Heures SuppléMentaires Enjeux Pour Entreprises

Heures supplémentaires :
les enjeux
pour les entreprises
Bourguignonnes !

Mardi 23 Octobre 2007
Expert RH Ecobiz : Jean-Philippe PRUNIER
Communauté Vie Economique Locale
Jean-Marc BIDAULT
Copyright Jean-Philippe PRUNIER © DRH & Associés - Octobre 2007 – pour le Réseau Ecobiz

Heures supplémentaires : les enjeux
pour les entreprises bourguignonnes !

AU SOMMAIRE DE CET ECHANGE
1) Préambule
2) Rappel des éléments structurants depuis la loi TEPA
3) Les risques

4) Les opportunités

5) L’accompagnement

AVOIR LES ELEMENTS POUR PRENDRE
UNE DECISION DURABLEMENT ECONOME



Préambule

« Travailler plus pour gagner plus »,

les heures supplémentaires
rapporteront davantage

stimuleront un peu la croissance….

...mais dépendront essentiellement
des employeurs.



RAPPEL DES ELEMENTS STRUCTURANT depuis la loi TEPA

À la demande de l'employeur, le salarié peut travailler
au-delà de la durée légale.

Majoration de salaire

un taux de 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires
effectuées

50 % au-delà.



Les durées maximales du travail

10h / jour 44h /semaine en moyenne sur 12 sem. consécutives
48h/ semaine isolée.
Le contingent annuel
- 220 heures supplémentaires par année civile .

- Dispositions pour aller au-delà : heures choisies ou non




Réduction de cotisations salariales

.
Totalité des cotisations salariales sur les heures supplémentaires
et complémentaires plafonnées à un taux de 21,5%




Le repos compensateur obligatoire

50 % des heures effectuées au-delà de la 41e heure

Réduction de cotisations patronales

1,5 / heure pour les ent <= 20 sal 0,5 pour les autres ent.




Exonération d’impôts sur le revenu des salariés
de la rémunération des heures supplémentaires ou
complémentaires effectuées

POUR TOUS LES CAS PARTICULIERS VOIR CIRCULAIRE du 28 Sept 2007

Pour les cadres, quot;dès qu'on dépasse les 218 jours
on rentre dans le dispositifquot;
Pour les temps partiel….
Pour les accords de modulation….


LES RISQUES

1) SURCOUTS FINANCIERS

2) RISQUES SOCIAUX

3) RISQUES JURIDIQUES



LES RISQUES

SURCOUTS FINANCIERS

CAS N°1 CALCUL du Gain ou du Surcoût
SMIC

20 et moins (8,44*1,25)+(Charges – minoration) = 10,55 + 46 % de
charges patronales – 1,50=
10,55 + 4,85 – 1,50 = 13,90
Alors qu’avant l’entreprise payait
8,44*1,10)+ charges= 9,28 + 46% = 13,55

LE SURCOUT est de 0,35 de l’heure soit 2,6% par
rapport aux textes précédents

LE SURCOUT EST REDUIT PAR UNE MODIFICATION
DU CALCUL DE L’EXONERATION BAS SALAIRE dite « Réduction FILLON »


LES RISQUES

SURCOUTS FINANCIERS

SMIC

21 et plus (8,44*1,25)+(Charges – minoration) = 10,55 + 46 % de
charges patronales – 0,50
10,55 + 4,85 – 0,50 = 14,90
8,44*1,25)+ charges= 10,55+4,85= 15,40

Le GAIN est de 0,50 de l’heure



LES RISQUES

SURCOUTS FINANCIERS

1,5 SMIC

20 et moins (12,66*1,25)+(Charges – minoration) = 15,82 + 46 %
de chges patronales – 1,50=
15,82 + 7,28 – 1,50 = 21,60
(12,66*1,10)+ charges= 13,93 + 46% = 20,34

1.26
LE SURCOUT est de de l’heure soit
2,6% par rapport aux textes précédents



LES RISQUES

SURCOUTS FINANCIERS

1,5 SMIC

21 et plus (12,66*1,25)+(Charges – minoration) = 15,82 + 46 %
de charges patronales – 0,50
15,82 + 7,28 – 0,50 = 22,6
(12,66*1,25)+ charges= 15,82+7,28= 23,10

Le GAIN est de 0,50 de l’heure



LES RISQUES

RISQUES SOCIAUX « DECEPTION »

Une attente fortement populaire déçue par un dirigeant qui n’y verra pas son intérêt

- D’autant plus que les aides bénéficieront aux + de 90 % des salariés qui
effectuent déjà des heures supplémentaires

- Ceux qui bénéficient d’une modulation du temps de travail auront un faible intérêt


Enquête ANDRH – Heures Supplémentaires
Pensez-vous devoir faire face à une forte
demande de la part de vos salariés non
cadres ?

