1.
ColombieHIGHLIGHTS
2014
Examens
environnementaux

2.
L’OCDE mène des évaluations en profondeur des politiques et
programmes environnementaux des pays membres de l’OCDE
et d’autres partenaires clés. Ces examens environnementaux
mettent en évidence les bonnes pratiques et formulent
des recommandations qui ont pour but de renforcer les
politiques et les instruments utilisés par les pays étudiés pour
promouvoir la croissance verte. Les examens se déroulent sous
la forme d’une évaluation par les pairs : les pays s’évaluent
mutuellement, dans une relation d’égal à égal.
Les examens environnementaux s’appuient sur des données
nationales et internationales et font largement appel à
l’analyse économique. Depuis que ces travaux ont démarré en
1992, plus de 70 pays membres de l’OCDE ou partenaires ont
été évalués.
POURQUOI UN EXAMEN ENVIRONNEMENTAL
DE LA COLOMBIE ?
Cet examen environnemental est le premier que l’OCDE
consacre à la Colombie. Il a été réalisé à la demande du
pays, en coopération avec la Commission économique pour
l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC). Il propose une
évaluation détaillée de la situation et des politiques de
l’environnement qui pourra aider les responsables de l’action
gouvernementale lors de l’élaboration du Plan national de
développement 2014-18. Il fournira aussi une base solide aux
discussions sur l’adhésion de la Colombie à l’OCDE.
Cet examen a donné lieu à un dialogue constructif et
mutuellement avantageux entre la Colombie et les pays
représentés au Groupe de travail sur les performances
environnementales de l’OCDE. Le rapport principal présente
45 recommandations. Ces Highlights en résument les
principales conclusions, en mettant l’accent sur les aspects
suivants :
●● Croissance verte
●● Gouvernance environnementale
●● Biodiversité
●● Exploitation minière
« La Colombie doit orienter son
développement économique dans
un sens plus propice à la viabilité
écologique et à l’équité sociale. »
Alicia Bárcena, Secrétaire exécutive de la CEPALC
Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE
Les examens
environnementaux

3.
3
HIGHLIGHTS
« Conscient de la grande richesse de notre environnement, mais aussi de notre
vulnérabilité au changement climatique, je suis venu aujourd’hui réaffirmer la
détermination de mon pays, la Colombie, à avancer sur la voie des objectifs du
développement durable. »
Juan Manuel Santos, Président de la Colombie, Conférence Rio + 20), 21 Juin 2012.
Colombie
Aperçu général
Ces dernières années, la Colombie a enregistré une croissance
économique impressionnante, mais elle reste l’un des pays les plus
inégalitaires au monde. Sa biodiversité et ses écosystèmes, d’une
grande richesse, sont soumis à d’importantes pressions exercées
par les industries extractives, le pâturage, la circulation routière
et l’urbanisation. Le conflit armé intérieur a porté atteinte à l’état
de droit, a aggravé bon nombre de pressions environnementales
(surtout du fait des activités extractives illégales, des cultures
illicites de drogues et de la déforestation), a restreint l’accès à des
zones protégées et a limité les possibilités de gestion des ressources
naturelles. Encore récemment, les politiques et les institutions
environnementales étaient dépassées, voire affaiblies, par ces
pressions. En 2010-11, les intempéries extrêmes liées au phénomène
La Niña ont causé un grave préjudice économique et social au pays,
ce qui l’a incité à renforcer sa gouvernance environnementale.
Un alignement des politiques et institutions sur les bonnes pratiques
internationales s’impose d’autant plus que la Colombie a demandé à
adhérer à l’OCDE.
ATOUTS
●● La deuxième plus riche biodiversité de la planète et des forêts qui
occupent plus de la moitié du territoire national.
●● Des ressources en eau abondantes et un accès amélioré aux
services de l’eau.
●● Des émissions de CO2 dues à la combustion d’énergie peu élevées
rapportées au PIB grâce à un large recours à l’hydroélectricité.
●● La possibilité de convertir en investissements infrastructurels le
revenu tiré de ressources en minerais, métaux et énergies fossiles
bien gérées.
DÉFIS
●● L’élevage extensif, qui contribue à la dégradation des terres, au
déboisement et aux émissions de gaz à effet de serre.
●● Les industries extractives, dont la réglementation laisse à désirer et
qui causent des dommages sanitaires et environnementaux.
●● La vulnérabilité au changement climatique, qui induit d’importants
coûts économiques, environnementaux et sociaux.
●● La prise en compte insuffisante de l’environnement dans les
politiques nationales.
●● Les fortes disparités en matière de revenu, de propriété foncière et
d’accès aux services environnementaux.
LA COLOMBIE EN 2012
Population
46,6 millions
PIB par habitant
à parité de pouvoir d’achat
10 700 USD
(moins d’un tiers de la
moyenne OCDE)
Superficie
1.1 million de km²
Densité de population
40,8 habitants/km²
(moyenne OCDE : 34.5)
Monnaie
1 USD = 1 798 COP

4.
