Présentation sur la méthodologie de recherche dans les archives notariales des Archives nationales (site de Paris) à la journée des étudiants des Archives nationales, 17 octobre 2019 #EtudiantsAN19

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Méthodologie de recherche
dans les archives notariales
des Archives nationales
(site de Paris)
#EtudiantsAN19
Aurélia Rostaing
Département du Minutier central des notaires de
Paris
responsable du pôle instruments de recherche
aurelia.rostaing@culture.gouv.fr

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Sources notariales et campagnes de dépouillements utiles à exploiter
dans le cadre d’une recherche prosopographique
(sur une profession en particulier)
Le but d’une recherche dans le Minutier est de trouver le nom du (ou des)
notaires qui ont reçu des actes intéressant une personne, une communauté
professionnelle ou sociale, un thème donné, afin de dépouiller les
répertoires correspondants (quand ils existent), ou les tables alphabétiques
(plus rares).
Une recherche en salle des inventaires virtuelle (SIV) peut mettre sur la
piste de ces répertoires (ou de ces tables), mais pas toujours.

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* Les répertoires de notaires, numérisés en mode image et accessibles en
ligne : leur dépouillement est indispensable dans le cadre d'une approche
biographique quand on connaît déjà le nom du notaire.
Quand on ne connaît pas le nom du notaire, on peut le trouver (ou trouver
au moins des actes intéressant le sujet de recherche) en interrogeant la
facette dédiée aux archives notariales de la salle des inventaires virtuelle
des Archives nationales, où certains corpus d’analyses d’actes portent
spécifiquement sur les XIXe-XXe siècles.

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* Les repérages d'inventaires après décès (IAD) d'après les répertoires
(programmes Miriad2 1801-1850, achevé, et Miriad3 1851-1871,
embryonnaire)
Dépouillement systématique (pour Miriad2).
NB la cote indiquée est, sauf exception, celle du répertoire, pas celle du
carton où l'IAD doit être conservé (interroger la salle des inventaires
virtuelle (SIV) en texte libre avec les termes « Miriad » et « [profession] »).
* Le dépouillement systématique, d'après les répertoires de certains
notaires, d'actes de la Révolution et del'Empire
Fichier papier, en salle de lecture du Caran (Paris) ; plus d'un million de
fiches correspondant à 750 000 actes environ.

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* L'enregistrement
des contrats de mariage des négociants à la Chambre des notaires de Paris
(1829-1934)
Série continue à partir de 1829 (sauf deux recueils manquants pour la
période du 8 février 1857 au 25 janvier 1861). Tous les registres ont été
numérisés en mode image et mis en ligne.
•
Fait l’objet d’un projet de transcription collaborative en ligne depuis avril 2017.

7. Visuel à insérer ici
* Les Mélanges, puis Dossiers de clients
Ce sont des dossiers constitués par les notaires pour faciliter la gestion des
affaires de certains de leurs clients, dans le cadre de successions ou de
transmissions de biens, notamment ; ils contiennent parfois des archives
privées de clients. La fiche de recherche Notaires et archives privées donne
la liste des 63 études contenant des mélanges et dossiers de clients.
(Interroger la SIV en texte libre avec les termes « Mélanges » (ou « Dossiers
de clients ») et « [profession] », dans l'intervalle de dates 1800-1900).

8. Visuel à insérer ici
* Les
Documents du Minutier central des notaires de Paris concernant l’histoire éco
nomique et sociale (1800-1830)
. Cet inventaire par Claude Pris, publié en 1999 et océrisé depuis, concerne
moins de 9000 actes.
* Les repérages occasionnels d'actes, analysés en SIV (internet ou locale selon
leur date et leur caractère nominatif ou pas) à l'occasion d'une découverte
fortuite
(Accessibles au moyen de recherches par mot clé (patronyme et prénom ; nom
de société ; nom commun, avec éventuelle troncature à droite..., combinable
avec une fourchette chronologique).

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Que faire quand on ne connaît pas le nom du notaire et quand une
recherche en salle des inventaires virtuelle (SIV) ne donne rien ?
ü Formuler une demande d’orientation dans son espace lecteur
ü Demander de l’aide en présidence de salle de lecture des Archives
nationales (Paris si possible)
ü Se rendre aux Archives de Paris, 18 boulevard Sérurier (19e arr.)

