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Panorama des
Charges Déductibles
pour réduire
vos Impôts Fonciers
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Vous allez percevoir des loyers grâce à vos investissements immobiliers ? Alors vous
devrez déclarer ces revenus fonciers afin de payer des impôts (ainsi que des prélèvements
sociaux). Lors de la déclaration, l'administration fiscale vous autorise à déduire certains
frais liés à ces biens locatifs. Cela donne le montant des revenus nets (loyers bruts -
charges/frais fonciers), base finale sur laquelle seront calculés vos impôts.
Loyers HC
(= Revenus
Locatifs Bruts)
Charges/Frais
Déductibles
Revenus Locatifs
Nets
Découvrez la liste détaillée de tous les frais et les charges déductibles de vos revenus fon-
ciers.
(NB: cette liste s'applique aux investisseurs relevant du "régime réel")
- =
Tous les frais de financement qui ont servi à
l’acquisition, la conservation (par exemple, un
prêt contracté pour payer des droits de succes-
sion), la construction, la réparation ou
l’amélioration du bien.
NB: C’est pour cela, entre autres, que vous avez intérêt à emprunter plutôt que de payer
cash pour un investissement immobilier.
Les Frais de Financement de l’Investissement
Les intérêts d’un crédit immobilier ou d’un prêt
Les frais de dossier,
Les frais de garantie,
Les cotisations d’assurance emprunteur,
Les frais de courtier,
etc...
Inclus
Le coût des travaux que vous engagez pour
entretenir ou réparer le logement (ayant pour but
de conserver ou de remettre en étant votre bien
immobilier sans en modifier l’usage,
l’agencement ou les équipements principaux).
NB: Certains travaux lourds sont parfois à la limite du déductible. Vérifiez bien avant de les
engager. Et séparez clairement les devis si certains postes semblent non déductibles.
Les Frais d’Entretien
-
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Les frais de remise aux normes électriques,
Le traitement du bois,
La rénovation de la toiture,
etc...
Inclus
Les dépenses engagées afin d’apporter un équi-
pement ou un confort supplémentaire aux locat-
aires (sans modifier la structure du logement).
Les Dépenses d’Amélioration
Le changement des fenêtres ou des volets,
L’isolation thermique du bâtiment,
L’installation d’une cuisine équipée,
L’ajout d’un digicode/d’un élément de sécurité,
Le changement du système des eaux usées,
etc...
Inclus
Une partie des impôts et des taxes que VOUS
payez. En revanche, les impôts payés par le
locataire (taxe d’ordures ménagères, taxe
d’habitation), ainsi que les impôts sur le revenu, la
TVA, les frais de notaire, etc... ne sont pas
déductibles
NB: Pour les frais de notaire notons une nuance. Les frais liés à la vente ne sont jamais
déductibles. Par contre les frais liés à une hypothèque ou un privilège de preteur de denier
le sont.
Le Coût des Impôts
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La taxe foncière,
La taxe d’équipement,
Les éventuelles taxes sur les bureaux,
etc.
Inclus
Toutes vos cotisations d’assurances liées à vos
biens immobiliers. Vos assurances de prêt sont
plutôt considérées comme des frais de finance-
ment (comme vu précédemment) .
Les Cotisations d’Assurances
Votre assurance PNO,
Votre assurance loyer impayé,
Votre assurance contre la vacance locative,
etc...
Inclus
Cela inclus les charges de gestion locative cou-
rante dont le gardiennage/conciergerie. Mais
également les éventuels frais liés à des procé-
dures à l’encontre de vos locataires...
NB: Pour les petits frais administratifs de gestion (achat de souches de quittance de loyer,
frais de téléphone, de courrier, etc.) l’administration autorise un forfait de 20 € /an/logement.
Les Charges de Gestion
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Pour conclure, cette liste des charges déductibles de vos revenus fonciers n’est pas
exhaustive. Notons par exemple le cas des charges de copropriété (charges non
répércutées sur le locataire + la régularisations des provisions de l’année pré-
cédente).
Le Code Général des Impôts prévoit également que toutes les "dépenses effectu-
ées en vue de l’acquisition et de la conservation de son revenu" sont également
concernées. Il peut donc y avoir d’autres frais que vous pouvez intégrer afin de
réduire l’imposition sur vos revenus locatifs.
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