux Comptes –
GVA - ARCCA/Différence
Olivier LACHKAR
Expert-Comptable -Commissaire aux Comptes CREATIS/Différence

2. Introduction
• L’enquête publiée le 16 janvier 2012 par France Active et
la Conférence Permanente des Coordinations Associatives
(CPCA) confirme l’inquiétude des associations sur
l’évolution de leurs financements publics.
• Entre 2009 et 2010, 69% des associations interrogées ont
vu leurs financements publics diminuer.
• Cette diminution se traduit par une sérieuse alerte pour
le monde associatif qui, pour la première fois enregistre
une baisse de l’emploi salarié fin 2010 qui s’est poursuivie
en 2011 et 2012.

3. • Origine des financements publics et privés dans les
budgets associatifs selon enquête CNRS « le paysage associatif français 2013 »
TYPE DE FINANCEMENT
FINANCEMENTS PRIVES
Cotisations des adhérents
Dons des particuliers,
mécénat
Ventes aux usagers
FINANCEMENTS PUBLICS
Communes
Départements
Régions
Etat
Organismes sociaux
Europe
Autres financements publics
TOTAL
2005
49%
12,1%
2011
51%
10,7%
4,9%
32,3%
51%
14,1%
10,0%
3,5%
12,3%
7,0%
0,9%
3,0%
100%
4,0%
35,8%
49%
11,5%
12,3%
3,5%
11,3%
6,7%
1,1%
3,2%
100%
VAR
2%
-1,4%
-0,9%
3,5%
-2%
-2,6%
2,3%
0,0%
-1,0%
-0,3%
0,2%
0,2%
0,0%

4. A PARTIR DE CE CONSTAT, 3 AXES DE REFLEXION POUR
PALLIER LA BAISSE DES SUBVENTIONS
1. ASSOCIATIONS ET NOUVEAUX FINANCEMENTS
PUBLICS
La programmation des fonds structurels 2014-2020
2. PANORAMA DES PRATIQUES INNOVANTES
Les nouvelles opérations évènementielles et les
nouveaux
partenariats,
3. A LA CONQUETE DE NOUVEAUX DONATEURS
Fundraising, une discipline en plein essor

5. 1. ASSOCIATION
ET NOUVEAU FINANCEMENT PUBLIC

6. La Programmation des fonds
structurels 2014-2020
Une nouvelle opportunité de
financement….

7. • Les projets de règlements des fonds structurels pour la
période 2014-2020 laissent envisager une nouvelle
programmation favorable aux associations.
• Les opportunités de financement seront certaines, mais
malgré les mesures de simplification annoncées, une
préparation spécifique des acteurs associatifs restera
nécessaire.
• Les fonds structurels sont 2 sources de financement de
l’Union Européenne :
- Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)
et du
- Fonds Social Européen (FSE)

8. FEDER : Fonds Européen de
Développement Régional
• Améliorer l’attractivité des territoires en développant leur
accessibilité (nouvelles techno) et en favorisant le
développement durable.
• Accompagne les mutations économiques en stimulant les
dépenses de R&D dans les PME.
• Contribue à renforcer la cohésion économique et sociale
au sein de l’UE en corrigeant les déséquilibres régionaux.

9. Il peut financer par exemple :
• la mise en place d'une cellule de recherche et de
développement au sein d’une entreprise,
• l’informatisation et la numérisation des pièces d’un
musée,
• la réhabilitation d’un ensemble immobilier,
• l’aménagement d’un espace naturel…

10. Le FSE : Fonds Social Européen
• soutient les actions innovantes pour faciliter l’accès à
l’emploi et pour améliorer la formation.
- adaptation des travailleurs et des entreprises
- accès à l'emploi des demandeurs d'emploi, des
personnes inactives, des femmes et des migrants ;
- intégration sociale des personnes défavorisées et lutte
contre la discrimination sur le marché du travail ;
- renforcement du capital humain par la réforme des
systèmes éducatifs et mise en réseau des
établissements d’enseignement.

11. • Instruments financiers de la politique de cohésion
économique, sociale et territoriale de l’UE.
• 36% du budget de l’UE en 2012
• 2 Md€ à la France chaque année en 2007-2013
• Fin 2012 : env. 86 000 dossiers d’aides FEDER et FSE avaient
déjà été programmés, les acteurs de la sphère associative
mobilisant principalement le FSE.
• Devrait rester stable pour la France (14,5 Md€ entre 2014
et 2020) et visera toujours la réduction des inégalités de
développement entre régions et la cohésion sociale.

