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Les Produits de Qualité Liée à l’Origine et
aux Traditions en Méditerrannée
Quality Food Products Linked to
Geographical Origin and Traditions in the
Mediterranean
Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime
Direction de la Protection des Végétaux, du Contrôle Technique et de la Répression des Fraudes
LES SIGNES DISTINCTIFS
D’ORIGINE ET DE QUALITÉ DES PRODUITS
AGRICOLES
******
Mise en place d’un cadre juridique au Maroc
Par : Mr Lhoussaine SAAD
1. Introduction
2. Situation au Maroc
 Appellation d’origine;
 Agriculture biologique
1. Démarche pour l’instauration des signes
distinctifs d’origine et de qualité:
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PLAN DE LA PRESENTATION
Les produits de qualité spécifique;
…, une satisfaction d’ensemble
Le producteur - Effort rémunéré;
- Produit valorisé.
Le consommateur - Exigence satisfaite ;
- Produit de meilleure qualité.
Il s’agit d’un partenariat «gagnant-gagnant»
entre le producteur et le consommateur.
où:
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Améliorée, Cert. Conf.
distincte Bio
Label
Mauvaise qualité Produit impropre à
la consommation
Qualité ordinaire Produit standard
Signes de qualité - Crus
- AOC
- AOG
C’est aussi, une question d’amélioration de
la qualité
Qualité
Dont la mise en place, nécessite
 La présence d’une assise légale de base.
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Situation au Maroc
La protection de l’origine des produits a été
introduite dans la législation marocaine par le dahir
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contractant soit sur l’espèce de toutes marchandises ou leur
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Démarche pour l’instauration
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Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime
Direction de la Protection des Végétaux, du Contrôle Technique et de la Répression des Fraudes
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L’exemple du Maroc, L. Saad, Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime, Maroc(french)

  • 1. Les Produits de Qualité Liée à l’Origine et aux Traditions en Méditerrannée Quality Food Products Linked to Geographical Origin and Traditions in the Mediterranean
  • 2. Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime Direction de la Protection des Végétaux, du Contrôle Technique et de la Répression des Fraudes LES SIGNES DISTINCTIFS D’ORIGINE ET DE QUALITÉ DES PRODUITS AGRICOLES ****** Mise en place d’un cadre juridique au Maroc Par : Mr Lhoussaine SAAD
  • 3. 1. Introduction 2. Situation au Maroc  Appellation d’origine;  Agriculture biologique 1. Démarche pour l’instauration des signes distinctifs d’origine et de qualité:  IG, AO, Label agricole;  Agriculture biologique. PLAN DE LA PRESENTATION
  • 4. Les produits de qualité spécifique; …, une satisfaction d’ensemble Le producteur - Effort rémunéré; - Produit valorisé. Le consommateur - Exigence satisfaite ; - Produit de meilleure qualité. Il s’agit d’un partenariat «gagnant-gagnant» entre le producteur et le consommateur. où:
  • 5. AO Qualité IG Améliorée, Cert. Conf. distincte Bio Label Mauvaise qualité Produit impropre à la consommation Qualité ordinaire Produit standard Signes de qualité - Crus - AOC - AOG C’est aussi, une question d’amélioration de la qualité Qualité
  • 6. Dont la mise en place, nécessite  La présence d’une assise légale de base.  Et, une profession intéressée et motivée: - Cas des produits de la viticulture: ASPRAM; - Ou des opérateurs concernés pour l’agriculture biologique.
  • 7. Situation au Maroc La protection de l’origine des produits a été introduite dans la législation marocaine par le dahir du 14 octobre 1914 (charte fondamentale de la RF). … Interdiction de tromper ou tenter de tromper le contractant soit sur l’espèce de toutes marchandises ou leur origine lorsque, d’après la convention ou les usages, la désignation de l’espèce ou de l’origine faussement attribuée aux marchandises doit être considérée comme la cause principale de l’engagement du contractant.
  • 8. Appellation d’origine dans le secteur vitivinicole Qualité standard:  Vin ordinaire: décret du 12 août 1977 Qualité distinctive:  Vin QS : décret 12 août 1977;  Vin AOG : arrêté du 15 août 1977 modifié le 8 octobre 1998;  Vin AOC : arrêté du 14 octobre 2004;  les crus Situation au Maroc
  • 9. Législation relative à la protection de la propriété industrielle et commerciale : La loi n°17-97 relative à la protection de la propriété industrielle (modifiée et complétée par la loi n°31-05) instaure une procédure pour la protection et l’enregistrement des IG et des AO. Situation au Maroc
  • 10. Démarche pour l’instauration des signes distinctifs d’origine et de qualité au Maroc Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime Direction de la Protection des Végétaux, du Contrôle Technique et de la Répression des Fraudes
  • 11.  Projet de loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des produits agricoles et des denrées alimentaires ;  Projet de loi relative au mode de production biologique. Mise en place d’une législation appropriée Il s’agit du:
  • 12. Approche retenue par le département de l’agriculture:  Un développement rural durable;  Une promotion de la qualité des produits agricoles;  Une meilleure protection du consommateur;  Une protection de la biodiversité. Mise en place d’un système collectivement accessible à tous les producteurs et transformateurs de produits agricoles, notamment les petits producteurs. Mise en place d’une législation appropriée
  • 13.  Projet de loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des produits agricoles et des denrées alimentaires ;  Projet de décret pris en application de la loi relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des produits agricoles et des denrées alimentaires ;  Projet de décret relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité des produits agricoles et des denrées alimentaires. Projet de loi: «Signes distinctifs d’origine et de qualité»
  • 14. Objectif: Permettre aux produits de terroir d’être mis en valeur, grâce à la reconnaissance de spécificités dues à: Projet de loi: «Signes distinctifs d’origine et de qualité»  leur origine géographique,  au savoir-faire des populations locales et/ou à  leurs conditions d’obtention ou de transformation.