4
L’OCDE a élaboré une série d’indicateurs de croissance verte, dont elle se sert pour évaluer les pays dans le cadre
des examens environnementaux. Ces indicateurs sont : (1) la productivité environnementale et en ressources de
l’économie ; (2) les richesses naturelles ; et (3) la qualité de vie environnementale. Ces indicateurs ont été estimés
pour la Colombie à l’aide de données nationales et internationales.
●● La Colombie dispose d’abondantes ressources en minéraux,
métaux et énergies fossiles. C’est le premier producteur
de charbon d’Amérique latine. Les combustibles fossiles
représentent un tiers des matières premières extraites dans
le pays, et cette part est en hausse. Ils sont en majeure
partie exportés.
●● Les émissions de CO2
dues à la combustion d’énergie
sont faibles par rapport au PIB, car la Colombie recourt
largement à l’hydroélectricité. Elles devraient toutefois
augmenter avec l’accroissement du volume des transports
et de la production d’électricité à partir de combustibles
fossiles.
●● Le secteur des transports, le mode routier surtout, est déjà
le plus gros consommateur d’énergie et la principale source
d’émissions de CO2
dues à la combustion d’énergie.
●● La Colombie affiche des émissions de GES par habitant peu
élevées et ne contribue qu’à hauteur de 0.4 % aux émissions
mondiales, mais ses émissions par unité de PIB sont
supérieures à la moyenne de l’OCDE. L’explication tient à la
part élevée des émissions de GES d’origine agricole : 35 %
contre 7 % en moyenne dans l’OCDE (graphique 1).
●● Les émissions de GES pourraient augmenter de 50 % d’ici
à 2020 par rapport à 2000 – et ce sans même compter les
émissions importantes causées par la déforestation.
●● La production de déchets municipaux par habitant
représente moins de la moitié de la moyenne de l’OCDE,
mais les déchets sont en majeure partie mis en décharge
et 30 % des sites de décharge ne sont pas conformes aux
normes environnementales.
Indicateurs de croissance verte | Colombie
OCDE : EXAMEN ENVIRONNEMENTAL DE LA COLOMBIE
Graphique 2: Concentration moyenne
annuelle de particules fines (PM10
)
dans trois villes
Graphique 1: Emissions de
gaz à effet de serre et de CO2
PRODUCTIVITÉ ENVIRONNEMENTALE ET EN RESSOURCES DE L’ÉCONOMIE
a) Estimation partielle à l’exclusion du
changement d’usage des terres et de la
consommation de solvants. L’IEA inclut dans
ses estimations des émissions de GES une
catégorie“autres”pour les émissions causées
par les feux de forêt et la décomposition de
la biomasse de surface qui demeure après
déforestation ; cette catégorie n’apparaît pas
ici pour des raisons de manque de solidité
des données.
Source: OECD-IEA (2013), IEA CO2 Emissions
from Fuel Combustion Statistics (database).
Source: IDEAM, 2012.
a) Selon la résolution 610 du MADS en 2010.
Auparavant, la limite était fixée à 60 µg/m3
(2009-10) et 70 µg/m3 (2008).
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
1990 2000 2010
Emissions de gaz à effet de serre par secteur,a
1990-2010
Energie Agriculture
Procédés industriels Déchets
Mt eq CO2
0
10
20
30
40
50
60
70
80
2000 2002 2004 2006 2008 2010
Transports
Secteur manufacturier et construction
Résidentiel, commerces
et services
Autre consommation propre du secteur énergétique
Emissions de CO2 liées à l'énergie, par secteur
2000-11
Mt
Electricité et chauffage
Agriculture et
exploitation
forestière
0
10
20
30
40
50
60
70
80
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Bogotá Medellín Bucaramanga Valeur limite (a)
µg/m3

5.
QUALITÉ DE VIE ENVIRONNEMENTALE
●● Inégalités, pauvreté et accès insuffisant aux services
environnementaux sont fortement corrélés. La
Colombie a presque atteint l’Objectif du Millénaire
pour le développement (OMD) d’accès à l’eau potable,
mais il lui faudra réaliser des investissements
estimés à 1.7 milliard USD pour atteindre l’objectif
d’assainissement. De fortes disparités d’accès aux
services de l’eau subsistent entre les zones urbaines et
rurales.
●● Les coûts sanitaires imputables à la mauvaise qualité
de l’air et de l’eau sont équivalents à 2 % du PIB par
an. Ce chiffre serait plus élevé encore si les estimations
tenaient compte des conséquences pour la santé de
l’utilisation de grandes quantités de mercure et d’autres
produits chimiques dangereux dans l’industrie minière.
●● La pollution de l’air urbain représente un sérieux
problème sanitaire et économique. Les concentrations
de particules (PM10
) ont diminué dans les principales
villes (graphique 2), mais l’effet des mesures de lutte
contre la pollution atmosphérique urbaine est neutralisé
par l’augmentation des émissions, en particulier de
celles des transports.
●● Un cinquième du territoire colombien, 85 % de la
population et 87 % du PIB sont sous la menace de
catastrophes naturelles.
