4. CADRE JURIDIQUE 4
Accords de l’OMC :
ratification par le
Cameroun
Loi n°96/11 du 05
aout 1996 relative à
la normalisation
Décret n°2009/296 du 17
septembre 2009 portant création,
organisation et fonctionnement de
l’ANOR
Loi-cadre n°2011/012 du 06 mai
2011 portant protection du
consommateur au Cameroun
Loi n°2002/004 du 19 avril
2002 portant Charte des
investissements
ANOR = Etablissement parapublic
Sous tutelles MINMIDT
MINFI
5. CADRE INSTITUTIONNEL 5
ISO -
ARSO -
CEI -
RNF -
INMPI -
UIT -
AFSEC -
- MINMIDT
- Ministères sectoriels
- Comités Techniques
- Organismes d’évaluations de la conformité
- Laboratoires
- Cabinets d’expertise
- Experts
Organisations
internationales
de normalisation
Système national
de normalisation
ANOR
7. ANOR : NOTRE VISION
Construire avec les parties prenantes une économie
structurée, performante, compétitive, respectueuse de
l’environnement et du bien être des camerounais pour
une émergence en 2035.
7
8. ANOR : NOS PRINCIPALES MISSIONS
8
Élaboration et l’Homologation des
Normes.
Certification de la Conformité aux
Normes.
Promotion des Normes et de la
Démarche Qualité.
Coopération avec les Organismes internationaux
et les Comités spécialisés dans le domaine de la
Normalisation et de la Qualité.
Etudes et Propositions relatives à
la Normalisation et à la Qualité
10. ANOR : NOTRE ORGANISATION (SIMPLIFIÉE) 10
Directeur Général
Direction des Normes
(DN)
Direction de l’Evaluation
de la Conformité (DEC)
Direction de la
Promotion et de la
FORMATION (DPF)
Direction de
l’Administration et des
Finances (DAF)
Services rattachés Conseillers Techniques
Directeur Général
Adjoint
Conseil d’Administration
13. QU’EST CE QU’UNE NORME ?
Un
document
de
référence
Règles, lignes directrices,
caractéristiques
Consensus entre
l’ensemble des parties
prenantes
Établie par un organisme
de normalisation reconnu
Application volontaire
Norme
Utilisée dans
les échanges
commerciaux
(contrats privés
et marchés
publics)
15. (EXEMPLES DE NORMES CAMEROUNAISES)
Norme sur les équipements de protection et lutte contre l’incendie-
Symboles graphiques pour plans de protection contre l’incendie
Norme sur les systèmes de détection d’incendie et d’alarme
Norme sur les systèmes fixes de lutte contre l’incendie à eau
Norme sur la matériel à poudre et mousse et système de lutte contre
l’incendie à mousse et à poudre.
16. Une norme est d’application obligatoire lorsqu’elle est citée dans un texte réglementaire
(arrêté) comme moyen unique de satisfaire aux exigences de ce texte
Les pouvoirs publics rendent des normes d’application obligatoire pour des raisons :
d’ordre public ;
de sécurité publique ;
de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux ;
de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ;
des exigences impératives tenant à l’efficacité des contrôles fiscaux, à la loyauté des transactions
commerciales et à la défense du consommateur.
Environ 100 normes sont rendues d’application obligatoire au Cameroun
17. QU’EST CE QU’UN COMITE TECHNIQUE
Un Comité
Technique (CT)
• Administrations, divers services et agences réglementaires, services
publics, etc.
Secteur Public
• Producteurs, négociants et détaillants, importateurs et
exportateurs, prestataires de services, industriels, commerçants,
agriculteurs, etc.
Secteur Privé
• Associations de consommateurs
Consommateurs
= SUPPORT (technique, administratif, etc.)
20. Normes Evaluation de la
Conformité
Outils d’Evaluation
de la Conformité
• Attestation 3ème
partie Certification
• Examen
Inspection
• Evaluation
Audit
• Analyse de produits
Essais
QU’EST CE QUE L’EVALUATION DE LA
CONFORMITÉ ?