12. A quoi vont-ils servir demain ?
Les principaux axes de mobilisation des Fonds Européens
• Adapter les travailleurs et les entreprises aux évolutions
économiques ;
• Favoriser le retour et le maintien dans l’emploi ;
• Intégrer les personnes défavorisées et lutter contre les
discriminations dans l’emploi ;
• Améliorer le système d’éducation et de formation ;
• Promouvoir les partenariats et renforcer la capacité des
services publics, des partenaires sociaux et des ONG en
matière d’accès au marché du travail.

13. Quand seront-ils mobilisables?
• Les négociations difficiles sur le budget de l’UE amènent
à penser que l’objectif du 1er janvier 2014 ne sera pas
respecté.
• Il convient donc de prévoir un premier semestre 2014
difficile pour la mobilisation de ces fonds européens.
• Dans le contexte actuel de baisse des aides publiques, les
fonds structurels européens devraient constituer une
source de financement proportionnellement de plus en
plus importante pour nombre d’associations

14. Fonds européens : un accès facilité
par le nouveau programme
• L’accès au financement européen sera amélioré.
• L’Economie Sociale et Solidaire sera désignée comme
priorité d’investissement dans le FSE
• Une ligne spécifique de financement sera introduite sur
la pauvreté dans le FEDER,
• Une simplification administrative mise en place
(accélération des paiements, avance FSE pour les
projets de moins de 100 k €, gestion et modalités
comptables simplifiées,

15. Fonds européens : des raisons
de rester vigilant
• La concentration des aides qui limiteront les
opportunités de financement sur les domaines jugés
moins prioritaires
• Le maintien de guichet multiple
• Les niveaux et le nombre des contrôles globalement
inchangés
• La dématérialisation imposée à toute les étapes de la
procédure

16. Fonds européens : des raisons
de rester vigilant
• Les délais de paiement des aides qui risquent d’être
encore allongés
• La conciliation d’un coût de projet simplifié avec
l’exigence de suivi de coût réel.

17. Pour en savoir plus
• Consulter la brochure FSE sur le site
• www.europe-en-france.gouv.fr
• www.avise.org

18. 2. PANORAMA DES PRATIQUES
INNOVANTES

19. Contexte
• Face à la baisse sensible des fonds alloués par les
organismes publics, les associations et les fondations
doivent diversifier leurs financements.
• D’où l’ouverture de la collecte de fonds auprès des
particuliers et des entreprises à de nouvelles grandes
causes, une professionnalisation du secteur et des
innovations dans les techniques de collecte utilisées.
• Ces innovations permettent de baisser les coûts tout en
renouvelant et en rajeunissant le public donateur.

20. Contexte
• Les techniques classiques de collecte ont montré certaines
limites.
• Les dons collectés restent insuffisants au regard des
besoins. Le nb de donateurs n’augmente pas tandis que le
nombre d’acteurs se tournant vers la générosité privée
pour financer leurs actions est croissant.
• Les organismes de collecte innovent et utilisent d’autres
modes de collecte qui peuvent être regroupés en 2
catégories :
1) Les nouvelles opérations évènementielles
2) Les nouveaux partenariats

21. Les nouvelles opérations
évènementielles
•
La vente aux enchères : vente volontaire de meubles,
ceux-ci étant attribués au plus offrant.
• Si l’opération bénéficie à une structure d’intérêt général
au sens fiscal, celle-ci peut procurer des avantages fiscaux.
• Attention le donateur n’est pas l’acheteur, le donateur est
le particulier ou l’entreprise qui a donné le bien.

22. Les nouvelles opérations
évènementielles
Plusieurs montages peuvent être envisagés :
• organiser la vente aux enchères ou la confier à l’OSBL : il
effectue un don à due concurrence du montant obtenu lors
de la vente => le donateur devra déclarer au titre de ses
revenus le produit de la vente et bénéficiera d’un reçu fiscal
à hauteur de 66% du montant de la somme abandonnée.
• Le bien est donné à l’OSBL en amont de la vente : il s’agit
alors d’un don en nature => quid de la valorisation du don ?
• Soit le bien est déconnecté de toute vente => valeur du bien au
jour du don
• Soit le bien est donné pour être intégré dans
la vente aux enchères => valeur = prix de
vente obtenu à l’issue de l’opération.

