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2
COMMENT FONCTIONNE LE DÉPÔT LÉGAL SONORE
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3
LES ENJEUX DU DÉPÔT LÉGAL NUMÉRIQUE
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4
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5
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LE DÉPÔT LÉGAL DU SON FACE AU DÉFI DE LA DÉMATÉRIALISATION
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6
LE DÉPÔT LÉGAL AU DÉFI
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National
de l’Edition
Phonographique
7
UN CADRE JURIDIQUE ÉVOLUTIF
1925 :
Loi sur l’obligation de déposer
les œuvres phonographiques
(dépôt légal)
2006 :
Loi DAVSI sur
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dématérialisé
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Décret d’application sur
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en cours d’élaboration
et conventions par distributeur
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8
LA BnF,
EXPERT DE LA CONSERVATION NUMÉRIQUE PÉRENNE
Un système de préservation et d’archivage sur serveurs, conforme aux normes internationales et évolutif
Une chaîne automatique pour déposer et traiter les fichiers
Un circuit de traitement sécurisé à toutes les étapes
Un accès uniquement dans la bibliothèque de recherche sur des postes spécifiques
9
POURQUOI DÉPOSER
À LA BnF ?
La BnF, partenaire
de la conservation
du production musicale
distribuée en France
L’apport d’une expertise
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Un accès pour
les chercheurs et
les professionnels
Un archivage précieux
pour les distributeurs,
les labels et les artistes
10
PARTENAIRE
ET MAÎTRE D’OEUVRE
2006 - 2012 :
Veille de la musique + mesure des quotas
Propriété du SNEP
61 distributeurs alimentent quotidiennement la base
Depuis 2012 :
Relations et échanges avec la BnF
Depuis 2017 :
Développement de la solution technique pour le dépôt légal
Fin 2018 :
1er
test avec Idol
Depuis 2008 :
BIPP : Base de données Interprofessionnelle des Producteurs Phonographiques
Contient tous les catalogues du marché français : majors et indépendants
MÉTADONNÉES EXTRAITS POCHETTES https://bipp.kantarmedia.fr/
11
LE CIRCUIT DE DÉPÔT DES PHONOGRAMMES
PAR LES DISTRIBUTEURS
TRAITEMENTS
CONTRÔLES
AJOUTS
Distributeurs
Livrent leur
catalogue digital Export
ad hoc
Retours des
contrôles
Retours des
contrôles
Kantar
BnF
12
UNE COLLABORATION ÉTROITE
ENTRE LA BnF ET KANTAR MEDIA
Les albums seront livrés
par flux en format FLAC,
ou à défaut MP3
Une coopération sur la
cohérence des métadonnées
pour une co-production
du référencement
Des contrôles qualité
automatiques parallèles et
concertés
Livraison simultanée des
pochettes en format JPEG
(et éventuels livrets ou vidéos
complémentaires) et des fichiers
de métadonnées
descriptives en format XML-DDEX
13
UNE CHÂINE DE TRAITEMENT SPÉCIFIQUE
LIVRAISON
DES FICHIERS
Tri et contrôle
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dans les salles
14
UNE EXPÉRIMENTATION EN COURS
• Depuis décembre 2018, convention pour une expérimentation
avec le distributeur Idoll
• Déjà plus de 2800 albums déposés en flux hebdomadaires
• Des tests techniques et des réajustements pour finaliser la chaîne de traitement
• Un passage en production sous convention fin octobre 2019
• Un nouveau partenariat en cours d’élaboration avec Universal Music
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MaMA 19 - Depot legal 2.0 Vendredi

  • 1. Dépôt légal 2.0 Legal deposit 2.0 #MaMA19 #DepotLegal20 By Bibliothèque nationale de France
  • 2. Legal deposit 2.0 Alexandre Lasch SNEP – Directeur Général Audrey Copin Kantar – Responsable clients & solutions @KantarFR @snep @MAMAevent #MaMA19 #DepotLegal20 Pascale Issartel Bibliothèque nationale de France - Directrice du département de l’Audiovisuel @laBnF Dépôt légal 2.0
  • 3. « dépôt légal 2.0 » AVEC LA PARTICIPATION DE MaMA – 18 OCTOBRE 2019
  • 4. QU’EST-CE QUE LE DÉPÔT LÉGAL ? Le dépôt obligatoire des documents de toute nature collectés par la BnF, le CNC ou l’INA QUELS SONT LES OBJECTIFS DU DÉPÔT LÉGAL SONORE AUPRÈS DE LA BnF ? Conservation et archivage, au-delà de l’obligation une chance et une opportunité pour les labels 2
  • 5. COMMENT FONCTIONNE LE DÉPÔT LÉGAL SONORE AUJOURD’HUI ? ET DEMAIN ? Le rôle de l’éditeur de phonogrammes Les phonogrammes et supports concernés L’envoi en franchise postale ou le dépôt sur place 3
  • 6. LES ENJEUX DU DÉPÔT LÉGAL NUMÉRIQUE Relever les défis liés au dépôt de volumes très importants de phonogrammes Assurer la sécurité des catalogues déposés Simplifier la vie des labels : le partenariat avec la BnF et Kantar 4
