2. Le retour à l’équilibre pour
l’avenir des Wallonnes et des
Wallons
UN PRINCIPE TRANSVERSAL
3. La diminution des dépenses publiques sans
porter atteinte aux politiques prioritaires pour les
Wallonnes et des Wallons.
Des recettes qui n’impactent pas le pouvoir
d’achat des Wallonnes et des Wallons.
DEUX CONSTATS
4. Une Wallonie prête à assumer la reprise complète des compétences
transférées par la 6ème réforme de l’état et d’y investir : allocations
familiales, infrastructures hospitalières,…
Des investissements préservés et un Plan wallon d’investissements qui
monte en puissance.
Aucune taxation nouvelle
Une Wallonie qui consolide ses mécanismes de solidarité
Une Wallonie plus forte pour assurer une transition énergétique
ambitieuse.
Une Région économiquement attractive, innovante et reconnue à
l’international.
Une rationalisation des structures avec une efficacité garantie.
LES GRANDS AXES
5. Budget 2018 :
- dépenses = 13,7 milliards
- recettes = 12,6 milliards.
- Le solde brut à financer était de 1,1 milliard €, ce
qui, en termes SEC, correspondait à un solde de
financement de -217 millions (hors impact facteur
d’autonomie).
Programme de stabilité 2018-2021 => objectif de
l’exercice 2019 a été amélioré de 100 millions
L’objectif à atteindre avant ce conclave était donc de
-117 millions.
DONNÉES BUDGÉTAIRES INITIALES
7. EVOLUTION DES RECETTES
En milliers EUR 2018 ini 2019 ini Variation 19 ini –
18 ini
Récapitulatif des recettes
Moyens issus du niveau régional 3.283.219 3.365.034 81.815
dont impôts régionaux perçus par le Fédéral 2.201.787 2.183.944 -17.843
dont impôts régionaux perçus par la Région 663.114 655.525 -7.589
dont taxes régionales 19.502 21.399 1.897
dont taxes régionales affectées 94.368 95.538 1.170
dont autres recettes affectées 185.544 259.974 74.430
dont recettes diverses 118.904 148.654 29.750
Recettes liées au transfert de compétences 5.178.986 5.320.480 141.494
dont additionnels IPP 2.516.518 2.570.790 54.272
dont dotation compétences transférées 2.662.468 2.749.690 87.222
Recettes en provenance de la Communauté française 3.880.548 4.167.691 287.143
dont dotation St-Quentin 359.438 371.204 11.766
dont dotation Ste-Emilie 3.521.110 3.796.487 275.377
Recettes diverses du Fédéral 54.126 54.503 377
Produits d''emprunts 160.000 911.476 751.476
TOTAL 12.556.879 13.819.184 1.262.305
TOTAL (hors produits d'emprunts) 12.396.879 12.907.708 510.829
TOTAL (hors produits d’emprunts et codes 8) 12.362.045 12.848.653 486.608
Hôpitaux - 159.413 159.413
TOTAL (hors produits d’emprunts, codes 8 et
hôpitaux)
12.362.045 12.689.240 327.195
8. L’évolution réelle des recettes est de 327 millions par rapport
à l’initial 2018 et de 354 millions par rapport à l’ajustement
2018.
Une évolution positive des recettes liées aux additionnels IPP,
+ 54 millions, tout en assumant la prise en charge de l’impact
du Tax shift.
Des moyens issus des impôts régionaux perçus par le fédéral
(droit d’enregistrement, droit de succession,…) en diminution
de 17,8 millions par rapport à l’initial mais en augmentation de
78,6 millions par rapport à l’ajustement.
RECETTES : LES CONSTATS
9. Au niveau des impôts régionaux perçus par la Région, la
diminution, limitée, de 7,5 millions, s’explique
principalement par le verdissement du parc automobile.
Les recettes liées au transfert de compétences (liées à la
6ème Réforme) sont en augmentation de 87 millions.
Sainte Emilie : évolution réelle
RECETTES : LES CONSTATS
10. UAP et SPW : fonctionnement (diminution de 3%) et rémunérations
(diminution de 1%)
Monitoring de la sous utilisation des crédits
Gestion de l’immobilier
Réduction des subventions facultatives
Monitoring plus précis des besoins
Gestion de la dette
Fonds Kyoto : recettes complémentaires
DLU : adaptation du dispositif
Augmentation des dividendes
Résolution de contentieux
...
TRAVAUX BUDGÉTAIRES
11. SYNTHÈSE DU BUDGET
Soldes budgétaires (milliers €)
2018 ini 2019 ini
2019 ini – 2018
ini
(1) RECETTES 12.556.879 13.819.184 1.262.305
Recettes 6ème réforme 5.178.986 5.320.480 141.494
Recettes Ste-Emilie 3.521.110 3.796.487 275.377
Recettes diverses du Fédéral 54.126 54.503 377
Moyens issus du niveau régional 3.283.219 3.365.034 81.815
Transfert en provenance de la FWB 359.438 371.204 11.766
Produits d'emprunts 160.000 911.476 751.476
(2) DEPENSES 13.656.454 15.078.717 1.422.263
(3) SOLDE BRUT A FINANCER = (1)-(2) -1.099.575 -1.259.532 -159.957
(4) CORRECTIONS SEC 423.963 1.259.372 835.409
Solde du regroupement économique 187.540 388.366 200.826
Amortissements 18.837 9.784 -9.053
Sous-utilisation de crédits 265.000 281.000 16.000
OCPP nets 335.557 443.289 107.732
Corrections SWAP 62.400 75.275 12.875
Buffer -31.401 0 31.401
Autres -413.970 61.819 475.789
(5) SOLDE DE FINANCEMENT SEC 2010 = (3)+(4) -675.612 0 675.612
(6) Impact facteur d'autonomie 458.612 0 -458.612
(7) SOLDE FINAL = (5)+(6) -217.000 0 217.000s
Objectif GW / trajectoire indicative -217.000 -117.000 +100.000
12. Plan wallon d’investissements
- Engagement : 160 millions
- Liquidation : 110 millions
- Mesures : visions FAST, zones blanches, économie
circulaire, infrastructures partagées, transition
énergétique, centres de compétences (IFAPME),
UREBA, patrimoine, halls relais, grandes
infrastructures touristiques, Impulsion logement, Plan
piscines, Investissements communaux,
dématérialisation des flux AVIQ ...