1ère partie
= par le fournisseur
de l’objet à évaluer
2ème partie
= par une personne
qui a un intérêt dans
l’objet à évaluer
3ème partie
= indépendant du
fournisseur de l’objet à
évaluer
22. Faciliter l’appropriation de l’esprit
des normes en vue de l’intégration
de l’exigence de la qualité dans la
conscience collective des
camerounais.
Information
POURQUOI LA PROMOTION DES NORMES ET DE LA QUALITÉ ?
Formation
Vulgarisation
Vente
27. En 2016, le pari majeur pour notre pays reste la
création des conditions d’une véritable
industrialisation. L’émergence ne se conçoit pas
sans une industrie viable »
Message du Chef de l’Etat en Décembre 2015.
28. MISE A DISPOSITION DES NORMES
L’ANOR met à la disposition des entreprises
camerounaises les normes dans différents secteurs
d’activité.
1732 normes sont disponibles dans le catalogue des
normes camerounaises.
29. QU’EST CE QUE L’EVALUATION APPORTE AUX
INDUSTRIES?
Communication claire et sans
ambigüité avec les fournisseurs et
les clients
Réduction des coûts (rebus, perte
de temps, plaintes clients,
réactivité, gaspillages, accidents,
maladies professionnelles, perte
d’information
Accès à de nouveaux marchés
(concurrence des grandes
entreprises et clients dans
d’autres pays ou régions)
Conservation des parts de marchés et
conquête de nouveaux
Conformité avec la
législation
Les avantages
de la
normalisation
Niveau plus élevé de confiance et
de satisfaction des clients
Fidélisation des clients
30. EVALUATION DE LA CONFORMITE
Définition:
« activité qui fournit une démonstration que les exigences
spécifiées relatives à un produit, processus, système , personne
ou organisme sont satisfaites » source: ISO 17000
L’ANOR procède à l’évaluation de la conformité et à
la certification de la conformité aux Normes
32. QU’EST CE QUE LE MARQUAGE NC APPORTE
AUX INDUSTRIES
Accroitre sa visibilité sur le marché
Se démarquer de la concurrence
Accroitre sa visibilité sur
le marché
Informer le consommateur
Contribue à
l’augmentation de
son chiffre d’affaire
Les avantages
du marquage
NC
33. LE PECAE
Programme d’Evaluation de la Conformité avant embarquement des
marchandises importées en République du Cameroun.
Programme institué par Monsieur le Premier Ministre, Chef du
Gouvernement et mis en œuvre par l’ANOR.
Le PECAE permet d’évaluer la conformité d’un produit avant qu’il
n’embarque de son pays d’origine vers le marché camerounais.
34. LES ESPACES PROMOTIONNELLES
L’ANOR met à la disposition des industries
Camerounaises des espaces qui leur permettent de
présenter leurs produits.
La semaine Nationale de la Qualité (SENAQ)
35. LES FORMATIONS
L’ANOR met à la disposition des industrielles de formations
leur permettant de maitriser les exigences des normes
applicables à leur secteur d’activité.
Ces formations permettent également aux industrielles
d’accéder aux dernières connaissances en matière de
normalisation. Un répertoire des formations et un planning
annuel sont disponibles.
36. LA COOPÉRATION
L’ANOR développement le partenariat avec certains
organismes (APME) pour faciliter l’accès des PME à
certains services tels que la formation, l’acquisition
des normes ou la recherche de la conformité de leur
produit aux normes.
37. MISE À DISPOSITION D’UN LABORATOIRE.
L’ANOR mettra à la disposition de
l’industrie Camerounaise dans les
prochains mois, un laboratoire de
métrologie à vocation sous-régionale.
39. MERCI DE VOTRE ATTENTION
Internet : www.anorcameroun.info
Tel: (+237) 222 20 63 68
Notes de l'éditeur
Bonjour Mesdames et Messieurs.
Je suis Mme…, … (fonction) à L’agence des Normes et de la Qualité.
