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L’enlèvement du Distributeur Automatique de Billets fait et fera encore « couler beaucoup
d’encre » sur les réseaux sociaux et autres lieux de réunion où le sujet s’invite dans toutes les
conversations. Il faut reconnaître que nous ne nous attendions pas à ce que notre village qui
se développe harmonieusement au gré de ses nouveaux arrivants voit fuir la Banque Populaire
avec son DAB (Distributeur Automatique de Billets), implantée depuis de nombreuses années.
Pourtant, il ne faut pas se leurrer, la présence physique « d’agences bancaires » n’est plus né-
cessaire tant les évolutions technologiques permettent de se passer du sourire de « l’hôtesse
d’accueil » qui vous demandait « comment puis-je vous aider ? ». Il faut évoluer, que l’on veuille
ou non, le numérique a remplacé la convivialité et l’échange par l’indifférence et la profitabilité.
Difficile dans cette logique de conserver un « automate » permettant à tous de retirer des es-
pèces quand bon lui semble, car cela a un coût ! Et pourtant, quoi que l’on dise, cet événement
n’a pas obtenu l’assentiment de vos élus, bien au contraire. Mais malheureusement, si le maire
a des pouvoirs, il ne peut s’immiscer dans le domaine privé. Aussi, nous restons, tout comme
vous, orphelins d’un service utile et apprécié. Alors certains diront « mais que fait la mairie ?
pourquoi n’implante-t-elle pas cet équipement sur notre commune qu’elle gérerait comme un
service public ? D’autres communes l’ont fait, pourquoi pas Orgerus ! ».
C’est vrai, mais ce n’est pas un service public et donc il sera à la charge de la commune sans
contrepartie (dotation par l’État). Le dossier a été étudié et il ressort qu’au-delà du financement
de la structure évalué à 46 000,00 € TTC auquel s’ajoute le raccordement au réseau électrique,
eau, téléphone et une redevance mensuelle de coût d’exploitation évaluée à 1 000,00 €, soit
58 000,00 € la première année et 12 000,00 € les années suivantes, la réparation des dégra-
dations étant également à notre charge. Si nous ne voulons pas obérer notre capacité finan-
cière et ne pas compromettre nos investissements, la contribution de chacun, par
l’intermédiaire des impôts sera nécessaire. C’est un choix que tout le monde devra assumer
en ayant à l’esprit que des dispositifs existent pour remplacer les paiements en espèces (cartes,
applications sur téléphone, …).
Alors que nous nous efforçons de gérer notre commune en « bon père de famille » afin de ne
pas augmenter le taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties considérant
que l’augmentation de 3,4 % décidée par l’État cette année sur les valeurs locatives, grève le
pouvoir d’achat de nos administrés, le rajout de services non dévolus à la commune risque de
mettre à mal ce cercle vertueux.
Aussi, nous sollicitons votre avis sur le sujet et vous remercions de bien vouloir compléter le
coupon réponse annexé, afin d’orienter notre décision.
Je vous remercie vivement de votre participation.
Journal municipal
Mars - Avril - Mai N°133
1
Le Petit Écho d’Orgerus
ÉDITO
Par Jean-Michel VERPLAETSE
Maire
DATES À RETENIR
Samedis 14 et 28 mai, 11 et 25 juin, 9 juillet : permanences de M. Loiret, conciliateur de
justice. Les rendez-vous se font auprès du secrétariat au 01 34 87 20 31.
Samedi 4 juin : Fête du Village organisée par Orgerus en Fêtes
Samedi 25 juin : Fête de la Musique organisée par Orgerus en Fêtes
Samedis 21 mai et 15 juin de 9h à 12h : inscription pour le centre de loisirs (mercredis et
vacances scolaires)
Dimanches 12 et 19 juin : élections législatives
VIE COMMUNALE
2
Décryptage de votre taxe foncière : cet article a pour but de vous informer sur le calcul de votre impôt foncier, sa répar-
tition et sur les institutions décisionnaires et bénéficiaires.
