1. Université IBN ZOHR
Ecole Nationale De Commerce Et De Gestion
ENCG - AGADIR
Réalisé par :Mr……………………
Encadré par : Dr. …………………….
Jury :
Dr. …………………….
Dr. ………………….
Année universitaire 2012/2013
3. La problématique
Les objectifs
La méthodologie de travail adoptée
Le cadre conceptuel de l’audit et du C.A.C
Présentation de la structure d’accueil
Le contexte et l’intérêt du sujet
Cas pratique: Audit du cycle des immobilisations
Recommandations
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4. Contexte du
sujet
Intérêt du
sujet
• scandals financiers, malversations financières
• nouvelles réformes de contrôle de l’information financière
Comprendre la méthodologie de réalisation d’une
mission d’audit légal des comptes, notamment la mission
permanente du commissaire aux comptes et voir dans la
pratique comment le commissaire formule son opinion.
• crise économique, conquête de nouveaux investisseurs
5. 1
Quelles sont les différentes
étapes préalables à la
réalisation d’une mission de
commissariat aux comptes ?
2
Comment le commissaire aux
comptes définit les diligences à
mettre en œuvre pour s’assurer de
la sincérité, de la régularité et de
l’image fidèle des états financiers ?
6. Les objectifs Personnels
Une opportunité pour mettre en
pratique nos connaissances
acquises lors de la formation;
L’ouverture vers une formation
de cycle supérieure à travers le
concours d’expertise
comptable.
Les objectifs professionnels
Contact avec l’environnement
professionnel;
L’obtention du précieux Diplôme
des E.N.C.G ;
Connaitre les fondamentaux de
l’audit des comptes.
7. Revue littéraire et lecture de documents interne du
cabinet
Entretien avec l'expert-comptable pour la synthèse des
documents consultés
Réunions avec l'équipe d'audit pour préparer la mission
Saisie des comptes rendus d’intervention
Rédactions des rapport finaux du C.A.C
8. Normes d’Audit – Typologie des missions de C.A.C – Démarche Générale de l’Audit
9. L’INTERNATIONAL
FEDERATION OF
ACCOUNTANTS
(IFAC)
LES NORMES
D’AUDIT AU
MAROC
• International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB)
• Ethics Committee
Créée en octobre 1977, IFAC regroupe plus de 163
organisations professionnelles représentant 119 pays.
• Les dispositions relatives à l’exercice des missions
• Mission d’examen limité
• Vérification des informations spécifiques
Au Maroc, les normes d’audit sont publiées par l’O.E.C
10. Commissaire aux
comptes
Mission
permanente
Mission générale
audit, vérifications et
informations
spécifiques
Intervention définie par la
loi ou règlement
opérations de transformation
(augmentation ou cession de parts) ou
évènements survenant dans l'entité (
mission d’alerte)
Missions
particulières
possibilité de désigner un
CAC pour réaliser des
missions particulières
(CAA, à la fusion)
13. Audit
Commissariat Aux
Comptes
Commissariat Aux
Apports
Surveillance et Tenue
de Comptabilités
Domaines
d'interventions
Le cabinet BRIK d’audit, d’expertise comptable, de conseil et de commissariat aux comptes est
une entreprise individuelle fondée en 1988 par son gérant actuel et propriétaire Monsieur
Ahmed Salem BRIK qui a développé une entité multidisciplinaire embrassant plusieurs activités.
Conseil
Formation
Organisation
Ingénierie Financière
Travaux fiscaux et
juridiques
15. Elle permet:
Apprécier les risques inhérents ;
Identifier les domaines et systèmes significatifs ;
Orienter et planifier l’intervention.
Dossier juridique: Les PV A.G.O ( ou A.G.E) d’approbation des comptes et
d’affectation de résultat, réunions extraordinaires, acte de cession de titres, le
dossier de constitution de la société, dossier juridique d’augmentation du capital et
modifications des statuts.
Dossier d’exploitation: Les folios de saisies, les acomptes de l’IS, le dossier de
déclaration de l’IR, le dossier de CNSS, les notes explicatives des comptes, etc.
Rapport de gestion de l’entreprise et rapports finaux du C.A.C des exercices
antérieurs.
16. Il consiste à s’assurer que les recommandations anciennes, soulignées
dans les rapports antérieurs du Commissaire aux comptes (CAC), ont
été prises en compte par l’entreprise.
Elle consiste à un examen de la balance générale et des balances
auxiliaires (clients et fournisseurs) pour déterminer les domaines
significatifs afin d’orienter le travail de l’auditeur.
17. C’est un document de travail élaboré par l’institution l’O.E.C du Maroc, adressé à
tous les commissaires aux comptes du Royaume faisant l’audit légal.
Il définit les diligences à mettre en œuvre , sous forme de questionnaires, pour
chaque cycle d’audit.
Elle permet de répertorier dans un tableau les variations anormales des différents
postes de la balance générale en comparant leur évolution entre l’exercice d’audit et
l’exercice précédent
18. S'assurer que les montants inscrits aux postes d'immobilisations reflètent
l'intégralité des biens dont l'entreprise est propriétaire et qu'ils sont
toujours en service , des coûts encourus pour l'acquisition ou la création de
ces biens.
