Office national de l'énergie

1. Office national de l’énergie
Danielle Prevost – Spécialiste de l’engagement au bureau régional de Vancouver

2. 1
Pipelines réglementés par l’Office
• ~73 000 km de pipelines
• ~1 400 km de lignes
internationales de transport
d’électricité

3. 2

4. 3
Réglementation tenant compte des
risques, tout au long du cycle de vie

5. 4
Surveillance tenant compte des risques
• L’Office adopte une démarque qui tient
compte des risques pour déterminer les
activités de vérification de la conformité à
effectuer.
• L’évaluation des risques prend en
considération les conséquences potentielles
sur les gens et sur l’environnement, ainsi
que les renseignements tirés des activités de
vérification de la conformité.
• Grâce à cette démarche qui tient compte des
risques, l’Office peut cibler ses activités et
utiliser ses ressources de manière efficace.
9
1
1 9
Conséquence
Faible Modérée Élevée
Probabilité

6. 5
Vérification de la conformité
Les activités de vérification de la conformité visant les
composantes suivantes sont planifiées et exécutées
pendant les étapes de la construction et de l’exploitation.
 Gestion de la sécurité
 Gestion de l’intégrité
 Protection de l’environnement
 Assainissement de sites contaminés
 Remise en état (à long terme)
 Gestion de la sûreté
 Gestion des situations d’urgence
 Prévention des dommages

7. 6
Vérification de la conformité
Évaluation des activités de la société en fonction de ce
qui suit :
• les lois et règlements;
• les engagements pris durant le processus de demande;
• les conditions des ordonnances et certificats délivrés par l’Office;
• les procédés et plans de la société.

8. 7
Audit
Objet
• Vérifier la conformité du système de
gestion de la société et des programmes,
processus et procédés s’y rattachant
Conclusions
• La société est tenue de présenter et
mettre en œuvre un plan de mesures
correctives pour rectifier la situation et
atténuer tout effet.
• L’Office se sert des résultats des audits
effectués pour planifier ses activités de
vérification de la conformité.

9. 8
Inspection
Examen et évaluation sur place des activités de la société
compte tenu de ce qui suit :
 les obligations réglementaires découlant des lois et règlements en vigueur,
des ordonnances, des conditions à remplir
ou des engagements qui ont été pris;
 les normes établies;
 les pratiques acceptées dans l’industrie;
 le jugement professionnel de l’inspecteur.
Inspecteur de l’Office
 Examen des documents
 Vérification de la conformité aux exigences
 Observation des activités sur le terrain et des activités d’exploitation des
installations
 Discussions proactives avec la société au sujet de questions particulières
afin d’assurer la conformité

10. 9
Exécution forcée
Pour obtenir la conformité, dissuader tout comportement non conforme à
l’avenir et prévenir les dommages, l’Office choisit, parmi les outils à sa
disposition, ceux qui conviennent le mieux à la situation.
Outils d’exécution forcée
• Avis de non-conformité
• Ordre ou instruction de l’inspecteur
• Ordonnance de l’Office
• Sanction administrative pécuniaire
• Annulation de l’autorisation accordée
par l’Office
• Poursuite
Les inspecteurs disposent des pouvoirs nécessaires pour ordonner que des
mesures immédiates soient prises si une situation compromet la sécurité de la
population ou la protection de l’environnement.

11. 10
Enquêtes
Objet
 Identification de la cause et des facteurs
contributifs et élaboration de plans de
mesures d’atténuation
Résultats
 Renseignements utiles pour la planification des futures activités de
vérification de la conformité
 Communication des leçons tirées à toutes les parties prenantes
 Possibilité d’enquête (pas seulement à la suite d’un incident)
 Possibilité d’enquête par le Bureau de la sécurité des transports

12. 11

13. 12
Consultations menées par la société au sujet
des activités d’exploitation et d’entretien
• Exigences en matière d’avis
• Communication de l’information relative au projet
• Expression des préoccupations
• Prise en considération des préoccupations
• Modification des plans d’exploitation et d’entretien,
au besoin

14. 13
Avis d’activités d’exploitation et d’entretien
transmis par la société à l’Office
La société doit aviser l’Office de toute activité devant être menée, au
moins 21 jours ouvrables à l’avance, dans les cas suivants :
• certaines préoccupations ayant plus particulièrement trait à l’activité
d’exploitation et d’entretien proposée n’ont pas été résolues;
• les travaux doivent être effectués dans une zone comportant des
résidences, écoles, hôpitaux, prisons ou autres établissements où de
grands groupes de personnes se réunissent (plus de 50 personnes);
• le remplacement de canalisation prévu vise un tronçon de plus de 100 m
(mais de moins de 5 km) de long;
• les essais de pression prévus ne sont pas des essais hydrostatiques;
• les travaux doivent être effectués à moins de 30 mètres d’un cours d’eau.

15. 14
Moyens de résoudre les préoccupations des gens qui
habitent et travaillent à proximité des infrastructures
réglementées par l’Office
 Programme de divulgation (dénonciation) confidentielle
 Processus de résolution de problèmes
 Mode alternatif de règlement des différends
 Décision rendue par l’Office ou RNCan
 Communication de renseignements et séances du groupe de travail


16. 15