Fin 2022, le Conseil d’État annonçait la fin de la taxe copie privée sur les appareils reconditionnés, pour vice de forme, lié à l’absence de certains partis lors du vote. Cette annulation est devenue la plus courte de l’histoire du reconditionné. Le 12 janvier dernier un nouveau vote a finalement validé la taxe copie privée sur les appareils reconditionnés, applicable depuis le 1er février. À l’ère du streaming, ce débat sur les appareils physiques, déjà totalement hors sujet pour les appareils neufs est un véritable non-sens écologique et économique pour la filière française de l'électronique circulaire. Dans sa quête légitime pour soutenir la culture, le gouvernement s’est visiblement trompé de cible. Cette taxe, qui ne vise que les appareils physiques neufs ou reconditionnés, devrait plutôt se concentrer sur les modèles économiques des GAFA et les plateformes de streaming comme Deezer, Spotify, Youtube… qui sont étonnamment exclus de ce processus. Éric Cordon, Henry Favre et Marwan Mazloum, fondateurs de QuelBonPlan.fr, l’unique marketplace dédiée à aux appareils reconditionnés en France, montent au créneau et se font le porte-parole de toute une filière. Car, il semble en effet bien plus simple de s’attaquer à des sociétés françaises en pleine croissance et écologiques de surcroît qu’aux empires numériques des géants du web. Taxer les stockages physiques un combat d’arrière-garde, une erreur stratégique Le secteur de la culture a gravement souffert pendant la crise sanitaire du COVID19, infiniment plus que le numérique, c’est un fait indéniable. Mais faut-il pour autant aller chercher une compensation là où elle n’a pas lieu d’être. En effet, il a été analysé que sur la typologie du contenu de la mémoire de 250 k smartphones, (en toute conformité avec la RGPD) la musique représente en moyenne 105 Mo sur une capacité mémoire moyenne de l’ordre de 40 Go, soit seulement 0,25 %. Et pourtant le montant de la redevance reste le même. Ces chiffres montrent bien que ce n’est pas le fait de taxer des appareils reconditionnés qui est un non-sens, mais bien celui de se focaliser sur les supports physiques numériques. À l’ère du streaming il est plus que temps que le gouvernement change de paradigme et se tourne enfin vers les GAFA et leurs plateformes de streaming. Les stockages ne sont résolument plus dans nos supports physiques mais bien sûr des plateformes comme Deezer, Spotify, ou encore Youtube. La commission responsable de la taxe copie privée a jugé plus simple de s’attaquer à une filière française écologique, créatrice d’emplois et déjà malmenée par la concurrence déloyale, plutôt qu’au GAFA. On se demande bien pourquoi ? Une erreur stratégique qui pourrait rapidement se révéler catastrophique pour la planète, l’économie et même la culture dans un futur bien trop proche. Taxer les stockages physiques un combat d’arrière-garde, une erreur stratégique

1. Communiqué de presse
Mars 2023
Validation de la taxe copie privée sur les appareils reconditionnés
français, quand le gouvernement se trompe de cible
Fin 2022, le Conseil d’État annonçait la fin de la taxe copie privée
sur les appareils reconditionnés, pour vice de forme, lié à
l’absence de certains partis lors du vote. Cette annulation est
devenue la plus courte de l’histoire du reconditionné. Le 12
janvier dernier un nouveau vote a finalement validé la taxe copie
privée sur les appareils reconditionnés, applicable depuis le 1er
février.
À l’ère du streaming, ce débat sur les appareils physiques, déjà
totalement hors sujet pour les appareils neufs est un
véritable non-sens écologique et économique pour la filière
française de l'électronique circulaire. Dans sa quête légitime
pour soutenir la culture, le gouvernement s’est visiblement
trompéde cible. Cette taxe, qui ne vise que les appareils physiques
neufs ou reconditionnés, devrait plutôt se concentrer sur les
modèles économiques des GAFA et les plateformes de streaming
comme Deezer, Spotify, Youtube… qui sont étonnamment exclus de ce processus.
