Livreblanc sophies

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Livreblanc sophies

  1. 1. 1 A propos Sophie-S est un organisme de formation / conseil en entreprise spé- cialisé dans le Commerce International, la Logistique / Transport, les procédures d’entreprise et l’accompagnement dans la rédaction des documents et déclarations. Livre Blanc L’équipe intervient dans de nombreuses structures, privées, publiques ou éducatives, à l’échelle locale et nationale grâce aux formations- La liasse documentaire, la chaîne documentaire actions, qui visent à rendre le public autonome au travers de cas pra- tiques, d’astuces mnémotechniques et de simulations / jeux de rôle. Inédit : choisissez le bon Incoterm 2010 sur votre Smartphone ou votre PC ! Tout savoir sur les Incoterms : rien de plus simple ! Rendez-vous sur www.incoterm2010.com depuis votre Smartphone Sophie-S a publié Incoterms : Nouveaux Incoterms 2010 aux éditions Foucher, disponible sur Amazon.
  2. 2. 2 Préambule Parmi les documents que vous allez émettre (vendeur) ou exiger (acheteur), lesquels doivent voyager avec la marchandise ? Lesquels doivent être envoyés Qu’ils soient « papiers ou électroniques », les documents matérialisent un événe- directement au client ? Quels sont les documents instrumentaires (qui certi- ment, une situation. Ils permettent de représenter, de gager, voire de transférer la fient) ? Quand les faire légaliser ? Par qui les faire viser ou légaliser ? propriété du bien concerné. Ils sont indispensables dans le cadre d’un paiement (preuve de la réalisation du contrat). Ils sont à faire valoir en cas de recours juridique ! De quels documents parle-t-on ?  Des documents commerciaux  Des documents de transport et d’assurance  Des documents administratifs ou douaniers… Il est essentiel d’identifier les documents que vous allez devoir mettre en œuvre en interne, que vous devrez obtenir de vos transitaires, transporteurs et fournir aux administrations fiscales et douanières d’un pays. Les documents sont importants car ils sont, avant tout, la preuve documentaire de la réalisation d’une opération, que celle-ci soit réalisée dans le strict cadre du contrat commercial et/ou dans le cadre d’un transport de marchandises. Besoin d’une formation en logistique, commerce international, rédaction des documents et déclarations ? Nouveaux : découvrez nos formations Inter en région ! Contactez-nous : www.sophie-s.fr - info@sophie-s.fr Rendez-vous sur inter.sophie-s.fr
  3. 3. 3 Les éléments de la liasse documentaire Les certificats FORM A La facture douanière Documents commerciaux Le DAU L’offre de prix, les CGV et le contrat commercial La DEB, la DES Le bon de commande & la confirmation de commande Document de transit et carnet TIR Le bordereau de livraison (liste de colisage) La facture pro forma, commerciale, consulaire, douanière Les documents liés aux garanties (certificats divers…) Documents à faire légaliser par les CCI, les Ambassades Le Certificat d’Origine Communautaire La facture consulaire Documents pour le transport Le Carnet ATA Le bordereau d’instruction (déclaration) Le certificat de contrôle et d’inspection Les déclarations spécifiques La liste de colisage et de poids Le document d’expédition Le document de transport La déclaration aux assurances et l’attestation d’assurance Documents pour la douane Demande de licence (document de surveillance) Déclaration d’exportation, d’importation Les EUR/ATR Inédit : choisissez le bon Incoterm 2010 sur votre Smartphone ou votre PC ! Tout savoir sur les Incoterms : rien de plus simple ! Rendez-vous sur www.incoterm2010.com depuis votre Smartphone Sophie-S a publié Incoterms : Nouveaux Incoterms 2010 aux éditions Foucher, disponible sur Amazon.
