Heures supplémentaires :
les enjeux
pour les entreprises
Bourguignonnes !

Mardi 23 Octobre 2007
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 LES RISQUES


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       LES RISQUES

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Enquête ANDRH – Heures Supplémentaires
           Pensez-vous devoir faire face à une forte
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Enquête ANDRH – Heures Supplémentaires
               Envisagez vous de faire exécuter plus
                d’heures suppl...
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Heures SuppléMentaires Enjeux Pour Entreprises

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Heures supplémentaires :
peser le pour et le contre...

La nouvelle loi va-t-elle changer la donne pour les entreprises bourguignonnes ?


Si en théorie 390 000 salariés sont concernés en Bourgogne par la nouvelle loi réglementant les heures supplémentaires, la véritable question est de savoir quels sont les patrons qui peuvent avoir intérêt à modifier leur pratique. sieurs raisons peuvent les inciter à utiliser les heures supplémentaires dans le cadre de la loi TEPA (1).

Faire travailler plus lorsque c'est nécessaire. En effet les heures supplémentaires constituent une des variables d'ajustement de la main-d'œuvre par rapport à la demande des clients. Il convient de positionner cette solution, par rapport aux autres qu'offre le Code du travail : CDD, intérim, compte épargne temps, annualisation du temps de travail.

Économiser des charges sociales, notamment pour les entreprises de plus de 20 personnes, car l'aide de l'Etat permet de faire un gain de 0,5 € par heure supplémentaire. Cet argument n'est pas probant pour les PME de plus 20 salariés qui certes bénéficient d'une déduction forfaitaire de 1,5 € par heure supplémentaire, mais se voient dans l'obligation de rémunérer à 125 % des heures qu'elles rémunéraient à 110 €. L'effet cumulé des deux mesures n'est pas favorable aux petites entreprises. Pourtant la plupart des heures supplémentaires s'effectuent dans les PME.
Jean-Philippe Prunier est gérant du cabinet DRH & Associés à Dijon, spécialisé dans l'accompagnement de changement, le plus souvent en pôle de compétences. Il est également expert Ecobiz de la communauté Performance Industrielle.
Faire face au manque de main-d'œuvre disponible. Cette réalité est d'autant plus forte que le territoire bourguignon est déjà, et sera de plus en plus en déficit de ressources humaines compte tenu de la pyramide des âges et de l'attraction de Lyon et Paris pour les jeunes diplômés. C'est peut-être dans ce contexte, que des entreprises, pourront s'engager dans la voie des heures supplémentaires.
Répondre partiellement au besoin d'augmenter le pouvoir d'achat de certains salariés. La loi contient les mots pouvoir d'achat. Avec ses exonérations de charges salariales, le gain de pouvoir d'achat serait intéressant pour des salariés qui font déjà de nombreuses heures supplémentaires. Une simulation donne de 45 € à 68 € dans le cas d'un salaire entre un SMIC et 1,5 SMIC et pour 20 heures supplémentaires par mois. Cette somme provient uniquement de l'exonération de charges sociales salariales. Elle est beaucoup plus importante pour un salarié qui n'avait pas d'heures supplémentaires et qui désormais en ferait régulièrement. Enfin les heures supplémentaires étant désormais non imposables sur le revenu, le dispositif est attractif. C'est pourquoi des demandes de salariés sont nombreuses. Néanmoins seuls certains salariés sont motivés pour travailler plus et ainsi gagner plus. D'autres, sont adeptes du « travailler moins, pour vivre plus ! ».

Créer un outil de fidélisation des salariés pour rester attractif. Le tissu économique bourguignon est composé essentiellement de PME et risque une fuite de la main-d'œuvre qualifiée. Nombreux sont les dirigeants qui s'interrogent sur la manière de fidéliser leurs salariés en satisfaisant ceux qui veulent faire plus d'heures supplémentaires et ceux qui préfèrent du temps libre.

