Description de l'environnement et de la réglementation

1. U3« Concevoir un dispositif
de formation multimodale»
Séquence 5
La FOAD : Environnement et réglementation …
Responsable:
Bertrand Boudey
Unité 3 - RDF

2. Sommaire
1. L’environnement de la FOAD
2. Les politiques de développement
3. Le cadre « réglementaire »
4. Litiges éventuels
5. La nouvelle loi

3. 1. L’environnement de la FOAD
 Le site FODAD du ministère de
l’Éducation Nationale FI/FC:
http://foad.orion.education.fr/
 La marque RIP
 Le réseau des P@T
 Le Forum Français de la
Formation Ouverte et à
distance FFFOD
Références nationalesRéférences régionales
 Gref Bretagne
 Le portail SKODEN
 Le Visa Internet Bretagne

4. 1. Politiques européennes de développement
La stratégie : Lisbonne 2000
 Diminuer l’écart avec les US
 Formation tout au long de la
vie (FTLV ou LLL)
 Société de la connaissance
 Agences européennes LDV
Objectif:
 Partage de la connaissance
 Egalité d’accès au savoir
 1ere économie mondiale
20002000
La stratégie Europe 2020
 Taux d’emploi : > 70% (20-64 ans)
 Recherche et développement (R&D)
3 % du PIB dans la R&D.
 Environnement : 20-20-20
> 20 % de gaz à effet de serre,
> 20% énergies renouvelables,
> 20 % d’efficacité énergétique / 1990
 Niveau d'éducation :
Taux de décrochage scolaire < 10 %
> 40 % de 30-34 ans diplômé sup.
 Inclusion sociale : < 20 millions de
personnes confrontées à la pauvreté
20202020

5. Le cadre contractuel et le financement de la FOAD
 Quelles questions peut-on se poser sur le financement
de la FOAD?
 A quel condition est-ce de la formation ?
 Quel est son cadre contractuel ?
 Quel décompte des temps ?

6. 2. Le cadre « réglementaire »
 Code du travail :
Action de formation : pas de spécification de modalités
Les 6 critères de réalisation
 Circulaire DGEPF 20 juillet 2001
 Définition : modalité intégrée au droit du travail
 Obligations du prestataire : le PIF
 Imputabilité des dépenses : encadrement pédagogique
 Voir le document « Financement et mise en œuvre
de la FOAD - Vade-mecum des bonnes pratiques »

7. Le code du travail sur la formation (Art. 6313-1…)
 Une prestation à finalité encadrée
 Promotion professionnelle
 Préformation et préparation à la vie professionnelle
 Prévention
 Adaptation et développement des compétences
 Conversion
 Acquisition, entretien et perfectionnement des connaissances
 6 critères de réalisation (objectif, programme, moyens
pédagogiques, encadrement pédagogique, suivi de l’action, évaluation)
 Support contractuel (Convention, bon de commande, facture)

8. FOADPrésentiel
Situations pédagogiques, activités du stagiaire en présentiel et en
FOAD
Groupe
de travail
Mise en pratique
en situation
De travail
Entretien
individuel
Entretien
individuel
Cours
magistral
Travail
personnel
Temps de
formation du
stagiaire pris en
charge
Cours
magistral
AF
en CDR
AF
à distance
Travail
collaboratif
à distance
Travail
de groupe
en centre
Mise en
pratique
en situation de
travail
Entretien
individuel
Face à face
à distance
(classe
virtuelle)
Travail
personnel
Temps de
formation du
stagiaire pris en
charge

9. 3. Litiges éventuels
 Réalité de la formation
 Appréciation des temps réels de formation
 Financement associé
 Développement de la formation hors temps de travail…
rémunération des stagiaires

10. 4. La loi de 2004
 La loi de 2004
 Les accords de branche
 Les relations avec les OPCA et autres financeurs

11. Sources et références
 Vadémécum de la FOAD du FFFOD
 Référentiel des bonnes pratiques de l’AFNOR
 Circulaire DGEFP 07/2001
 Éducation permanente N°160 (S. MEYER)
 Entreprises et Carrières N°736

12. Fin du diaporama
LA FOAD : Politiques de développement,
réglementation, aspects juridiques …