  • 15.  Produits agricoles et de la pêche;  Produits de la chasse;  Produits du ramassage ou de la cueillette des espèces sauvages et les denrées alimentaires, y compris les produits cosmétiques;  Huiles essentielles et plantes aromatiques et médicinales Projet de loi: «Signes distinctifs d’origine et de qualité» Champ d’application:
  • 16.  Respect des prescriptions du cahier des charges;  Examen de la demande de reconnaissance d’un signe distinctif d’origine et de qualité. Projet de loi: «Signes distinctifs d’origine et de qualité» Conditions de reconnaissance:
  • 17.  Signes exclusivement d’ordre géographique (IG) ou,  combinés un critère géographique et un mode de production (AO) ou,  Qui concernent essentiellement les qualités intrinsèques au produit, combinées à des modes de production (LA). Projet de loi: «Signes distinctifs d’origine et de qualité» Signes de qualité retenus:
  • 18. aaa a AOAO IGIG Label AgricoleLabel Agricole LA: Cahier des charges IG: Cahier des charges + aire géographique AO: Cahier des charges + aire géographique + spécificités locales Anti-AtlasAnti-Atlas
  • 19. Procédure des signes distinctifs d’origine et de qualité au Maroc Département de l’agricultureDépartement de l’agriculture Avis favorableAvis favorable • Groupement • Collectivité locale • Administration Etape 1Etape 1:: Reconnaissance du SDOQReconnaissance du SDOQ Diffusion Journaux: 2 moisDiffusion Journaux: 2 mois Commission NationaleCommission Nationale (CN)(CN) (entité consultative)(entité consultative) EnregistrementEnregistrement à l’OMPICà l’OMPIC Publication/B. OfficielPublication/B. Officiel 11 22 33 44 66 88 55 Décision de recon-Décision de recon- naissance du Signenaissance du Signe 77 6 mois Registre Etape 2Etape 2:: Certification des produitsCertification des produits Agrément donné/l’Administration après avis de la CNAgrément donné/l’Administration après avis de la CN Demande / ProducteurDemande / Producteur Organisme de certification et de contrôle agrééOrganisme de certification et de contrôle agréé LOGO
  • 20. IGP Logo d’indication géographique protégé Projet de loi: «Signes distinctifs d’origine et de qualité»
  • 21. Logo d’appellation d’origine protégée : AOP Projet de loi: «Signes distinctifs d’origine et de qualité»
  • 22. Logo du label agricole: Projet de loi: «Signes distinctifs d’origine et de qualité»
  • 24. Projet de loi relative au mode de production biologique  Projet de loi relative au mode de production biologique ;  Projet de décret pris en application de la loi relative au mode de production biologique ;  Projet de décret relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale de la production biologique ;  Projet d’arrêté relatif aux prescriptions du cahier des charges type de la production végétale selon le mode biologique.
  • 25. Projet de loi relative au mode de production biologique - Champ d’application - Les produits végétaux non transformés, les animaux d’élevage et les produits animaux non transformés. Les produits végétaux et les produits animaux destinés à l’alimentation humaine, transformés, élaborés essentiellement à partir d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine végétale et/ou animale. Les aliments pour les animaux d’élevage, les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments pour les animaux d’élevage. Les produits non alimentaires, tels que les produits cosmétiques, les huiles essentielles non alimentaires…etc.
  • 26. Projet de loi relative au mode de production biologique - Les intervenants - AUTORITE COMPETENTEAUTORITE COMPETENTE (Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime) ENTITE CONSULTATIVEENTITE CONSULTATIVE (Commission Nationale de la Production Biologique - CNPB) ORGANISMES DE CONTROLE ET DE CERTIFICATIONORGANISMES DE CONTROLE ET DE CERTIFICATION (Organismes étatiques et privés agréés) OPERATEURSOPERATEURS
  • 27. Projet de loi relative au mode de production biologique LogoLogo
  • 28. Merci de votre attentionMerci de votre attention