Commencer un nouvel emploi et essayer de comprendre le droit du travail français peut s'avérer décourageant. Voici ce qu'il faut savoir sur le travail en France.

1. Le droit du travail français
Commencer un nouvel emploi et essayer de comprendre le droit du travail français peut s'avérer
décourageant. Voici ce qu'il faut savoir sur le travail en France. Lire aussi « Quel est l’apport de l’arrêt
Labanne du 19 décembre 2000 de la Cour de cassation ? »
Qu'il s'agisse du contrat de travail, du congé parental, des syndicats ou de la retraite, le droit du travail
français offre une protection solide et de longue date aux travailleurs. En effet, en France, vous
bénéficiez d'une semaine de 35 heures et d'un salaire minimum plus élevé que la moyenne.
Cependant, il est important de comprendre vos droits et vos responsabilités. Dans cette introduction
au droit du travail en France, nous passerons en revue tous les aspects, de la discrimination aux
licenciements, en passant par la formation et le développement.
Introduction au droit du travail français
Le code du travail français détaille les droits et les responsabilités des individus, des syndicats et des
entreprises. Dans l'ensemble, la protection des salariés en France est solide. Par exemple, il est plus
difficile pour les employeurs de licencier des employés en France que dans de nombreux autres pays.
En 2017, la France a également mis en œuvre un mandat de droit à la déconnexion, qui permet
légalement aux employés de ne pas répondre à la correspondance professionnelle en dehors des
heures de travail. Comme dans tout autre pays, il est important de lire tout contrat de travail français
avant de commencer à travailler.
C'est le meilleur moyen d'avoir une vue d'ensemble de vos conditions particulières et de mieux vous
préparer à ce que vous pouvez attendre de votre nouveau poste. Il est également important de
conserver des copies de tout contrat de travail, ainsi que de tout autre document que vous signez dans
le cadre de votre travail.
Travailleurs étrangers - votre droit de travailler en France
Comme c'est le cas dans la plupart des pays de l'Union européenne, votre droit de travailler en France
dépend en grande partie de votre nationalité.
Le système à deux niveaux signifie que vous pouvez travailler en France sans trop de problèmes si vous
êtes un citoyen de l'UE. Il en va de même pour les citoyens des pays de l'Espace économique
européen/Association européenne de libre-échange (EEE/AELE). En revanche, si vous n'êtes pas
ressortissant de l'UE, vous devrez obtenir un permis de travail.

2. À la suite du départ du Royaume-Uni de l'UE en 2021, les citoyens britanniques ont également besoin
d'un permis de travail pour travailler légalement en France. Il convient de noter que les citoyens
britanniques qui résidaient en France avant le 1er janvier 2021 n'ont pas perdu leur droit de continuer
à vivre et à travailler dans le pays.
Cependant, tout ressortissant britannique souhaitant travailler en France après le 1er janvier 2021 doit
demander un permis de travail. En outre, à partir du 1er octobre 2021, tous les ressortissants
britanniques qui souhaitent vivre en France pendant plus de trois mois devront être en possession d'un
titre de séjour.
Si vous n'êtes pas un citoyen de l'UE/EEE/AELE, la meilleure solution consiste à trouver un employeur
qui accepte de vous parrainer. Votre employeur s'occupera alors de toutes les formalités liées au
permis de séjour. Bien qu'il existe d'autres moyens d'obtenir un permis de travail, il s'agit de la
méthode la plus simple.
Contrats de travail en France
Renseignez-vous et connaissez vos droits, car les contrats de travail en France peuvent être
compliqués. Assurez-vous d'obtenir un contrat écrit et relisez-le attentivement. Posez toutes les
questions que vous souhaitez avant de le signer.
Vous avez le droit de faire traduire votre contrat de travail dans la langue de votre choix, mais la version
française reste le contrat légalement reconnu en cas de litige. N'oubliez pas que si vous n'êtes pas
ressortissant d'un pays de l'UE ou de l'EEE, vous n'avez accès qu'à certains types de contrats de travail.
Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Les contrats de travail à durée déterminée comportent des dates de début et de fin explicitement
indiquées. La durée maximale est généralement de 18 mois. Elle peut aller jusqu'à 24 mois dans
certaines circonstances. Les contrats à durée déterminée doivent être rédigés par écrit.