Je suis très contente que l’IRSC (Insurance and Risks Services Consultingà) ait désigné l’ANOR pour vous entretenir ce matin sur le thème « Normes, Certification et Assurance Qualité-Enjeux ».
En effet, notre exposé va porter sur quatre points à savoir:
Qui sommes-nous?
Que faisons-nous?
Quelles sont nos performances?
Quelles sont nos perspectives?
Pour comprendre ce qu’est l’ANOR (Agence des Normes et de la Qualité), il convient tout d’abord de savoir dans quel cadre juridique et institutionnel notre Agence a été créée et existe.
En effet, de 1995 à 2011, ce cadre juridique a été en évolution permanente vers une prise en compte de la normalisation et de la qualité.
En 1995 le Cameroun ratifie les accords de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Ces accords, pour lesquels la normalisation est sur le chemin critique de leur mise en œuvre, prévoient notamment une stratégie d’élaboration des normes et la protection de l’espace économique national contre la malfaçon.
En 1996 la loi n°96/11 relative à la normalisation définit entre autre la terminologie et les définitions relatives à la normalisation, à la norme et à la qualité, les secteurs couverts par la normalisation, l’intérêt et le but des normes et la marque nationale de qualité et son contrôle.
En 2002 on note la charte des investissements.
13 ans après la loi relative à la normalisation, soit en 2009, l’ANOR est créée par le décret n°2009/296 qui précise le rôle stratégique de l’Agence, ses missions et son spectre d’intervention. L’ANOR est un établissement parapublique, sous tutelle technique du MINMIDT et financière du MINFI.
Enfin il est important de relever la loi cadre n°2011/012 portant protection du consommateur au Cameroun. Cette loi-cadre décrit les termes de protection du consommateur, les prescriptions au plan qualitatif relatives aux caractéristiques des produits, biens et services destinés à la consommation et le régime des sanctions en cas de non respect de ces prescriptions.
Sur le plan institutionnel, il faut noter que l’ANOR n’agit pas seul et est entouré par un certain nombre d’institutions aux niveaux national et international, avec lesquelles elle travaille en étroite collaboration.
Cadre institutionnel national : Le système national de normalisation du Cameroun est composé aussi bien du secteur public que du secteur privé, avec :
- le MINMIDT: Ministère en charge de la normalisation qui élabore la politique nationale de normalisation ;
- les Ministères sectoriels : qui expriment leurs besoins en matière d’élaboration des normes ;
- des comités techniques de normalisation : qui élaborent les normes ;
- des Organismes d’évaluation de la Conformités ;
- des laboratoires (laboratoire national de référence, des laboratoires d’analyses et d’essais, des laboratoires d’étalonnage, laboratoires de métrologie, etc.)
- des cabinets d’expertise technique et d’audits qualité et des experts
Cadre institutionnel international : Le Cameroun est par ailleurs membre de plusieurs organisations internationales de normalisation. A ce titre, il est astreint au respect des principes et dispositions des textes constitutifs de ces organisations. C’est pourquoi, il est important de s’assurer que l’organisation et l’implémentation des activités de normalisation est en parfaite cohérence avec ces engagements internationaux. Les principaux organismes sont :
- L’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) ;
La Commission Electronique Internationale (CEI) ;
Le Réseau de Normalisation de la Francophonie (RNF) ;
L’Institut de Normalisation et de Métrologie des Pays Islamiques (INMPI) ;
- L’Organisation Africaine de Normalisation (ARSO) ;
- L’Union Internationale des Télécommunications (UIT) ;
- La Commission Electrotechnique Africaine de Normalisation (AFSEC).
Voici Notre siège qui est situé à Yaoundé, au quartier bastos en face de Elecam, 500 m avant l’ambassade de Chine.
Dans ce contexte, la vision de l’ANOR est toute aussi ambitieuse, tout comme le montre l’image, qui illustre l’ambition que l’eau soit un jour potable et une denrée disponible à profusion.