Modifier le pacte social. Les dirigeants trouveront peut-être d'autres bonnes raisons de pratiquer les heures supplémentaires. Cependant il faut faire preuve de réalisme et de nombreux experts comptables vont rappeler avec raison : une heure normale est de toutes les manières moins onéreuse qu'une heure supplémentaire. Les chefs d'entreprises devront donc explorer les autres moyens qui se déclinent dans toutes les composantes du management des ressources humaines dans l'entreprise (formation,

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Heures SuppléMentaires Enjeux Pour Entreprises

  1. 1. Heures supplémentaires : les enjeux pour les entreprises Bourguignonnes ! Mardi 23 Octobre 2007 Expert RH Ecobiz : Jean-Philippe PRUNIER Communauté Vie Economique Locale Jean-Marc BIDAULT Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
  2. 2. Heures supplémentaires : les enjeux pour les entreprises bourguignonnes ! AU SOMMAIRE DE CET ECHANGE 1) Préambule 2) Rappel des éléments structurants depuis la loi TEPA 3) Les risques 4) Les opportunités 5) L’accompagnement AVOIR LES ELEMENTS POUR PRENDRE UNE DECISION DURABLEMENT ECONOME Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
  3. 3. Heures supplémentaires : les enjeux pour les entreprises bourguignonnes ! Préambule « Travailler plus pour gagner plus », les heures supplémentaires rapporteront davantage stimuleront un peu la croissance…. ...mais dépendront essentiellement des employeurs. Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
  4. 4. Heures supplémentaires : les enjeux pour les entreprises bourguignonnes ! RAPPEL DES ELEMENTS STRUCTURANT depuis la loi TEPA À la demande de l'employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale. Majoration de salaire un taux de 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires effectuées 50 % au-delà. Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
  5. 5. Heures supplémentaires : les enjeux pour les entreprises bourguignonnes ! RAPPEL DES ELEMENTS STRUCTURANT depuis la loi TEPA Les durées maximales du travail 10h / jour 44h /semaine en moyenne sur 12 sem. consécutives 48h/ semaine isolée. Le contingent annuel - 220 heures supplémentaires par année civile . - Dispositions pour aller au-delà : heures choisies ou non Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
  6. 6. Heures supplémentaires : les enjeux pour les entreprises bourguignonnes ! RAPPEL DES ELEMENTS STRUCTURANT depuis la loi TEPA Réduction de cotisations salariales . Totalité des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires plafonnées à un taux de 21,5% Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
  7. 7. Heures supplémentaires : les enjeux pour les entreprises bourguignonnes ! RAPPEL DES ELEMENTS STRUCTURANT depuis la loi TEPA Le repos compensateur obligatoire 50 % des heures effectuées au-delà de la 41e heure Réduction de cotisations patronales 1,5 / heure pour les ent <= 20 sal 0,5 pour les autres ent. Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
  8. 8. Heures supplémentaires : les enjeux pour les entreprises bourguignonnes ! RAPPEL DES ELEMENTS STRUCTURANT depuis la loi TEPA Exonération d’impôts sur le revenu des salariés de la rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires effectuées POUR TOUS LES CAS PARTICULIERS VOIR CIRCULAIRE du 28 Sept 2007 Pour les cadres, quot;dès qu'on dépasse les 218 jours on rentre dans le dispositifquot; Pour les temps partiel…. Pour les accords de modulation…. Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