N'oubliez pas qu'aucune des parties ne peut y mettre fin prématurément, à moins qu'il n'y ait une
raison valable ou que les deux parties soient d'accord pour y mettre fin.
Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Les contrats de travail à durée indéterminée sont des contrats de travail à durée indéterminée. Il peut
être à temps partiel ou à temps plein et les conditions et les horaires de travail sont généralement
précisés dans le contrat. Par conséquent, si vous êtes salarié et que vous souhaitez quitter votre
emploi, vous devez donner un préavis approprié.
La période de préavis sera indiquée dans votre contrat. De même, l'employeur doit respecter les
protocoles de licenciement. En d'autres termes, il doit justifier d'un motif de licenciement s'il veut vous
laisser partir.
Examen des documents par le travailleur français
Conventions collectives
En France, de nombreux secteurs d'activité sont couverts par des conventions collectives. Cela peut
donc avoir une incidence sur certains éléments de votre contrat ou de votre poste. Il peut s'agir de
périodes d'essai ou de protocoles de licenciement. Veillez donc à faire vos recherches et à connaître
vos droits dans votre secteur d'activité.

3. Période d'essai
Certains employeurs prévoient une période d'essai au début du contrat. Cela permet à l'employeur et
à l'employé de se faire une idée de la situation.
Les employeurs peuvent licencier les employés pendant la période d'essai pour n'importe quelle
raison, sans avoir à suivre les protocoles de licenciement habituels. Les périodes d'essai des contrats à
durée indéterminée peuvent aller de deux à quatre mois. Pour les contrats à durée déterminée, elle
dépend de la durée du contrat. Elle peut aller jusqu'à un mois pour les contrats d'une durée de six mois
ou plus.
Salaires et traitements en France
Depuis le 1er janvier 2021, la France dispose d'un salaire minimum relativement élevé, fixé à 10,25
euros de l'heure. Cela équivaut à 1 554,58 euros par mois sur la base d'une semaine de 35 heures.
N'oubliez pas qu'il s'agit du salaire minimum pour les adultes occupant des postes officiels. Il est
probable que les jeunes ou les apprentis gagnent moins.
Vous recevrez généralement votre salaire tous les mois. Si vous effectuez des heures supplémentaires,
le droit du travail français stipule que les huit premières heures supplémentaires sont payées avec une
majoration de 25 % en plus de votre salaire normal. Les heures supplémentaires effectuées au-delà de
ces huit heures sont majorées de 50 %.
Le temps de travail en France
Selon le droit du travail français, la semaine de travail normale en France est de 35 heures par semaine.
Toutefois, cette durée peut varier en fonction du secteur d'activité et est soumise aux conventions
collectives.
Toute heure supplémentaire est considérée comme une heure supplémentaire et doit être rémunérée
comme telle. Pendant votre travail, vous avez droit à une pause d'au moins 20 minutes par tranche de
six heures de travail.
Bien entendu, les détails de vos conditions d'emploi dépendent de votre contrat. Cela inclut des
éléments tels que des horaires flexibles, des heures réduites ou des congés sabbatiques. Pour en savoir
plus, adressez-vous directement à une personne de votre entreprise.
Le travail de nuit en France
En France, le travail de nuit est défini comme le travail entre 21 heures et 6 heures et ne peut, en
principe, excéder huit heures par jour et 40 heures par semaine (44 heures si elles sont régies par un
décret ou une convention collective). Les salariés bénéficient également de jours de repos
hebdomadaires ou d'une majoration de salaire pour le travail de nuit.
Les femmes enceintes travaillant de nuit doivent bénéficier d'un travail de jour pendant toute la durée
de leur grossesse et pendant la période légale de congé postnatal si elles en font la demande.
Congés payés et non payés en France
Les congés annuels en France
Le droit du travail français stipule que les salariés à temps plein travaillant 35 heures par semaine ont
droit à un minimum de cinq semaines de congés payés par an. Ce droit s'acquiert à raison de 2,5 jours
de congé par mois civil travaillé, dans la limite de 30 jours de congé.

4. Sauf accord contraire avec votre employeur, vous ne pouvez pas prendre plus de 24 jours de congé
annuel consécutifs. Cela correspond à environ quatre semaines. Le droit au congé annuel est fixé au
prorata, ce qui peut être un élément à prendre en considération si vous travaillez moins de 35 heures
par semaine.