Pour mettre en œuvre cette vision, nous avons des missions, précisées par le décret portant création et fonctionement de l’ANOR. Les principales missions sont enumerees comme suit: (lire diapo)
Pour accomplir ces missions, notre Agence se repose sur quatre valeurs essentielles :
l’impartialité : nous prenons en compte les avis et les intérêts exprimés par chaque partie prenante, que ce soient les administrations, les opérateurs économiques ou les consommateurs, sans en privilégier ou omettre aucune. Nos activités sont ainsi neutres et totalement indépendantes.
l’ouverture : nous sommes ouverts à tous. Nous accompagnons toutes les parties intéressées, sans distinction. « Travailler ensemble » est dans notre ADN.
la transparence : le déroulement et la programmation des différents travaux de l’ANOR sont transparents. Cette valeur est nécessaire de par notre position de tiers de confiance, qui implique des engagements forts de notre institution en matière d’intégrité.
la responsabilité : nos activités portent sur des enjeux majeurs de la société et contribuent à construire un monde plus sûr et plus responsable. Nos modes de gouvernance et de prise de décision s’inscrivent dans ce souci permanent.
Pour réaliser toutes ces missions essentielles, l’ANOR est composée de personnel réparti dans les différentes structures de l’Agence :
La Direction Générale composée par le DG et la DGA. l.
Sous cette Direction Générale, on retrouve trois directions techniques : la Direction des Normes, chargée entre autres de l’élaboration et de l’homologation des normes et de la collaboration avec les ministères pour l’élaboration des règlements techniques ; la Direction de la Certification, chargée essentiellement de la certification des produits répondant aux normes et règlements techniques, importés ou fabriqués localement, de la certification des personnes et des services ; et la Direction de la Promotion chargée de d’accompagner les opérateurs économiques, les administrations et les consommateurs dans l’appropriation des normes et de la qualité.
la Direction de l’Administration et des Finances est une direction support essentielle pour la mise en œuvre de nos activités.
enfin on retrouve des services rattachés à la Direction Générale, telle que la Cellule de Coopération, des Veilles et de la Prospective (CCOVP), chargée de la coopération avec les partenaires en matière de normalisation et de promotion de la qualité, la CAJ, la CELCOM, la CELINFO, l’unité Qualité et Audit Interne.
Comme précisez plus haut, nous avons 04 principales activités, qui correspondent finalement à nos principales missions :
L’activité de normalisation ;
L’activité d’évaluation de la conformité dont la certification ;
L’activité de Promotion des normes et de la qualité ;
L’activité de coopération (signature des conventions et partenariats).
La normalisation est le procesus qui permet d’établir une norme.
Une norme est un document de référence, qui contient des règles, des lignes directrices et/ou des caractéristiques en vue d’apporter des solutions à un problème donné.
Une norme est issue d’un consensus entre l’ensemble des parties prenantes qui sont le secteur public, le secteur privé et les consommateurs.
Elle est établie par un organisme de normalisation reconnu : au Cameroun il s’agit de l’ANOR.
Elle est d’application volontaire.
Elle sera utilisée dans les différents échanges commerciaux.
Il est important de faire la différences entre une norme, un règlement technique et un standard.
Une norme est caractérisée par son application basée sur le volontariat : la partie qui décide d’utiliser une norme y trouve un avantage à l’appliquer (on verra plus tard quels avantages on peut avoir à appliquer une norme).
Un règlement technique rend les normes d’application obligatoire. Cela concerne généralement des domaines où la santé et la sécurité du consommateur sont mis en jeu (comme dans l’agroalimentaire, ou le secteur des installations électriques basse tension) .
Enfin un standard est un document normatif établi par un groupe d’acteurs comme une entreprise, par opposition à la norme qui elle, est nationale ou internationale.
La norme est établie par l’ANOR. Le règlement technique est établi lui par l’Administration tel que le MINMIDT. Et le standard est établi par un consortium, un forum, une entreprise, etc.
Voici des exemples de Normes camerounaises.