5
OCDE : INDICATEURS DE CROISSANCE VERTE
HIGHLIGHTS
RICHESSES NATURELLES
●● La Colombie est l’un des pays mégadivers du monde; les
forêts occupent près de 55 % de sa superficie terrestre,
contre 30 % seulement en moyenne dans la zone OCDE.
●● La déforestation, imputable principalement à la
transformation d’espaces boisés en pâturages, a eu des
effets considérables dans les régions amazonienne,
caribéenne et, plus récemment, andine de la Colombie.
●● Près de la moitié du territoire de la Colombie se
constitue de zones marines et côtières. Elles recèlent
une grande variété d’écosystèmes marins qui, pour
être gérés efficacement, nécessitent une coopération
internationale.
●● La Colombie considère que les zones protégées couvrent
quelque 12 % de ses terres émergées et 9 % de son
domaine maritime. Cette seconde estimation ne remplit
toutefois pas les critères de l’Union internationale pour
la conservation de la nature. Elle comprend en outre
une zone qui fait l’objet d’un différend international. Le
gouvernement s’est engagé à protéger 17 % des zones
terrestres et 10 % des zones marines d’ici à 2020, comme
le prévoient les Objectifs d’Aichi pour la biodiversité.
●● Malgré d’abondantes ressources en eau douce, les
régions peuplées ne coïncident pas avec celles où
l’eau est abondante, de sorte que plus du tiers de la
population urbaine habite dans des zones en situation
de stress hydrique modéré ou fort.

6.
6
L’impressionnantecroissanceéconomiquedelaColombiedoitbeaucoupàlaflambéedesprixdesproduitsdebaseetà
l’améliorationdesconditionsdesécurité.Ledéfipourlepaysestderendrecettecroissanceéquitableetécologiquement
viable.L’inclusiond’unvoletsurlaviabilitéécologiqueetlapréventiondesrisquesdanslePlannationalde
développement(PND)pour2010-14aconstituéuneavancéedetaille,toutcommel’adhésiondupaysàlaDéclarationde
l’OCDEsurlacroissanceverte.Cependant,malgrécesinitiatives,laColombiemanqueencored’uncadred’actioncohérent
pourlacroissanceverte.Lesplanséconomiquessectorielsnesontguèrecohérentsaveclesobjectifsenvironnementaux,
etlessecteurséconomiquesnesontpascomptablesdeleurimpactenvironnemental.
INVESTIR DANS LA CROISSANCE VERTE
Les dépenses publiques pour l’eau et l’assainissement
ont plus que doublé au cours de la dernière décennie
et l’accès aux services s’est amélioré. Cependant, une
augmentation sensible des investissements est nécessaire
pour prévenir et maîtriser la pollution et pour mettre en
place l’infrastructure environnementale dont les citoyens
ont besoin pour être en bonne santé et productifs. En outre,
le pays doit faire progresser significativement la capacité et
la qualité des transports en commun dans les villes.
Même s’il a augmenté récemment, l’investissement public
est plus faible que dans d’autres économies émergentes.
Il serait possible d’améliorer la prise en compte de
l’environnement dans les programmes d’investissement
public, ainsi que de renforcer le rôle du secteur privé. Les
redevances d’exploitation de ressources non renouvelables
constituent traditionnellement une importante source de
financement des investissements environnementaux en
Colombie. Une réforme récente du système des redevances
devrait accroître les ressources pour le développement des
infrastructures et permettre une répartition plus équitable
des recettes entre les régions. Cette évolution devra
toutefois aller de pair avec un renforcement des capacités
institutionnelles des autorités régionales.
La Colombie est consciente de la nécessité de faire
progresser l’innovation. Les dépenses en R-D devraient
augmenter, grâce notamment à l’affectation d’une part
accrue des recettes des redevances minières, mais elles
resteront très en dessous de celles de la plupart des pays
de l’OCDE. La Colombie devrait en profiter pour intégrer
la croissance verte dans sa stratégie d’innovation, en
s’appuyant sur les initiatives en place dans les marchés
publics verts et l’éco-étiquetage.
RÉFORME FISCALE VERTE
Le produit des taxes environnementales est faible. Il a
représenté 0,7 % du PIB et 3,7 % du total des recettes
fiscales en 2011 (graphique 3). Il existe toujours bon nombre
d’exonérations et de régimes fiscaux préférentiels qui
réduisent l’assiette des taxes sur les carburants, limitent
leur rendement et découragent les économies d’énergie.
Une vaste réforme fiscale est éminemment souhaitable,
notamment pour renforcer la fiscalité verte.
Les prix et la fiscalité des carburants ne tiennent pas compte
de leur impact sur l’environnement. Le gazole étant moins
taxé que l’essence, la consommation de ce carburant plus
dommageable pour l’environnement a plus que doublé
en dix ans. L’extraction des ressources naturelles pourrait
Politiques pour une croissance verte
UN PAYS TRÈS EXPOSÉ AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
●● Selon les prévisions, le climat semi-humide des régions caribéenne et andine deviendra semi-aride au cours de ce siècle. Les conséquences
sont particulièrement préoccupantes pour la région andine, où vit 75 % de la population colombienne. L’eau de ruissellement des
montagnes est un apport essentiel à la consommation domestique et industrielle, l’irrigation et l’hydroélectricité.