Contrairement à d'autres pays, les congés annuels en France sont calculés du 1er juin au 31 mai. En
règle générale, il n'est pas possible de reporter les congés annuels non utilisés sur l'année suivante. Le
droit du travail français stipule que les employeurs doivent permettre aux travailleurs de prendre des
congés entre le 1er mai et le 31 octobre.
En contrepartie, les salariés doivent prendre 12 jours consécutifs de congé annuel au cours de cette
période. La possibilité de prendre des congés annuels au-delà de ces dates dépend de l'employeur. Si
vous n'êtes pas sûr de vous, vérifiez avant de faire des réservations ou de planifier un voyage.
En outre, la France compte 11 jours fériés nationaux tout au long de l'année, plus deux autres célébrés
uniquement dans les régions d'Alsace et de Lorraine. Seul le 1er mai (Journée internationale des
travailleurs) est un jour férié obligatoire pour tous. Toutefois, si vous travaillez ce jour-là, vous
percevrez généralement un double salaire pour cette journée.
Congé de maternité/paternité en France
Les futures mères doivent prendre entre huit et seize semaines de congé de maternité. Si vous
attendez plusieurs enfants ou si vous avez une grossesse à risque, votre congé de maternité augmente.
Si vous êtes enceinte et que vous avez déjà deux enfants à charge, votre congé de maternité passe à
26 semaines. Si vous attendez des jumeaux, votre congé de maternité passe à 34 semaines, et vous
bénéficiez de 46 semaines de congé si vous attendez des triplés.
Pour les futurs pères, la bonne nouvelle est que le congé de paternité passera de 14 à 28 jours en 2021.
Ce congé passe à 32 jours en cas de naissances multiples. Gardez à l'esprit que trois jours de votre
congé sont pris en charge par votre employeur, le reste étant couvert par la sécurité sociale.
À ce titre, vous percevrez la moyenne de votre salaire des trois mois précédant l'accouchement, une
fois en congé. Ce montant est plafonné au plafond trimestriel de la sécurité sociale.
Lire notre guide sur les indemnités de maladie en France
Si vous tombez malade en France, c'est le système de sécurité sociale qui vous versera des indemnités
de maladie, et non votre employeur. Vous pouvez prétendre à des indemnités de maladie à partir de
votre quatrième jour d'arrêt de travail, à condition d'être en possession d'un certificat médical.
Vous commencerez alors à recevoir jusqu'à la moitié du salaire journalier que vous avez perçu au cours
des trois mois précédents. Vous pouvez continuer à percevoir ce salaire réduit pendant trois ans au
maximum.
Autres formes de congés payés en France
Le droit du travail français prévoit d'autres types et d'autres durées de congés payés : la célébration
de votre mariage, de celui de votre enfant ou de votre union civile le deuil d'un enfant, d'un conjoint,
d'un concubin ou d'un proche la prise d'un congé à la suite de la survenance d'un handicap chez un
enfant jusqu'à trois mois de congé pour s'occuper d'un parent ou d'un proche.
Congé non rémunéré en France
Vous pouvez avoir besoin d'un congé familial non rémunéré pour faire face aux difficultés de la vie. Le
droit du travail français le permet.

5. Vous pouvez prendre un congé sans solde dans les cas suivants : vous vous occupez d'un enfant ou
d'un parent handicapé, gravement blessé ou en phase terminale d'une maladie - vous adoptez un
enfant à l'étranger vous effectuez un travail humanitaire à l'étranger vous créez une entreprise vous
prenez un congé sabbatique (généralement entre six et onze mois).
Avant de prendre un congé sans solde, il est important d'en parler d'abord directement à votre
employeur. Il sera en mesure de vous expliquer en détail les différentes possibilités qui s'offrent à vous.
Droits parentaux en France
Heureusement, vous ne pouvez pas perdre votre emploi pendant votre grossesse, votre congé de
maternité ou les dix semaines qui suivent votre retour au travail. Les femmes enceintes ne peuvent
pas travailler de nuit.
Le droit du travail français stipule que vous pouvez allaiter au travail jusqu'à une heure par jour,
pendant un an après la naissance. Toutefois, les taux d'allaitement sont assez faibles et cette pratique
est considérée comme un choix personnel.
