Apresentação do convidado internacional pr José GOMES DA CUNHA, no seminário OIAPSS-Colufras, realizado no dia 02/02/2014, em Brasília.

1. Faculté de Médecine & Pharmacie
Département de Médecine Générale
Le DPC
Développement Professionnel Continu
en France
(Formation à distance)
Pr José GOMES DA CUNHA
Brasilia 2 février 2014
Pr José Gomes da Cunha
Brasilia 2 Février 2014

2. Pr José Gomes da Cunha
Brasilia 2 Février 2014

3. Ruelle sur Touvre
Pr José Gomes da Cunha
Brasilia 2 Février 2014

4. Poitiers
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5. Plan
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Définition et enjeux
Historique
Les acteurs
Le financement
Contenu
Un exemple
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6. Définition
• Amélioration de la qualité et de la sécurité des
soins
• FMC + EPP
• Ensemble des professionnels de santé
• Analyse des pratiques
• Obligation individuelle
• Démarche permanente d’amélioration de la
qualité des soins
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7. Les enjeux
• Qualité et sécurité des
pratiques
• Ensemble des
professionnels de santé
• Coopération
interprofessionnelle
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8. 1990: FMC
• FMC=obligation morale
• Convention médicale
FMC conventionnelle
validée
financée
indemnisée
• Règles de validation: 2006
• CRFMC: pas en place
• Organismes non désignés
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9. 1996
• Ordonnance Juppé
• Obligation déontologique
• Obligation légale
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10. 1998: EPP
• Loi: obligation d’évaluation des pratiques
professionnelles pour les médecins libéraux
– Volontaire
– Non sanctionnante
• Cogérée URML-ANAES
• Analyse activité clinique
• Confrontation aux recommandations
professionnelles actualisées
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11. 2002
• Loi Kouchner (qualité du système de santé)
• 3 conseils nationaux de FMC
– Médecins libéraux
– Médecins salariés
– Médecins hospitaliers
Loi du 4 marrs 2002
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12. 2004
• Loi du 13 aout « réforme de l’assurance
maladie »
• Obligation de la FMC
• Institue les 3 CNFMC
• Obligation d’EPP pour les médecins
• EPP mise en œuvre par la HAS
Loi du 13 août 2004
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13. 2009: DPC
• Loi HPST
• FMC
• EPP
DPC
• DPC étendu aux 17 professions de santé
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Médecins
Pharmaciens
Sage-femmes
Para-médicaux
Chirurgiens dentises
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14. Loi HPST article 59
Objectifs du DPC
• Évaluation des pratiques professionnelles
• Perfectionnement des connaissances
• Amélioration de la qualité et de la sécurité des
soins
• Prise en compte des priorités de santé
publique
• Maîtrise médicalisée des dépenses de santé
Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 dite HPST
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15. Décret DPC
1.
2.
3.
4.
5.
Cinq sections
Contenu de l’obligation
Organisation
Financement
Contrôle
Modalités d’application au service santé des
armées
Décret
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16. Les acteurs du DPC
• Instance gestionnaire: OGDPC
• Instances scientifiques: CSI
• Organismes opérateurs
• Organismes institutionnels
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17. Commission Scientifique
Indépendante
(décret modifié le 14 janvier 2013)
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CS Indépendante des médecins
CS Indépendante des pharmaciens
CS Indépendante des sages-femmes
CS Indépendante des chirurgiens-dentistes
CS Haut Conseil des professions paramédicales
Décret n° 2012-26 du 9 janvier 2012 relatif à la
commission scientifique indépendante des médecins
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18. Les organismes opérateurs
• Organismes déjà agréés FMC et EPP
• Établissements de santé si enregistrés OGDPC
• Évalués par les CSI et Cs du HCPP
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19. Les autres acteurs
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Les instances ordinales
Les URPS
Les CME
Les CNPS
La HAS
Les ARS
Le ministère de la santé
Le HCPP
L’assurance maladie
Les OPCA
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20. Organisation du DPC
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21. Financement du dispositif
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Employeurs
Établissements de santé
État
Assurance maladie
Partie de la taxe sur l’industrie des produits de
santé (attribuée à l’OGC)
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22. Contenu
• Analyse des pratiques professionnelles
• Acquisition ou approfondissement de
connaissances ou de compétences
• Obligation individuelle
• Année civile
• Démarche permanente
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23. AMÉLIORATION CONTINUE DE LA QUALITÉ
A
P
Améliorer
Planifier
Analyser
Faire
A
F
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24. Contenu
• DPC collectif
• DU, DIU
• Accréditation spécialités à risque
• Formateur intervenant dans un programme de
DPC destiné aux médecins
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25. Programme de DPC collectif
• Annuel ou pluriannuel
• Conforme à une orientation nationale ou
régionale
• Méthodes/modalités validées par la HAS
• Organisme de DPC enregistré
• Médecins libéraux, hospitaliers, salariés
• Médecins de spécialités différents
• Avec d’autres professionnels
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26. Pr José Gomes da Cunha
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27. Faculté de Médecine & Pharmacie
Département de Médecine Générale
Je vous remercie de votre attention
Pr José Gomes da Cunha
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