Conférence sur la mobilité internationale des salariés: protection santé, prévoyance, retraite, responsabilité de l'entreprise.

1. ASSUREZ VOTRE AVENIR AUTREMENT

2. Assurons votre avenir Autrement…
VIGNY DEPIERRE
Le Groupe
Nos compétences

3. Une entreprise née au cœur des Alpes
Fondé en 1979, le cabinet de courtage VIGNY DEPIERRE est implanté en Haute-Savoie depuis sa création.
Le siège social de l’entreprise se trouve aujourd’hui à Archamps.
Un Double Statut
LE GROUPE VIGNY DEPIERRE
1er Agent ALLIANZ
Courtier

4. Notre implantation

5. Préservation de l’ensemble du patrimoine de l’entreprise
La protection des dirigeants, salariés
Une approche Risk Management Externe
NOS COMPETENCES AUPRES DES ENTREPRISES

6. APPROCHE GLOBALE DU CLIENT – INTERROGATION DES
PRINCIPALES COMPAGNIES
Promesse
Vigny Depierre
Cartographie
des risques
Diagnostics
Tableau de
comparaison
Totalité des
devis réalisés
Etude
personnalisé
Signature
contrats
Restitution
Suivi

7. PLACER AU MIEUX VOS RISQUES PARMI LES
PLUS GRANDES COMPAGNIES

8. Protection sociale des dirigeants, associés, hommes clefs
Couverture des collaborateurs
Santé
Prévoyance
Retraite
Mobilité internationale
Prévoyance entreprise

9. Mission de conseil en protection sociale
Intervention dans le monde entier, pour les entreprises et les
particuliers
Propositions sur-mesure
Réseau de partenaires pour les services aux expats (gestion de
patrimoine, family offices, immigration US…)
Les signatures des meilleurs assureurs internationaux …
Spécialiste de la protection santé des expatriés

10. Biens matériels
Responsabilités
Assurance produits
Protéger le patrimoine de l’entreprise

11. 1.7 millions de français sont inscrits sur les listes consulaires
Une progression de 4.1% en 2 ans
Les destinations préférées: Canada, Australie, USA
Présence française la plus élevée: Suisse (176 000 ), USA (142 000), Royaume Uni (128
000)
ENVIRONNEMENT

12. Pour la Sécurité sociale
Expatriation: Salarié qui travaille hors de France et qui relève des régimes de protection sociale du pays
d’accueil exclusivement
Détachement: Salarié qui travaille hors de France et qui relève des régimes français de protection sociale
Pour le droit du travail
Détachement: Situation dans laquelle le salarié est temporairement mis à la disposition d’une autre entreprise
située à l’étranger avec un maintien de son contrat de travail d’origine.
Expatriation: Le salarié est embauché par une structure locale et le droit qui s’applique est celui de son lieu de
travail.
Les missions
Ce sont des séjours professionnels de courtes durées à l’étranger.
La mobilité internationale
Une question de vocabulaire

13. Le choix du statut

14. Responsabilité de l’entreprise
Devoir de préparation (aspects administratifs et règlementaires)
Devoir d’information (contexte politique, us et coutumes, fiche pays)
Obligation d’assurer l’intégrité physique du salarié (dans le cadre professionnel et extra-
professionnel)

15. JURISPRUDENCES
FRAMATOME :
arrêt n° 4117 du 19 juillet 2001 C.Cass.
=> Accident du travail lors d’une mission
en Chine
SANOFI:
arrêt n° 2575 du 7 décembre 2011 C.
Cass => Manquement à l’obligation de
sécurité
MERIDIEN:
Arrêt n° 08-45458 du 14 avril 2010 C.Cass
=> Absence de cotisations vieillesse
SODEXHO:
Arrêt n°308 du 25 janvier 2012 C.Cass =>
Défaut d’information

16. Certaines destinations privilégiées des français nécessitent de se conformer à des
obligations légales spécifiques.
Abu Dhabi, Dubaï, Emirats Arabes Unis, Brésil, USA,… sont des destinations où les
expatriés doivent respecter des contraintes parfois fortes, afin d’éviter des sanctions.
Les législations locales

