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PROJET
DE
RÈGLEMENT Z-3001-45-18
Création de la zone H-627 à même la
zone H-606
PROJET DE RÈGLEMENT Z-3001-45-18
Principales modifications à la
réglementation en vigueur
-Permettre:
•Unifamiliale jumelée au lieu d’isolée;
•Unifamiliale 1 étage seulement au lieu
de 1 et 2 étages;
•Une superficie minimale de terrain de
266 m2 au lieu de 434 m2;
•Une largeur minimale de terrain de
10,15 mètres au lieu 16,7 mètres;
•Une marge avant de 5,5 mètres au lieu
de 6 mètres.
PROJET DE RÈGLEMENT Z-3001-45-18
Zones concernées
PROJET DE RÈGLEMENT Z-3001-45-18
Zones contiguës (jaune) et
zone concernée (rouge)
PROJET DE RÈGLEMENT Z-3001-45-18
Un minimum de 12 personnes
provenant d’une même zone, concernée
ou contiguë, doivent faire une demande
de participation à un référendum afin
qu’un registre soit ouvert.
PROJET DE RÈGLEMENT Z-3001-45-18
 Lors de la tenue du registre, le nombre
de personnes habiles à voter pour
chaque zone est le suivant (entre
parenthèse le nombre minimal de
personnes qui doivent signer le registre
pour une demande de référendum):
PROJET DE RÈGLEMENT Z-3001-45-18
 Le nombre de personnes habiles à voter
pour chaque zone est le suivant:
H-606: 574 (68)
H-601: 1991 (209)
H-602: 93 (20)
H-607: 928 (104)
H-610: 55 (16)
H-611: 505 (61)
H-621: 70 (18)
H-624: 96 (21)
H-826: 127 (24)
H-828: 22 (12)
H-834: 1070 (118)
PROJET DE RÈGLEMENT Z-3001-45-18
Calendrier
Juillet 2018 : Adoption du premier projet de règlement
Août 2018 : Assemblée publique de consultation
Août 2018 : Adoption du second projet de règlement
Août 2018: Demande de registre
Septembre 2018 : Adoption du règlement final
Octobre 2018: Adoption du règlement à la MRC
Début novembre 2018 : Entrée en vigueur
RÈGLEMENT Z-3001-45-18
QUESTIONS ?
RÈGLEMENT Z-3001-45-18
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Projet de règlement Z-3001-45-18

  • 1. PROJET DE RÈGLEMENT Z-3001-45-18 Création de la zone H-627 à même la zone H-606
  • 2. PROJET DE RÈGLEMENT Z-3001-45-18 Principales modifications à la réglementation en vigueur -Permettre: •Unifamiliale jumelée au lieu d’isolée; •Unifamiliale 1 étage seulement au lieu de 1 et 2 étages; •Une superficie minimale de terrain de 266 m2 au lieu de 434 m2; •Une largeur minimale de terrain de 10,15 mètres au lieu 16,7 mètres; •Une marge avant de 5,5 mètres au lieu de 6 mètres.
  • 3. PROJET DE RÈGLEMENT Z-3001-45-18 Zones concernées
  • 4. PROJET DE RÈGLEMENT Z-3001-45-18 Zones contiguës (jaune) et zone concernée (rouge)
  • 5. PROJET DE RÈGLEMENT Z-3001-45-18 Un minimum de 12 personnes provenant d’une même zone, concernée ou contiguë, doivent faire une demande de participation à un référendum afin qu’un registre soit ouvert.
  • 6. PROJET DE RÈGLEMENT Z-3001-45-18  Lors de la tenue du registre, le nombre de personnes habiles à voter pour chaque zone est le suivant (entre parenthèse le nombre minimal de personnes qui doivent signer le registre pour une demande de référendum):
  • 7. PROJET DE RÈGLEMENT Z-3001-45-18  Le nombre de personnes habiles à voter pour chaque zone est le suivant: H-606: 574 (68) H-601: 1991 (209) H-602: 93 (20) H-607: 928 (104) H-610: 55 (16) H-611: 505 (61) H-621: 70 (18) H-624: 96 (21) H-826: 127 (24) H-828: 22 (12) H-834: 1070 (118)
  • 8. PROJET DE RÈGLEMENT Z-3001-45-18 Calendrier Juillet 2018 : Adoption du premier projet de règlement Août 2018 : Assemblée publique de consultation Août 2018 : Adoption du second projet de règlement Août 2018: Demande de registre Septembre 2018 : Adoption du règlement final Octobre 2018: Adoption du règlement à la MRC Début novembre 2018 : Entrée en vigueur