DES POLITIQUES NOUVELLES OU RENFORCÉES
13. Service citoyen : 3 millions
Cofinancement des programmes européens : respect
de la règle N+3 et poursuite de la trajectoire : 116,5
millions
DES POLITIQUES NOUVELLES OU RENFORCÉES
14. Action sociale : « cas prioritaires » : handicap complexe
et en situation d’urgence : 5 millions
- pérenniser les cas urgents de 2018 (2,5 millions)
- de nouvelles solutions pour 2019 (2,5 millions)
- Depuis 2014, doublement des moyens consacrés
à cette problématique, de 20.325.000 € à
36.506.000 € en 2019.
DES POLITIQUES NOUVELLES OU RENFORCÉES
15. Santé : prévention cancer : 1 million
- Augmentation des moyens de dépistage
- Premiers pas vers une généralisation du
dépistage du HPV ou papillomavirus
- Soutien aux acteurs de la promotion santé
DES POLITIQUES NOUVELLES OU RENFORCÉES
16. ASSURANCE AUTONOMIE : PRÉPARATION DE
LA MISE EN OEUVRE
Services d'Aide aux Familles et aux Aînés
(SAFA) : 15 millions
Aides ménagères sociales : 2 millions
DES POLITIQUES NOUVELLES OU RENFORCÉES
17. Economie
- PME, commerçants et artisans : 8 millions
- Maintien des moyens d’action des outils financiers
Emploi – formation
- Incitants métiers en pénurie : 2,5 millions
- Formation en alternance : 3 millions
- Airbag : 1 million
- Sesam : 5 millions
DES POLITIQUES NOUVELLES OU RENFORCÉES
18. Aide à l’exportation – internationalisation des entreprises
Métiers en pénurie
Transition numérique
Pôles de compétitivité
Aide à la recherche et à l’investissement
...
=> montant global : 270 millions
GLISSEMENT PLAN MARSHALL VERS DES
POLITIQUES ÉCONOMIE – EMPLOI –FORMATION
19. Mobilité :
- Transport scolaire des enfants souffrant d’un handicap : 1 million
L’objectif est d’apporter une solution aux cas les plus
problématiques d’enfants qui subissent des trajets trop longs
au quotidien par l’organisation d’un service taxi personnalisé.
- Relance du nouveau Plan Infrastructures 2019-2024 : 170 millions
(engagement)
=> 15 millions EUR seront spécifiquement dédiés à la remise
à niveau et à l’entretien des pistes cyclables.
=> Des moyens sont par ailleurs prévus pour la création de
nouvelles infrastructures de mobilité douce.
DES POLITIQUES NOUVELLES OU RENFORCÉES
20. Mobilité :
- PWI : vision FAST : 35 millions. La création de lignes de bus rapides
vers les gares et l’organisation des « autoroutes à vélo » sur le
réseau RAVeL sont deux exemples de projets qui seront mis en
œuvre.
- Investissements ferroviaires stratégiques : 10 millions pour
l’amélioration et l’accélération des travaux de l’axe Bruxelles-Namur-
Luxembourg.
DES POLITIQUES NOUVELLES OU RENFORCÉES
21. SOWAFINAL 3 : 20 millions
Qualité de l’air : 1 million pour améliorer tous les systèmes de
mesures de la qualité de l’air en Wallonie. Des capteurs de
mesures mobiles seront notamment installés dans les lieux
publics ou les écoles de Wallonie.
Plan Environnement-Santé : 1 million
Bien-être animal : 600.000 afin d’accentuer le soutien aux
refuges wallons.
DES POLITIQUES NOUVELLES OU RENFORCÉES
22. Agriculture :
- Peste porcine africaine : 8 millions (+1 en 2018)
Eradiquer le virus
Soutien à la filière porcine
Soutien à la filière du bois
- Sécheresse IRM : 15 millions
=> Caractère exceptionnel
=> 262 communes
DES POLITIQUES NOUVELLES OU RENFORCÉES
23. Fiscalité :
- La reprise du précompte immobilier : 1,7 million
- Mise en œuvre CeSEFF et agence de la dette : 2
millions
Politique aéroportuaire (sécurité,...) : 8,3 millions
Primes énergie et transition énergétique : 6,5
millions
DES POLITIQUES NOUVELLES OU RENFORCÉES
24. Pouvoirs locaux : Investissements communaux dès
2019 : 20 millions
Logement : 1,5 million en 2018 et 12,5 en 2019 pour
l'optimisation énergique et la construction de
logements sociaux (en plus de la rénovation des
logements inoccupés déjà lancée) et des crédits
supplémentaires pour la SWL.
Plan Piscines : montée en puissance
DES POLITIQUES NOUVELLES OU RENFORCÉES