L'importance de l'emploi des matériaux locaux

L’importance de l’emploi
des matériaux locaux
Terre et Pierre
Expertise et Innovation
Christian LAURENT & Claudine MALFILATRE
Jeudi 7 décembre 2017 - ROCALIA

• L’IG protégeant les produits manufacturés et les ressources naturelles
est définie par l’article 73 de la Loi Consommation du 17 mars 2014 (+ 2
décrets d’application : n°2015-595 du 2 juin 2015 et n°2016-280 du 8
mars 2016).
• Une indication géographique (IG) est un nom, une appellation ou un
symbole appliqués à certains produits ou services qui correspond à une
localisation géographique ou à une origine spécifiques (par exemple une
localité, une région ou un pays).
• L'utilisation d'une indication géographique peut s'assimiler à une
certification indiquant que le produit possède certaines qualités, ou
bénéficie d'une certaine réputation du fait de son origine géographique.
Qu’est-ce que l’Indication Géographique (IG) ?

Qu’est-ce que l’Indication Géographique (IG) ?
• Quels que soient les types de produits, l’IG repose sur 4 éléments cumulatifs :
 La dénomination d’une zone géographique ou d’un lieu déterminé ;
 La désignation d’un produit brut artisanal ou manufacturé ;
 L’origine du produit de cette zone ;
 Une qualité, une réputation ou des caractéristiques du produit
exclusivement attribuées à cette origine géographique

Quel est l’intérêt de l’IG ?
IG = outil efficace contre la concurrence déloyale
Pour l’entreprise et la profession :
• Valoriser son produit et son savoir-faire
• Protéger contre l’utilisation abusive des
dénominations géographiques
• Valoriser la pierre par rapports aux autres
matériaux
• Rééquilibrer la balance commerciale

Pour les collectivités locales :
• Protéger leur patrimoine artisanal et
industriel local
• Mettre en valeur des savoir-faire
territoriaux
• Redynamiser les territoires (relocalisation)
• Maintenir l’activité et l’emploi local
IG = levier de développement économique local
matériaux

Pour le consommateur :
• Posséder une garantie sur l’origine
géographique
• Posséder une garantie sur la qualité et
l’authenticité du produit
• Acheter en toute connaissance de cause
Pour les collectivités locales :
• Protéger leur patrimoine artisanal et
industriel local
• Mettre en valeur des savoir-faire
territoriaux
• Redynamiser les territoires (relocalisation)
• Maintenir l’activité et l’emploi local
IG = levier de développement économique local
matériaux
IG = signe officiel de qualité et d’origine

Qui peut bénéficier de l’IG ?
Quel est le processus d’homologation de l’IG ?
• Tout professionnel (= opérateur) souhaitant se prévaloir d’une IG peut, dès
lors qu’il respecte le cahier des charges homologué et qu’il est implanté
dans la zone géographique concernée, s’adresser à un Organisme de
Défense et de Gestion (ODG) pour en devenir membre et être ajouté à la
liste des opérateurs.

Qu’est-ce que l’Organisme de Défense et de Gestion (ODG) ?
• Un ODG doit être une organisation à vocation non lucrative (association ou
syndicat professionnel)
• Il doit, dans ses statuts et son mode de fonctionnement, garantir la
représentativité des opérateurs et de l’activité du secteur.

Quelles sont les missions de l’Organisme de Défense et de Gestion (ODG) ?

Que doit contenir le cahier des charges IG ?
 Le nom de celle-ci ;
 Le produit concerné ;
 La délimitation de la zone géographique ou du lieu déterminé associé ;
 La qualité, la réputation, le savoir-faire traditionnel ou les autres
caractéristiques que possède le produit concerné et qui peuvent être
attribués essentiellement à cette zone géographique ou à ce lieu déterminé,
ainsi que les éléments établissant le lien entre le produit et la zone
géographique ou le lieu déterminé associé ;
 La description du processus d'élaboration, de production et de
transformation, dont les opérations de production ou de transformation qui
doivent avoir lieu dans la zone géographique ou le lieu déterminé ainsi que
celles qui garantissent les caractéristiques mentionnées au 4° ;
 L'identité de l’ODG, ses statuts, la liste des opérateurs initiaux qu'il représente
et les modalités financières de leur participation ;

Que doit contenir le cahier des charges IG ?
 Les modalités et la périodicité des contrôles réalisés par les organismes
mentionnés à l'article L. 721-9 ainsi que les modalités de financement de ces
contrôles. Les modalités comportent notamment les points de contrôle du
produit ;
 Les obligations déclaratives ou de tenue de registres auxquelles les
opérateurs doivent satisfaire afin de permettre la vérification du respect du
cahier des charges ;
 Les modalités de mise en demeure et d'exclusion des opérateurs en cas de
non-respect du cahier des charges ;
 Le financement prévisionnel de l’ODG ;
 Les éléments spécifiques de l'étiquetage ;
 Le cas échéant, les engagements sociaux et environnementaux pris par les
opérateurs regroupés au sein de l'organisme de défense et de gestion.