11. Visuel à insérer ici
Depuis 1791, tout acte notarié est soumis aux formalités de l'enregistrement,
dont les registres sont conservés dans la sous-série D.Q7 (actes civils publics,
1791–1900. Classement par tranche chronologique dans l'ordre numérique
des bureaux d'enregistrement - bureaux spécialisés des notaires : 12 bureaux
de 1791 à 1860 et 13 à partir de 1860).
Pour les communes rattachées à Paris en 1860, les Archives de Paris conservent
uniquement les registres du bureau de Belleville de 1789 à mars 1810 : D.Q14 93 à 119. Les
registres relevant des autres bureaux de l'ancien département de la Seine sont conservés
dans les services d'archives des départements de la petite couronne.
Pour les périodes où il n'existe pas de tables, on doit dépouiller les registres
de l'enregistrement.
Seuls les registres chronologiques de dépôt ont été conservés. Il arrive qu’ils
comportent un résumé de l'acte enregistré, voire la citation plus ou moins
complète de ses dispositions les plus importantes.

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Les tables (sous-série D.Q8) sont rares :
– de 1791 à 1814, plusieurs des 12 bureaux d'enregistrement parisiens comportent des
tables par nom de personnes en D.Q8 144 à 314
– de 1820 à 1853, des tables existent uniquement pour le onzième bureau (3e
arrondissement actuel) en D.Q8 415 à 422
– de 1830 à 1865, des tables existent uniquement pour le neuvième bureau (9e
arrondissement) en D.Q8 415 à 422.
En se reportant aux registres de l'enregistrement du bureau concerné et à
la date donnée par les tables, on obtient le nom du notaire qui a passé
l'acte.

13. Visuel à insérer ici
Les déclarations de successions (1791 à 1959–1970 - la date de fin varie
suivant les bureaux) sont classées dans la sous-série D.Q7.
Elles indiquent le nom du notaire liquidateur.
On y accède en dépouillant
– les tables de décès ou tables de déclaration de succession (1791 à 1959–
1969 - la date de fin varie suivant les bureaux) : sous-série D.Q8.
Classement par bureau d'enregistrement (6 jusqu'en 1859, 9 de 1860 à 1920, puis 14 de
1920 à 1953 ; à partir de 1954, les déclarations sont classées par arrondissement), par
tranche chronologique, puis dans l'ordre alphabétique des noms de personne.
Ces tables sont des listes alphabétiques des personnes décédées, domiciliées dans le
ressort d'un bureau, couvrant une période de plusieurs années ; elles mentionnent la
date de la déclaration de succession ; celle-ci doit être ensuite recherchée dans les
registres (sous-série D.Q7) où elle a été transcrite. Dans la déclaration sont mentionnés
les actes concernant le défunt et, éventuellement, sa famille avec date et nom du
notaire.

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– le fichier des successions déclarées (1858–1969)
La consultation de ce fichier, qui donne des renseignements d'état civil ainsi
que la date de déclaration de succession avec un numéro qui renvoie à
cette déclaration, peut dispenser de celle des tables de décès.
Ce fichier inter-arrondissements (très volumineux) est réparti en dix tranches
chronologiques :
années 1858–1870 (D.Q7 12 852-12 927)
années 1870–1884 (D.Q7 12 928-13 023)
années 1885–1897 (D.Q7 13 024-13 147)
années 1898–1899 (D.Q7 13 148-13 169)
années 1900–1910 (D.Q7 38 988-39 117)
années 1910–1920 (D.Q7 39 118-39 179)
années 1921–1929 (D.Q7 39 180-39 242)
années 1930–1939 (D.Q7 39 243-39 323)
années 1940–1949 (D.Q7 39 324-39 464)
années 1950–1969 (D.Q7 39 465-39 614)

15. Visuel à insérer ici
Cl. Marc Durand,
Archives nationales

16. Cl. Marc Durand,
Archives nationales

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Les procès-verbaux d'apposition des scellés après décès (et de levée de
scellés) sont conservés dans le fonds des justices de paix de Paris (sous-
série D.U1).