S'assurer que les montants figurant en dotations aux amortissements sont
déterminés sur la base de taux admis fiscalement et que les amortissements
cumulés reflètent l'intégralité des amortissements calculés conformément
aux principes comptables généralement admis, appliqués de façon
constante.
19. NATURE DES TRAVAUX A FAIRE observation
Etablir une feuille de tête Ok
Prendre en considération l'étendue et les résultats des travaux effectués sur les procédures de contrôle
interne pour déterminer l'étendue des travaux à effectuer et la date à laquelle elles devront l'être.
Pas de contrôle
interne (non
appliqué).
CONTRÔLE DE L'EXISTENCE Pas de PV,
l’inventaire n’a pas
été fait.
Si la société procède à un inventaire physique :
a) examiner les procédures suivies,
b) vérifier que le fichier et les comptes sont mis à jour.
CONTRÔLE DE LA PROPRIETE
Ok
Vérifier les titres de propriété de la société en ce qui concerne les terrains et les immeubles et s'assurer s'ils
sont ou non hypothéqués, ou s'ils ont subi une autre aliénation.
CONTRÔLE DE LA VALIDITE
a) Général
Rapprocher les soldes d'ouverture (valeurs brutes et amortissements) avec les soldes de comptes de
l'exercice précédent.
Ok
S'assurer que les soldes au fichier des immobilisations correspondent aux totaux inscrits sur le compte du
grand livre.
Ok
Tester l'exactitude des calculs arithmétiques du fichier des immobilisations. ok
b) Acquisitions
ok
Vérifier les principales acquisitions de l'exercice physiquement et avec des contrats, procès-verbaux du
Conseil d'Administration, des budgets d'investissements et des justificatifs (commandes, factures,
paiements).
20. L’entreprise a enregistré une variation globale de 181 395,33 DH. Cette
variation correspond à un ensemble d’acquisition et de cession opéré
sur certaines immobilisations corporelles durant l’exercice 2012.
Eléments 2012 2011 Variation %
Valeur d’entrée 11 488 479,68 11 307 084,15 181 395,33 1,6
Amortissement 5 410 713,58 4 892 055,91 518 658,17 10,60
V.N.A 6 077 766,10 6 415 028,94 - 337 262,84 - 5,25
21. Les investigations que nous avons menées nous conduisent à faire les remarques
suivantes:
Toutes les immobilisations sont munies de fiches individuelles facilitant leur
vérification;
Le rapprochement des soldes d’ouverture (valeurs brutes et amortissements) avec les
soldes des comptes de l’exercice précédent est satisfaisant ;
Les amortissements sont régulièrement pratiqués et pas d’aberration au niveau du taux
appliqué;
La société gère mal ces opérations de cession, irrégularités des factures (non
individualisée) et absence de traitement fiscal des cessions, il en est de même pour les
fiches d’analyses du produit de cession;
Absence du PV de l’inventaire physique annuel des Immobilisation, ce qui suppose
l’absence dudit inventaire prescrit par la loi 9-88.
22. Contraintes de délai – Planification des travaux de clôture – Anticipation de clôture des comptes
23. Identifications des contraintes :
Délai de réunion du comité de direction sur les comptes provisoires ;
Délai de présentations des comptes provisoires aux auditeurs ;
Délai de réunion du conseil d’administration pour l’arrêté des comptes définitifs;
Délai de publication des comptes ;
Délai de réunion de l’assemblée générale des actionnaires ;
Délai de dépôt de la liasse fiscale ;
Pour faire face à ces contraintes, il faut
Etablir un planning de clôture;
Anticiper les causes de retard .
.
24. Pour le Cycle des immobilisations :
Mettre à jour le fichier des immobilisations (acquisitions, sorties, transferts, .. etc.) ;
Le rapprochement entre le fichier des immobilisations et les données comptables ;
La dotation des amortissements et les provisions pour dépréciation ;
Procéder à l’analyse des comptes d’immobilisations;
Cycle Fournisseurs et comptes rattachés - Achats et autres charges:
Réaliser les rapprochements réguliers des bons de livraison ou bons de réception avec
des factures émises ou reçues pour limiter ces tâches en fin d’année;
Constater les livraisons en attente de facturation des retours de marchandises n’ayant
pas été précédées de réception de biens ou services;
Classer les factures de manière chronologique et par fournisseur.
25.
26. Livre : Audit et Commissariat aux Comptes, auteur : Gérard LEJEUNE, J.P. EMMERICH. le livre
est disponible dans la bibliothèque du site Schorlarvox.com.
Article « séminaire intensif de formation au C.G.N.C, maitrise des nouvelles dispositions
comptables du C.G.N.C ». Ce séminaire a été animé par Mr Ahmed Salem BRIK et Mr J.Chbani
IDRISS ;
Séminaire sur le thème « Maitrise des méthodes d’analyse des comptes et de bouclage » Mr
Youssef Brik. Ce séminaire a été repris dans le magazine "M. magazine n°8 mars 2007".
Manuel : documentation générale et programme d’audit légal et contractuel au 01/01/2011, de
l’O.E.C (Maroc).
Séminaire sur l’audit comptable et financier, organisé par le conseil régional de Casablanca en
collaboration avec l’O.E.C et la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bordeaux-
Aquitaine (France).