Les taux indiqués sont ceux qui ont été votés et appliqués en 2021. Ce décryptage représente la majorité des cas et ne
saurait reprendre les cas particuliers qui pourraient subsister.
TAXE FONCIÈRE
DÉTAIL DU CALCUL DES COTISATIONS
 Base d’imposition, définie par l’administration fiscale, c’est la valeur lo-
cative annuelle cadastrale du bien. Les biens immobiliers à caractère
professionnel (locaux commerciaux, industriels ou professionnels) sont
également inclus dans le champ de la taxe foncière.
Selon la loi de Finances 2022, cette base sera revalorisée de 3,4 % sur
votre prochain impôt foncier.
 Taux de la taxe communale votés tous les ans par le Conseil Municipal
pour les Propriété Bâties et les Propriétés Non Bâties (Terres Agricoles
et Non Agricoles).
Cette taxe est la principale ressource de la commune pour assurer son
fonctionnement et l’autofinancement de ses investissements.
Le taux voté en 2022 par le Conseil Municipal ne subira pas d’augmen-
tation et restera à 22,76 % pour les Propriétés Bâties et 46,19 % pour le
Non Bâti.
 Taux de la taxe Intercommunale votés par la CCPH tous les ans pour les
Propriétés Bâties et Non Bâties. Taxe versée directement à la CCPH.
Le taux voté en 2022 par la Communauté de Communes restera également
stable à 1,14 % pour les Propriétés Bâties et 5,66 % pour le Non Bâti.
 Taux des taxes spéciales comprennent la TSE (Taxe Spéciale d’Equipement)
du Grand Paris et la taxe de la Région Ile de France pour le financement
des infrastructures et transports en commun, appliqués sur les Propriétés
Bâties et Non Bâties. Les taux 2022 ne sont pas connus à ce jour.
 Taux de la Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) voté par la
CCPH en fonction de la somme nécessaire au SIEED (Syndicat en
charge de la collecte et de l’élimination des déchets) pour couvrir leurs
frais de fonctionnement et d’investissement.
Cette taxe est applicable uniquement sur les Propriétés Bâties et ne tient
pas compte du Non Bâti.
3
VIE COMMUNALE
Le taux voté en 2022 par la Communauté de Communes a été réduit à
7,41 % afin d’absorber la revalorisation de la base locative.
 Taxe GEMAPI : Cette taxe sera appliquée à compter de 2022. Elle sera
prélevée par la CCPH afin de financer la Gestion des Milieux Aqua-
tiques et la Prévention des inondations pour laquelle un budget prévi-
sionnel d’un montant de 450 000 € a été voté pour 2022 pour
l’ensemble de la Communauté de Communes. Le taux correspondant
sera calculé par l’administration fiscale et s’appliquera sur la valeur loca-
tive (base).
 Taxe de la chambre d’agriculture applicable uniquement sur les Proprié-
tés Non Bâties. Fond destiné à la mise en œuvre de la péréquation (mé-
canisme de redistribution visant à réduire les écarts de richesse, et donc
les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales) et de la mo-
dernisation du réseau agricole.
 Taxe additionnelle uniquement sur les Propriétés Non Bâties de cer-
taines catégories.
(Ex. : Carrières, parcs et jardins d’agrément, chemins de fer, canaux, etc).
 Cotisation : montant pour chaque colonne = valeur de la base locative x
taux.
Cotisation lissée (dispositif qui permet l’atténuation des variations de co-
tisation à la baisse ou à la hausse trop importante) : applicable pour les
locaux industriels uniquement, montant corrigé après lissage. Mise en
place en 2017, suite à la révision des valeurs locatives des locaux indus-
triels, le lissage est appliqué sur la valeur locative du local et notifié dans
l’avis d’imposition.
 Le montant correspond aux frais de gestion de l’administration fiscale.
Sa base de calcul :
3 % des parts communale, intercommunale (1ère et 3ème colonnes)
8 % de la part syndicale (2ème colonne) + TEOM (5ème colonne)
9 % de la taxe spéciale d'équipement (4ème colonne).