  • 7. LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE, MÉMOIRE DE L’ÉDITION PHONOGRAPHIQUE Conservation des 1ERS enregistrements sonores de la fin du XIXe siècle 3e collection sonore au monde 80 ans de collecte de l’édition phonographique Du cylindre au vinyle, de la cassette audio et du CD aux fichiers Plus d’un million de documents référencés 5
  • 8. « DÉPÔT LÉGAL 2.0 » LE DÉPÔT LÉGAL DU SON FACE AU DÉFI DE LA DÉMATÉRIALISATION Le département de l’Audiovisuel conserve aujourd’hui la 3° collection sonore au monde, soit 1,2 million de documents, entrés par dépôt légal, dons et acquisitions : 78 tours, microsillons, cassettes audio, CD, mêlant tous les genres musicaux, tous les artistes, des plus connus à ceux autoproduits, retraçant ainsi l’histoire de l’enregistrement et de l’édition phonographique. Aujourd’hui l’évolution des supports laisse la place à du son de plus en plus dématérialisé, créant un nouvel enjeu pour le dépôt légal : collecter et conserver cette masse impressionnante de fichiers disponibles sur internet. La BnF s’est adaptée à cet écosystème en faisant évoluer ses modalités de collecte et de conservation afin de poursuivre l’enrichissement des collections nationales. Les enjeux tant patrimoniaux qu’économiques, technologiques, documentaires ou juridiques sont considérables aussi bien pour l’institution que pour les acteurs de l’édition phonographique. 6
  • 9. LE DÉPÔT LÉGAL AU DÉFI DE LA DÉMATÉRIALISATION Relever le défi de la masse de la production musicale dématérialisée Depuis 2015, un partenariat étroit et des échanges entre la BnF et le SNEP La base BIPP : un référencement riche et l’expérience d’un flux Depuis 2017, des tests techniques de livraison de fichiers avec Kantar media, spécialiste du traitement des données snepsnepSyndicat National de l’Edition Phonographique 7
  • 10. UN CADRE JURIDIQUE ÉVOLUTIF 1925 : Loi sur l’obligation de déposer les œuvres phonographiques (dépôt légal) 2006 : Loi DAVSI sur l’obligation du dépôt dématérialisé 2019 : Décret d’application sur les documents dématérialisés en cours d’élaboration et conventions par distributeur 1938 : Décret d’application et création de la Phonothèque nationale 8
  • 11. LA BnF, EXPERT DE LA CONSERVATION NUMÉRIQUE PÉRENNE Un système de préservation et d’archivage sur serveurs, conforme aux normes internationales et évolutif Une chaîne automatique pour déposer et traiter les fichiers Un circuit de traitement sécurisé à toutes les étapes Un accès uniquement dans la bibliothèque de recherche sur des postes spécifiques 9
  • 12. POURQUOI DÉPOSER À LA BnF ? La BnF, partenaire de la conservation du production musicale distribuée en France L’apport d’une expertise dans le référencement Un accès pour les chercheurs et les professionnels Un archivage précieux pour les distributeurs, les labels et les artistes 10
  • 13. PARTENAIRE ET MAÎTRE D’OEUVRE 2006 - 2012 : Veille de la musique + mesure des quotas Propriété du SNEP 61 distributeurs alimentent quotidiennement la base Depuis 2012 : Relations et échanges avec la BnF Depuis 2017 : Développement de la solution technique pour le dépôt légal Fin 2018 : 1er test avec Idol Depuis 2008 : BIPP : Base de données Interprofessionnelle des Producteurs Phonographiques Contient tous les catalogues du marché français : majors et indépendants MÉTADONNÉES EXTRAITS POCHETTES https://bipp.kantarmedia.fr/ 11
  • 14. LE CIRCUIT DE DÉPÔT DES PHONOGRAMMES PAR LES DISTRIBUTEURS TRAITEMENTS CONTRÔLES AJOUTS Distributeurs Livrent leur catalogue digital Export ad hoc Retours des contrôles Retours des contrôles Kantar BnF 12
  • 15. UNE COLLABORATION ÉTROITE ENTRE LA BnF ET KANTAR MEDIA Les albums seront livrés par flux en format FLAC, ou à défaut MP3 Une coopération sur la cohérence des métadonnées pour une co-production du référencement Des contrôles qualité automatiques parallèles et concertés Livraison simultanée des pochettes en format JPEG (et éventuels livrets ou vidéos complémentaires) et des fichiers de métadonnées descriptives en format XML-DDEX 13
  • 16. UNE CHÂINE DE TRAITEMENT SPÉCIFIQUE LIVRAISON DES FICHIERS Tri et contrôle des fichiers Conversion des métadonnées Catalogue général Préservation Consultation dans les salles 14
  • 17. UNE EXPÉRIMENTATION EN COURS • Depuis décembre 2018, convention pour une expérimentation avec le distributeur Idoll • Déjà plus de 2800 albums déposés en flux hebdomadaires • Des tests techniques et des réajustements pour finaliser la chaîne de traitement • Un passage en production sous convention fin octobre 2019 • Un nouveau partenariat en cours d’élaboration avec Universal Music 15