2. DÉMATÉRIALISATION
ET MOYENS DE PAIEMENT
Jean-François Delorme
03/12/15Les avis exprimés n’engagent que l’auteur et ne sauraient être
considérés comme constituant une prise de position officielle
3. Sommaire
• Dématérialisation : pourquoi la question se
pose pour les moyens de paiement ?
• Panorama d’un monde en mutation
• Contexte spécifique des titres spéciaux de
paiement
• Le Chèque-Vacances
• Réflexions sur les impacts de la
dématérialisation
14. Sortie des modèles
privatifs
Part des paiements cartes dans les dépenses des ménages en France
ǀ ǀ ǀ ǀ ǀ ǀ ǀ
2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014
524 Md€
46%
29. Titres spéciaux de paiement
Réglementations spécifiques
– Titres restaurant : Articles L3262-1 et R3262-1 du Code du Travail
– Chèque-Vacances : Articles L411-1 à L411-12 et R411-1 à R411-8 du Code du Tourisme
Titres spéciaux de paiement dématérialisés
• Article L 525-4 du Code monétaire et financier
portant sur les titres spéciaux de paiement dématérialisés
– les titres dématérialisés ne sont pas considérés comme de la monnaie électronique au
sens de l’article L 315-1 du CMF
• L’arrêté du 17 juin 2013 fixe la liste des titres spéciaux de paiement
dématérialisés
• Référentiel sur la sécurité des titres spéciaux de paiement
– Banque de France, février 2015
Infrastructure
Marque d’émission /
d’acceptation
Réglementation
30. Titres spéciaux de paiement
EMISSION
DISTRIBUTION
UTILISATION
REMBOURSEMENT
Clients Commerçants
Bénéficiaires
Ayants
droits
Emetteur
31. Titres spéciaux de paiement
…dématérialisés
EMISSION
DISTRIBUTION
UTILISATION
REMBOURSEMENT
Clients Commerçants
Bénéficiaires
Ayants
droits
Emetteur
32. Titres spéciaux de paiement
…dématérialisés
EMISSION
DISTRIBUTION
UTILISATION
REMBOURSEMENT
Clients Commerçants
Bénéficiaires
Ayants
droits
Emetteur
33. Titres spéciaux de paiement
…dématérialisés
EMISSION
DISTRIBUTION
UTILISATION
REMBOURSEMENT
Bénéficiaires
Ayants
droits
Emetteur
Clients Commerçants
?
49. Réflexions sur l’authentification
et la biométrie
Un paiement est l’exécution
d’un contrat
Comment être indépendant
du facteur de forme ?
Un enjeu bien au-delà du
seul paiement
Et le comportemental ?
51. Réflexions sur le business model
Qui est prêt à payer pour un
moyen de paiement ?
Le Tourist Test ?
Les autres sources de revenus ?
Big Data ?
P2P ?
54. Perspectives
Un moyen de paiement
est conçu pour une fin
Penser le système pour définir l’offre
La digitalisation conjuguée avec les 3
tendances de fond crée des opportunités
La masse critique est clé
La clé est dans l’authentification
Sans oublier le business model