Arrêté fixant les membres admis à siéger aux sections du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

1. Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Arrêté du 7 août 2020 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats
représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national
de l’organisation sanitaire et sociale
NOR : SSAH2021424A
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles R. 312-178 et R. 312-179 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6121-7, R. 6122-3, R. 6122-4 et R. 6122-7,
Arrête :
Art. 1er
. – Sont admis à siéger à la section sanitaire du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale les
organismes, institutions, groupements et syndicats suivants, par les représentants qu’ils désignent :
1o
Au titre de l’article R. 6122-4 (8o
) du code de la santé publique :
Organisation d’hospitalisation publique :
Fédération hospitalière de France, 1 bis, rue Cabanis, 75014 Paris : 4 sièges ;
2o
Au titre de l’article R. 6122-4 (9o
) du code de la santé publique :
Présidents de commission médicale d’établissement publics de santé :
– Conférence des présidents de CME de CHU : 1 siège ;
– Conférence des présidents de CME de CH : 1 siège ;
– Conférence des présidents de CME de CHS : 1 siège ;
3o
Au titre de l’article R. 6122-4 (10o
) du code de la santé publique :
a) Organisations d’hospitalisation privée à but non lucratif :
– Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (FEHAP), 179, rue de Lourmel,
75015 Paris : 1 siège ;
– Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS),
15, rue Albert, 75013 Paris : 1 siège ;
b) Organisation d’hospitalisation privée à but lucratif :
Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), 81, rue Monceau, 75008 Paris : 2 sièges, un des représentants ayant
la qualité de président de conférence médiale d’établissement ;
4o
Au titre de l’article R. 6122-4 (11o
) du code de la santé publique :
Syndicats médicaux :
La liste « Unis ensemble pour défendre l’hôpital public » qui regroupe les trois syndicats Coordination médicale
hospitalière (CMH)/Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)/Syndicat national des médecins des
hôpitaux publics (SNAM-HP) : 1 siège ;
La liste « Actions praticiens hôpital et jeunes médecins » qui regroupe les trois syndicats Avenir
hospitalier/Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH)/Jeunes médecins : 1 siège ;
MG France, 13, rue Fernand-Leger, 75020 Paris : 1 siège ;
Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), 79, rue de Tocqueville 75017 Paris : 1 siège ;
5o
Au titre de l’article R. 6122-4 (12o
) du code de la santé publique :
Conférence nationale des présidents de commission médicale d’établissement des établissements privés à but
non lucratif : 1 siège, ce représentant ayant la qualité de médecin salarié ;
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2. 6o
Au titre de l’article R. 6122-4 (13o
) du code de la santé publique :
Fédération CGT de la santé et de l’action sociale, 263, rue de Paris, case 538, 93515 Montreuil Cedex : 2 sièges,
dont un au titre des personnels hospitaliers publics ;
7o
Au titre de l’article R. 6122-4 (14o
) du code de la santé publique :
France Assos Santé (UNAASS), 10, villa Bosquet, 75007 Paris : 1 siège ;
8o
Au titre de l’article R.6122-4 (16o
) du code de la santé publique :
Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile (FNEHAD), 40, rue du Fer-à-Moulin,
75005 Paris : 1 siège.
Art. 2. – Sont admis à siéger à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale, les
organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants, par les représentants qu’ils désignent :
1o
Au titre de l’article R. 312-178 (7o
) du code de l’action sociale et des familles :
a) Au titre des personnes handicapées :
– Association des paralysés de France (APF France handicap), 17, boulevard Blanqui, 75013 Paris : 1 siège ;
– NEXEM, 14, rue de la Tombe-Issoire, 75014 Paris : 1 siège ;
– Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), 14, rue de la Tombe-Issoire,
75014 Paris : 1 siège ;
– Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH), 33, avenue du Maine, 75015 Paris : 1 siège
b) Au titre de la protection administrative ou judiciaire de l’enfance :
– Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS),
15, rue Albert, 75013 Paris : 1 siège ;
– Comité national de liaison des associations de prévention spécialisée (CNLAPS), 21, rue Lagille,
75018 Paris : 1 siège ;
– Groupe national des établissements et services sociaux (GEPSO), 64, rue du dessous-des-Berges 75013 Paris :
1 siège ;
– Fédération des associations de protection de l’enfant (CNAPE), 118, rue du Château-des-Rentiers,
75013 Paris : 1 siège ;
c) Au titre des personnes en difficulté ou en situation de détresse :
– Association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie (ANPAA), 20, rue Saint-Fiacre,
75002 Paris : 1 siège ;
– Croix rouge française, 98, rue Didot, 75694 Paris Cedex 14 : 1 siège ;
– Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), 76, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris : 1 siège ;
– Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS), 105, avenue Gambetta, 75960 Paris
11, rue Louise-Thuliez 75 019 Paris : 1 siège ;
d) Au titre des personnes âgées :
– Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (FEHAP), 179, rue de Lourmel,
75015 Paris : 1 siège ;
– Fédération hospitalière de France (FHF), 1 bis, rue Cabanis, 75014 Paris : 1 siège ;
– Syndicat national des établissements et résidences privées (SYNERPA), 164, boulevard du Montparnasse,
75014 Paris : 1 siège ;
– Aide à domicile en milieu rural (ADMR), 184 A, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75484 Paris Cedex 10 : 1
siège ;
2o
Au titre de l’article R. 312-178 (8o
) du code de l’action sociale et des familles :
Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), 79, rue de Tocqueville 75017 Paris : 1 siège ;
3o
Au titre de l’article R. 312-178 (9 o
) du code de l’action sociale et des familles :
– Confédération française démocratique du travail (CFDT), 4, boulevard de la Villette, 75019 Paris : 1 siège ;
– Confédération générale du travail (CGT), 263, rue de Paris 93516, Montreuil Cedex : 1 siège ;
– Confédération générale du travail – Force ouvrière (CGT-FO), 141, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14 :
1 siège ;
– Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC), 59, rue du
Rocher, 75008 Paris : 1 siège ;
4o
Au titre de l’article R. 312-178 (10o
) du code de l’action sociale et des familles :
– Fédération nationale des associations de retraités (FNAR), 83, avenue d'Italie, 75013 Paris : 1 siège ;
– Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP :
1 siège ;
– Conseil national des personnes accueillies et/ou accompagnées (CNPA), 60, rue Frères-Flavien 75976 Paris
Cedex 20 : 1 siège ;
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3. – Union nationale des associations familiales (UNAF), 26, place Saint-Georges, 75009 Paris : 1 siège.
Art. 3. – L’arrêté du 18 mars 2015 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs
admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
est abrogé.
Art. 4. – La directrice générale de la cohésion sociale, la directrice générale de l’offre de soins et le directeur
de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait le 7 août 2020.
Le ministre des solidarités
et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Pour la directrice générale de la cohésion sociale :
La cheffe de service
adjointe à la directrice générale
de la cohésion sociale,
C. MICHEL
La directrice générale
de l’offre de soins,
K. JULIENNE
Pour le directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service
adjoint au directeur de la sécurité sociale,
L. GALLET
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