●● La vulnérabilité du pays aux événements climatiques extrêmes est fortement influencée par la déforestation, l’agriculture sur brûlis,
l’assèchement artificiel des zones humides, la déviation des cours d’eau et la construction dans des zones inondables ou sur des terrains
sujets aux glissements.
●● Au lendemain de l’épisode La Niña de 2010 11, les pouvoirs publics ont pris plusieurs initiatives transversales pour tenir compte du
changement climatique et des risques de catastrophe dans l’élaboration des politiques économiques. À cette fin, des institutions sont en
de mise en place ou de renforcement. Le dernier Plan national de développement préconise un plan national d’adaptation et une stratégie
de décarbonisation, y compris de réduction des émissions générées par la déforestation, ainsi que la mise en œuvre des plans d’atténuation
sectoriels d’ici à 2014.
OCDE : EXAMEN ENVIRONNEMENTAL DE LA COLOMBIE

7.
●● Placer la croissance verte au cœur du Plan national de
développement 2014-18.
●● Rendre les ministères sectoriels comptables de l’impact
environnemental de leurs politiques.
●● Soumettre systématiquement les grands programmes et
projets à une évaluation environnementale stratégique.
●● Recourir davantage aux taxes environnementales et
supprimer progressivement les subventions et dépenses
fiscales dommageables pour l’environnement, tout en
atténuant les éventuelles conséquences négatives de ces
mesures pour les populations pauvres et fragiles.
●● Développer significativement les réseaux de transport en
commun pour réduire les coûts sanitaires et économiques.
●● Faire en sorte que les taxes sur les carburants reflètent
leur teneur énergétique ou leurs émissions de GES et la
pollution atmosphérique locale qu’ils causent.
●● Réformer les tarifs de l’eau pour aider à financer le
développement de l’accès à ces services, promouvoir
une utilisation rationnelle de l’eau et faire en sorte que les
mesures de soutien ciblent mieux ceux qui en ont besoin.
Prochaines étapes |
vers une croissance verte
7
HIGHLIGHTS
être plus taxée et servir à financer des dépenses publiques
prioritaires. Malgré leurs effets néfastes sur l’environnement
(voir page 14), les secteurs pétrolier et minier continuent de
bénéficier d’un traitement fiscal favorable.
RÉFORME DES SUBVENTIONS
En éliminant les subventions dommageables pour
l’environnement, la Colombie réaliserait des économies,
se procurerait des financements et créerait de meilleures
incitations à l’utilisation rationnelle des ressources. Elle a
déjà réduit les subventions aux carburants, qui sont passées
d’environ 1 % du PIB en 2008 à 0,3 % en 2011.
Les tarifs subventionnés de l’électricité, du gaz, de l’eau
et des collectes de déchets les rendent bon marché pour
les ménages pauvres. Cependant, seule une faible part de
la subvention bénéficie effectivement aux pauvres, et le
dispositif nuit à l’utilisation rationnelle des ressources et à
la minimisation des déchets. Les redevances d’utilisation ne
couvrent pas le coût de revient des services d’utilité publique,
ce qui menace leur viabilité financière.
Graphique 3:
Revenu des taxes
environnementales
OCDE : POLÍTICAS PARA EL CRECIMIENTO ECOLÓGICO
Les subventions agricoles aggravent les dégâts sur
l’environnement causés par l’élevage bovin extensif.
L’exonération de TVA des produits agrochimiques a un coût
fiscal et environnemental : la Colombie est l’un des plus gros
utilisateurs d’engrais en Amérique latine, et 70 % de l’azote
épandu l’est inutilement. Les redevances d’irrigation sont
faibles, de sorte que les agriculteurs ne sont quasiment pas
incités à économiser l’eau.
-2,0
-1,0
0,0
1,0
2,0
3,0
4,0
5,0
Mexique
Etats-Unis
Chili
Canada
Nouvelle-Zélande
Japon
Espagne
Australie*
France
Républiqueslovaque
Pologne*
Suisse
Belgique
Islande
Allemagne
Norvège
Portugal
Luxembourg
Corée
Irlande
Royaume-Uni
Suède
Autriche
Hongrie
Estonie
Slovénie
Italie
Grèce
Républiquetchèque
Finlande
Israël
Pays-Bas
Turquie
Danemark
OCDE
Argentine**
Brésil
Chine
Colombie
CostaRica*
Républiquedominicaine*
Guatemala*
Inde*
Pérou*
Uruguay*
AfriqueduSud
Produits énergétiques (carburant) Véhicules à moteur Autres Series4
Pays de l'OCDE et quelques pays non membres, 2011

8.