45%
OUI
NON
55%

Oui Non

Octobre 2007


LES RISQUES

RISQUES SOCIAUX « CRITIQUE »

Une critique formulée aux dirigeants qui choisiront cette voie
Certains diront - Que c’est une manière de ne pas augmenter les salaires ?
- Que c’est au détriment de l'embauche
- Qu’il y a préjudice par moindre cotisation sociale
- Qu’il y a comme d’habitude ceux qui sont payés au prorata et ceux
qui sont payés au forfait
- Que des accords RTT seront dénoncés par l’employeur



LES RISQUES

RISQUES JURIDIQUES

Difficulté à mesurer les heures réellement effectuées

Le dispositif actuel pourra être entravé par les accords de branche

Si recouvrement par l’URSSAF qui va payer les cotisations salariales ?




LES RISQUES

RISQUES JURIDIQUES

Exemple
17h30
Sem 47
4h15
Ce Lundi le temps de travail effectif
15 mn
est de 9 heures* et non de 9h30
13h00
Repas
12h00

15 mn 4h45
*Si le salarié ne reste pas à la disposition de l’employeur
et peut vaquer librement à ses occupations personnelles
7h00



LES RISQUES
RISQUES JURIDIQUES


Sem 47

40 heures

42 h15
Le dirigeant qui se trompe risque de déclarer


LES RISQUES

RISQUES JURIDIQUES

Exemple
IDENTITE DU SEMAINE HEURES HEURES HEURES MOIS DE
SALARIE COMPLEMEN- SUPPLEMEN- SUPPLEMEN- PAIEMENT
TAIRES TAIRES 25 % TAIRES A 50 %

NOVEMBRE
DUPOND 46 8 1
DECEMBRE
DUPOND 47 5

Et non 7h15 !



LES OPPORTUNITES
1) FAIRE TRAVAILLER PLUS LORSQUE C’EST NECESSAIRE
2) ECONOMISER DES CHARGES SOCIALES

3) FAIRE FACE AU MANQUE DE MAIN D’ŒUVRE DISPONIBLE

4) REPONDRE PARTIELLEMENT AU BESOIN D’AUGMENTER
LE POUVOIR D’ACHAT DE CERTAINS SALARIES
5) CREER UN OUTIL DE FIDELISATION DES SALARIES




LES OPPORTUNITES
FAIRE TRAVAILLER PLUS LORSQUE C’EST NECESSAIRE
1)

L’entreprise se donne les moyens d’un apport de temps de travail
sans embaucher

Elle privilégie les HS par rapport aux autres moyens que sont
- Le recours au CDD ou à l’Intérim
- L’utilisation avec ses propres salariés d’heures à récupérer
ultérieurement (CET, …)
- L’utilisation avec ses propres salariés
de contrat de modulation du temps de travail



LES OPPORTUNITES
Entreprise de 20 Entreprise de 21
pers et moins pers et plus

Smic Smic
Exemple Exemple

NON (8,44x1,25)+charges – minoration
= 10,55 + 46% charges pat – 0,50 )
= 14,90

Alors qu’avant
(8,44x1,25)+charges = 15,40

PERTE GAIN= 15,4 -14,90 =
0,5 par heure


LES OPPORTUNITES
Entreprise de 20 Entreprise de 21
pers et moins pers et plus

Smic x1,5 Smic x 1,5
Exemple Exemple

NON (12,66x1,25)+charges –
minoration = 15,82 + 46% charges
22,6
pat – 0,50 ) =

Alors qu’avant
(12,66x1,25)+charges =23,10

PERTE GAIN= 23,1 -22,60 =
0,5 par heure


LES OPPORTUNITES
FAIRE FACE AU MANQUE DE MAIN D’ŒUVRE DISPONIBLE
3)

On parle de 300.000 emplois non pourvus en France

Des branches professionnelles sont particulièrement concernées
- Le Bâtiment et les Travaux publics,
Les Services à la Personne,
L’Hôtellerie Restauration,
Les Transports, Les industries, …



LES OPPORTUNITES
3)

On parle de 300.000 emplois non pourvus en France

Plutôt que d’avoir un retard à la livraison, ou l’impossibilité de faire
face à la demande, le dirigeant peut décider des HS même
s’il doit sacrifier quelques 0,35 */ heure sup par rapport
à la situation précédente pour les PME de 20 pers et –
qui utilisent le SMIC pour rémunérer leurs employés */Smic



LES OPPORTUNITES
3) FAIRE FACE AU MANQUE DE MAIN D’ŒUVRE DISPONIBLE
Entreprise de 20 pers et moins
Smic Smic x 1,5
Exemple Exemple

(8,44x1,25)+charges – minoration (12,66x1,25)+charges –
= 10,55 + 46% charges pat – 1,50 ) minoration = 12,66 + 46% charges
= 13,90 21,6
pat – 1,50 ) =

Alors qu’avant Alors qu’avant
(8,44x1,10)+charges = 13,55 (12,66x1,10)+charges =20,34

PERTE=13,90 -13,55= PERTE= 21,6 -20,34 =
0,35 par heure 1,26 par heure




LES OPPORTUNITES
REPONDRE PARTIELLEMENT AU BESOIN D’AUGMENTER
4)