Cas particulier des Normes rendues d’application obligatoire suivant la réglementation camerounaise. En effet, pour qune norme soit dapplication obligatoire il faut kl soit citer ds un texte reglementaire. Comme ns lavons preciser plus haut en evoquant la difference entre une norme un reglement technique et un standard Les pouvoirs publics peuvent rendre une norme dapplication obligatoire pour les raisons suivantes : (lire diapo bleu)
Avant la fin du forum, nous allons vous distribuer le catalogue des Normes camerounaises et le catalogue des Normes camerounaises rendues d’application obligatoire encore appelées Règlements techniques.
En voici, un exemplaire.( montrer les deux catalogues a lassistance)
Tout le travai de normalisationl est effectué par une organisation particulière, appelée : comité technique (CT). Ce comité est composée des trois principales parties prenantes : le secteur public, le secteur privé et les consommateurs, afin que les intérêts de ces trois parties soient représentés.
L’ANOR a alors un rôle de support (secretariat technique, tache administrative, etc). L’ANOR ne se met donc pas dans un coin pour créer des normes contrairement a ce quon peut croire, mais accompagne les camerounais dans ce travail d’élaboration des normes. Plus haut nous avons parler de consensus quand nous avons definit une norme, eh bien il sagit effectivement dun consencus entre les differentes parties prenantes concernees.
Les normes sont faites au cameroun PAR et POUR le public camerounais.
On trouve les Normes camerounaises à la Direction des Normes.
Une grille tarifaire pour la vente des Normes existe.
Comme nous lavons mentionner plus haut nous allons egqalement distribuer le catalogue des normes avant la clotures du forum vu la demande importante de ce document nous sommes entrain de lediter chez limprimeur pour pouvoir le mettre a votre disposition
Enfin, nous allons aborder la quatrième activité de l’ANOR qui est la Coopération.
A partir du moment où vous utilisez des normes, il faut vérifier si vous respectez ou non ces normes.
Cette vérification s’appelle l’évaluation de la conformité aux normes.
Lorsque l’on s’évalue soi-même : on parle d’évaluation première partie (exemple : vous allez auditer un service décentralisé de votre organisme ou votre ministère).
Lorsque cette évaluation est effectuée par une personne ou un organisme qui a un intérêt : on parle d’évaluation deuxième partie .
Lorsque l’évaluation est effectuée par une personne ou un organisme indépendant : on parle d’évaluation troisième partie (exemple : le Conseil Supérieur de l’Etat audite votre service ou votre direction).
Il existe ainsi des outils pour effectuer cette évaluation de la conformité, parmi lesquels :
La certification qui est une procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite que l’objet de l’évaluation est conforme aux normes.
L’inspection qui est un examen. Ses résultats peuvent être utilisés comme support à la certification.
L’audit qui est un processus d’évaluation permettant de mettre en évidence objectivement les écarts par rapport aux normes
Les essais qui sont des analyses effectuées sur l’objet de l’évaluation.
L’ANOR fait donc de l’évaluation de la conformité sur les produits fabriqués localement ou importés,sur les systèmes, et sur les personnes
Enfin, nous allons aborder la quatrième activité de l’ANOR qui est la Coopération.
L’activité de la promotion des normes et de la qualité a pour objectif de faciliter l’appropriation de ces dernières par tout un chacun. De manière à ce que chacun exige naturellement la qualité au quotidien.
Pour cela 04 pôles sont développés :
L’information
La formation
La vulgarisation
Et la vente
Enfin, nous allons aborder la quatrième activité de l’ANOR qui est la Coopération.
Pourquoi un pôle coopération au sein de l’ANOR ?
Il s’agit en fait d’un pôle essentiel pour tout organisme de normalisation : c’est un bras séculier indispensable.
En effet la coopération régionale et internationale aide les ONN (Organisme National de Normalisation) à réaliser leurs objectifs à travers différentes aspects : cela leur permet de bénéficier de la formation et de l’assistance technique des organismes internationaux de normalisation, d’harmoniser des normes nationales avec les normes internationales facilitant ainsi les échanges commerciaux et enfin cela ouvre la voie à des partenariats avec les pays avancés
Depuis sa création,l’ANOR a signé une douzaine d’accords de partenariats avec plusieurs organismes nationaux et internationaux de normalisation dans les différents continents: Afrique-Europe-Asie et les Etats Unis.