8
PAYER LES SERVICES ÉCOSYSTÉMIQUES. Le páramo, lande caractéristique des hautes Andes, est un habitat riche en biodiversité. Il rend également de
précieux services écosystémiques, notamment en régulant le cycle hydrologique (quantité et qualité de l’eau). On estime que 70 % de l’approvisionne-
ment en eau de la population colombienne provient des régions montagneuses comme celle du parc national de Chingaza, qui abrite une vaste
étendue de páramo. L’argent versé par la compagnie des eaux de Bogotá au parc national de Chingaza contribue à protéger cet habitat et, ainsi, à assurer
l’essentiel de l’approvisionnement en eau potable de bonne qualité de la capitale (8 millions d’habitants) et de la production hydroélectrique du pays.
Études de cas
LA BIODIVERSITÉ COMME MOYEN DE SUBSISTANCE
La Colombie a fait œuvre de précurseur avec Biocomercio
Sostenible. Ce programme fournit une assistance technique aux
populations rurales et aux entreprises de taille moyenne qui vivent
de l’exploitation de la biodiversité locale, par exemple des fruits
amazoniens, du miel et des produits dérivés, de la faune et de la flore
(viande et cuir de caïman, fleurs, etc.). D’après l’Institut Humboldt,
le marché colombien des produits biologiques représente
une valeur de 25 millions USD par an. Néanmoins, et malgré les
mesures de sauvegarde en place pour assurer un partage juste et
équitable des bénéfices des ressources génétiques, ce secteur plus
petit que dans d’autres pays d’Amérique latine a encore de la marge
de développement.
FINANCEMENT DES RÉSERVES MARINES
La Colombie est l’un des pays les plus plus avancés de la région et du
monde pour la création de parcs et de sanctuaires marins. Lors de la
Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique de
Nagoya en 2010, Coralina, la Société pour le développement durable
de San Andrés, Providencia et Santa Catalina, a été distinguée pour
sa réserve de biosphère et l’aire marine protégée de Seaflower. La
réserve expérimente pour cinq ans l’application de droits d’entrée
afin d’alimenter un fonds de financement des activités de
conservation. Le plan de mise en œuvre prévoit également un
processus de dialogue et de sensibilisation piloté par Coralina,
notamment auprès du secteur touristique.
OCDE : EXAMEN ENVIRONNEMENTAL DE LA COLOMBIE

9.
9
OCDE : ÉTUDES DE CAS
RÉGULARISATION DES RECYCLEURS INFORMELS
Le recyclage informel est un élément important du système de
gestion des déchets municipaux en Colombie. Le recyclage des
papiers et cartons, des plastiques et des métaux repose ainsi sur
le travail de collecte d’environ 26 000 récupérateurs informels
et indépendants, les recicladores. Dans la seule ville de Bogotá,
quelque 14 000 personnes vivent du recyclage informel. On estime
que 55 % des déchets municipaux sont recyclés grâce à eux.
Leur activité contribue à pallier l’absence de tri à la source dans les
agglomérations du pays. En mars 2013, ils ont été pour la première
fois officiellement reconnus comme des prestataires de service
public et rémunérés à ce titre. La municipalité de Bogotá leur
verse 49 USD par tonne de déchets solides recyclables ramassés et
acheminés vers l’un des 141 récupérateurs agréés.
HIGHLIGHTS
LES ALTERNATIVES AU MERCURE
Le mercure est très utilisé dans l’exploitation minière artisanale et à
petite échelle de l’or. Les villes minières du département d’Antioquia
détiennent d’ailleurs le record mondial de pollution au mercure par
habitant. L’Organisation des Nations Unies pour le développement
industriel (ONUDI) collabore avec les acteurs de l’exploitation minière
artisanale et à petite échelle de l’or en vue de mettre en place des
technologies plus propres, qui réduisent l’utilisation du mercure. Ces
projets de petite échelle ont permis de faire baisser de 48 %
l’utilisation de mercure ; l’emploi de cornues simples pendant
le chauffage du minerai amalgamé peut permettre de récupérer
15 % du mercure. En juillet 2013, l’adoption de la loi 1658 visant à
réduire puis à supprimer l’utilisation du mercure a marqué une étape
importante. Ce texte prévoit l’abandon progressif de l’utilisation
du mercure, sur une période de dix ans pour tous les procédés de
production et de cinq ans pour les activités extractives.
UNE INDUSTRIE PLUS PROPRE
La Colombie consomme des quantités importantes de produits
chimiques fabriqués dans le pays ou importés. Il convient donc
de mettre en place un cadre d’action solide qui garantisse une
utilisation sûre des produits chimiques tout au long de leur cycle de
vie. Le Centre national de production propre et des technologies de
l’environnement a noué des alliances avec 35 institutions publiques
et privées, travaillé avec plus de 1 400 entreprises et formé plus de
12 000 personnes à des techniques de production propre afin de
faire baisser les émissions de GES et de promouvoir la chimie
verte. Parmi les réussites, on peut citer la réduction de l’utilisation de
produits chimiques grâce au leasing chimique.

10.