  4. 4. 4 Que contient l’offre commerciale ? L’offre engage l’entreprise qui sera contrainte, même si une erreur a été faite dans Rubriques Contenu l’offre, à tenir sa proposition. Suivie d’une acceptation de la part de son destina- Caractéristiques commerciales et tech- taire, l’offre aboutit à la formation du contrat de vente niques du produit ou du service, mode  de conditionnement et d’emballage, Le produit ou le service L’offre doit être assortie d’une limite de validité dans le temps. Par principe marquage, étiquetage et notices diverses d’installation ou d’utilisation. l’offre est irrévocable sauf stipulation contraire. Code douanier (SH). L’offre est accompagnée obligatoirement des conditions générales de la société Prix unitaire hors taxes du produit ou du service, suivi de la devise de fac- (celles-ci pouvant être reprises sur l’offre directement). Quantité et prix turation et de l’incoterm suivi du lieu. Quantité, prix total. Délai de paiement (terme), remises commerciale ou financière accordées, www.incoterm2010.com devise de règlement, moyens de paie- Conditions de mise à disposition ment (instruments de paiement) et S’adapte à chaque expédition garanties ( voir pages 8 et 9 « Gestion du risque »). Mise à jour en temps réel Aucune installation nécessaire Délai de paiement (terme), remises commerciale ou financière accordées, Fonctionne sur Smartphone & Ordinateur devise de règlement, moyens de paie- Echéance, mode et terme de paiement Simple d’utilisation ment (instruments de paiement) et garanties ( voir pages 8 et 9 « Gestion Partage simplifié auprès de votre réseau du risque »). Conçu par des spécialistes Mémento INCOTERMS FOUCHER page 14 Besoin d’une formation en logistique, commerce international, rédaction des documents et déclarations ? Nouveaux : découvrez nos formations Inter en région ! Contactez-nous : www.sophie-s.fr - info@sophie-s.fr Rendez-vous sur inter.sophie-s.fr
  5. 5. 5 Quels points aborder dans ses Conditions Générales de Facture Commerciale, Facture ProForma Vente ? Une facture est un document qui atteste de l’achat ou de la vente de biens ou ser- 1. Prédominance des CGV & Formation du Contrat de Vente [...] vices. Une facture est un document comptable par lequel un fournisseur établit une créance. 2. Délais [...] 3. Point de livraison La facture pro forma [...] 4. Modalités d’exécution des modifications de la commande initiale par le client Quand la mettre en place ? [...] Comment fonctionne-t-elle ? 5. Transfert de Propriété Quel montant y faire figurer ? [...] 6. Limite de garantie & Définition de la force majeure [...] La facture commerciale 7. Conditions de paiement [...] Elle représente la créance due par le client. La facture commerciale doit répondre 8. Gestion des litiges commerciaux à la législation française mais aussi à celle du pays où se situe votre acheteur. Une [...] facture est numérotée et datée. Mais cette facture commerciale doit aussi com- porter des mentions obligatoires ! En rédigeant sa facture avec précision, l’exportateur se constitue un faisceau de preuves solides en cas de litige ou de mise en jeu des garanties contractuelles (transport, assurance, etc.). Inédit : choisissez le bon Incoterm 2010 sur votre Smartphone ou votre PC ! Tout savoir sur les Incoterms : rien de plus simple ! Rendez-vous sur www.incoterm2010.com depuis votre Smartphone Sophie-S a publié Incoterms : Nouveaux Incoterms 2010 aux éditions Foucher, disponible sur Amazon.
  6. 6. Besoin d’aide pour établir, comprendre et améliorer votre chaîne documentaire ?Sophie-S organise des formations inter-entreprises en région. Rendez-vous sur www.sophie-s.fr pour en savoir plus.
  7. 7. 7 Certains pays ont des exigences particulières pour : Les Documents d’Accompagnement - le modèle de facture (factures consulaires...) Les documents d’accompagnement permettent une traçabilité sans faille à la - le nombre d’exemplaires condition d’avoir été mis en place correctement. - la langue de rédaction - les mentions obligatoires (qui viendront s’ajouter aux mentions obligatoires Documents et/ou déclarations réalisées par l’entreprise françaises) - les légalisations (visas par les Chambres de Commerce, les Consulats...) Le bordereau d’instruction (déclaration au transporteur/transitaire) Les déclarations spécifiques La liste de colisage et de poids (bordereau de livraison voir page 7) Le document d’expédition Le document de transport (émis par le transporteur / par le transitaire). La déclaration aux assureurs Procédures en cas d’avarie à destination La mise en place dans les règles d’un recours est essentiel. Les “réserves” qui ma- térialisent le constat doivent être signifiées dans les trois jours au transporteur. Elles doivent être claires et précises et faites le plus rapidement possible. Si les réserves sont indispensables, le recours est essentiel ! Inédit : choisissez le bon Incoterm 2010 sur votre Smartphone ou votre PC ! Tout savoir sur les Incoterms : rien de plus simple ! Rendez-vous sur www.incoterm2010.com depuis votre Smartphone Sophie-S a publié Incoterms : Nouveaux Incoterms 2010 aux éditions Foucher, disponible sur Amazon.