23. Les nouvelles opérations
évènementielles
La micro collecte
• Le don par SMS est par principe interdit mais a bien eu
lieu en pratique (dans le cadre du Tsunami). Il
nécessite la participation des grands opérateurs
téléphoniques car c’est eux qui prélèvent sur les
factures les promesses de dons. Cette technique induit
des problématiques : TVA, exhaustivité et émission
des reçus fiscaux,

24. Les nouvelles opérations
évènementielles
Le prélèvement à la source
• Cette technique consiste à mettre en place avec
l’accord de l’entreprise et de ses salariés un
prélèvement sur le salaire net perçu.
• L’entreprise a la possibilité de compléter le don réalisé
par le salarié. Les salariés choisissent librement le
montant et l’organisme destinataire

25. Les nouveaux partenariats
• Les nouvelles techniques de collectes s’appuient
également sur des partenariats renouvelés avec les
entreprises. 3 techniques peuvent être citées :
• Les produits financiers solidaires
• Le produit-partage
• Les programmes de fidélité

26. Les produits financiers solidaires
• Il est possible pour les épargnants d’investir dans des
actions de sociétés à capital risque ou de sociétés
coopératives qui placent leurs fonds dans des projets
solidaires (développement de l’emploi, rénovation de
l’habitat).
• Ces produits financiers bénéficient le plus souvent d’un
label accordé par des associations agréées et
permettent à certaines entités de renforcer leurs fonds
propres sans avoir à verser de rémunérations
comparables à celles exigées dans des conditions de
marché.

27. Les produits financiers solidaires
Cinq exemples de produits financiers solidaires
• Livret d'Epargne pour les Autres
CIC : vous vous engagez à verser sous forme de don 50, 75
ou 100 % des intérêts à l’une des six associations
partenaires.
• FCP Obli Etheis
BNP Paribas : vous participer à financer à hauteur de 5 à
10% du capital engagé un fonds dédié à la micro-finance.

28. Les produits financiers solidaires
• Actions dans le capital d'Habitats Solidaires
SCIC Habitats Solidaires : vous aidez Habitats Solidaires à
poursuivre son action pour la réinsertion des familles
franciliennes en difficulté via le logement.
• Livret Codévair
Crédit Coopératif : vous vous assurez que 100% de votre
argent seront utilisés pour accorder des prêts à des taux
intéressants à des particuliers porteurs de projets
respectueux de l’environnement.

29. Les produits financiers solidaires
• FCPE Decisiel Responsable Actions 70 Solidaire
La Banque Postale : 5 à 10% du capital de ce fonds est
investi dans l’achat de parts de la Société d’Investissement
France Active (SIFA), qui finance des entreprises solidaires.

30. Le produit-partage
• Une entreprise s’engage à reverser à un OSBL une partie
du prix des ventes de biens ou de services qu’elle
commercialise
• de plus en plus utilisé par les associations et les
fondations.
• Aucun texte juridique ou fiscal
• Des recommandations de l’ARPP
• La rédaction d’une convention est préconisée

31. Le produit-partage
Qualification de l’opération:
• Mécénat : absence de contrepartie significative
• Parrainage : intérêt direct de l’entreprise
Parrainage si :
• Intérêt/contrepartie directe
• Corrélation versements aux œuvres et croissance du
chiffre d’affaires
• % du prix de vente reversé à l’organisme bénéficiaire.
• produit partage est une opération par laquelle une
entreprise s’engage à reverser à un OSBL

32. Le produit-partage
Conséquence de la qualification en opération de
parrainage pour l’organisme bénéficiaire :
• Les versements sont assimilés à des recettes
publicitaires et assujettis aux impôts commerciaux
• En cas de doute, il est recommandé d’effectuer une
démarche de rescrit fiscal

33. Les programmes de fidélité
Ce type d’opérations peut prendre des formes
diverses. Il tend à se développer auprès des
entreprises de la grande distribution qui émettent des
cartes de fidélité. Dans le cadre de ce mécanisme, les
clients de ces entreprises obtiennent des points de
fidélité supplémentaires à chaque fois qu’ils réalisent
un don pour une association caritative.

34. Les programmes de fidélité
Inversement et pour exemple, les Magasins U
soutiennent Action contre la Faim dans son combat
quotidien contre la faim en proposant à leurs clients de
reverser tout ou partie de leurs Points Fidélité à
l’association.
Chaque année, l’enseigne remet à l’association un chèque
correspondant à la totalité des points de fidélité. En
décembre, les magasins abondent les points donnés par
les clients.

35. 3. A LA CONQUETE DE NOUVEAUX
DONATEURS
• Fundraising,une discipline en plein essor

36. Le fundraising c’est quoi ?
• Un processus de sollicitation et de collecte
financière sous forme de dons de particuliers,
d’entreprises, de fondations ou d’organismes
gouvernementaux.
• L’objectif est de mobiliser des ressources privées au
service d’organisations et de causes d’intérêts
général.