  9. 9. Heures supplémentaires : les enjeux pour les entreprises bourguignonnes ! LES RISQUES 1) SURCOUTS FINANCIERS 2) RISQUES SOCIAUX 3) RISQUES JURIDIQUES AVOIR LES ELEMENTS POUR PRENDRE UNE DECISION DURABLEMENT ECONOME
  10. 10. Heures supplémentaires : les enjeux pour les entreprises bourguignonnes ! LES RISQUES SURCOUTS FINANCIERS CAS N°1 CALCUL du Gain ou du Surcoût SMIC 20 et moins (8,44*1,25)+(Charges – minoration) = 10,55 + 46 % de charges patronales – 1,50= 10,55 + 4,85 – 1,50 = 13,90 Alors qu’avant l’entreprise payait 8,44*1,10)+ charges= 9,28 + 46% = 13,55 LE SURCOUT est de 0,35 de l’heure soit 2,6% par rapport aux textes précédents LE SURCOUT EST REDUIT PAR UNE MODIFICATION DU CALCUL DE L’EXONERATION BAS SALAIRE dite « Réduction FILLON »
  11. 11. Heures supplémentaires : les enjeux pour les entreprises bourguignonnes ! LES RISQUES SURCOUTS FINANCIERS CAS N°1 CALCUL du Gain ou du Surcoût SMIC 21 et plus (8,44*1,25)+(Charges – minoration) = 10,55 + 46 % de charges patronales – 0,50 10,55 + 4,85 – 0,50 = 14,90 Alors qu’avant l’entreprise payait 8,44*1,25)+ charges= 10,55+4,85= 15,40 Le GAIN est de 0,50 de l’heure Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
  12. 12. Heures supplémentaires : les enjeux pour les entreprises bourguignonnes ! LES RISQUES SURCOUTS FINANCIERS CAS N°2 CALCUL du Gain ou du Surcoût 1,5 SMIC 20 et moins (12,66*1,25)+(Charges – minoration) = 15,82 + 46 % de chges patronales – 1,50= 15,82 + 7,28 – 1,50 = 21,60 Alors qu’avant l’entreprise payait (12,66*1,10)+ charges= 13,93 + 46% = 20,34 1.26 LE SURCOUT est de de l’heure soit 2,6% par rapport aux textes précédents LE SURCOUT EST REDUIT PAR UNE MODIFICATION DU CALCUL DE L’EXONERATION BAS SALAIRE dite « Réduction FILLON » Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
  13. 13. Heures supplémentaires : les enjeux pour les entreprises bourguignonnes ! LES RISQUES SURCOUTS FINANCIERS CAS N°2 CALCUL du Gain ou du Surcoût 1,5 SMIC 21 et plus (12,66*1,25)+(Charges – minoration) = 15,82 + 46 % de charges patronales – 0,50 15,82 + 7,28 – 0,50 = 22,6 Alors qu’avant l’entreprise payait (12,66*1,25)+ charges= 15,82+7,28= 23,10 Le GAIN est de 0,50 de l’heure Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
  14. 14. Heures supplémentaires : les enjeux pour les entreprises bourguignonnes ! LES RISQUES RISQUES SOCIAUX « DECEPTION » Une attente fortement populaire déçue par un dirigeant qui n’y verra pas son intérêt - D’autant plus que les aides bénéficieront aux + de 90 % des salariés qui effectuent déjà des heures supplémentaires - Ceux qui bénéficient d’une modulation du temps de travail auront un faible intérêt Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
  15. 15. Enquête ANDRH – Heures Supplémentaires Pensez-vous devoir faire face à une forte demande de la part de vos salariés non cadres ? 45% OUI NON 55% Oui Non Octobre 2007
  16. 16. Heures supplémentaires : les enjeux pour les entreprises bourguignonnes ! LES RISQUES RISQUES SOCIAUX « CRITIQUE » Une critique formulée aux dirigeants qui choisiront cette voie Certains diront - Que c’est une manière de ne pas augmenter les salaires ? - Que c’est au détriment de l'embauche - Qu’il y a préjudice par moindre cotisation sociale - Qu’il y a comme d’habitude ceux qui sont payés au prorata et ceux qui sont payés au forfait - Que des accords RTT seront dénoncés par l’employeur Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