10
La Colombie a bien les politiques et les institutions nécessaires à un système de gestion moderne et décentralisé
de l’environnement, mais celles-ci sont largement dépassées par les pressions qui se sont exercées sur
l’environnement durant la première décennie du XXIe
siècle. Le rétablissement d’un ministère de l’Environnement
et du Développement durable (MADS) renforcé et la création de l’Autorité nationale des permis environnementaux
(ANLA) devraient remédier à ce déséquilibre. Il reste néanmoins beaucoup à faire pour renforcer la gouvernance
environnementale à tous les niveaux, améliorer l’information sur l’environnement et renforcer la participation du
public à la prise de décision.
ATOUTS
La viabilité écologique est un objectif national. Le Plan
national de développement (PND) 2010-14 de la Colombie
énonce des mesures et des objectifs concrets pour la viabilité
écologique et la prévention des risques et pour améliorer la
qualité de vie environnementale.
Un ministère à part entière pour l’environnement et le
développement durable. En 2002, l’environnement avait été
intégré dans la politique du logement et de l’aménagement
du territoire avant d’être marginalisé. La création d’un
nouveau ministère en 2011 est donc un progrès : le MADS
recouvre en effet les principaux domaines de la politique
de l’environnement. Il est secondé par une nouvelle
autorité réglementaire, l’Autorité nationale des permis
environnementaux ou ANLA (graphique 4).
Un système global d’informations environnementales
axé sur les performances. La qualité et le champ des
informations environnementales ont été améliorés. L’Institut
d’hydrologie, de météorologie et d’études environnementales
coordonne les travaux de compilation et d’analyse
d’informations de quatre autres instituts de recherche.
Cependant, le pays doit encore développer les données
environnementales et les articuler plus étroitement aux
données sanitaires et économiques pour mieux étayer les
politiques (voir page 13).
Une approche proactive des objectifs environnementaux
et climatiques internationaux. La Colombie articule
mieux l’aide reçue et les priorités nationales en matière
d’environnement. Elle fait preuve d’un impressionnant esprit
d’initiative à l’international ; on songe par exemple à son
action vigoureuse en faveur des objectifs de développement
durable à la Conférence Rio+20.
OCDE : EVXAMEN ENVIRONNEMENTAL DE LA COLOMBIE
En détail | la gouvernance environnementale

11.
576 515 386 569 865 980
0
10
20
30
40
0
200
400
600
800
1 000
1 200
2007 2008 2009 2010 2011 2012
Nombre
Inspections in situ Etablissements inspectés (%)
●● Renforcer le rôle du MADS en tant que principal organe de
direction et de supervision du système national de gestion de
l’environnement et des travaux des sociétés autonomes régionales.
●● Harmoniser et simplifier la législation et la réglementation
environnementales et les aligner sur les bonnes pratiques
internationales.
●● Éliminer les redondances et les contradictions avec d’autres
secteurs, en particulier les industries extractives, l’énergie et
l’agriculture.
●● Promouvoir la participation du public aux études d’impact sur
l’environnement.
●● Étoffer les informations environnementales et les relier aux
données sanitaires et économiques.
Prochaines étapes | gouvernance
11
Graphique 4: Hausse
des inspections
environnementales
par l’Autorité
nationale de permis
environnementaux
(ANLA), 2007-2012
OCDE : LA GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALE
HIGHLIGHTS
Source : ANLA (2013),
Informe de Gestión 2012.
%
DÉFIS
Manque de coordination et déficit de capacités des
organismes environnementaux. Les 33 corporations
autonomes régionales (CAR) chargées de la mise en œuvre
régionale des mesures environnementales échappent en
grande partie aux contrôles comptables. Elles sont sous-
financées et risquent d’être exploitées par des intérêts locaux.
Ces carences freinent le développement du système national
d’information environnementale, ainsi que la mise en œuvre
des procédures d’étude d’impact sur l’environnement (EIE) et
de délivrance de permis. Elles font obstacle à une approche
cohérente du contrôle de l’application de la réglementation
environnementale.
Faiblesse des dépenses publiques en environnement.
Les dépenses de la Colombie (hors approvisionnement en
eau) sont relativement faibles et n’ont pas suivi l’évolution
générale des dépenses publiques. Les dépenses publiques de
protection de l’environnement n’ont représenté que 0.5 %
du PIB en 2010, ce qui est très loin de la moyenne des pays
de l’OCDE à un stade de développement comparable, et
insuffisant pour permettre aux autorités environnementales
de remplir convenablement leurs missions.
Un arsenal complexe d’instruments et de directives,
causant des prescriptions incohérentes et des incertitudes
pour les entreprises, comme la série de textes contradictoires
publiés par les ministère de l’environnement et des mines.
Par conséquent, les prescriptions environnementales
associées aux permis sont rarement respectées. Il manque
également des réglementations, Des lacunes subsistent
pourtant, comme l’absence d’un régime global de gestion des
déchets complet et cohérent.
Des prescriptions environnementales peu respectées.
