Le Lean sur une ligne de production : Formation et mise en application directe
Projetd’Améliorationde la Gestionet de la GouvernanceFoncière(PAGGF)
1. 7th Capitalization Meeting
EU Land Governance Programme
FAO
Rome, Italy
26 – 29 June, 2018
BURUNDI : Projet d’Amélioration de la Gestion et
de la Gouvernance Foncière (PAGGF)
5. 7th Capitalization Meeting
EU Land Governance Programme
Progress – Inventory
TOTAL Cible total % total
Sensibilisation collinaire
631 Nombre d'assemblées collinaires organisées 2 115 30%
53 311 Nombre de personnes sensibilisées à l'inventaire
Inventaire : identification et délimitation
4499 Terres domaniales identifiées et délimitées 11 862 37,93%
19 050 Hectares de surface identifiés
Enregistrement : enquête foncière, bornage et mesurage
1440 Terres domaniales bornées et mesurées 11 862 12,14%
8 840 Bornes cadastrales posées 70 000 12,63%
9 100 Hectares de surface bornés
Conflits et médiations
360 Nombre de conflits recensés relatif 8%
177 Nombre de médiations réussies - conflits résolus relatif 49%
325 Nombre de cas complexes transmis au MEEATU
Synthèse des réalisations PAGGF
6. 7th Capitalization Meeting
EU Land Governance Programme
Capacity Development Activities
Développement des capacités
2 450 Participants techniciens et personnes formés
200 Direction de l'Aménagement du Territoire/CID
110 Direction du Cadastre National
103 Direction des Titres Fonciers
11 SP Commission Foncière Nationale
1 857 Commissions de Reconnaissance Collinaires
169 Agents fonciers SFC
7. 7th Capitalization Meeting
EU Land Governance Programme
Challenges
Le foncier, domaine sensible
Durée (et coût) du processus sous estimés
Beaucoup de situations de fait sur le terrain sans
solution réglementaires
Multiplicité des partenaires avec des stratégies variées
Travail à distance avec suspension partielle
8. 7th Capitalization Meeting
EU Land Governance Programme
Lessons Learned
Bonnes pratiques en matière d’inventaire des terres
domaniales
Mixage du coutumier, usages et du modernisme
Capacité de collaborer avec plusieurs acteurs
Appropriation du projet par les services étatiques
partenaires
Partage des contraintes et recherche de solutions de
façon concertée
9. 7th Capitalization Meeting
EU Land Governance Programme
Recommendations
Appliquer les recommandations des commissions de
gestion des cas complexes, décisions ministérielles
S’approprier le SIF-TD et accepter les changements
techniques vers une modernisation complètes des
services
Procéder à un enregistrement systématique en parallèle
avec l’inventaire et le bornage/mesurage
10. 7th Capitalization Meeting
EU Land Governance Programme
Next Steps
Prolongation du projet (en cours de finalisation avec la
DUE) pour couvrir le territoire national
Lien avec la gestion foncière décentralisée des terres
privées