Au final, je verse quoi à qui ?
Lorsque vous payez 100 € de taxe foncière sur les Propriétés Bâties :
- 68 € reviennent à la commune d’Orgerus,
- 3 € reviennent à la Communauté de Communes,
- 23 € collectés par la CCPH reversés au SIEED pour la gestion des déchets,
- 2 € reviennent à la Région et au Grand Paris,
- 4 € reviennent à l’Etat pour la gestion de la fiscalité locale.
Dominique ARTEL - 1er adjoint
La guerre déclarée à l’Ukraine par la Russie depuis le 24 février
a provoqué un élan de solidarité de la part de tous.
Au mois de mars, une collecte de produits alimentaires non
périssables, de produits d’hygiène et de produits pour bébés
s’est déroulée durant 3 jours à la salle du Pré Romain.
Vous avez été nombreux à venir déposer vos dons.
Votre participation a permis de récolter près d’une tonne de
produits qui ont ensuite été remis aux scouts Ukrainiens pour
l’acheminement vers Kiev.
Nous tenons à remercier tous nos administrés pour leur géné-
rosité ainsi que tous les bénévoles qui ont prêté main-forte.
Un comité d’aide à l’accueil des Ukrainiens en Pays Houdanais
s’est rapidement mis en place en mars.
A ce jour, il y a 25 propositions de logements validés ce qui
donne une capacité d’accueil de 74 déplacés ukrainiens.
Actuellement 51 personnes recensées sont hébergées dans le
pays houdanais.
Si vous souhaitez accueillir des Ukrainiens, vous devez vous
faire connaître en mairie soit par mail (mairie@orgerus.fr) ou
au secrétariat en précisant : l’adresse du logement et la capa-
cité d’hébergement.
La durée minimale d’accueil est de 3 mois (décision préfecto-
rale).
À la suite de votre inscription, une visite de validation de l’hé-
bergement sera effectuée.
Ces données seront ensuite transmises à la préfecture qui cen-
tralise les offres d’accueil.
La Croix Rouge et le Secours catholique du Pays Houdanais
sont très présents auprès des personnes accueillies sur notre
territoire. Des cours de français, des réunions entre Ukrainiens
sont organisés et encore bien d’autres actions sont menées.
Nous remercions vivement tous ces bénévoles qui œuvrent au
quotidien.
Christine CHIRADE
2ème adjointe
SOLIDARITÉ UKRAINE
Orgerus se mobilise pour venir en aide à l'Ukraine !
VIE COMMUNALE
4
Le Petit Écho d’Orgerus est édité par la mairie d’Orgerus.
Place des Halles - 78910 Orgerus
Tél. 01 34 87 20 31
Email : mairie@orgerus.fr
Directeur de la publication : Jean-Michel Verplaetse.
Commission Communication & Relation Citoyenne :
Christelle Cornillon, Christine Chirade, Dominique Artel,
Lina de Barbeyrac, Pascal Kern, Angélique Le Cadre-Touzeau
Réalisation : Ccdille 06 74 86 84 65
Le Petit Echo est imprimé sur papier PEFC™
certifiant que le papier provient de forêts gérées
durablement, respectueuses de l’environnement,
socialement bénéfiques et économiquement viables.
www.orgerus.fr
Ouverture du secrétariat de la mairie
Du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à
17h00. Le samedi de 9h00 à 12h00
Le maire et les élus vous reçoivent sur RdV
au 01 34 87 20 31
Distribution par les bénévoles d’Orgerus
Mmes Lafitte, Mazencq, M.F. et C. Rousseau, Mirzayan,
Leblanc. MM. Basset, Blanchard, Faburel, Pivar, Mercier.
Tous droits réservés : mairie d’Orgerus
ATTRACTIVITÉ LOCALE
RESTAURANT L’IMPRÉVU
31 Grande Rue - 78910 ORGERUS
Toute l’équipe sera heureuse de vous accueillir chaleureusement
dans son établissement pour y déguster une cuisine italienne au-
tour d’antipasti et de pizzas gourmets.