Cela concerne par exemple les émissions atmosphériques,
les rejets d’eaux usées et les prélèvements d’eau, ainsi que
les activités illicites d’exploitation forestière et d’extraction
minière liées au conflit armé. Tous ces problèmes
compromettent l’état de droit en environnement.

12.
12
La Colombie abrite la deuxième plus riche biodiversité de la planète. Les forêts couvrent plus de la moitié du territoire,
soit une proportion bien plus grande que dans la majorité des pays de l’OCDE. La Colombie se distingue aussi par
la biodiversité de ses zones côtières et marines. Les menaces sont multiples : agriculture, infrastructures, industries
extractives, pollution, changement climatique ou encore espèces envahissantes.
ATOUTS
Une biodiversité d’importance mondiale. La Colombie est
à la confluence de deux centres de biodiversité, les Andes
tropicales et l’ensemble Tumbes-Chocó-Magdalena, les Andes
tropicales étant peut-être le plus important de la planète. Elle
figure parmi les quatre pays affichant la plus grande diversité
d’espèces; la variété des écosystèmes représentés sur son
territoire est sans équivalent ailleurs.
Une protection améliorée. Entre 2010 et 2013, 2.4 millions ha
de terres ont été ajoutées au réseau de zones protégées.
La Colombie s’est engagée à atteindre l’objectif d’Aichi en
protégeant 17 % de ses zones terrestres et 10 % de ses zones
marines d’ici à 2020, ce qui exigera de gros efforts. Comme
plus d’un quart de la superficie protégée correspond à des
réserves autochtones ou à des territoires collectifs, le partage
équitable des bénéfices entre les populations autochtones
et les entreprises désireuses d’exploiter la biodiversité et les
ressources génétiques est un enjeu important en Colombie.
Un cadre de gestion renforcé. L’intégration de la biodiversité
dans le PND 2010 14 et l’adoption en 2012 d’une Politique
nationale pour la gestion intégrée de la biodiversité et
des services écosystémiques représentent des avancées
importantes vers l’instauration d’un dispositif efficace pour la
conservation et l’utilisation durable de la biodiversité.
Un dispositif juridique solide de paiements pour services
écosystémiques (PSE). La Colombie a acquis une expérience
non négligeable des programmes de PSE et des dispositifs
apparentés (voir l’étude de cas à la page 8). Le cadre juridique
des PSE a été élargi en 2007 ; il incombe à présent au MADS
de concevoir des instruments économiques et financiers, PSE
compris, pour atteindre les objectifs de biodiversité du pays.
En détail | biodiversité
OCDE : EXAMEN ENVIRONNEMENTAL DE LA COLOMBIE

13.
●● Établir un plan de mise en œuvre de la Politique
nationale de la biodiversité de 2012, qui vise à
réduire les principales pressions sur la biodiversité et les
écosystèmes ; débloquer les moyens nécessaires pour
atteindre les objectifs.
●● Renforcer le Système d’information
environnementale de la Colombie (SIAC).
Produire des informations de qualité sur la valeur de
la biodiversité et des services écosystémiques de la
Colombie aux niveaux national et mondial, ainsi que
sur les principaux facteurs d’érosion de la biodiversité.
Utiliser ces informations pour gagner des soutiens
politiques et publics.
●● Élaborer un plan coordonné de réduction de la
déforestation imputable à l’élevage ; promouvoir un
élevage plus intensif mais écologiquement viable, ainsi
que les pratiques sylvopastorales.
●● Étendre les zones protégées en y incluant des
écosystèmes sous-représentés et menacés (forêts des
vallées des Andes centrales, forêt sèche de la savane
caribéenne et páramos) ; consolider les institutions et
les capacités de gestion et accroître les financements.
Prochaines étapes | biodiversité
DÉFIS
Destruction d’habitats. De 30 à 50 % des écosystèmes
naturels de la Colombie ont été modifiés d’une façon ou
d’une autre. L’agriculture et les industries extractives sont
parmi les principaux responsables. La plupart des titres
miniers concernent la région andine, qui est aussi celle qui
compte le plus d’espèces endémiques et menacées.
Activités illicites. Elles font peser une menace constante
sur la biodiversité. On estime que 40 à 50 % du bois d’œuvre
est récolté illégalement. Les activités d’exploitation minière
et les pâturages et productions végétales illicites portent
également atteinte aux zones protégées.
Déficit de capacités. Les carences du système de
gouvernance environnementale, en particulier des sociétés
autonomes régionales, entravent grandement la réalisation
des objectifs de biodiversité (voir pages 10 et 11).
Manque d’informations et d’évaluations. Le
manque de données et de projections sur les facteurs
d’appauvrissement de la biodiversité nuit à l’efficacité
du processus de décision. La valeur économique de la
biodiversité et des services écosystémiques n’est pas
suffisamment prise en compte dans l’élaboration des
politiques. Si des progrès étaient réalisés dans ce domaine,
cela contribuerait à une prise en compte plus systématique
de la biodiversité dans les politiques économiques et
sectorielles, ainsi qu’à une plus grande reconnaissance du
rôle fondamental du capital naturel dans le développement
économique.