17. Une loi en vigueur depuis 2014
S’applique à tous les résidents US
Obligation d’être assuré par une assurance homologuée
Les principaux critères:
Pas de plafond de couverture en montant
Prise en charge des maladies préexistantes
Couverture des soins de médecine courante et de prévention
Patient Protection And Affordable Care Act ou
“Obamacare”

18. CONSEQUENCES:
Les assurances expatriés internationales ne sont pas homologuées
Risque de pénalité fiscale si assurance non-conforme :
2.5% du revenu annuel taxable 2016
ou $695 par adulte et $347.5 par enfant, max $2 085 par foyer
au plus fort des 2 calculs
Exemple: une famille avec un revenu annuel taxable de moins de $83 400 paiera le « forfait » de $2 085. Si son
revenu est supérieur, elle paiera 2.5% de pénalité.
Nécessité de s’assurer en conformité avec la loi
Patient Protection And Affordable Care Act ou
“Obamacare”

19. SOLUTIONS:
« Enrollment » via le site web mis en place par le gouvernement mais la prochaine période sera fin 2016
(hors situations spéciales)
Assurance « Obamacare Compliant » par notre intermédiaire:
Avec ou sans intervention de la Caisse des Français de l’Etranger
Plusieurs niveaux de « deductible » (franchise) disponibles
Tiers payant chez les médecins et dans les hôpitaux du réseau
Couverture dentaire, optique et mondiale en option
Patient Protection And Affordable Care Act ou
“Obamacare”

20. Assurance obligatoire depuis 2014
Une réforme liée à la forte présence d’expatriés dans le pays
Un Etat généreux pour sa population, mais moins pour les expatriés
Les expatriés doivent s’assurer avec un contrat enregistré localement
Assurance santé à DUBAI

21. La Sécurité Sociale Française, un régime unique au monde
Tout le monde en France bénéficie d’un régime de sécurité sociale plus ou moins généreux . Ce régime est complété par des mutuelles qui prennent en
charge les dépenses non remboursées.
Il est possible de se faire soigner gratuitement, de bénéficier des soins parmi les meilleurs du monde, très facilement.
A l’étranger, la situation est très différente
Le niveau de qualité des soins peut parfois être inférieur à ce que l’on connait en France.
Certains soins ne sont pas accessibles à toutes les bourses.
La couverture maladie repose parfois en majorité sur le secteur privé, tant en termes de soins que d’assurance.
Gestion de l’urgence et services annexes
Rapatriement
Assistance juridique, responsabilité civile
Premier avis médical, soutien psychologique, traduction…
Pourquoi s’assurer ?

22. Quelques exemples de coût des soins
Pourquoi s’assurer ?
Suite à une crise
d’appendicite,
hospitalisation et opération
d’urgence à New-York.
Combien aurait-il fallut
régler sans assurance ?
13 000 US$
Une collaboratrice francaise
qui prospecte en Angleterre
doit consulter un ORL.
Combien coûte la
consultation d'un spécialiste
dans le secteur privé ?
235 €
Pendant sa mission en
Australie, une assurée a un
accident de voiture. Elle doit
être transportée d’urgence à
l’hôpital de Sydney.
Combien coûtent son
hospitalisation puis son
rapatriement ?
23 000 €

23. En complément de la CFE
Qu’est-ce que la Caisse des Français de l’Etranger?
Fonctionnement
Couverture
En complément Sécurité Sociale
Une couverture pour la courte durée ou le détachement
Inconvénients
Au Premier Euro
Les différentes couvertures