18. Visuel à insérer ici
Pour une recherche sur une adresse parisienne donnée
Le sommier foncier : D.Q18
Classé dans l'ordre alphabétique des noms de voie, il récapitule les
informations essentielles sur toutes les mutations foncières intervenues à
Paris entre 1809 et 1945 : adresses, dates et causes des mutations, noms
des propriétaires et des notaires.

19. Visuel à insérer ici
Les actes de transaction immobilière sont inscrits au service des
hypothèques.
L'inscription des hypothèques
Lettres de ratification et d'opposition (1772–an VII) : D.Q16 867 à 1254.
Classement en trois séries chronologiques : A (1772–1786), B (1787–1790), C (1791–
1799).
Pour y accéder, il faut consulter :
– le répertoire numérique des lettres de ratification
– le fichier des lettres de ratification qui juxtapose un index alphabétique des noms de
personne, lieu et matière (très incomplet), un index alphabétique des rues de Paris et un
index alphabétique des communes de la Seine (annexées ou non à Paris en 1860).

20. Visuel à insérer ici
Registres de mutations immobilières
– registres antérieurs à 1901 : sous-série D.Q16 des Archives de Paris.
– puis, à partir du 1er juin 1901 : Conservation régionale des hypothèques
d'Auxerre.
– les tables des hypothèques (tables alphabétiques des vendeurs et
acquéreurs) de biens immobiliers à Paris depuis l'an VII (1799) ont été
récemment transférées aux Archives de Paris où elles sont en cours de
traitement.

21. Visuel à insérer ici
(peut-être)

22. Visuel à insérer ici
L’ouverture ou l’augmentation du capital d’une société donne lieu à
une émission de titres financiers qui mentionnent souvent le nom du
notaire ayant reçu les statuts de la société, et la date du dépôt de
ceux-ci.
Il peut s’agir d’une première piste pour commencer une recherche,
qui ne sera en aucun cas exhaustive, mais toujours utile.
Une collection factice de valeurs de bourse est en cours de
classement au département du Minutier central des notaires de Paris.
Merci à Marc Durand pour le signalement de cette source.

23. LE SCRIPOPHILE
UN AMI QUI VOUS VEUT
DU BIEN

25. Visuel à insérer ici
Des collectionneurs privés mettent en ligne des reproductions de ces
titres, le plus souvent classés par thème.
Scriponet https://www.scriponet.com/
Numistoria https://numistoria.com/fr/
Association des Collectionneurs de Titres Financiers
http://actif.associatio.fr/

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Bibliographie et liens utiles
Marie-Françoise Limon-Bonnet et Geneviève Étienne (dir.),
Les archives notariales : manuel pratique et juridique,
Paris, La documentation française, 2013.
Les actes des notaires de Paris (fiche experte), Archives
nationales, SIV, mars 2018 (mise à jour).
Chantiers d'inventaires du Minutier central des notaires de
Paris, Archives nationales, SIV.
Contribution du Minutier à la fiche sur les émigrés (p. 26-
28).
Projet Familles parisiennes

27. Visuel à insérer ici
Liens utiles
Archives de Paris :
présentation des fonds
archives fiscales (successions, hypothèques)
recherches topographiques

28. Visuel à insérer ici
Liens utiles
• Les fonds d’archives (vue générale avec liste les inventaires en ligne ou
disponibles sous forme papier en salle de lecture)
• Liste exhaustive et chronologique des instruments derecherche du Minutier
• Recherche par étude (regroupement étude par étude de tous les liens d’accès
aux inventaires d’archives notariales : minutes et répertoires, répertoires
numérisés, mélanges et dossiers de clients, etc.)
• Formulaire de rechercheparmi les analyses de minutes notariales en ligne en
SIV internet (pas locale)
• Formulaire de recherched’un notaire ou d’une étude (« notice producteur »)

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Prochains rendez-vous :
jeudi 17 octobre, 14 h – 16 h 45 Aide à la recherche + Teste ton sujet
(salle des inventaires)
Vendredi 18 octobre de 14 h à 16 h #TchatAN sur Twitter avec des
pépites du Minutier !