  8. 8. 8 Au passage... Documents de déclaration douanière et fiscale Qu’est-ce qu’une réserve ? A l’international, les opérations sont soumises à des déclarations particulières. Comment et quand se met en place le recours ? Quel moyen reste-t-il en cas de réserves non formulées ? Dans l’Union Européenne Les échanges intra-communautaires sont contrôlés par l’établissement d’une déclaration mensuelle appelée la D.E.B. (Déclaration d’Echanges de Biens), car si ces échanges sont libres de droits de douane, ils restent malgré tout soumis à la fiscalité indirecte de chaque pays de destination. La DEB est à fournir à l’expédition (à la vente) dès le premier euro. Si le montant des échanges est inférieur à 460.000 €, aucune déclaration à l’introduction n’est à déposer. L’acheteur auto-liquide la TVA lors de sa déclara- Disponible sur Amazon tion fiscale. 5,60€ Livraison offerte Depuis le 01 janvier 2010 nous sommes aussi soumis à la DES (Déclaration Eu- ropéenne de Services) Qui déclare quoi ? Quand ? Comment ? Besoin d’une formation en logistique, commerce international, rédaction des documents et déclarations ? Nouveaux : découvrez nos formations Inter en région ! Contactez-nous : www.sophie-s.fr - info@sophie-s.fr Rendez-vous sur inter.sophie-s.fr
  9. 9. 9 En dehors de l’Union Européenne Comment remplir une demande de licence et auprès de qui formuler cette de- mande ? La déclaration est établie « au voyage » (immédiatement) et formalisée par le D.A.U. Certificats d’Origine / EUR – ATR / FORM A Le formulaire a été conçu pour être utilisé lors des formalités d’exportation, de Le certificat d’origine est une preuve de l’origine d’un produit ; il se présente sous transit communautaire et d’importation dans le pays de destination. forme de document normalisé, il permet d’identifier les marchandises. Aujourd’hui, il est complètement dématérialisé. Le déclarant vous fournit un document attestant de l’export ou de l’import ou du transit via le net. Le certificat d’origine FORM A (formule A) s’utilise avec les pays bénéficiaires du SPG (Système des Préférences Généralisées) Règles ONU. Les principaux éléments de la déclaration douanière sont : L’EUR ou ATR (Turquie) sont des certificats d’origine et de circulation permet- L’origine tant à un importateur de bénéficier de droits de douane plus bas, compte tenu des L’espèce tarifaire (NC : Nomenclature Combinée) accords préférentiels entretenus en te l’UE et certains pays ou zones de pays Tiers. La valeur en douane de la marchandise Le régime douanier Il est essentiel de bien les distinguer, de savoir quand les demander, auprès de qui les obtenir, par qui les faire viser (douane ou CCI) et/ou légaliser ! Pour établir votre déclaration il va falloir fournir certains renseignements : Qu’est-ce que la « légalisation » ? Quelles informations ? Où les chercher ? Quand et à qui les fournir ? Quelles preuves conserver vis-à-vis des administrations fiscales et/ou douanières ? La légalisation est une formalité qui peut être exigée par l’autorité étrangère destinataire des documents de l’exportateur. Les documents peuvent être un cer- Comment obtenir un numéro EORI ? tificat d’origine, une facture commerciale, une liste de colisage, une attestation de transport (cas de certains pays qui pratiquent par exemple des embargos), Inédit : choisissez le bon Incoterm 2010 sur votre Smartphone ou votre PC ! Tout savoir sur les Incoterms : rien de plus simple ! Rendez-vous sur www.incoterm2010.com depuis votre Smartphone Sophie-S a publié Incoterms : Nouveaux Incoterms 2010 aux éditions Foucher, disponible sur Amazon.
  10. 10. 10 l’attestation de fournisseur. Les CCI sont compétentes pour légaliser tous les actes sous seing privé (un contrat par exemple) à caractère commercial ou industriel émis en France, ainsi que le Certificat d’Origine Communautaire. La légalisation peut être aussi une double formalité, effectuée entre une CCI et/ ou le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes et/ou l’Ambassade ou le Consulat étranger en France. © Sophie Schowbthaler 2012 www.sophie-s.fr Besoin d’une formation en logistique, commerce international, rédaction des documents et déclarations ? Nouveaux : découvrez nos formations Inter en région ! Contactez-nous : www.sophie-s.fr - info@sophie-s.fr Rendez-vous sur inter.sophie-s.fr

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