Ainsi, on a:
-AFNOR en France
-INNORPI en Tunisie
-SABS en Afrique du Sud
-BNQ au Canada
-ASTM aux Etats Unis
-AGANOR au Gabon
-AQSIS en Chine
-TSE en Turquie
Les normes facilitent le langage entre l’entreprise, ses fournisseurs et ses clients et donc le dialogue entre les différentes parties ;
Les normes fournissent des outils de mesure communs (exemple : la mesure du pourcentage de matières grasses pour la définition du lait) et une méthodologie de travail harmonisée au sein de l’entreprises (évitant que la méthode ne change d’un opérateur à un autre ou d’un jour à un autre) puisqu’elles définissent les règles directrices pour obtenir un produits ;
Cela permet l’interopérabilité entre l’entreprise et ses partenaires locaux ou internationaux, le produit et d’autres systèmes, favorisant ainsi des alliances stratégiques (exemple : la compatibilité entre un emballage fabriqué par un entrepreneur et le contenu fabriqué par un autre) ;
L’application des normes permet de faire de la qualité et d’appliquer le management du risque interne et donc réduit les coûts dus à la production de la non qualité ou aux accidents au sein de l’entreprise ;
Une entreprise qui respecte les normes peut démontrer aisément la qualité de ses produits ou services lorsqu’elle est évaluée ;
Prôner l’utilisation de normes et l’appliquer réellement, améliore l’image de l’entreprise et augmenter la confiance des consommateurs et des investisseurs ;
Cela améliore également la capacité de l’entreprise à faire face à la législation et aux règlements techniques (exemple : le règlement pour le respect de l’environnement, pour les imprimeries, le respect de la norme intègre la gestion des encres usagées) ;
Grâce à tous ces avantages, les normes permettent donc améliorer leur compétitivité de l’entreprise
Les normes facilitent le langage entre l’entreprise, ses fournisseurs et ses clients et donc le dialogue entre les différentes parties ;
Les normes fournissent des outils de mesure communs (exemple : la mesure du pourcentage de matières grasses pour la définition du lait) et une méthodologie de travail harmonisée au sein de l’entreprises (évitant que la méthode ne change d’un opérateur à un autre ou d’un jour à un autre) puisqu’elles définissent les règles directrices pour obtenir un produits ;
Cela permet l’interopérabilité entre l’entreprise et ses partenaires locaux ou internationaux, le produit et d’autres systèmes, favorisant ainsi des alliances stratégiques (exemple : la compatibilité entre un emballage fabriqué par un entrepreneur et le contenu fabriqué par un autre) ;
L’application des normes permet de faire de la qualité et d’appliquer le management du risque interne et donc réduit les coûts dus à la production de la non qualité ou aux accidents au sein de l’entreprise ;
Une entreprise qui respecte les normes peut démontrer aisément la qualité de ses produits ou services lorsqu’elle est évaluée ;
Prôner l’utilisation de normes et l’appliquer réellement, améliore l’image de l’entreprise et augmenter la confiance des consommateurs et des investisseurs ;
Cela améliore également la capacité de l’entreprise à faire face à la législation et aux règlements techniques (exemple : le règlement pour le respect de l’environnement, pour les imprimeries, le respect de la norme intègre la gestion des encres usagées) ;
Grâce à tous ces avantages, les normes permettent donc améliorer leur compétitivité de l’entreprise
Pour conclure, nous pouvons résumer que L’ANOR, à travers ses différentes missions est donc le partenaire de toutes les parties prenantes, dont vous faites partie, pour vous accompagner dans notre ambition commune de développement et d’amélioration de la compétitivité des différentes activités, pour la satisfaction des besoins des populations et des exigences du DSCE et donc l’émergence du Cameroun à l’horizon 2035.
Nous vous remercions pour votre attention. Voici les logos de quelques uns de nos partenaires.
Nous avons affiché notre numéro et notre site internet. Nous restons disponibles pour de plus amples informations.