  17. 17. Heures supplémentaires : les enjeux pour les entreprises bourguignonnes ! LES RISQUES RISQUES JURIDIQUES Difficulté à mesurer les heures réellement effectuées Le dispositif actuel pourra être entravé par les accords de branche Si recouvrement par l’URSSAF qui va payer les cotisations salariales ? Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
  18. 18. Heures supplémentaires : les enjeux Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz pour les entreprises bourguignonnes ! LES RISQUES RISQUES JURIDIQUES Difficulté à mesurer les heures réellement effectuées Exemple 17h30 Sem 47 4h15 Ce Lundi le temps de travail effectif 15 mn est de 9 heures* et non de 9h30 13h00 Repas 12h00 15 mn 4h45 *Si le salarié ne reste pas à la disposition de l’employeur et peut vaquer librement à ses occupations personnelles 7h00
  19. 19. Heures supplémentaires : les enjeux Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz pour les entreprises bourguignonnes ! LES RISQUES RISQUES JURIDIQUES Difficulté à mesurer les heures réellement effectuées Sem 47 40 heures 42 h15 Le dirigeant qui se trompe risque de déclarer
  20. 20. Heures supplémentaires : les enjeux pour les entreprises bourguignonnes ! LES RISQUES RISQUES JURIDIQUES Difficulté à mesurer les heures réellement effectuées Exemple IDENTITE DU SEMAINE HEURES HEURES HEURES MOIS DE SALARIE COMPLEMEN- SUPPLEMEN- SUPPLEMEN- PAIEMENT TAIRES TAIRES 25 % TAIRES A 50 % NOVEMBRE DUPOND 46 8 1 DECEMBRE DUPOND 47 5 Et non 7h15 ! Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
  21. 21. Heures supplémentaires : les enjeux pour les entreprises bourguignonnes ! LES OPPORTUNITES 1) FAIRE TRAVAILLER PLUS LORSQUE C’EST NECESSAIRE 2) ECONOMISER DES CHARGES SOCIALES 3) FAIRE FACE AU MANQUE DE MAIN D’ŒUVRE DISPONIBLE 4) REPONDRE PARTIELLEMENT AU BESOIN D’AUGMENTER LE POUVOIR D’ACHAT DE CERTAINS SALARIES 5) CREER UN OUTIL DE FIDELISATION DES SALARIES AVOIR LES ELEMENTS POUR PRENDRE UNE DECISION DURABLEMENT ECONOME Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
  22. 22. Heures supplémentaires : les enjeux pour les entreprises bourguignonnes ! LES OPPORTUNITES FAIRE TRAVAILLER PLUS LORSQUE C’EST NECESSAIRE 1) L’entreprise se donne les moyens d’un apport de temps de travail sans embaucher Elle privilégie les HS par rapport aux autres moyens que sont - Le recours au CDD ou à l’Intérim - L’utilisation avec ses propres salariés d’heures à récupérer ultérieurement (CET, …) - L’utilisation avec ses propres salariés de contrat de modulation du temps de travail Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
  23. 23. Heures supplémentaires : les enjeux pour les entreprises bourguignonnes ! LES OPPORTUNITES 2) ECONOMISER DES CHARGES SOCIALES Entreprise de 20 Entreprise de 21 pers et moins pers et plus Smic Smic Exemple Exemple NON (8,44x1,25)+charges – minoration = 10,55 + 46% charges pat – 0,50 ) = 14,90 Alors qu’avant (8,44x1,25)+charges = 15,40 PERTE GAIN= 15,4 -14,90 = 0,5 par heure Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
  24. 24. Heures supplémentaires : les enjeux pour les entreprises bourguignonnes ! LES OPPORTUNITES 2) ECONOMISER DES CHARGES SOCIALES Entreprise de 20 Entreprise de 21 pers et moins pers et plus Smic x1,5 Smic x 1,5 Exemple Exemple NON (12,66x1,25)+charges – minoration = 15,82 + 46% charges 22,6 pat – 0,50 ) = Alors qu’avant (12,66x1,25)+charges =23,10 PERTE GAIN= 23,1 -22,60 = 0,5 par heure Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
