Presentation by Bakary Sanou (GIZ) at the Seminar on Cross-Border Development in the Sahel, Cotonou (3-4July 2018). The seminar was organised by the West African Economic and Monetary Union (UEMOA) and the Sahel and West Africa Club (SWAC) of the OECD. Présentation par Bakary Sanou (GIZ) au séminaire sur le développement transfrontalier au Sahel, Cotonou (3-4 juillet 2018). Le séminaire a été organisé par l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et le Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest (CSAO) de l’OCDE.

2. Quels scénarios légaux et financiers
pour les activités de coopération
transfrontalières
Cas: GLCT Kossi/Tominian

3. GLCT Kossi/Tominian
- 9 Communes
- Pop: 224 548
habt en 2014

4. Historique
- Conflit frontalier foncier inter communautaire en 2006;
- La GIZ est intervenue à la demande des collectivités
(notammment le conseil de cercle de Tominian) Faire de
l’animation territoriale avec plusieurs outils Appliqués à la
GRNT;
 Conduite des diagnostic territorial:
 Bésoin urgent:
Centre de santé
Convention locale sur la GRNT

5. Le processus de mise en place du GLCT
• La prise d’initiative;
• les délibérations des collectivités sur leur
adhésion au GLCT;
• l’élaboration d’un draft de textes régissant
le GLCT (convention, statuts et règlement
intérieur);
• la validation à l’interne (au niveau de
chaque pays) des projets de convention, de
statuts et de règlement intérieur du GLCT;
• la validation bilatérale des projets de textes
régissant le GLCT et la mise en place du
bureau;
• l’adoption des textes régissant le GLCT par
les collectivités à travers des délibérations;
• une cérémonie solennelle de signature des
textes régissant le GLCT: 17 Mai 2015.

6. Le statut juridique du GLCT
- Le GLCT est une entité relevant du droit public, dotée de la
personnalité juridique et de l’autonomie financière.
- Siège: Bénéna, Cercle de Tominian, Région de Ségou,
République du Mali;
- Le GLCT est soumis au régime fiscal du lieu du siège.
- Le GLCT et son personnel sont assujettis aux cotisations de
sécurité sociale en vigueur du lieu du siège.
- Le personnel du GLCT relève du code du travail du lieu du
siège.

7. Les objectifs poursuivis par le GLCT
• Promouvoir et soutenir la coopération transfrontalière dans
l’espace Tominian-Kossi ;
• Coordonner et encourager les actions de coopération
transfrontalière ;
• Assurer la mise en œuvre des projets communs dans les
domaines relevant de la compétence de ses membres.

8. Les bases juridiques de la coopération
La coopération transfrontalière dans l’espace Tominian-Kossi
repose sur de solides bases juridiques :
• Primo: La Convention de l’Union Africaine sur la coopération
transfrontière dite « Convention de Niamey » ratifiée par les deux
Etats.
• Secundo: le droit interne applicable au niveau de chacun des deux pays.
 En République du Mali, l’art 27 de la loi n°93-008/ déterminant les
conditions de la libre administration des collectivités territoriales
modifiée dispose que : « les collectivités territoriales peuvent
entreprendre des actions de coopération avec leurs homologues de pays
étrangers sous le contrôle de l’Etat » ;

9.  Au Burkina Faso, le code général des collectivités territoriales
dispose en son article 122 que : « Les collectivités territoriales
burkinabè peuvent instituer entre elles ou entre elles et des
collectivités territoriales étrangères, des relations de
coopération ».
• Tertio: L’Accord-cadre de coopération transfrontalière entre la
République du Mali et le Burkina Faso.
• Quarto: La convention de coopération transfrontalière entre les
collectivités frontalières du Cercle de Tominian au Mali et celles
de la Province de la Kossi au Burkina.
Les bases juridiques de la coopération

10. Les bases juridiques de la coopération

11. Les bases juridiques de la coopération
17 Aout 2017
14 Septembre 2016

12. Les organes du GLCT
Le Groupement Local de Coopération Transfrontalière
(GLCT) Tominian-Kossi est composé de deux (02) organes
qui sont : le Conseil et le Bureau. Le Bureau met en place un
Secrétariat Permanent.

13. Le Conseil du GLCT
Le Conseil, qui est l’organe délibérant du GLCT Tominian-Kossi, se compose des
représentants désignés de chaque organe délibérant des collectivités membres
selon les normes suivantes :
• le Maire de chaque collectivité membre ;
• trois (3) Présidents de commission permanente / de travail de chaque
collectivité membre ;
• le Secrétaire général de chaque collectivité membre.
NB: Seuls les Maires et les Présidents de commissions permanentes ont droit au
vote.

14. Le Bureau du GLCT
Le Bureau, qui est l’organe exécutif du GLCT Tominian-Kossi, se compose d’un
(01) représentant désigné de chaque collectivité membre, qui est généralement le
Président du conseil de collectivité.
Le Bureau élit en son sein un Président, un Vice-président et des Secrétaires chargés
des domaines spécifiques de la santé et de l’éducation, de l’élevage et de la
pisciculture, de l’environnement, de la formation professionnelle, des finances et du
développement économique, de la promotion féminine et enfin de la culture et de
l’intégration.

15. Le Secrétariat Permanent
Dirigé par un technicien recruté, le Secrétariat permanent, composé de
l’ensemble du personnel employé par le GLCT, assure principalement les
fonctions suivantes:
• la préparation des débats au Conseil du GLCT et le suivi de
l’exécution de ses décisions et projets ;
• la coordination des services administratifs et/ou techniques des
membres du GLCT ;
• la communication externe du GLCT.

16. Le PTDL du GLCT
Le PTDL est l’outil de planification du développement de l’espace transfrontalier
sur la période 2015-2019. Ce programme prend en compte les projets communs que
les populations ont elles-mêmes identifiés avec l’appui des PTF. Conçu sur la base
des résultats d’une étude diagnostique, le PTDL tire sa source des PCD/PDSEC des
collectivités membres. Ses principaux axes, au nombre de cinq (05) sont:
• AXE 1: Promotion l’économie rurale
• AXE 2 : Promotion de l’industrie et l’artisanat
• AXE 3 : Accroissement des infrastructures et des équipements
• AXE 4 : Amélioration de l’accès aux services sociaux de base
• AXE 5 : Promotion de la paix, de la sécurité et de la gouvernance transfrontalière

17. Financement du Fonctionnement du GLCT et du PTDL
- SP: Financement dégressif de la GIZ;
- Financement salaire: Les Municipalités cotisent 325 000 FCFA/An;
- Financement des salaires: Personnel de soutien du CST.
- Financement du PTDL: Budget des communes, PTF (GIZ, Suisse, UEMOA...
- Scenario financier des communes:
- Mali: Ouverture de compte dans une banque commerciale;
- Burkina: Compte trésor
- Infrastructures: Financement par budget propre: Exemple La Commune de Djibasso
finance une piste rurale de désenclavement du CST (mais partie sur son territoire).

18. • Intercommunalité: Les communes de
chaque coté se constituent en
intercommunalité pour capter les fonds y
relative.
Financement du Fonctionnement du
GLCT et du PTDL