24. Contrats « Mission »
Pour les courtes durées (< 180 jours consécutifs)
Pour les séjours réguliers mais temporaires
Couverture nominative ou globale
Contrats « Sécurité »
Prévention des risques:
Portail de prévention accessible 24h/24, 7j/7
Actualités en temps réel sur plus de 180 destinations avec une estimation du
niveau de risques (politique, sanitaire, social), avec alertes e-mail
Hotline accessible 24h/24 en cas de doute ou de situation délicate
Enregistrement et suivi des déplacements des collaborateurs
Risques Spéciaux:
Événement garantis: Kidnapping, Extorsion, Détention et Prise d’otage
Couverture: Remboursement de la rançon jusqu’à 1 000 000 € par évènement
assuré, prise en charge des frais de consultants de crise (illimité),
Indemnisation des accidents corporels jusqu’à 500 000€ par évènement
Les différentes couvertures

25. Montant de remboursement
Zone de couverture
Délais de carence
Franchises
Exclusions
Les points de vigilance

26. Assurons votre avenir Autrement…
HUMANIS
LA PROTECTION SOCIALE DES EXPATRIÉS
Philippe PEREIRA
Direction des Activités internationales

27. Détachement et expatriation
Sur totalité du salaire Sur salaire plafond Sur totalité du salaire Sur salaire plafond
Maladie Maternité Invalidité 6 400 2 750 9 150 2 366 2 103
Option IJ
Capital Décès
244 244
Vieillesse 875 3 173 125 2 553 6 726 6 477 6 477
Allocations familiales 2 625 2 625
Accident du travail
Maladies professionnelles
1 500 1 500 575 575
Option voyages d'expatriation 0 100 100
Aide au logement 38 38
Contribution-Solidarité-Autonomie 150 150
CSG / CRDS Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant
Cumul des charges 11550 3210 2875 2553 20189
TOTAL GENERAL 20 189 € 9 762 € 9 499 €
Détachement
TOTAL
Prestations comprises dans la cotisation de base
droit éventuel aux prestations familiales
si la famille reste en France
14 760 5 428
Expatriation
Moins de 10
personnes
adhérant à la CFE
Entre 10 et 99
personnes
adhérant à la CFE
Part employeur Part salariale
Comparatif des cotisations URSSAF et CFE
pour un salarié de + de 35 ans avec 50 000 euros de salaire annuel tarif 2014

28. Choix du statut
Différentiel de coût : assiettes de cotisation
Détachement : salaire brut
Expatriation : base volontaire
Conséquences pour la couverture sociale
Détachement : maintien de tous les droits
Expatriation : maintien possible sur une base volontaire
Détachement et expatriation
(au sens de la Sécurité sociale)

29. France Étranger
Sécurité sociale Caisse des Français de
l’Etranger
CNAV CNAV (via CFE)
Pôle Emploi Services Pôle Emploi Services
Arrco-Agirc CRE-IRCAFEX
La transposition des régimes français

30. La réglementation Agirc-Arrco
Extension territoriale « cas A »
 Engagement collectif de l’employeur français
 Facultatif depuis 2000 à l’initiative du salarié
 Obligation de gestion nominative et séparée
 Absence de clause de sauvegarde et de
contentieux
Extension territoriale « cas D »
 Tout salarié quel que soit l’employeur
 Délégation de gestion possible à un mandataire
Les salaires soumis à cotisation : « Les cotisations doivent être calculées, à partir du contrat
d’expatriation, sur la base du salaire qui aurait été perçu en France pour des fonctions équivalentes,
augmenté de tout ou partie des primes et avantages en nature »

31. Prévoyance Internationale
Les différentes couvertures
Conventions collectives
Le cas SYNTEC
Points d’attention

32. Principaux facteurs de risques identifiés
1L’absence de cotisation
2Le salaire soumis à cotisation
3 Le défaut d’information
4
5
Le non respect des obligations conventionnelles
Incapacité / invalidité et couverture au 1€

33. Notre mission
• Etude sur mesure de
l’ensemble de vos risques.
• Définition de vos besoins
de couverture
AUDIT
• Nous recherchons
ensemble les meilleures
solutions avec les
meilleures garanties au
meilleur prix
COURTAGE
• Dans la mise en place et la
gestion du plan de
protection
• Présence aux côtés de vos
collaborateurs tout au
long de leur vie d’expatrié
ACCOMPAGNEMENT

34. Thomas LENOIR
01 84 17 80 77
06 88 32 56 07
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