  25. 25. Heures supplémentaires : les enjeux pour les entreprises bourguignonnes ! LES OPPORTUNITES FAIRE FACE AU MANQUE DE MAIN D’ŒUVRE DISPONIBLE 3) On parle de 300.000 emplois non pourvus en France Des branches professionnelles sont particulièrement concernées - Le Bâtiment et les Travaux publics, Les Services à la Personne, L’Hôtellerie Restauration, Les Transports, Les industries, … Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
  26. 26. Heures supplémentaires : les enjeux pour les entreprises bourguignonnes ! LES OPPORTUNITES FAIRE FACE AU MANQUE DE MAIN D’ŒUVRE DISPONIBLE 3) On parle de 300.000 emplois non pourvus en France Plutôt que d’avoir un retard à la livraison, ou l’impossibilité de faire face à la demande, le dirigeant peut décider des HS même s’il doit sacrifier quelques 0,35 */ heure sup par rapport à la situation précédente pour les PME de 20 pers et – qui utilisent le SMIC pour rémunérer leurs employés */Smic Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
  27. 27. Heures supplémentaires : les enjeux pour les entreprises bourguignonnes ! LES OPPORTUNITES 3) FAIRE FACE AU MANQUE DE MAIN D’ŒUVRE DISPONIBLE Entreprise de 20 pers et moins Smic Smic x 1,5 Exemple Exemple (8,44x1,25)+charges – minoration (12,66x1,25)+charges – = 10,55 + 46% charges pat – 1,50 ) minoration = 12,66 + 46% charges = 13,90 21,6 pat – 1,50 ) = Alors qu’avant Alors qu’avant (8,44x1,10)+charges = 13,55 (12,66x1,10)+charges =20,34 PERTE=13,90 -13,55= PERTE= 21,6 -20,34 = 0,35 par heure 1,26 par heure LE SURCOUT EST REDUIT PAR UNE MODIFICATION DU CALCUL DE L’EXONERATION BAS SALAIRE dite « Réduction FILLON » Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
  28. 28. Heures supplémentaires : les enjeux Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz pour les entreprises bourguignonnes ! LES OPPORTUNITES REPONDRE PARTIELLEMENT AU BESOIN D’AUGMENTER 4) LE POUVOIR D’ACHAT DE CERTAINS SALARIES Les salariés concernés par les heures supplémentaires payées - Auront droit à une baisse des charges sociales salariales plafonnées à 21,5%. Le salarié qui fera en moyenne 20 heures supplémentaires par mois par exemple Smic avec taux de Smic avec taux Exemple Exemple 1,5 charges supérieur à 21,5 de charges supérieur à 21,5 20 x 8,44 x1,25 sans charges 20 x 8,44x1,5 x1,25 sans charges - ((20 x 8,44x1,10) – -((20 x 8,44x1,5x1,10) – (20x8,44x1,10x 0,215)) = (20x8,44x1,5x1,10x 0,215)) = 65,24 97,86 = par mois = par mois
  29. 29. Heures supplémentaires : les enjeux pour les entreprises bourguignonnes ! LES OPPORTUNITES REPONDRE PARTIELLEMENT AU BESOIN D’AUGMENTER 4) LE POUVOIR D’ACHAT DE CERTAINS SALARIES Les salariés concernés pourront donc augmenter leur pouvoir d’achat. C’est bon pour la motivation, mais cela marche les premières Années. attention à l’habitude, qui rendra difficile la baisse rendue nécessaire une année creuse, C’est bon pour l’attractivité de l’entreprise sur le marché de l’emploi Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
  30. 30. Heures supplémentaires : les enjeux pour les entreprises bourguignonnes ! LES OPPORTUNITES CREER UN OUTIL DE FIDELISATION DES SALARIES 5) En différenciant les 2 populations : • Ceux qui feront des HS régulièrement , • Ceux qui n’en feront que très rarement Le dirigeant se donne les moyens de répondre à 2 besoins différents des salariés de l’entreprise. Cela est une des réponses À la question vitale de la FIDELISATION des salariés dans les entreprises bourguignonnes . Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
  31. 31. Enquête ANDRH – Heures Supplémentaires Envisagez vous de faire exécuter plus d’heures supplémentaires (ou jours «supplémentaires») à vos salariés ? 24% OUI NON 76% Oui Non Octobre 2007