Éric Cordon, Henry Favre et Marwan Mazloum, fondateurs de QuelBonPlan.fr, l’unique marketplace dédiée à
aux appareils reconditionnés en France, montent au créneau et se font le porte-parole de toute une filière.
Car, il semble en effet bien plus simple de s’attaquer à des sociétés françaises en pleine croissance et écologiques
de surcroît qu’aux empires numériques des géants du web.
Taxer les stockages physiques un combat d’arrière-garde, une erreur stratégique
Le secteur de la culture a gravement souffert pendant la crise sanitaire du COVID19, infiniment plus que le
numérique, c’est un fait indéniable. Mais faut-il pour autant aller chercher une compensation là où elle n’a pas
lieu d’être. En effet, il a été analysé que sur la typologie du contenu de la mémoire de 250 k smartphones, (en
toute conformité avec la RGPD) la musique représente en moyenne 105 Mo sur une capacité mémoire moyenne
de l’ordre de 40 Go, soit seulement 0,25 %. Et pourtant le montant de la redevance reste le même.
Ces chiffres montrent bien que ce n’est pas le fait de taxer des appareils reconditionnés qui est un non-sens, mais
bien celui de se focaliser sur les supports physiques numériques. À l’ère du streaming il est plus que temps
que le gouvernement change de paradigme et se tourne enfin vers les GAFA et leurs plateformes de streaming.
Les stockages ne sont résolument plus dans nos supports physiques mais bien sûr des plateformes comme
Deezer, Spotify, ou encore Youtube. La commission responsable de la taxe copie privée a jugé plus simple de
s’attaquer à une filière française écologique, créatrice d’emplois et déjà malmenée par la concurrence déloyale,
plutôt qu’au GAFA. On se demande bien pourquoi ?
Une erreur stratégique qui pourrait rapidement se révéler catastrophique pour la planète, l’économie et même
la culture dans un futur bien trop proche.

2. La redevance copie privée sur le reconditionné : tant pis pour l’écologie !
L’extension de la redevance copie privée sur les appareils reconditionnés a été votée en pleine COP26, quand le
monde entier débattait pour proposer et soutenir des solutions concrètes contre le réchauffement climatique.
Pour rappel, l’empreinte carbone d’un téléphone reconditionné est 10 fois moins élevée qu’un neuf. On sait,
par ailleurs, que la plus grande partie des gaz à effet de serre, liés au numérique provient de la fabrication
de terminaux, d’où l’enjeu colossal de les reconditionner et éviter la fabrication massive de terminaux neufs.
Voilà pourquoi le reconditionné est un enjeu écologique majeur. Ce n’est donc sûrement pas en appliquant une
taxe injuste et dépassée, que l’on va encourager la transition écologique !
Coup de massue pour la filière numérique éco-responsable française
Sur un téléphone reconditionné, la redevance copie privée s’élève à environ 8 € par téléphone, quel que soit son
prix. Même si elle n’est pas visible, une telle somme se répercute inévitablement sur le prix de vente d’un appareil
reconditionné et donc sur le pouvoir d’achat des consommateurs, qui n’hésiteront pas à aller chercher la
bonne affaire ailleurs.
C’est donc un coup de massue sur les reconditionneurs français, qui sont déjà en difficulté face aux
reconditionneurs étrangers qui ne payent pas de TVA en France. On enfonce le clou en leur faisant payer
une taxe supplémentaire que les étrangers ne payent pas, creusant ainsi l’écart avec les conditions économiques
dans lesquelles travaillent les étrangers. Cela n’encourage pas le développement de l’électronique circulaire en
France et aura donc un impact direct sur les emplois de l’industrie française.
L’appareil neuf a déjà payé sa redevance une fois. La redevance copie privée est prélevée sur toutes les ventes
d’appareils numériques neufs. Alors, l’appliquer au reconditionné, c’est la prélever deux fois… Puis une troisième
fois si le produit est reconditionné à nouveau. Voire quatre ou cinq !