N’oubliez pas de réserver votre table ou vos pizzas à emporter au
01 34 83 98 72 - Facebook et Instagram - @imprevu.orgerus
www.limprevurestaurant.com

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Echo 133 mars_avril_mai 2022.pdf

  • 1. L’enlèvement du Distributeur Automatique de Billets fait et fera encore « couler beaucoup d’encre » sur les réseaux sociaux et autres lieux de réunion où le sujet s’invite dans toutes les conversations. Il faut reconnaître que nous ne nous attendions pas à ce que notre village qui se développe harmonieusement au gré de ses nouveaux arrivants voit fuir la Banque Populaire avec son DAB (Distributeur Automatique de Billets), implantée depuis de nombreuses années. Pourtant, il ne faut pas se leurrer, la présence physique « d’agences bancaires » n’est plus né- cessaire tant les évolutions technologiques permettent de se passer du sourire de « l’hôtesse d’accueil » qui vous demandait « comment puis-je vous aider ? ». Il faut évoluer, que l’on veuille ou non, le numérique a remplacé la convivialité et l’échange par l’indifférence et la profitabilité. Difficile dans cette logique de conserver un « automate » permettant à tous de retirer des es- pèces quand bon lui semble, car cela a un coût ! Et pourtant, quoi que l’on dise, cet événement n’a pas obtenu l’assentiment de vos élus, bien au contraire. Mais malheureusement, si le maire a des pouvoirs, il ne peut s’immiscer dans le domaine privé. Aussi, nous restons, tout comme vous, orphelins d’un service utile et apprécié. Alors certains diront « mais que fait la mairie ? pourquoi n’implante-t-elle pas cet équipement sur notre commune qu’elle gérerait comme un service public ? D’autres communes l’ont fait, pourquoi pas Orgerus ! ». C’est vrai, mais ce n’est pas un service public et donc il sera à la charge de la commune sans contrepartie (dotation par l’État). Le dossier a été étudié et il ressort qu’au-delà du financement de la structure évalué à 46 000,00 € TTC auquel s’ajoute le raccordement au réseau électrique, eau, téléphone et une redevance mensuelle de coût d’exploitation évaluée à 1 000,00 €, soit 58 000,00 € la première année et 12 000,00 € les années suivantes, la réparation des dégra- dations étant également à notre charge. Si nous ne voulons pas obérer notre capacité finan- cière et ne pas compromettre nos investissements, la contribution de chacun, par l’intermédiaire des impôts sera nécessaire. C’est un choix que tout le monde devra assumer en ayant à l’esprit que des dispositifs existent pour remplacer les paiements en espèces (cartes, applications sur téléphone, …). Alors que nous nous efforçons de gérer notre commune en « bon père de famille » afin de ne pas augmenter le taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties considérant que l’augmentation de 3,4 % décidée par l’État cette année sur les valeurs locatives, grève le pouvoir d’achat de nos administrés, le rajout de services non dévolus à la commune risque de mettre à mal ce cercle vertueux. Aussi, nous sollicitons votre avis sur le sujet et vous remercions de bien vouloir compléter le coupon réponse annexé, afin d’orienter notre décision. Je vous remercie vivement de votre participation. Journal municipal Mars - Avril - Mai N°133 1 Le Petit Écho d’Orgerus ÉDITO Par Jean-Michel VERPLAETSE Maire DATES À RETENIR Samedis 14 et 28 mai, 11 et 25 juin, 9 juillet : permanences de M. Loiret, conciliateur de justice. Les rendez-vous se font auprès du secrétariat au 01 34 87 20 31. Samedi 4 juin : Fête du Village organisée par Orgerus en Fêtes Samedi 25 juin : Fête de la Musique organisée par Orgerus en Fêtes Samedis 21 mai et 15 juin de 9h à 12h : inscription pour le centre de loisirs (mercredis et vacances scolaires) Dimanches 12 et 19 juin : élections législatives