13
ATTÉNUER LES PRESSIONS DE L’ÉLEVAGE
Environ 35 % des terres sont vouées à l’élevage en Colombie,
alors que la moitié seulement de cette superficie est adaptée
au pâturage. L’élevage extensif est un facteur important de
dégradation des terres, de déforestation, d’émission de GES, de
consommation d’eau et de pollution.
Pour résoudre ces problèmes, la Colombie devrait réduire
les incitations en faveur de l’élevage extensif et soutenir une
intensification durable de l’élevage et le développement des
pratiques sylvopastorales.
HIGHLIGHTS

14.
14
L’extraction de ressources naturelles non renouvelables (pétrole, charbon, or) est l’un des moteurs de l’économie.
Mais elle est aussi une cause majeure de pollution des sols et de l’eau, de dégradation d’écosystèmes fragiles (tels que
les páramos) et d’atteintes graves à la santé. La première décennie du millénaire a vu la superficie couverte par des
titres miniers passer de 1 à 8.5 millions ha (soit environ 8 % des terres). Les compagnies minières internationales sont
des acteurs majeurs, mais les activités minières artisanales et de petite échelle jouent également un rôle important :
elles extraient 70 % de l’or en Colombie et font vivre quelque 200 000 personnes pauvres.
●● Une réglementation faiblement appliquée. Les mesures
environnementales relatives au secteur minier ne sont guère,
voire pas du tout, mises à exécution. Fin 2010, moins d’un
quart des permis miniers étaient soumis à une quelconque
autorisation environnementale. Entre 16 % et 32 % des terres
couvertes par des titres miniers sont situées dans des zones
d’importance environnementale. Depuis 2011, l’Agence nationale
des mines administre le cadastre minier et délivre les nouveaux
titres en coordination avec les autorités de l’environnement. En
2012, un Bureau des affaires environnementales et sociales a vu
le jour au sein du ministère des Mines et de l’Énergie.
●● L’impact des activités minières sur l’environnement n’est
pas suivi adéquatement, de sorte qu’il est difficile d’évaluer
les coûts correspondants. Ces activités rejettent pourtant de
grandes quantités de substances chimiques nocives : jusqu’à
150 tonnes de mercure par an pour la seule extraction d’or
artisanale et à petite échelle de l’or, d’après les estimations de
l’ONUDI. La pollution de l’air près des mines à ciel ouvert est un
autre motif de préoccupation. Les pauvres qui travaillent sur des
sites illégaux traditionnels sont les plus exposés aux substances
dangereuses telles que la poussière (qui provoque la silicose) et le
mercure.
●● Activités illégales. Des groupes armés se sont lancés dans
l’extraction illicite d’or, de charbon, de coltan, de nickel,
de cuivre et d’autres minéraux. Dans le cadre d’un accord
interadministrations sur les activités minières illicites, une
cellule du cabinet du procureur général poursuit les infractions
liées à l’environnement et aux ressources naturelles depuis 2011.
Entre janvier 2011 et juillet 2012, plus de 595 mines illégales ont
été fermées, mais beaucoup subsistent.
En bref | l’exploitation minière
●● Augmenter substantiellement les ressources
consacrées à faire appliquer la réglementation sur
l’exploitation minière à petite échelle et contre les activités
illégales, tout en reconnaissant leur importance en tant que
moyen de subsistance.
●● Rendre obligatoires les permis environnementaux
pour les activités de prospection minière.
●● Réévaluer la fiscalité applicable aux secteurs
pétrolier et minier afin de déterminer si leurs externalités
environnementales sont suffisamment prises en compte.
●● Formuler et mettre en œuvre une stratégie globale
d’assainissement pour gérer les risques sanitaires et
environnementaux liés aux sites contaminés.
Prochaines étapes | exploitation minière responsable
Gráfico 5: Permis miniers en 2012
Adapté de CGR (2013), Minería en Colombia.
Fundamentos para superar el model extractivista.
Permis accordés
OCDE : EXAMEN ENVIRONNEMENTAL DE LA COLOMBIE
Permis accordés
et demandes

15.
Références utiles
PUBLICATIONS
Examens environnementaux de l’OCDE : Colombie 2014
OECD/ECLAC
http://dx.doi.org/10.1787/9789264208292-en
Vers une croissance verte
OECD 2011
http://dx.doi.org/10.1787/9789264111332-fr
Bases del Plan Nacional de Desarrollo 2010-2014,
Prosperidad para todos
Departamento Nacional de Planeación , Bogotá
WEB
www.oecd.org/fr/environnement/
examens-pays/colombie2014.htm
Données et indicateurs de l’environnement
http://www.oecd.org/fr/env/
indicateurs-modelisation-perspectives/
PLUS D’INFORMATIONS
Frederique.Zegel@oecd.org
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Mikhail, pruit phatsrivong, Dirk Ercken, and Eduardo Rivero/Shutterstock.com
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OECDEnvironmentalPerformanceReviewsCOlOmbia