Alors à qui s’adresse exactement la redevance copie privée ? Au monstrueux disque dur (qui a déjà payé une
première fois), au vendeur (qui doit payer à chaque reconditionnement) ou à l’acheteur (qui génère une
redevance à chaque fois qu’il change d’appareil) ? Cela fait plus de redevances que de consommateurs ou
d’appareils. Au final, le reconditionnement des téléphones les plus anciens ne vaudra plus le coup financièrement,
alors qu’ils pourraient pourtant encore servir. Que fait-on de la lutte contre le gâchis électronique dans tout cela ?
A-t-elle bien été prise en compte et soigneusement étudiée avant cette subite prise de décision ?
La taxe copie privée, explications
La redevance copie privée ou aussi appelée taxe copie privée est une compensation financière créée en 1985
pour résoudre un conflit entre le secteur numérique et la culture autour des droits d’auteur. Elle s’applique à
tous les supports numériques permettant de copier du contenu audio ou vidéo (DVD, CD, ordinateurs… et depuis
2021 aux smartphones et PC reconditionnés).
La copie privée n’est pas du piratage. Il est légal de copier une œuvre pour la partager dans le cercle privé. Mais
quand il s’agit de copier un DVD pour l’offrir aux 20 membres de sa famille, c’est autant de DVD invendus dont
les recettes échappent aux artistes. Dans cette situation, il y a un préjudice au droit d’auteur. Ce qui justifie de
récupérer cet argent perdu sous forme d’une redevance.
En 1985, la redevance copie privée s’appliquait déjà à nos bonnes vieilles cassettes VHS, aux CD vierges, aux clés
USB, aux ordinateurs et même à ces fameuses disquettes qui ne sont aujourd’hui qu’un souvenir. Désormais ce
sont les nouveaux appareils électroniques qui sont dans le viseur : tablettes, smartphones, ordinateurs et liseuses
ebook. Le montant de la taxe copie privée qui leur est appliquée n’est pas négligeable ! Elle représente environ
14 € pour un smartphone neuf de plus de 64 Go de mémoire de stockage. Une somme qui s’ajoute au prix final
de l’appareil. Mauvaise nouvelle pour le consommateur.
Comment fonctionne la taxe copie privée ?

3. Copie France est un organisme agréé par le ministère de la Culture pour collecter la redevance. Ce sont les
fabricants et les revendeurs d’appareils numériques qui la payent. La somme est redistribuée à 75 % aux ayants
droit de la culture (auteurs, producteurs, artistes-interprètes…) et finance à 25 % des aides au renouvellement
de la culture (création, diffusion ou formation). En 2020, ce sont plus de 250 millions d’euros qui sont ainsi
collectés. Mais le ministère de la Culture a décidé qu’il lui en fallait plus. Attention, on ne parle pas ici de la loi
HADOPI et du piratage, mais seulement de copie privée.
À propos de QuelBonplan.fr
Lancé en 2021 par Éric Cordon, Henry Favre et Marwan Mazloum, Quelbonplan.fr est le seul site de vente en ligne
qui rassemble exclusivement des reconditionneurs Français et qui s’engage dans l’économie circulaire. Basée à
Saint-Malo, la startup compte une équipe d’une dizaine de personnes. Quel Bon Plan compte 21 reconditionneurs
référencés sur le site, et qui sont répartis sur tout le territoire français.
Éric Cordon, Henry Favre et Marwan Mazloum sont trois jeunes quadras à la fois optimistes et réalistes,
passionnés par le numérique. Éric et Marwan sont amis depuis le lycée, Marwan et Henry travaillent ensemble
depuis plusieurs années. Ce qui les caractérise ? Une vision résolument positive du numérique, portée par les
formidables opportunités du circuit court. Ce qui les fait se lever ? Le goût du challenge, l’envie de faire bouger
les lignes en offrant aux clients une expérience d’achat de qualité, responsable et éclairée afin que le numérique
soit réellement un bon plan pour tous.
Contacts presse // Esperluette & Associés // valerie Kugler // 07 77 92 08 19 // valerie@agence-
lesperluette.com