Les salariés concernés par les heures supplémentaires payées
- Auront droit à une baisse des charges sociales salariales
plafonnées à 21,5%.
Le salarié qui fera en moyenne 20 heures
supplémentaires par mois par exemple
Smic avec taux de Smic avec taux
Exemple Exemple 1,5
charges supérieur à 21,5 de charges supérieur à 21,5
20 x 8,44 x1,25 sans charges 20 x 8,44x1,5 x1,25 sans charges
- ((20 x 8,44x1,10) – -((20 x 8,44x1,5x1,10) –
(20x8,44x1,10x 0,215)) = (20x8,44x1,5x1,10x 0,215)) =

65,24 97,86
= par mois = par mois


LES OPPORTUNITES
4)

Les salariés concernés pourront donc augmenter leur pouvoir
d’achat.
C’est bon pour la motivation, mais cela marche les premières
Années. attention à l’habitude,
qui rendra difficile la baisse rendue nécessaire une année creuse,
C’est bon pour l’attractivité de l’entreprise sur le marché
de l’emploi



LES OPPORTUNITES
CREER UN OUTIL DE FIDELISATION DES SALARIES
5)

En différenciant les 2 populations :
• Ceux qui feront des HS régulièrement ,
• Ceux qui n’en feront que très rarement

Le dirigeant se donne les moyens de répondre à 2 besoins
différents des salariés de l’entreprise. Cela est une des réponses
À la question vitale de la FIDELISATION des salariés
dans les entreprises bourguignonnes .

Enquête ANDRH – Heures Supplémentaires
Envisagez vous de faire exécuter plus
d’heures supplémentaires (ou jours
«supplémentaires») à vos salariés ?

24%

OUI
NON

76%

Oui Non

Octobre 2007


L’ACCOMPAGNEMENT
1) ECLAIRER LE CHOIX entre MODIFIER ou NON SA PRATIQUE
2) RECENSER LES AUTRES OPTIONS POSSIBLES

3) BALISER LE PARCOURS DU CHANGEMENT

4) MESURER LE VERITABLE RETOUR SUR INVESTISSEMENT

ETRE EN MESURE DE MODIFIER
LE PACTE SOCIAL



L’ACCOMPAGNEMENT
ECLAIRER LE CHOIX entre MODIFIER ou NON SA PRATIQUE
1)

MODIFIER sa pratique est lourd de conséquences

VALIDER les éléments liés aux heures supplémentaires
Juridiquement

Financièrement

Dynamique interne



L’ACCOMPAGNEMENT
RECENSER LES AUTRES OPTIONS POSSIBLES
2)

VALIDER les éléments liés aux autres options possibles
pour atteindre les objectifs précédents
FAIRE TRAVAILLER PLUS LORSQUE C’EST NECESSAIRE



CREER UN OUTIL DE FIDELISATION DES SALARIES


L’ACCOMPAGNEMENT
BALISER LE PARCOURS DU CHANGEMENT
3)

ANTICIPER sur le plan d’action qui facilitera le changement
de pratiques vis-à-vis des heures supplémentaires

RECENSER les acteurs impliqués, et les phases où ils seront
concernés
Recenser ce qui devra être négocié

…. DECIDER et METTRE EN OEUVRE…


L’ACCOMPAGNEMENT
MESURER LE VERITABLE RETOUR SUR INVESTISSEMENT
4)

AUDITER si l’archivage, si les nouvelles pratiques TTE
sont bien conformes.

FAIRE UN CALCUL EXTRA COMPTABLE des sommes
concernées en plus et en moins.

…. DECIDER A NOUVEAU


QUELS TYPES DE PROBLEMES VOUS POSENT L’APPLICATION
DE LA LOI ?

.

Au regard

Octobre 2007

Autres renseignements : sur le site de la loi TEPA en accès sur
http://www.minefe.gouv.fr/tepa/rubrique1.htm

CIRCULAIRE N° DSS/5B/2007/358 du 28 septembre 2007 relative à la mise en oeuvre
de l’article 1er de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi
et du pouvoir d’achat. En accès sur http://www.travail.gouv.fr/publications/picts/bo/30052006/TRE_20060005_0110_0001.pdf

4 pages de l’Urssaf sur le sujet et des nombreuses questions réponses en accès sur
http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/questions-reponses_sur_les_heures_supplementaires_10.html

Brochure heures supplémentaires – employeur du Ministère de l’Emploi en accès sur
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/dossiers/temps-travail/heures-supplementaires/heures-supplementaires-qui-change-au-1er-octobre-2007-pour-les-salaries-6542.html

Votre participation active par

• Vos interrogations

• Vos opinions

Jean-Philippe PRUNIER
Jean-Marc BIDAULT
DRH & Associés
Immeuble Le Major
170 Avenue Jean-Jaurès 21000 DIJON
03 80 52 08 01 Fax 03 80 52 24 46
jphprunier@neuf.fr www.drh-associes.com

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