  32. 32. Heures supplémentaires : les enjeux pour les entreprises bourguignonnes ! L’ACCOMPAGNEMENT 1) ECLAIRER LE CHOIX entre MODIFIER ou NON SA PRATIQUE 2) RECENSER LES AUTRES OPTIONS POSSIBLES 3) BALISER LE PARCOURS DU CHANGEMENT 4) MESURER LE VERITABLE RETOUR SUR INVESTISSEMENT ETRE EN MESURE DE MODIFIER LE PACTE SOCIAL Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
  33. 33. Heures supplémentaires : les enjeux pour les entreprises bourguignonnes ! L’ACCOMPAGNEMENT ECLAIRER LE CHOIX entre MODIFIER ou NON SA PRATIQUE 1) MODIFIER sa pratique est lourd de conséquences VALIDER les éléments liés aux heures supplémentaires Juridiquement Financièrement Dynamique interne Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
  34. 34. Heures supplémentaires : les enjeux pour les entreprises bourguignonnes ! L’ACCOMPAGNEMENT RECENSER LES AUTRES OPTIONS POSSIBLES 2) VALIDER les éléments liés aux autres options possibles pour atteindre les objectifs précédents FAIRE TRAVAILLER PLUS LORSQUE C’EST NECESSAIRE FAIRE FACE AU MANQUE DE MAIN D’ŒUVRE DISPONIBLE REPONDRE PARTIELLEMENT AU BESOIN D’AUGMENTER LE POUVOIR D’ACHAT DE CERTAINS SALARIES CREER UN OUTIL DE FIDELISATION DES SALARIES Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
  35. 35. Heures supplémentaires : les enjeux pour les entreprises bourguignonnes ! L’ACCOMPAGNEMENT BALISER LE PARCOURS DU CHANGEMENT 3) ANTICIPER sur le plan d’action qui facilitera le changement de pratiques vis-à-vis des heures supplémentaires RECENSER les acteurs impliqués, et les phases où ils seront concernés Recenser ce qui devra être négocié …. DECIDER et METTRE EN OEUVRE… Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
  36. 36. Heures supplémentaires : les enjeux pour les entreprises bourguignonnes ! L’ACCOMPAGNEMENT MESURER LE VERITABLE RETOUR SUR INVESTISSEMENT 4) AUDITER si l’archivage, si les nouvelles pratiques TTE sont bien conformes. FAIRE UN CALCUL EXTRA COMPTABLE des sommes concernées en plus et en moins. …. DECIDER A NOUVEAU Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
  37. 37. Heures supplémentaires : les enjeux pour les entreprises bourguignonnes ! QUELS TYPES DE PROBLEMES VOUS POSENT L’APPLICATION DE LA LOI ? . Au regard Octobre 2007
  38. 38. Heures supplémentaires : les enjeux pour les entreprises bourguignonnes ! Autres renseignements : sur le site de la loi TEPA en accès sur http://www.minefe.gouv.fr/tepa/rubrique1.htm CIRCULAIRE N° DSS/5B/2007/358 du 28 septembre 2007 relative à la mise en oeuvre de l’article 1er de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat. En accès sur http://www.travail.gouv.fr/publications/picts/bo/30052006/TRE_20060005_0110_0001.pdf 4 pages de l’Urssaf sur le sujet et des nombreuses questions réponses en accès sur http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/questions-reponses_sur_les_heures_supplementaires_10.html Brochure heures supplémentaires – employeur du Ministère de l’Emploi en accès sur http://www.travail-solidarite.gouv.fr/dossiers/temps-travail/heures-supplementaires/heures-supplementaires-qui-change-au-1er-octobre-2007-pour-les-salaries-6542.html Votre participation active par • Vos interrogations • Vos opinions Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz
  39. 39. Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz Jean-Philippe PRUNIER Jean-Marc BIDAULT DRH & Associés Immeuble Le Major 170 Avenue Jean-Jaurès 21000 DIJON 03 80 52 08 01 Fax 03 80 52 24 46 jphprunier@neuf.fr www.drh-associes.com

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