Comment est assuré le contrôle du cahier des charge IG ?
Opérateurs
(carriers + transformateur)
ODG
INPI
Ecriture puis dépôt du CDC
Homologation du CDC
+ Reconnaissance de l’ODG
Décision après enquête publique
Opérateurs
(carriers + transformateur)
Organisme de
certification
Audit externe de l'application du CDC
Vérification de l’autocontrôle de l’opérateur
Autocontrôle
COFRAC
Audit d’accréditation
Produits de l’opérateur
(carriers ou transformateur)

Point sur l’IG Pierre Naturelle
• IG Granit de Bretagne :
 Cahier des Charges homologué par l’INPI – 20/01/2017
 En cours de validation de la modification du CDC par l’INPI
 Audits en cours avec CERTIPAQ
• IG Pierre de Bourgogne :
 Cahier des Charges déposé à l’INPI en juin 2017
 Enquête publique clôturée
• IG Pierres Marbrières de Rhône-Alpes (puis Sidobre) :
 Cahier des charges en cours de rédaction avec le CTMNC
 Relecture auprès de l’INPI depuis fin novembre 2017
• IG Pierre du Midi :
 Cahier des Charges en cours de rédaction
• IG Grès des Vosges / IG Granit des Vosges :
 2 Cahiers des charges en cours de rédaction avec le CTMNC
• IG Nouvelle Aquitaine :
 Association IG (ODG) créée
 En cours de réflexion sur le nombre de Cahier des Charges

Retour d’expérience de RHONAPI
• Présentation de l’association RHONAPI (Rhône-Alpes Auvergne Pierres Naturelles)
= vocation de rassembler l'ensemble des professionnels de la filière pierre naturelle
de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
47 adhérents = Carriers, transformateurs, tailleurs de pierre, marbriers, poseurs, spécialistes du
patrimoine ou de la formation, fabricants de machine et d’outillage, architectes, experts,
représentants associatifs, syndicaux ou de chambres consulaires, et élus politiques
Les principaux objectifs sont de promouvoir l’utilisation de la pierre naturelle, de valoriser les
savoir-faire et les métiers de la pierre naturelle ainsi que de favoriser les matériaux français et
régionaux
Le grand chantier répondant à ces objectifs est la création d’une
Indication Géographique (IG) « Pierres Marbrières de Rhône-Alpes ».

• Présentation de l’IG « Pierres Marbrières de Rhône-Alpes » - quelles pierres ?
• Pierre de Chandoré / Champdor
• Pierre de Chomérac
• Pierre de Drom / Pierre de Revermont /
Pierre de Chandolin
• Pierre de Grand Corent / Jaune de Valore
• Pierre de Hauteville
• Pierre de Labeaume
• Pierre de Rocheret / Pierre-Châtel / Roc
Argent
• Pierre de Romanèche / Pierre de Hautecourt
• Pierre de Ruoms
• Pierre de Saint-Baudille
• Pierre de Villebois / Montalieu

Aire géographique définie :
Extraction : Isère, Ain et Ardèche Transformation : tous départements RA
• Présentation de l’IG « Pierres Marbrières de Rhône-Alpes » - quelle aire géographique ?

• L’IG représente :
 Un engagement de qualité et de méthode de la production garanti par un cahier des
charges officiellement déposé ;
 Une traçabilité de la production absolue, essentielle pour les clients ;
 Un élément de différenciation pour éviter les comparaisons avec les produits
d’importation ou les contrefaçons ;
 Un outil de promotion d’un savoir-faire spécifique ;
 Un label officiel homologué par l’Etat et non un label auto-proclamé ;
 Un véritable levier de développement économique dans les territoires ;
 Un outil de renforcement de la notoriété des pierres naturelles rhône-alpines ;
 Un soutien du développement économique local ;
 Un gage de rayonnement de la région.

Merci pour votre attention !
Pour plus de renseignements :
www.ctmnc.fr
malfilatre.c@ctmnc.fr
rhonealpespierres@gmail.com

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