  • 2. VIE COMMUNALE 2 Décryptage de votre taxe foncière : cet article a pour but de vous informer sur le calcul de votre impôt foncier, sa répar- tition et sur les institutions décisionnaires et bénéficiaires. Les taux indiqués sont ceux qui ont été votés et appliqués en 2021. Ce décryptage représente la majorité des cas et ne saurait reprendre les cas particuliers qui pourraient subsister. TAXE FONCIÈRE DÉTAIL DU CALCUL DES COTISATIONS  Base d’imposition, définie par l’administration fiscale, c’est la valeur lo- cative annuelle cadastrale du bien. Les biens immobiliers à caractère professionnel (locaux commerciaux, industriels ou professionnels) sont également inclus dans le champ de la taxe foncière. Selon la loi de Finances 2022, cette base sera revalorisée de 3,4 % sur votre prochain impôt foncier.  Taux de la taxe communale votés tous les ans par le Conseil Municipal pour les Propriété Bâties et les Propriétés Non Bâties (Terres Agricoles et Non Agricoles). Cette taxe est la principale ressource de la commune pour assurer son fonctionnement et l’autofinancement de ses investissements. Le taux voté en 2022 par le Conseil Municipal ne subira pas d’augmen- tation et restera à 22,76 % pour les Propriétés Bâties et 46,19 % pour le Non Bâti.  Taux de la taxe Intercommunale votés par la CCPH tous les ans pour les Propriétés Bâties et Non Bâties. Taxe versée directement à la CCPH. Le taux voté en 2022 par la Communauté de Communes restera également stable à 1,14 % pour les Propriétés Bâties et 5,66 % pour le Non Bâti.  Taux des taxes spéciales comprennent la TSE (Taxe Spéciale d’Equipement) du Grand Paris et la taxe de la Région Ile de France pour le financement des infrastructures et transports en commun, appliqués sur les Propriétés Bâties et Non Bâties. Les taux 2022 ne sont pas connus à ce jour.  Taux de la Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) voté par la CCPH en fonction de la somme nécessaire au SIEED (Syndicat en charge de la collecte et de l’élimination des déchets) pour couvrir leurs frais de fonctionnement et d’investissement. Cette taxe est applicable uniquement sur les Propriétés Bâties et ne tient pas compte du Non Bâti.
  • 3. 3 VIE COMMUNALE Le taux voté en 2022 par la Communauté de Communes a été réduit à 7,41 % afin d’absorber la revalorisation de la base locative.  Taxe GEMAPI : Cette taxe sera appliquée à compter de 2022. Elle sera prélevée par la CCPH afin de financer la Gestion des Milieux Aqua- tiques et la Prévention des inondations pour laquelle un budget prévi- sionnel d’un montant de 450 000 € a été voté pour 2022 pour l’ensemble de la Communauté de Communes. Le taux correspondant sera calculé par l’administration fiscale et s’appliquera sur la valeur loca- tive (base).  Taxe de la chambre d’agriculture applicable uniquement sur les Proprié- tés Non Bâties. Fond destiné à la mise en œuvre de la péréquation (mé- canisme de redistribution visant à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales) et de la mo- dernisation du réseau agricole.  Taxe additionnelle uniquement sur les Propriétés Non Bâties de cer- taines catégories. (Ex. : Carrières, parcs et jardins d’agrément, chemins de fer, canaux, etc).  Cotisation : montant pour chaque colonne = valeur de la base locative x taux. Cotisation lissée (dispositif qui permet l’atténuation des variations de co- tisation à la baisse ou à la hausse trop importante) : applicable pour les locaux industriels uniquement, montant corrigé après lissage. Mise en place en 2017, suite à la révision des valeurs locatives des locaux indus- triels, le lissage est appliqué sur la valeur locative du local et notifié dans l’avis d’imposition.  