37. 3 Clés pour réussir
• Etablir une stratégie sur le Long Terme
- Définir votre projet
- Motiver les donateurs
• Investir
- La clé = Ressources humaines
• Agir
- Identifier vos donateurs
- Mettre en place la stratégie

38. Stratégie à Long Terme Définir
votre projet
Exemple : « que dans le
monde chaque femme et
chaque homme puisse vivre
dignement dans le respect
de ses droits
fondamentaux » CCFD
Vision
Missions
Valeurs
Objectifs généraux
Stratégies
Plans d’action
Objectifs/Indicateurs/Actions/Contrôle

39. Construisez votre discours
donateurs
• Qui êtes-vous ? Que faites-vous ?
• Pourquoi c’est important ? Pourquoi c’est urgent ?
• En quoi êtes-vous les mieux placés pour répondre au
besoin ?
• Quelles sont vos garanties ?
• En quoi êtes-vous différents des autres ? Qu’apportezvous de plus/mieux ? Pourquoi-vous ?
• Pourquoi avez-vous besoin de moi ? Que me
proposez-vous concrètement ?
• Quel en sera l’impact ? Quels seront mes bénéfices ?
• Comment passer à l’action ?

40. Nécessité d’investir pour collecter
• La clé = RH
- Qui s’empare du projet
- Bénévolat souvent insuffisant
• Un métier qui s’apprend
- Se former pour éviter les erreurs et perte de temps
• Recruter
- Est-on prêt ?
- Quel profil ? En fonction de quelle stratégie ?
• Se faire accompagner en externe
- Une option pour démarrer et monter en compétences

41. Passer à l’action - le cercle
stratégique de la collecte
Connaître
Analyser
Contrôler
Evaluer
Capitaliser
Fixer ses objectifs
Etablir son « busines model »
Collecter
Identifier ses cibles
Construire son plan de
collecte
Construire son offre
Construire son discours

42. Identifier votre cible
Cœur de cible
Degré de proximité
/ d’accessibilité

43. A chacun sa propre stratégie
10 %
70 %
20 %
20 %
70 %
10%
Pyramide des donateurs
Pyramide des dons

44. • De toute évidence, les grands donateurs demeurent
peu sollicités en France. Il s’agit d’une population
exigeante avec un fort pouvoir d’influence qui impose
que les associations soient au fait de leurs
fondamentaux (vision, missions, valeurs, projets,
impacts attendus). Telle est la condition indispensable
pour instaurer une relation sereine et vertueuse avec
ces bienfaiteurs, dans un esprit de co-contruction et
sans craindre le dévoiement des projets.

45. • Une perspective : les PME
• Les PME Françaises représentent également un
potentiel. Le mécénat des entreprises est estimé en
France à 490 M€ en 2011.
• Ce sont les entreprises de taille moyenne, soucieuses de
donner du sens à leur action qui présentent
certainement les meilleures perspectives. Souvent très
ancrées dans leur territoire, ces PME sont sensibles aux
démarches des associations locales ou celles d’antennes
d’ONG nationales bien implantées en région.

46. Conclusion
• L’appui des pouvoirs publics peut aussi se faire
« en nature »: mise à disposition de salles, prêt de
matériel, appui logistique, etc….
• Ce potentiel semble d’une part, peu mobilisé par
les associations et d’autre part peu valorisé,
• Ce manque de valorisation se constate également
au niveau des bénévoles qui sont rarement
« comptabilisés » comme ressource humaine.

47. Conclusion
• Les pouvoirs publics « apportent moins » mais par
contre, exigent plus en terme de reporting.
• La mobilisation du mécénat privé est un exercice long
et difficile en raison d’une concurrence accrue entre
associations présentes sur un même secteur d’une
part, et entre secteurs d’activité, d’autre part.

48. Conclusion
• Le contexte est difficile pour les associations qui
bénéficient d’emplois aidés, car leur modèle
économique n’est pas toujours en mesure d’assurer la
pérennité de ces emplois.

49. Conclusion
• Enfin, quelques questions-réponses
• Des partenariats entre associations, ont-ils été
constatés ?
La question, se réfère entre autres, aux stratégies de
mutualisation entre associations
Il n’existe pas de données précises sur ce sujet.
De fortes résistances existent.

50. Conclusion
• Pour une association « vulnérable », quelles sont les
solutions pérennes existantes ?
Il s’agira d’essayer de renforcer les fonds propres de
l’Association, ainsi que ses réserves. Pour cela des outils
existent mais sont peu utilisés nous constatons chez les
associations, un frein culturel au recours à l’emprunt.
De même, les associations devraient pouvoir constituer
des réserves, ce qu’elles hésitent à faire, pensant à tort
que ces réserves sont incompatibles avec leur gestion
désintéressée.

51. Pour Information
olachkar@creatisgroupe.com
berengere.schaal@gva.fr
www.associationfondationconseil.com
Stand « Différence » n°141