Sécurité sociale et fiscalité en France
L'affiliation au système national de sécurité sociale est immédiate, dès lors que vous vivez et travaillez
en France. Ce système couvre les prestations de maladie, parentales et familiales, ainsi que les régimes
de retraite et de chômage.
Vos cotisations à la sécurité sociale seront déduites de votre salaire, votre employeur s'en chargera
pour vous. Heureusement, votre employeur cotisera également à des régimes en votre nom.
Protection contre la discrimination au travail en France
Le droit du travail français rend la discrimination illégale sur le lieu de travail et pendant le processus
de recrutement. Il s'agit par exemple de la discrimination fondée sur la race, la sexualité, les croyances
religieuses, le handicap et le statut syndical. Il s'agit de la discrimination directe et indirecte, ainsi que
du harcèlement.
Toutes ces infractions sont passibles d'amendes élevées et, éventuellement, d'une peine
d'emprisonnement. Si vous souhaitez déposer une plainte pour discrimination, commencez par
examiner les voies empruntées par votre employeur pour répondre à vos préoccupations. En cas
d'échec, vous pouvez saisir le Défenseur des droits, un organisme national.
Adhérer à un syndicat en France
Bien que les syndicats soient bien vivants en France, seuls 11 % environ des salariés français y adhèrent.
Cela dit, les fédérations syndicales ont une influence considérable sur la définition des programmes
politiques, sur les négociations collectives et, depuis quelques années, sur les appels à la grève.
Le droit de grève est inscrit dans la Constitution française, bien que certains travailleurs du secteur
public n'y soient pas autorisés.
Santé et sécurité au travail en France
En France, les travailleurs ont droit à un environnement de travail sûr et sain. Le ministère du Travail,
de l'Emploi et de l'Insertion est chargé de concevoir et de mettre en œuvre la politique de santé au
travail, en collaboration avec les agences compétentes.

6. Si vous avez une plainte à formuler au sujet de la sécurité sur votre lieu de travail, commencez par
suivre les protocoles mis en place sur votre lieu de travail pour y répondre. Si vous n'êtes toujours pas
satisfait, vous pouvez contacter le ministère du travail. Le ministère a également défini les
responsabilités des employeurs sur le lieu de travail pendant la pandémie.
Formation et développement en France
Ces dernières années, la France a mis en place une politique nationale de formation et de
développement. En tant que travailleur du secteur privé, vous avez droit à des crédits fournis par
l'employeur pouvant aller jusqu'à 5 000 euros par an pour des cours de formation. Il est intéressant de
noter que ces crédits sont liés à l'individu.
Ainsi, même si vous quittez votre poste actuel, vos crédits voyagent avec vous. Ce programme est
accessible via un compte de formation en ligne.
Mettre fin à la relation de travail en France
Le licenciement
En France, le licenciement d'un salarié sous contrat à durée indéterminée est soumis à certains
protocoles. Tout d'abord, l'employeur doit avoir des motifs valables. Il existe deux possibilités : les
motifs personnels et les motifs économiques.
Les motifs personnels peuvent inclure un mauvais comportement ou de mauvaises performances de
la part du salarié. Les motifs économiques se concentrent sur les difficultés financières auxquelles
l'entreprise est confrontée.
Dans les deux cas, l'employeur doit donner un préavis. Ce délai de préavis dépend de la durée de travail
du salarié et des détails du contrat de travail, ainsi que des conventions collectives applicables.
L'employeur peut également choisir de verser une indemnité au lieu de respecter le délai de préavis.
Si un salarié souhaite contester un licenciement, il doit le faire dans les 15 jours suivant la réception
de la lettre de licenciement. Le Conseil de prud'hommes (CPH) déterminera si le licenciement était
équitable.
Quitter volontairement son emploi
Si vous souhaitez démissionner de votre poste, le protocole dépend du type de contrat, mais il n'y a
pas de ligne directrice à suivre. Commencez par relire votre contrat de travail pour en connaître les
modalités de résiliation.
Il serait judicieux de présenter une lettre de démission et de donner à votre employeur un préavis
raisonnable, comme le prévoit votre contrat. Votre employeur vous répondra probablement par écrit
pour confirmer les conditions de la résiliation du contrat. Conservez cette réponse dans vos dossiers.