Le montant correspond aux frais de gestion de l’administration fiscale. Sa base de calcul : 3 % des parts communale, intercommunale (1ère et 3ème colonnes) 8 % de la part syndicale (2ème colonne) + TEOM (5ème colonne) 9 % de la taxe spéciale d'équipement (4ème colonne). Au final, je verse quoi à qui ? Lorsque vous payez 100 € de taxe foncière sur les Propriétés Bâties : - 68 € reviennent à la commune d’Orgerus, - 3 € reviennent à la Communauté de Communes, - 23 € collectés par la CCPH reversés au SIEED pour la gestion des déchets, - 2 € reviennent à la Région et au Grand Paris, - 4 € reviennent à l’Etat pour la gestion de la fiscalité locale. Dominique ARTEL - 1er adjoint La guerre déclarée à l’Ukraine par la Russie depuis le 24 février a provoqué un élan de solidarité de la part de tous. Au mois de mars, une collecte de produits alimentaires non périssables, de produits d’hygiène et de produits pour bébés s’est déroulée durant 3 jours à la salle du Pré Romain. Vous avez été nombreux à venir déposer vos dons. Votre participation a permis de récolter près d’une tonne de produits qui ont ensuite été remis aux scouts Ukrainiens pour l’acheminement vers Kiev. Nous tenons à remercier tous nos administrés pour leur géné- rosité ainsi que tous les bénévoles qui ont prêté main-forte. Un comité d’aide à l’accueil des Ukrainiens en Pays Houdanais s’est rapidement mis en place en mars. A ce jour, il y a 25 propositions de logements validés ce qui donne une capacité d’accueil de 74 déplacés ukrainiens. Actuellement 51 personnes recensées sont hébergées dans le pays houdanais. Si vous souhaitez accueillir des Ukrainiens, vous devez vous faire connaître en mairie soit par mail (mairie@orgerus.fr) ou au secrétariat en précisant : l’adresse du logement et la capa- cité d’hébergement. La durée minimale d’accueil est de 3 mois (décision préfecto- rale). À la suite de votre inscription, une visite de validation de l’hé- bergement sera effectuée. Ces données seront ensuite transmises à la préfecture qui cen- tralise les offres d’accueil. La Croix Rouge et le Secours catholique du Pays Houdanais sont très présents auprès des personnes accueillies sur notre territoire. Des cours de français, des réunions entre Ukrainiens sont organisés et encore bien d’autres actions sont menées. Nous remercions vivement tous ces bénévoles qui œuvrent au quotidien. Christine CHIRADE 2ème adjointe SOLIDARITÉ UKRAINE Orgerus se mobilise pour venir en aide à l'Ukraine !
  • 4. VIE COMMUNALE 4 Le Petit Écho d’Orgerus est édité par la mairie d’Orgerus. Place des Halles - 78910 Orgerus Tél. 01 34 87 20 31 Email : mairie@orgerus.fr Directeur de la publication : Jean-Michel Verplaetse. Commission Communication & Relation Citoyenne : Christelle Cornillon, Christine Chirade, Dominique Artel, Lina de Barbeyrac, Pascal Kern, Angélique Le Cadre-Touzeau Réalisation : Ccdille 06 74 86 84 65 Le Petit Echo est imprimé sur papier PEFC™ certifiant que le papier provient de forêts gérées durablement, respectueuses de l’environnement, socialement bénéfiques et économiquement viables. www.orgerus.fr Ouverture du secrétariat de la mairie Du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00. Le samedi de 9h00 à 12h00 Le maire et les élus vous reçoivent sur RdV au 01 34 87 20 31 Distribution par les bénévoles d’Orgerus Mmes Lafitte, Mazencq, M.F. et C. Rousseau, Mirzayan, Leblanc. MM. Basset, Blanchard, Faburel, Pivar, Mercier. Tous droits réservés : mairie d’Orgerus ATTRACTIVITÉ LOCALE RESTAURANT L’IMPRÉVU 31 Grande Rue - 78910 ORGERUS Toute l’équipe sera heureuse de vous accueillir chaleureusement dans son établissement pour y déguster une cuisine italienne au- tour d’antipasti et de pizzas gourmets. N’oubliez pas de réserver votre table ou vos pizzas à emporter au 01 34 83 98 72 - Facebook et Instagram - @imprevu.orgerus www.limprevurestaurant.com